Tout sur le RIC
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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTU
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DateOrigineNomDéposée ?LienÉchelleInitiative citoyenneEn toutes matières ?ConstituantLégislatifAbrogtaifRévocatoire + DéclenchementDélaiPriorisationFréquenceDélaiQuestionContre-projetObservations
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2011 ?Mouvement Initiative CitoyenneRéférendum d'Initiative CitoyenneNon OuiOuiOuiOui-OuiOuiNon- référendum simple-
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2013Article 3Référendum d'Initiative CitoyenneOui
Commission des loi de l'Assemblée Nationale
Commission des loi du Sénat
https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelleOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiNon spécifiéNon spécifiéNon spécifiéNon spécifiéNon spécifiéNon spécifiéPlus la demande est détaillée plus elle ouvre la porte à des contre-argumentations. Il n'est pas facile dans une prétendue démocratie de refuser la souveraineté des citoyens. Par contre il est très facile de s'opposer à des modalités en prétextant que ce n'est pas applicable ou que celles-ci posent plus de problèmes qu'elles n'apporte de solutions.
Surtout que "Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques". Il n'est donc légalement pas possible "d'imposer" un texte. Celui-ci sera remanié quoi qu'il arrive.
L'essentiel est donc d'obtenir le droit de faire des modifications par la suite, et que ces modifications ne puissent se faire sans l'accord des citoyens. Ce qui explique la phrase d'Article 3 : "en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire."
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2016Mumble ConstituantRéférendum d'Initiative CitoyenneNon https://mumbleconstituant.wordpress.com/notre-constitution-mumble/#titre9OuiOuiOuiOuiOuiOuiOui- 500 000 de signatures pour législatif
- 2 000 000 de signatures pour constituant
- Diamètres croissants
- Demande de proposition
- Doléances
NonOui, sur plateforme citoyenne- trimestriels ?
- référendum extraordinaire
- référendum simple
- référendum préférentiel
- référendum à choix multiple
- référendum par notation
- référendum à jugement majoritaire
NonLa proposition est très complète, mais elle se place dans le cadre d'une réécriture complète de la Constitution.
Chacun des articles du RIC est donc à prendre sous l'angle du reste du texte.
Cette proposition n'a pas vocation à être insérrée tellequelle dans la Constitution actuelle.
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18/12/2018Etienne ChouardRIC : Pistes importantes pour démarrerNonhttps://chouard.org/blog/2018/12/18/ateliers-populaires-sur-le-ric-pistes-pour-demarrer/OuiOuiOuiOuiOuiOuiOui-
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2019Opération article 3Référendum d'Initiative CitoyenneNonhttps://operationarticle3.fr/notre-proposition-de-loi-constitutionnelle/OuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
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#2009RIC-Franceréférendum d'initiative citoyennenonhttp://clic-ric.kanak.fr/t31-modalites-de-ric-national-proposees-par-le-rassemblement-pour-l-initiative-citoyenneoui25% d'un bureau de vote d'au moins 700 inscrits.45 jours?1 fois par an?6 ( à voir)
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2019Les Citoyens ConstituantsRéférendum d’Initiative Citoyenne en Toutes Matières (RIC TM)nonhttp://wikicratie.fr/documents/CPT.pdfOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuihttps://docs.google.com/document/d/1CwGj8ufYQruS1qXw6a_2yOGuif1Zfl6ctXt_VzuldjY/edit#
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05/07/2019GILETS JAUNES BRESTOIS-ESMODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU RIC TOUTE MATIÈREnonhttps://www.facebook.com/notes/ric-brest/proposition-des-gilets-jaunes-brestois-es-les-modalit%C3%A9s-de-fonctionnement-duric-/404002186885849/OuiOuiOuiOuiOuiOui-
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03/01/2019Camille HalutRéférendum d'Initiative CitoyenneNonhttp://democratie-saintandredevalborgne.com/wp-content/uploads/2019/01/Une-proposition-de-loi-constitutionnelle-sur-le-RIC-Montpellier.pdfOui------
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13/04/2011Yvan BLOT(Décédé)référendum d’initiative populaireOui
Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3328.aspOuiNonOuiOuiOuiNonNonOui
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08/01/2019Jean-Luc MÉLENCHONpossibilité de référendums d’initiative citoyenneOui
Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1558.aspOuiNonOui, mais...OuiOuiOuiOuihttp://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/possibilite_referendums_initiative_citoyenne
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05/07/2018Jean-Luc MÉLENCHONArticle 11 - Article additionnelOui
Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0911/AN/1131.aspOuiNonNonOuiOuiNonNon
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01/04/2019Steven LEBEE"OBTENIR LE RIC avec l'article 89"Nonhttps://www.change.org/p/steven-lebee-obtenir-le-ricOuiNonOuiNonNonNonNon- 700 000
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04/02/2014Dino CINERIréférendum d’initiative populaireOuihttp://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1759.asp
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13/02/2014Gilbert COLLARDréférendum d’initiative populaireOui
Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1794.aspOui
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20/12/2018Olivier MARLEIXréférendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoireOui
Assemblée Nationale
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1552/(index)/propositions-loiNational et localOuiNonNonOuiOuiOui3% pour le législatif
30% pour le révocatoire
quorum à 25%
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20/12/2018Fabrice GagnantRIC 2.0 (RIC + FC)Nonhttps://www.fabricegagnant.com/ric/NationalOuiNonNonOuiOuiNonNon
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12/07/2013Nicolas DUPONT-AIGNANréférendum d’initiative citoyenneOui
Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1248.aspOui-10%
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19/02/2019Terra NovaRéférendum d'Initiative Citoyenne DélibératifNonhttp://tnova.fr/system/contents/files/000/001/701/original/Terra-Nova_RIC-deliberatif_190219.pdfNationalOui, mais...NonNon----Pas de référenum en fin de procédure, mais un vote par une assemblée tirée au sort.
