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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWX
1
IDMinistèreInstanceDescription (à faire)Nombre de membresCoût de fonctionnement 2012Coût de fonctionnement 2013Coût de fonctionnement 2014Coût de fonctionnement 2015Nombre de réunions 2012Nombre de réunions 2013Nombre de réunions 2014Nombre de réunions 2015Texte(s) institutif(s)CommentaireDate de créationDate de suppressionLien
2
T001Premier ministre
Comité de suivi des retraites
500036.750045
Article L.114-4 du code de la sécurité sociale
Les coûts de fonctionnement sont constitués à 94% par des dépenses immobilières. L'augmentation des coûts de fonctionnement par rapport à 2014 s'explique par l'augmentation des coûts de gardiennage avec un renforcement des dispositifs de sécurité
http://www.securite-sociale.fr/Presentation-du-Conseil-de-suivi-des-retraites-CSR?type=part
3
T002Premier ministre
Comité de surveillance des investissements d'avenir
1800002543
Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement
22/1/2010
http://www.gouvernement.fr/comite-de-surveillance-4012
4
T003Premier ministre
Comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information
141.11.30.90.861111
Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
18/4/2002
https://www.ssi.gouv.fr/administration/produits-certifies/cc/
5
T004Premier ministre
Comité d'orientation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
1200000000
Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du centre d'analyse stratégique/Décret n° 2013-333 modifié du 22 avril 2013 portant création du commissariat général à la stratégie et à la prospective
Ex Centre d'Analyse Stratégique
6/3/2006
http://www.strategie.gouv.fr/
6
T005Premier ministre
Comité d'orientation et d'évaluation de l'académie nationale du renseignement
900002222
Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement
13/7/2010
http://www.academie-renseignement.gouv.fr/academie.html
7
T006Premier ministre
Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information
1124.623.40000
Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Supprimée depuis Septembre 2015
7/7/200913/11/2015
http://www.dgssi.gov.ma/presentation/csssi/composition.html
8
T007Premier ministre
Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes (SGDSN)
835.741.54129.222222
Décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
12/11/1964
http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique81.html
9
T008Premier ministre
Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances (SGDSN/ANSSI)
1114.226.920.815.76666
Article R. 226-2 du code pénal
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9929QE.htm
10
T009Premier ministre
Commission de déontologie
14260281297391.5112111315
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques/Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
L’augmentation du coût de fonctionnement de la commission de déontologie, constatée en 2015 par rapport aux exercices 2013 et 2014, résulte notammentde l’arrivée d’un ETPet de l’augmentation du nombre de dossiers confiés pour instruction aux rapporteurs non mensualisés de la commission (environ 330 dossiers en 2013, 370 en 2014, et 550 en 2015, avec uncoût moyen d’instruction d’un dossier de l’ordre de80€)suite à la reprise des dossiers des agents de la FPT à compter de septembre 20
26/4/2007
http://www.fonction-publique.gouv.fr/la-commission-de-deontologie
11
T010Premier ministre
Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)
18167141677108119
Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002/Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 modifié relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens/Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles
http://www.economie.gouv.fr/dnlf/cicc
12
T011Premier ministre
Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale (SGDSN)
78.910.477.32322
Articles R. 1332-10 à R. 1332-12 du code de la défense
http://www.sgdsn.gouv.fr/site_article192.html
13
T012Premier ministre
Commission interministérielle de la sûreté aérienne
1324.619.517.516.772132
Articles D.* 1443-1 et D.1443-4 du code de la défense Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167397&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20100112
14
T013Premier ministre
Commission interministérielle des données d'origine spatiale
5027.219.918.20122
Décret n°2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027731447
15
T014Premier ministre
Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (SGDSN)
12943964743.9717.2911111111
Décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre/Article D. 1132-53 du code de la défense/Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_interminist%C3%A9rielle_pour_l'%C3%A9tude_des_exportations_de_mat%C3%A9riel_de_guerre
16
T015Premier ministre
Commission nationale consultative des gens du voyage
330.6000.521001
Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage/Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville/Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la commission nationale consultative des gens du voyage
http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-4906
17
T016Premier ministre
Commission nationale d'orientation et d'intégration
7000011101212
Articles R.* 4139-14 et suivants du code de la défense
http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi
18
T017Premier ministre
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)
10505.1489.46511.12512.0327151016
Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
http://www.civs.gouv.fr/
19
T018Premier ministre
Commission supérieure de codification
27123.8146.32139.8126.341417910
Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission supérieure de codification
http://www.gouvernement.fr/commission-superieure-de-codification
20
T019Premier ministre
Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
000000001
Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
7/5/2015
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-05-06/charte-de-la-deconcentration
21
T020Premier ministre
Conseil d'analyse économique
15810.7534.4626.11916.469202020
Décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du conseil d'analyse économique
L’évolution des coûts s’explique par un report de charges de 2014 sur la gestion 2015 (260k€) au titre de remboursements de personnels mis à disposition
http://www.cae-eco.fr/
22
T021Premier ministre
Conseil de la simplification pour les entreprises
140025.928.95001719
Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
http://www.simplifier-entreprise.fr/
23
T022Premier ministre
Conseil des systèmes d'information et de communication (DISIC)
1600002222
Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13252QE.htm
24
T023Premier ministre
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (DILA)
30289.34317.89336.9317.1738282510
Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative Décret n°2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Élargissement de la composition du Conseil, de 30 à 43 membres (par décret n°2015-464 du 23 avril 201
http://www.gouvernement.fr/coepia
25
T024Premier ministre
Conseil d'orientation des retraites
391115.711201051.221182.521182019
Articles L. 114-2 et D. 114-4-0-1 à D. 114-4-0-4 du code de la sécurité sociale
http://www.cor-retraites.fr/
26
T025Premier ministre
Conseil d'orientation pour l'emploi
51592549.4467.38582.123222221
Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du conseil d'orientation pour l'emploi
http://www.coe.gouv.fr/
27
T026Premier ministre
Conseil national de la montagne
59011.76016.071101
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Un conseil national des montagnes s’est tenu le 25septembre2015 à Chamonix. L’augmentation des coûts de fonctionnement par rapport à 2013 est due à l’ampleur de cet événement qui célébrait les trenteans de la «Loi Montagne».
http://www.cget.gouv.fr/territoires/montagne/conseil-national-de-la-montagne
28
T027Premier ministre
Conseil national de l'aménagement du territoire et de développement du territoire
7000000000
Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour/l'aménagement et le développement du territoire/Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_interminist%C3%A9riel_d'am%C3%A9nagement_et_de_d%C3%A9veloppement_du_territoire
29
T028Premier ministre
Conseil national des villes
558150550.03493003
Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville/Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
Les frais de fonctionnement 2015 sont dus à l’installation du nouveau conseil des villes.
http://www.ville.gouv.fr/?le-conseil-national-des-villes,109
30
T029Premier ministre
Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
71000000
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire/Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Cette commission a été mise en place en 2015
http://www.ess-france.org/travaux/conseil-superieur-de-less-csess
31
T030Premier ministre
Haut conseil à la vie associative
473.63.282.510.0847373436
Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au haut conseil à la vie associative
La hausse du coût de fonctionnement est due à l'édition du bilan du haut conseil.
http://www.associations.gouv.fr/237-haut-conseil-a-la-vie-associative-hcva.html
32
T031Premier ministre
Haut conseil du financement de la protection sociale
4950235.85437.88440.165141116
Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au haut conseil du financement de la protection sociale
http://www.securite-sociale.fr/HCFi-PS
33
T032Premier ministre
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
000000000
Loi n°2015-1776 du 28décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Créé en 2015
28/12/2015
34
T033Premier ministre
Observatoire de la laïcité
2405065.85740256570
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite
35
T034
Affaires étrangères et développement international
Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
31000101111
Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger/Décret n°2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Les coûts de fonctionnement sont relatifs à la prise en charge de frais de déplacement des représentants d'institutions étrangères ou françaises implantées à l'étranger
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-scientifique/archeologie-sciences-humaines-et-sociales/allocations-de-recherche-pour-missions-archeologiques/
36
T035
Affaires étrangères et développement international
Commission du volontariat de solidarité internationale
1200002222
Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale/Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000444222
37
T036
Affaires étrangères et développement international
Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger
8000011111111
Article D. 36 du code du domaine de l'État/Repris dans les articles D. 1221-3 à D. 1221-6 du code général de la propriété des personnes publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006054543
38
T037
Affaires étrangères et développement international
Commission interministérielle des biens à double usage
120.940.860.940.9213111211
Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-360 du 30 mars/2015 portant prorogation de la commission interministérielle des/biens à double usage.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/desarmement-et-non-proliferation/la-france-et-le-controle-des-exportations-sensibles/article/controle-des-biens-et-technologies-sensibles-a-double-usage
39
T038
Affaires étrangères et développement international
Commission interministérielle d'octroi de la garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
500004501
Décret n° 79-142 du 19 février 1979 modifié relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
40
T039
Affaires étrangères et développement international
Commission LabelFrancEducation
9000320
Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 modifié portant création du label LabelFrancEducation
Supprimée depuis SSeptembre 2015
13/11/2015
http://labelfranceducation.fr/
41
T040
Affaires étrangères et développement international
Commission nationale de la coopération décentralisée
3400001221
Articles L. 1115-6 et R. 1115-8 et suivants du code général des collectivités territoriales
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/presentation-et-activites-de-la-cncd-et-de-la-daect/article/presentation-de-la-commission-nationale-de-la-cooperation-decentralisee-cncd
42
T041
Affaires étrangères et développement international
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
28507070691443
Articles R. 2343-1 et suivants du code de la défense
Le budget englobe les dotations aux secrétariats des Conventions à Genève et au centre de formation au déminage
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/desarmement-et-non-proliferation/la-france-et-l-elimination-des-mines-antipersonnel/article/la-politique-francaise-en-matiere
43
T042
Affaires étrangères et développement international
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1000001111
Décret n°92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
http://www.assemblee-afe.fr/comptes-rendus-de-la-commission-permanente-pour-la-protection-sociale-du-11-mars-2016.html
44
T043
Affaires étrangères et développement international
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5500002023
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un conseil national du développement et de la solidarité internationale
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/societe-civile-et-volontariat/le-conseil-national-pour-le-developpement-et-la-solidarite-internationale-cndsi/
45
T044
Écologie, développement durable et énergie
Comité de coordination des aéroports français
22700001111
Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie/Les membres de cette commission ne sont ni rémunérés ni indemnisés./Les réunions ont lieu dans les locaux du ministère.
