Exemple de traitement des procès, 1720
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CoteTitreCentreImagesDébutFinContenuNatureType
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TL4,S1,D2447Procès entre Jacques Gagné, demandeur, et Nicolas Rose, défendeur, pour le paiement de marchandises
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-01-15Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'assignation à comparaître servie à Nicolas Rose, à la requête de Jacques Gagné, pour l'obliger à payer au demandeur la somme de 140 livres pour des marchandises .civilPaiement
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TL4,S1,D2448Procès entre J.B. Adhémar, notaire royal, demandeur, et Henri-Jules Lefournier, sieur DuVivier, capitaine, défendeur, pour le paiement d'honoraires
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-01-201720-01-26Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le mémoire de ce qu' Henri-Jules Lefournier doit à Jean-Baptiste Adhémar, suivi d'une assignation à comparaître ; le jugement par défaut contre le sieur DuVivier ; et la signification du jugementcivilPaiement
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TL4,S1,D2449Procès entre Louis Prévost dit Dix-sept, aubergiste, plaignant, et Jean Deslandes dit Champigny, accusé de coups et blessures
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-01-221720-01-16Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Louis Prévost dit Dix-sept contre Jean Deslandes, pour l'avoir battu alors qu'il lui refusait la permission de jouer aux cartes dans son auberge durant les vêpres ; la demande par le plaignant de la tenue d'une information judiciaire vu qu'il est hors d'état de gagner sa vie par suite de l'attentat ; la permission de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins de la poursuite ; l'information judiciaire ; la réquisitoire pour faire "adjourner" à comparaître Champigny ; et l'ordre de faire " adjourner à comparaître " Deslandes, accusé d'avoir maltraité Prévost. Les témoins sont Pierre Martin dit Ladouceur, de Côte-des-Neiges, âgé de 48 ans, et Nicolas Ledoux dit Latreille, âgé de 49 ans .criminelViolence
5
TL4,S1,D2450Procès entre Antoine Perrin, huissier royal, plaignant, et Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur des Musseaux, accusé de rébellion contre un huissier
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-01-271720-02-06Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la rébellion de Jean-Baptiste d'Ailleboust contre l'huissier Perrin, âgé de 26 ans, lequel tentait de lui signifier un jugement par défaut obtenu par Pierre Haguenier, menuisier ; la communication au substitut du procureur du roi, lequel requiert la répétition des déclarations de l'huissier ; l'ordre de répétition ; l'information et la répétition des déclarations de Perrin ; l'opinion du substitut procureur du roi pour servir un avertissement à des Musseaux et aviser le sieur Perrin d'être plus circonspect à l'avenir ; et l'ordre d'assigner des Musseaux à comparaître .criminel
Rébellion contre un huissier
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TL4,S1,D2451Procès entre Madeleine Pezard, veuve de Jordy, demanderesse, et Madeleine Cauchon dit Laverdière, veuve de Montendre, épouse de Charles Demers dit Dessermons, défenderesse, pour la restitution d'articles consignés
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-01-29Ce dossier de matière civile contient la requête de Madeleine Pezard, disant avoir donné des marchandises en consignation pour une somme de 2190 livres à Madeleine Laverdière avant son remariage avec le sieur Demers, et que les marchandises ont été emportées chez ce dernier. Elle demande de faire assigner la défenderesse et son nouvel époux pour se faire restituer ou rembourser les marchandises. Le dossier contient aussi les pièces suivantes : la permission de faire approcher les parties ; et la signification de la requête et l'assignation à comparaître au défendeur .civilMarchandises
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TL4,S1,D2452Procès entre Arnould dit Lorrain, sergent, des Outaouais, demandeur, et son épouse Marie-Josèphe Dambournay et Cunégonde Masta, veuve de Dambournay et Demers, défenderesses, pour le recouvrement de meubles
