Comité de suivi des retraites

Article L.114-4 du code de la sécurité sociale

Les coûts de fonctionnement sont constitués à 94% par des dépenses immobilières. L'augmentation des coûts de fonctionnement par rapport à 2014 s'explique par l'augmentation des coûts de gardiennage avec un renforcement des dispositifs de sécurité

http://www.securite-sociale.fr/Presentation-du-Conseil-de-suivi-des-retraites-CSR?type=part

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement

http://www.gouvernement.fr/comite-de-surveillance-4012

Comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information

Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information

https://www.ssi.gouv.fr/administration/produits-certifies/cc/

Comité d'orientation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du centre d'analyse stratégique/Décret n° 2013-333 modifié du 22 avril 2013 portant création du commissariat général à la stratégie et à la prospective

Ex Centre d'Analyse Stratégique

http://www.strategie.gouv.fr/

Comité d'orientation et d'évaluation de l'académie nationale du renseignement

Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement

http://www.academie-renseignement.gouv.fr/academie.html

Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information

Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Supprimée depuis Septembre 2015

http://www.dgssi.gov.ma/presentation/csssi/composition.html

Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes (SGDSN)

Décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique81.html

Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances (SGDSN/ANSSI)

Article R. 226-2 du code pénal

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9929QE.htm

Commission de déontologie

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques/Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie

L’augmentation du coût de fonctionnement de la commission de déontologie, constatée en 2015 par rapport aux exercices 2013 et 2014, résulte notammentde l’arrivée d’un ETPet de l’augmentation du nombre de dossiers confiés pour instruction aux rapporteurs non mensualisés de la commission (environ 330 dossiers en 2013, 370 en 2014, et 550 en 2015, avec uncoût moyen d’instruction d’un dossier de l’ordre de80€)suite à la reprise des dossiers des agents de la FPT à compter de septembre 20

http://www.fonction-publique.gouv.fr/la-commission-de-deontologie

Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002/Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 modifié relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens/Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles

http://www.economie.gouv.fr/dnlf/cicc

Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale (SGDSN)

Articles R. 1332-10 à R. 1332-12 du code de la défense

http://www.sgdsn.gouv.fr/site_article192.html

Commission interministérielle de la sûreté aérienne

Articles D.* 1443-1 et D.1443-4 du code de la défense Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167397&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20100112

Commission interministérielle des données d'origine spatiale

Décret n°2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027731447

Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (SGDSN)

Décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre/Article D. 1132-53 du code de la défense/Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_interminist%C3%A9rielle_pour_l'%C3%A9tude_des_exportations_de_mat%C3%A9riel_de_guerre

Commission nationale consultative des gens du voyage

Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage/Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville/Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la commission nationale consultative des gens du voyage

http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-4906

Commission nationale d'orientation et d'intégration

Articles R.* 4139-14 et suivants du code de la défense

http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

http://www.civs.gouv.fr/

Commission supérieure de codification

Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission supérieure de codification

http://www.gouvernement.fr/commission-superieure-de-codification

Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat

Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-05-06/charte-de-la-deconcentration

Conseil d'analyse économique

Décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du conseil d'analyse économique

L’évolution des coûts s’explique par un report de charges de 2014 sur la gestion 2015 (260k€) au titre de remboursements de personnels mis à disposition

http://www.cae-eco.fr/

Conseil de la simplification pour les entreprises

Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

http://www.simplifier-entreprise.fr/

Conseil des systèmes d'information et de communication (DISIC)

Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13252QE.htm

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (DILA)

Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative Décret n°2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Élargissement de la composition du Conseil, de 30 à 43 membres (par décret n°2015-464 du 23 avril 201

http://www.gouvernement.fr/coepia

Conseil d'orientation des retraites

Articles L. 114-2 et D. 114-4-0-1 à D. 114-4-0-4 du code de la sécurité sociale

http://www.cor-retraites.fr/

Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du conseil d'orientation pour l'emploi

http://www.coe.gouv.fr/

Conseil national de la montagne

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Un conseil national des montagnes s’est tenu le 25septembre2015 à Chamonix. L’augmentation des coûts de fonctionnement par rapport à 2013 est due à l’ampleur de cet événement qui célébrait les trenteans de la «Loi Montagne».

http://www.cget.gouv.fr/territoires/montagne/conseil-national-de-la-montagne

Conseil national de l'aménagement du territoire et de développement du territoire

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour/l'aménagement et le développement du territoire/Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_interminist%C3%A9riel_d'am%C3%A9nagement_et_de_d%C3%A9veloppement_du_territoire

Conseil national des villes

Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville/Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Les frais de fonctionnement 2015 sont dus à l’installation du nouveau conseil des villes.