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31/12/2018TV Gilets JaunesProposition pour le RIChttps://tvgiletsjaunes.com/wp-content/uploads/2018/12/propositionRIC-001.pdf-------
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17/01/2019A Nous La Démocratieréférendum d'initiative citoyenneNonhttps://anouslademocratie.files.wordpress.com/2019/01/anld_ric.pdf-------
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21/01/2019Jean Louis MASSONvrai référendum d’initiative citoyenneSénathttps://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn%3Aaaid%3Ascds%3AUS%3Ad2025911-99a8-48cb-a53f-1a8632b711d6-------
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13/12/2018Julien AUBERTréférendum d’initiative partagée plus démocratiqueAssemblée Nationalehttp://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1499/(index)/propositions-loiNonNonNonOui---
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13/12/2018Julien AUBERTréférendum d’initiative partagée plus démocratique (loi organique)Assemblée Nationalehttp://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1500/(index)/propositions-loiNonNonNonOui---
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12/09/2019MIC
(rédaction en cours)
véritable Référendum d’Initiative ParlementaireNonhttps://docs.google.com/document/d/1pzaJ5IkVIubZgsfnQNmOnxhnCfXL4_rD9gvpJ2BGv7I/editNationalNonNonNonOuiOuiNonOuiCette proposition de loi constituionnelle qui tient dans le fait de remplacer un seul mot (adoptée ou lieu de eaminée), propose de faire du Référendum d'Initative Parlementaire de l'article 11 un "véritable Référendum d'Initative Parlementaire" dans lequel le gouvernement et le parlement n'auraient pas la possibilité d'empecher la tenue du référendum.
27
29/08/2019Édouard PHILIPPERéférendum d'Initiative Partagée rénovéOui
Assemblée Nationale
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl2203/(index)/projets-loiNationalOui, mais...NonNonOuiOuiNonOuiLe référendum n'est pas systématiquement organisé, un simple examen en premire lecture dans les deu chambre écarte définitiement le référendum.
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29/08/2019Édouard PHILIPPERéférendum d'Initiative Partagée rénové (loi organique)Oui
Assemblée Nationale
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl2204/(index)/projets-loiNationalOui, mais...NonNonOuiOuiNonOuiLe référendum n'est pas systématiquement organisé, un simple examen en premire lecture dans les deu chambre écarte définitiement le référendum.
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29/08/2019Édouard PHILIPPERéférendum d'Initiative Partagée rénové (loi)Oui
Assemblée Nationale
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl2205/(index)/projets-loiNationalOui, mais...NonNonOuiOuiNonOuiLe référendum n'est pas systématiquement organisé, un simple examen en premire lecture dans les deu chambre écarte définitiement le référendum.
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12/09/2019MIC
(rédaction en cours)
véritable Référendum d’Initiative PartagéeNonhttps://docs.google.com/document/d/1m4J_vj1bB7bjsw3P5zPMlK90reRNAmf2_joTJ6D-gRI/editNationalOui, mais...NonNonOuiOuiNonOuiCette proposition de loi constituionnelle qui tient dans le fait de remplacer un seul mot (adoptée ou lieu de eaminée), propose de faire du "RIP rénové" proposé par E.Philippe un "véritable RIP" dans lequel le gouvernement et le parlement n'auraient pas la possibilité d'empecher la tenue du référendum.
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Yvan BLOT
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Albanie-Non
36
Biélorussie-Non
37
Bolivie-Non
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Bulgarie-Non
39
Cap-Vert-Non
40
Colombie-Non
41
Costa Rica-Non
42
Croatie-Non
43
Équateur-Non
44
Géorgie-Non
45
Hongrie-Non
46
Italie-Non
47
Kenya-Non
48
Lettonie-Non
49
Liberia-Non
50
Liechtenstein-Non
51
Lituanie-Non
52
Macédoine-Non
53
Malte-Non
54
Îles Marshall-Non
55
Mexique-Non
56
États fédérés de Micronésie-Non
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Moldavie-Non
58
Nicaragua-Non
59
Nouvelle-Zélande-Non
60
Ouganda-Non
61
Palaos-Non
62
Pérou-Non
63
Philippines-Non
64
Russie-Non
65
Saint-Marin-Non
66
Serbie-Non
67
Slovaquie-Non
68
Slovénie-Non
69
Suisse-NonOui
70
Taïwan-Non
71
Togo-Non
72
Ukraine-Non
73
Uruguay-Non
74
Venezuela-Non
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