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N°EP 2300**
Dates de l'enquête : 		Objet :
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Indemnisation d'une commission d'enquête publique : tableau à renseigner par le/la président(e) de commission
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Code de l'environnement - extrait de l'article R123-25 : "Dans le cas d'une commission d'enquête, il appartient au président de la commission de présenter, sous son couvert, le nombre d'heures consacrées à l'enquête et le montant des frais de chacun des membres de la commission, compte tenu du travail effectivement réalisé par chacun d'entre eux. "
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Ce document ne se substitue pas à l'envoi des fiches d’indemnisations personnelles
et doit être accompagné d'une note explicative sur la participation des membres
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* pour chaque item, merci d'indiquer le chiffre global par commissaire enquêteur
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Noms des commissaires enquêteursNom
Vacations		Nom
Vacations		Nom
Vacations
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Etude du dossier et recherches
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Visites des lieux
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Réunion / maître d'ouvrage
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Réunion / administrations
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Réunions de la commission
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Réunion publique
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Réunion (autre - précisez)
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Permanences
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Rédaction
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Repas - nombre (sur justificatifs)
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Nuitées - nombre (sur justificatifs)
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Date et signature du président de la commission- page 1 :
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* l'item "réunions de commission" fera l'objet d'un complément détaillé ci-après :
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Les réunions de commissions - détail
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Lieu de la réunion , si réunion en présentiel
ou préciser si visio		Date Qui a participé ?
si < au nombre de membres		Rôle de chacun :
qui a fait quoi ?
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* l'item "permanences" fera l'objet d'un complément détaillé ci-après :
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Les permanences - détail
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LieuDate Combien de CE présentsQui était présent ?
si < au nombre de membres		Durée Nombre de visiteurs
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* l'item "rédaction" fera l'objet d'un complément détaillé ci-après :
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Rédaction - détail
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Objet (partie du dossier ou analyse)Qui a rédigé ?En commission ?
Nombre d'heures ?		En solo ?
Nombre d'heures ?		Total des heures de rédaction
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Date et signature du président de la commission - page 2 :
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