http://www.ville.gouv.fr/?le-conseil-national-des-villes,109

Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire/Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Cette commission a été mise en place en 2015

http://www.ess-france.org/travaux/conseil-superieur-de-less-csess

Haut conseil à la vie associative

Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au haut conseil à la vie associative

La hausse du coût de fonctionnement est due à l'édition du bilan du haut conseil.

http://www.associations.gouv.fr/237-haut-conseil-a-la-vie-associative-hcva.html

Haut conseil du financement de la protection sociale

Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au haut conseil du financement de la protection sociale

http://www.securite-sociale.fr/HCFi-PS

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Loi n°2015-1776 du 28décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Créé en 2015

Observatoire de la laïcité

Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite

Affaires étrangères et développement international

Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger/Décret n°2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Les coûts de fonctionnement sont relatifs à la prise en charge de frais de déplacement des représentants d'institutions étrangères ou françaises implantées à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-scientifique/archeologie-sciences-humaines-et-sociales/allocations-de-recherche-pour-missions-archeologiques/

Affaires étrangères et développement international

Commission du volontariat de solidarité internationale

Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale/Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000444222

Affaires étrangères et développement international

Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger

Article D. 36 du code du domaine de l'État/Repris dans les articles D. 1221-3 à D. 1221-6 du code général de la propriété des personnes publiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006054543

Affaires étrangères et développement international

Commission interministérielle des biens à double usage

Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-360 du 30 mars/2015 portant prorogation de la commission interministérielle des/biens à double usage.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/desarmement-et-non-proliferation/la-france-et-le-controle-des-exportations-sensibles/article/controle-des-biens-et-technologies-sensibles-a-double-usage

Affaires étrangères et développement international

Commission interministérielle d'octroi de la garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 modifié relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

Affaires étrangères et développement international

Commission LabelFrancEducation

Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 modifié portant création du label LabelFrancEducation

Supprimée depuis SSeptembre 2015

http://labelfranceducation.fr/

Affaires étrangères et développement international

Commission nationale de la coopération décentralisée

Articles L. 1115-6 et R. 1115-8 et suivants du code général des collectivités territoriales

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/presentation-et-activites-de-la-cncd-et-de-la-daect/article/presentation-de-la-commission-nationale-de-la-cooperation-decentralisee-cncd

Affaires étrangères et développement international

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Articles R. 2343-1 et suivants du code de la défense

Le budget englobe les dotations aux secrétariats des Conventions à Genève et au centre de formation au déminage

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/desarmement-et-non-proliferation/la-france-et-l-elimination-des-mines-antipersonnel/article/la-politique-francaise-en-matiere

Affaires étrangères et développement international

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret n°92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

http://www.assemblee-afe.fr/comptes-rendus-de-la-commission-permanente-pour-la-protection-sociale-du-11-mars-2016.html

Affaires étrangères et développement international

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un conseil national du développement et de la solidarité internationale

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/societe-civile-et-volontariat/le-conseil-national-pour-le-developpement-et-la-solidarite-internationale-cndsi/

Écologie, développement durable et énergie

Comité de coordination des aéroports français

Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie/Les membres de cette commission ne sont ni rémunérés ni indemnisés./Les réunions ont lieu dans les locaux du ministère.

Écologie, développement durable et énergie

Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs

Articles L.542-3 et R.542-73 du code de l'environnement

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Comité de la prévention et de la précaution

Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de la prévention et de la précaution

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie L’augmentation des coûts de fonctionnement est liée à l’utilisation d’une salle de réunion payante toute l’année en 2014 et seulement une partie de l’année en 2013.

Écologie, développement durable et énergie

Comité de l'environnement polaire

Articles D. 133-31 à D. 133-34 du code de l'environnement

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Comité des usagers du réseau routier national

Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Comité d'experts pour la transition énergétique

Articles L. 145-1 du code de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Comité d'instruction pour la diffusion des informations ferroviaires

Articles R.1211-11 à R.1211-15 du code des transports

Écologie, développement durable et énergie

Comité national de l'eau

Articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du code de l'environnement

L’augmentation des coûts de fonctionnement s’explique par la prise en charge des frais liés à l’organisation d’un colloque pour l’anniversaire de la loi sur l’eau et réservation d’une salle à l’extérieur du ministère.

Écologie, développement durable et énergie

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

Articles D. 133-23 et suivants du code de l'environnement

Terminée depuis Septembre 2015 //Commission renouvelée pour une année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie/L’augmentation des coûts de fonctionnement s’explique par l’organisation en 2014 d'une réunion du Comité National en Martinique.