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-01-291720-03-06Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Arnould pour faire assigner sa femme, Marie-Josèphe Dambournay, et sa belle-mère, Cunégonde Masta, pour les obliger à lui remettre ses meubles et pour ordonner à sa femme de le suivre aux Outaouais, où son devoir l'appelle ; la permission de faire approcher les parties ; et la signification de la requête et les assignations à comparaître .civilBiens meubles
8
TL4,S1,D2453Attestation de dettes envers le sieur Dupré en collection par Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, huissier dépositaire, concernant
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-02Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : le certificat par l'huissier Puypérou, à l'effet qu'il a reçu de la veuve Dupré les obligations et les jugements dont la liste est annexée, afin de faire les poursuites et lui procurer l'argent. Le document identifie une dizaine de débiteurs du sieur Dupré .privéDettes
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TL4,S1,D2454Certificat de naissance de [Jacques?] Mousseau, fils de Jacques et Marie-Anne Daunay, de Boucherville
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-08Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : le certificat de naissance de [Jacques?] Mousseau, né le 6 juin et baptisé le 7 juin 1697, signé par le prêtre Saladin .privéEnregistrement
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TL4,S1,D2455Partage judiciaire des biens de feu Guillaume Cavelier, entre sa veuve Barbe Beaudry, épouse de Pierre Blain, et ses enfants, Toussaint, Louis et Siméon Cavelier
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-08Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le serment des arbitres Jean Fontenelle dit Champagne, maître charpentier, J.B. Ménard et Leduc, et le procès-verbal de l'évaluation des propriétés de feu Guillaume Cavelier, à la requête de sa veuve, Barbe Beaudry, remariée avec Pierre Blain ; et le partage judiciaire des biens de feu Guillaume Cavelier entre sa veuve Barbe Beaudry et ses enfants, Toussaint, Louis et Siméon Cavelier .administration judiciaireSuccession
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TL4,S1,D2456Condamnation de François-Marie Bouat pour désobéissance aux ordres du gouverneur de Ramezay et son interdiction de faire commerce en sa qualité de lieutenant général
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1719-10-261720-06-02Ce dossier d'administration royale est composé des pièces suivantes : la transcription dactylographiée récente de textes en relation avec la sentence contre le lieutenant général François-Marie Bouat, par le Conseil de guerre, pour avoir désobéi aux ordres du gouverneur de Ramezay, et fait envoyer trois canots au Détroit au lieu des deux tel que permis par le gouverneur ; l'assentiment royal de la sentence du Conseil de guerre de Québec condamnant Bouat à un mois de prison suivi de son interdiction de faire commerce à son compte ou pour d'autres en sa qualité de lieutenant général .administration royaleDésobéissance
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TL4,S1,D2457Lettre de soeur Saint-Joseph, dépositaire CND, à Michel Lepailleur, notaire royal, procureur de la Congrégation Notre-Dame, concernant une dette de cette dernière envers le sieur Denis
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-12Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : une petite note de soeur Saint-Joseph à Michel Lepailleur datée du 12 mars 1720,afin de le prier d'affirmer que la communauté doit au sieur Denis la somme de 335 livres .privéDettes
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TL4,S1,D2458Billet de Lepage de Sainte-Claire au notaire Senet, de l'île-Jésus, concernant un contrat de concession à Louis Leclerc
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-23Ce dossier d'administration seigneuriale contient un billet de Lepage de Sainte-Claire, de l'île-Jésus, daté du 23 mars 1720, adressé au notaire Senet afin de l'autoriser à passer un contrat de concession à Louis Leclerc .
administration seigneuriale
Contrat de concession
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TL4,S1,D2459Lettre de Pineau de Québec à Lemoine dit [Monière?], concernant la falsification d'un reçu par Mme Lecomte [Dupré?]