46
T045
Écologie, développement durable et énergie
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
1200003522
Articles L.542-3 et R.542-73 du code de l'environnement
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie
47
T046
Écologie, développement durable et énergie
Comité de la prévention et de la précaution
2048.519.624.515.511997
Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de la prévention et de la précaution
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie L’augmentation des coûts de fonctionnement est liée à l’utilisation d’une salle de réunion payante toute l’année en 2014 et seulement une partie de l’année en 2013.
48
T047
Écologie, développement durable et énergie
Comité de l'environnement polaire
112.512.112131
Articles D. 133-31 à D. 133-34 du code de l'environnement
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
49
T048
Écologie, développement durable et énergie
Comité des usagers du réseau routier national
2111116655
Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
50
T049
Écologie, développement durable et énergie
Comité d'experts pour la transition énergétique
000000004
Articles L. 145-1 du code de l’énergie
51
T050
Écologie, développement durable et énergie
Comité d'instruction pour la diffusion des informations ferroviaires
500002310
Articles R.1211-11 à R.1211-15 du code des transports
52
T051
Écologie, développement durable et énergie
Comité national de l'eau
155303060384543
Articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du code de l'environnement
L’augmentation des coûts de fonctionnement s’explique par la prise en charge des frais liés à l’organisation d’un colloque pour l’anniversaire de la loi sur l’eau et réservation d’une salle à l’extérieur du ministère.
53
T052
Écologie, développement durable et énergie
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
3813037100222
Articles D. 133-23 et suivants du code de l'environnement
Terminée depuis Septembre 2015 //Commission renouvelée pour une année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie/L’augmentation des coûts de fonctionnement s’explique par l’organisation en 2014 d'une réunion du Comité National en Martinique.
54
T053
Écologie, développement durable et énergie
Comité national trames verte et bleue
5001.7110423
Articles L. 371-2 et D. 371-1 et suivants du code de l'environnement
55
T054
Écologie, développement durable et énergie
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
452.54.24.84.42222
Article R. 342-6 du code de l'éducation
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
56
T055
Écologie, développement durable et énergie
Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
5200001111
Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 pris en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
57
T056
Écologie, développement durable et énergie
Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
1016.729.8019.4118010
Articles L. 213-21, L. 213-22, R. 213-77 et suivants du code de l'environnement
58
T057
Écologie, développement durable et énergie
Commission administrative de l'aviation civile
120.250.120.2602230
Articles R. 160-1 et suivants et R. 330-20 du code de l'aviation civile
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie
59
T058
Écologie, développement durable et énergie
Commission centrale de sécurité
24555.2711111111
Décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Commission renouvelée pour une durée de sixmois par le décret n°2016-770 du 10juin2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritim
60
T059
Écologie, développement durable et énergie
Commission centrale des appareils à pression
3944334433
Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
61
T060
Écologie, développement durable et énergie
Commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aériens
1500002222
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aérien
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie
62
T061
Écologie, développement durable et énergie
Commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
600001001
Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
63
T062
Écologie, développement durable et énergie
Commission consultative pour la procédure d'attribution de la taxe poids lourds
6000000
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009
Terminée depuis Septembre 2015//
64
T063
Écologie, développement durable et énergie
Commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers
37640640
Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par/er/le décret n° 92-377 du 1 avril 1992 concernant les/déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Terminée depuis septembre 2015//Fusion décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013 avec la Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets/Commission renouvelée pour une/année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie
65
T064
Écologie, développement durable et énergie
Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
1300000222
Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
66
T065
Écologie, développement durable et énergie
Commission de conciliation du télépéage
600000000
Décret n° 2012-645 du 3 mai 2012 organisant une commission de conciliation du télépéage
67
T066
Écologie, développement durable et énergie
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
26320320
Article R. 543-170 du code de l’environnement
Terminée depuis Septembre 2015//Commission renouvelée pour une année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie
68
T067
Écologie, développement durable et énergie
Commission des comptes des transports de la Nation
6111112222
Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la Nation
69
T068
Écologie, développement durable et énergie
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
410.50.50.250.252212
Articles D. 133-35 et suivants du code de l'environnement
70
T069
Écologie, développement durable et énergie
Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
39700
Décret n°2015-1826 du 30décembre 2015 relatifà la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
71
T070
Écologie, développement durable et énergie
Commission des conservatoires botaniques nationaux
1202.52.5011