Écologie, développement durable et énergie

Comité national trames verte et bleue

Articles L. 371-2 et D. 371-1 et suivants du code de l'environnement

Écologie, développement durable et énergie

Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Article R. 342-6 du code de l'éducation

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 pris en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Articles L. 213-21, L. 213-22, R. 213-77 et suivants du code de l'environnement

Écologie, développement durable et énergie

Commission administrative de l'aviation civile

Articles R. 160-1 et suivants et R. 330-20 du code de l'aviation civile

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission centrale de sécurité

Décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Commission renouvelée pour une durée de sixmois par le décret n°2016-770 du 10juin2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritim

Écologie, développement durable et énergie

Commission centrale des appareils à pression

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aériens

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aérien

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission consultative pour la procédure d'attribution de la taxe poids lourds

Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009

Terminée depuis Septembre 2015//

Écologie, développement durable et énergie

Commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers

Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par/er/le décret n° 92-377 du 1 avril 1992 concernant les/déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Terminée depuis septembre 2015//Fusion décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013 avec la Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets/Commission renouvelée pour une/année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission de conciliation du télépéage

Décret n° 2012-645 du 3 mai 2012 organisant une commission de conciliation du télépéage

Écologie, développement durable et énergie

Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Article R. 543-170 du code de l’environnement

Terminée depuis Septembre 2015//Commission renouvelée pour une année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission des comptes des transports de la Nation

Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la Nation

Écologie, développement durable et énergie

Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Articles D. 133-35 et suivants du code de l'environnement

Écologie, développement durable et énergie

Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Décret n°2015-1826 du 30décembre 2015 relatifà la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Écologie, développement durable et énergie

Commission des conservatoires botaniques nationaux

Articles D. 416-7 et D. 416-8 du code de l'environnement

Terminée depuis Septembre 2015//Commission renouvelée pour une année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission des phares

Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission des produits chimiques et biocides

Articles R. 523-4 et suivants du code de/l’environnement

Écologie, développement durable et énergie

Commission des téléphériques

Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques

Écologie, développement durable et énergie

Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Terminée depuis Septembre 2015-Fusion décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013 avec la Commission consultative d’agrément de la filière des déchets d'emballages ménagers/Commission renouvelée pour une/année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien

Terminée depuis Septembre 2015//

Écologie, développement durable et énergie

Commission ferroviaire d'aptitudes

Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Écologie, développement durable et énergie

Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Décret n° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Écologie, développement durable et énergie

Commission interministérielle des transports de matières dangereuses

Articles D.1252-1 et suivants du code des transports

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Article R. 413-2 du code de l'environnement

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Décret n°2016-38 du 22janvier2016 relatif à la commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Articles L. 594-11, L. 594-12 et L. 594-13 du code de l'environnement

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Article R. 742-5 du code du travail

Terminée depuis Septembre 2015//Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie/Cette commission est amenée à être remplacée par la commission nationale de la négociation collective/maritime.

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale de la négociation collective maritime

Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la négociation collective maritime

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale de l'examen pour l'obtention du permis de chasser

Article R. 423-5 du code de l’environnement

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Commission renouvelée pour une année par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de/l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international

Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale des sanctions administratives

Articles L. 1452-1 et L. 3452-3 du code des transports et article 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Article L. 542-3 du code de l'environnement

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers

Articles L. 426-5 et R. 426-3 et suivants du code de l'environnement

Écologie, développement durable et énergie

Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Écologie, développement durable et énergie

Commission relative à la procédure de dation d'immeubles situés dans les zones d'intervention du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts

Terminée depuis Septembre 2015//

Écologie, développement durable et énergie

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Articles L. 341-17 et R. 341-28 et suivants du code/de l’environnement

Fusion décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013 avec le conseil national du paysage

Écologie, développement durable et énergie

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Articles L. 512-71, L512-84, R. 512-43 et suivants du code monétaire et financier

Terminée depuis Septembre 2015//Suppression décidée par le CIMAP/du 2 avril 2013

Écologie, développement durable et énergie

Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Articles L. 731-1 et R. 713-1, R. 713-4 à R. 713-6 du code du travail

Écologie, développement durable et énergie

Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Articles R. 425-4, R.425-5 et R. 425-8 du code de l'aviation civile

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère/consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Articles R. 561-10 et suivants du code de/l’environnement

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Écologie, développement durable et énergie

Conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Écologie, développement durable et énergie

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Articles L.566-4 et R.566-4 du code de/l’environnement

Écologie, développement durable et énergie

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Articles R. 421-7 et R.421-8 du code de l'aviation civile

Commission renouvelée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin/2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de/l’écologie, du développement durable/et de l’énergie