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-16Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : les instructions de Pineau de Québec, adressées à Lemoine dit [Monière?], afin qu'il entreprenne les démarches pour traduire en justice Mme [Dupré?], laquelle aurait falsifié un reçu .privéFaux
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TL4,S1,D2460Procès entre Suzanne Courault, veuve de Jean Gateau, demanderesse, et Julien de Saint-Aubin, son époux, parti aux Pays d'en haut, défendeur, pour une séparation de biens
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-181720-04-12Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Suzanne Courault pour obtenir la séparation de biens de son époux, Julien de Saint-Aubin, vu que ce dernier est parti du domicile pour aller vivre dans les pays d'en haut, après l'avoir maltraité ; l'ordre d'assigner Saint-Aubin et les témoins de la poursuite ; l'appointement ; le procès-verbal d'enquête et le serment des témoins ; l'enquête judiciaire ; l'assignation à Saint-Aubin pour fournir les moyens de reproches ; les conclusions ; et la sentence de séparation de biens. Les témoins sont Bernard Philippe dit Belhumeur, sergent, âgé de 42 ans, et Jacques Diel, maître forgeron, âgé de 27 ans .civil
Séparation de biens
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TL4,S1,D2461Procès entre François Darle et André Souste, ouvriers fabricants de bas de soie et de laine, demandeurs, et le supérieur Louis Turc de Castelveyre, frère chrétien, défendeur, pour un marché d'engagement
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-211720-04-22Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence arbitrale par Pierre Trottier, sieur Desaulniers, et Volant de Radisson, dans une cause intentée par Darle et Souste, engagés chez les frères Hospitaliers de Montréal, contre le frère Louis Turc de Castelveyre, au sujet de la nourriture et de la pension ; les dires et raisons de Louis Turc de Castelveyre ; et des lettres non datées par Darle et Souste adressées au marquis de Vaudreuil .civilMarché
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TL4,S1,D2462Procès entre le sieur Alavoine, demandeur, et Pierre Verdon, défendeur, pour le paiement d'une dette
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-03-26Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : les dires de Pierre Verdon, dans une cause que lui a intentée le sieur Alavoine pour le payement d'une dette de 201 livres, laquelle il a convenu de rembourser par la fourniture de pieux. Signé " ne varietur " par Pierre Raimbault le 26 mars 1720 .civilDettes
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TL4,S1,D2463Procès entre Nicolas Person dit Lafond, demandeur, et François Chambellan, orfèvre, défendeur, pour dettes
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-04-011720-04-06Ce dossier de matière civile est composé de la requête du défendeur pour obtenir la mainlevée d'une saisie faite contre ses biens chez le sieur de Francheville. On retrouve également la permission aux parties d'approcher et l'assignation à comparaître servie au demandeur .civilDettes
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TL4,S1,D2464Procuration de Catherine Bisaillon, de Laprairie, épouse d'Étienne Deniau dit Destaillis, délégatrice, à Pierre Pinsonnault, procureur délégué, pour répondre à la requête de Pierre Bourdeau
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-04-13Ce dossier de matière civile est composé de la procuration de Catherine Bisaillon, au nommé Pierre Pinsonnault, pour répondre à l'assignation à comparaître à l'audience faite à la requête de Pierre Bourdeau, étant donné que son mari est gisant au lit .civilProcuration
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TL4,S1,D2465Procès entre Alphonse de Tonty, fils, officier dans les troupes partant en Martinique, plaignant, et Thérèse Catin, épouse de Simon Réaume, accusée d'usage de faux