Articles D. 416-7 et D. 416-8 du code de l'environnement
Terminée depuis Septembre 2015//Commission renouvelée pour une année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie
72
T071
Écologie, développement durable et énergie
Commission des phares
600003333
Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
73
T072
Écologie, développement durable et énergie
Commission des produits chimiques et biocides
304.56.956.38755
Articles R. 523-4 et suivants du code de/l’environnement
74
T073
Écologie, développement durable et énergie
Commission des téléphériques
2600001222
Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques
75
T074
Écologie, développement durable et énergie
Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets
20550550
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Terminée depuis Septembre 2015-Fusion décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013 avec la Commission consultative d’agrément de la filière des déchets d'emballages ménagers/Commission renouvelée pour une/année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie
76
T075
Écologie, développement durable et énergie
Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
25000333
Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Terminée depuis Septembre 2015//
77
T076
Écologie, développement durable et énergie
Commission ferroviaire d'aptitudes
6000011111110
Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
78
T077
Écologie, développement durable et énergie
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
1000002322
Décret n° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
79
T078
Écologie, développement durable et énergie
Commission interministérielle des transports de matières dangereuses
786.94.47.14.25455
Articles D.1252-1 et suivants du code des transports
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
80
T079
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
45101010104444
Article R. 413-2 du code de l'environnement
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
81
T080
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
2300
Décret n°2016-38 du 22janvier2016 relatif à la commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
82
T081
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
1000000000
Articles L. 594-11, L. 594-12 et L. 594-13 du code de l'environnement
83
T082
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
3622.12.6111
Article R. 742-5 du code du travail
Terminée depuis Septembre 2015//Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie/Cette commission est amenée à être remplacée par la commission nationale de la négociation collective/maritime.
84
T083
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale de la négociation collective maritime
4900010.40004
Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la négociation collective maritime
85
T084
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale de l'examen pour l'obtention du permis de chasser
140.10.10.10.11111
Article R. 423-5 du code de l’environnement
86
T085
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
2312.7436897
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Commission renouvelée pour une année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie
87
T086
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international
7000000
Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage
88
T087
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale des sanctions administratives
16000.21.060012
Articles L. 1452-1 et L. 3452-3 du code des transports et article 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
89
T088
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
12874874621490.5125252322
Article L. 542-3 du code de l'environnement
90
T089
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers
151.71.71.32.14435
Articles L. 426-5 et R. 426-3 et suivants du code de l'environnement
91
T090
Écologie, développement durable et énergie
Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
2200000000
Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
92
T091
Écologie, développement durable et énergie
Commission relative à la procédure de dation d'immeubles situés dans les zones d'intervention du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5000010
Article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Terminée depuis Septembre 2015//
93
T092
Écologie, développement durable et énergie
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
307.26.23.42.127654
Articles L. 341-17 et R. 341-28 et suivants du code/de l’environnement
Fusion décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013 avec le conseil national du paysage
94
T093
Écologie, développement durable et énergie
Commission supérieure du crédit maritime mutuel
41000000
Articles L. 512-71, L512-84, R. 512-43 et suivants du code monétaire et financier
Terminée depuis Septembre 2015//Suppression décidée par le CIMAP/du 2 avril 2013
95
T094
Écologie, développement durable et énergie
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
3800001121
Articles L. 731-1 et R. 713-1, R. 713-4 à R. 713-6 du code du travail
96
T095
Écologie, développement durable et énergie
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
3500002332
Articles R. 425-4, R.425-5 et R. 425-8 du code de l'aviation civile
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
97
T096
Écologie, développement durable et énergie
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
1200002101
Articles R. 561-10 et suivants du code de/l’environnement
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie
98
T097
Écologie, développement durable et énergie
Conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
4800020002
Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
99
T098
Écologie, développement durable et énergie
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
3836.9836.33012.967776
Articles L.566-4 et R.566-4 du code de/l’environnement
100
T099
Écologie, développement durable et énergie
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
3000000344
Articles R. 421-7 et R.421-8 du code de l'aviation civile
Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie
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