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-04-221722-03-20Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l’acte d'inscription en faux par Alphonse de Tonty contre Thérèse Catin pour présentation d'un billet portant une fausse signature ; les significations ; les moyens de faux présentés par de Tonty ; le réquisitoire pour le versement d'une caution par l'accusée et la nomination d’experts ; l’ordre de procéder à la vérification des titres par Rocbert et Lestage ; le procès-verbal d'enquête ; le désistement de Pierre de Lestage pour manque de compétences ; la nomination d'Étienne Rocbert, garde-magasin du roi, Étienne Volant de Radisson et Jean-Baptiste Neveu à titre d'experts ; le certificat de Rocbert présentant douze billets signés de Tonty pour comparer la signature ; la requête du plaignant pour faire approcher les témoins Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, 38 ans, Jean-Dominique Nafrechou, 38 ans, marchand, et François Poulin de Francheville, 27 ans, marchand, pour prouver les faits ; les rapports des experts indiquant qu'à leur avis il s'agit d'une fausse signature ; les sollicitations pour le récolement des experts et «ouïr» Catin ; l’ordre de répétition ; l’information judiciaire avec dépositions des témoins et sa continuation ; la présentation de Pierre Chartier comme caution judiciaire par Catin ; les conclusions définitives du procureur du roi à l'effet qu'il s'agit d'un faux billet et pour que l'accusée soit condamnée à faire réparation d'honneur ; le brouillon de sentence permettant de poursuivre les auteurs de la fausse pièce ; les frais faits à la requête de Tonty ; l’acte d'appel de sentence par Catin ; l’acte de départ de celle-ci et par de Tonty pour Québec ; la comparution de Tonty au greffe protestant des frais survenus et du retard à se rendre à l'île Royale ; le désistement de Chartier comme caution judiciaire pour l'appel de sentence ; l’ordre du Conseil supérieur pour faire envoyer les pièces à Québec ; le reçu de Catin pour copie de certaines pièces au greffe de Montréal ; et le certificat du greffier du Conseil Supérieur délivré à Nafrechou pour la remise des pièces. Le dossier contient enfin un second appel de sentence par Catin et l'acte de départ de Tonty, père, qui s’en suit. Jean-Louis Lacorne de Chapt, 54 ans, major, est un des témoins mentionnés dans ces documents .criminelFaux
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TL4,S1,D2466
Tutelle des enfants mineurs de feu Christophe Dufrost, sieur de LaJemmerais, et de Marie-René Gauthier
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.1720-04-021720-05-20
Dossier d'administration judiciaire composé de la requête de Marie-René Gauthier, actuelle épouse de Timothée Sullivan dit Sylvain pour obtenir la clôture d'inventaire, pour les biens de son ancienne communauté avec Christophe Dufrost, sieur de LaJemmerais afin de conserver les biens de leurs enfants mineurs. On retrouve aussi un serment et la clôture d'inventaire de même qu'une quittance du greffier à Sullivan pour l'acte de tutelle et finalement une quittance de Catherine [ Gadebrunt ? ] pour la somme de 18 francs, payé par M. Sullivan .
administration judiciaire
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TL4,S1,D2467
Procuration de Perthuis, pour le bénéfice de Dominique Perthuis, sa fille
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2468
Procès entre Catherine Brunet, veuve de Pierre Patenaude, plaignante, et Bourguignon, fils, accusé de voies de fait
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2469
Billet de Saint-Michel par lequel il concède à sa fille Duchesne un restant de terre
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2470
Billet de Jean-Baptiste Neveu à René Mallet pour dette
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2471
Procès entre Antoine Pascaud, marchand, demandeur, et Pierre Trottier de Desaulniers fils, et François Lepailleur de Laferté, fils de Michel, défendeurs, pour le paiement de marchandises de traite
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2472
Tutelles des enfants mineurs de Louis Besnier [Beigné] et de feue Jacqueline Charron, et de ceux de son épouse Marie-Madeleine Lesiege, veuve de Pierre Brault
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2473
Requête de Jacques Héry dit Duplanty, requérant, pour élargissement de prison
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2474
Procès entre Pierre Chartier, marchand, demandeur, et François Larchevêque, défendeur, pour le paiement de marchandises
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2475
Billet de [Fezeret ?] à Gadois dit [Mauger ?] pour paiement
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2476
Procès entre Antoine Puypérou de LaFosse, huissier, demandeur, et Brunet, forgeron, défendeur, pour récupérer un soc de charrue et pour le remboursement de frais de services
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2477
Procès entre Pierre Joly et Marie-Anne Aubuchon, son épouse, demandeurs, et Jean Vermet, perruquier, défendeur, pour le paiement de loyer
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2478
Procès entre Joseph Leduc, habitant de Saint-Joseph, demandeur, et Joseph Perrin dit Garao, habitant de Notre-Dame-des-Neiges, défendeur, pour paiement pour un cheval abattu
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
35
TL4,S1,D2479
Procès entre Joseph Dugas, cordonnier, associé de Bernard Dumouchel, demandeur, et Alexis Lemoine dit Monière, défendeur, pour règlement de comptes
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2480
Procès en appel entre Paul Bouchard, voyageur, requérant, et Antoine Forestier, chirurgien, intimé
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2481
Procès entre Jean Brunet dit Lasablonnière, demandeur, et Moison, habitant de Côte-Saint-Paul, défendeur, pour règlement d'un compte pour l'achat de boeufs
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2482
Procès contre Pierre Latour, fondeur, époux de Marie-Anne Chevalier, et Jean-Baptiste Parent, menuisier, potier d'étain, accusés de fabrication de fausse pièce
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2483
Procès impliquant Jean-Baptiste Forestier et Jacques Charbonnier, marchand
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
40
TL4,S1,D2484
Plaintes contre des individus qui ne sont pas identifiés pour la vente d'alcool aux amérindiens
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
41
TL4,S1,D2485
Procès contre Ignace Gaientarongouian, de la nation de la montagne, résidant de la mission de Nouvelle Lorette au Sault-au-Récollet, accusé de désordre et voies de fait, et contre Jacques Héry dit Duplanty, tonnelier, Marie-Cunégonde Masta, veuve de...
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
42
TL4,S1,D2486
Procès entre Antoine Puypérou de LaFosse, huissier, demandeur, et Pierre Lamy dit Defond, défendeur, pour dommages
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
43
TL4,S1,D2487
Procès entre Louis Langevin, dit Lacroix, veuf de Jeanne Gateau, demandeur, et Jean Quenet, marchand, défendeur, pour règlement de succession
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
44
TL4,S1,D2488
Procès entre Catherine Trudel, demanderesse, et Louis Roussin, défendeur, pour séparation de corps et de biens
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
45
TL4,S1,D2489
Procès en appel entre Catherine Leloup, épouse d'Isaac Nafrechou, requérante, et le sieur de Gannes et sa femme, intimés
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
46
TL4,S1,D2490
Procès entre Jean-Baptiste Neveu, marchand, demandeur, et Joseph Guyon dit Després, défendeur, pour le maintien d'un canal d'égout
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
47
TL4,S1,D2491
Lettre de Louise Guillory adressée à [Madame Biron?] au sujet d'une obligation
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
48
TL4,S1,D2492
Procès en appel entre François Jahan dit Lamarche, boulanger, requérant, et Jean-Baptiste Deguire dit Larose, intimé
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
49
TL4,S1,D2493
Procès entre Anne Pinsonnault, épouse de Nicolas Brazeau, plaignante, et Marie-Charlotte Saint-Aubin, épouse de Bonneron, dit Dumaine, tonnelier, accusée d'insultes pour réparation d'honneur
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
50
TL4,S1,D2494
Procès entre Jacques Picard, de Saint-François, demandeur, et Pierre Trudeau, du même lieu, défendeur
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
51
TL4,S1,D2495
Procès entre Antoine Puypérou de LaFosse, huissier, plaignant, et Pierre Deniau, Lachine, accusé de rébellion contre un huissier
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
52
TL4,S1,D2496
Procès entre François Lafargue, dit Sainte-Foy, maître tailleur d'habits, demandeur, et Charles Quenneville, fils de Jean-Baptiste, défendeur, pour paiement de dettes
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
53
TL4,S1,D2497
Nomination de Nicolas Thibault, habitant de Île-Jésus, à titre d'huissier de la Juridiction royale de Montréal
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
54
TL4,S1,D2498
État de compte pour une obligation due par Françoise Petit, épouse de Puypérou de LaFosse, à Madame Champagne
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
55
TL4,S1,D2499
Procès entre Pierre Cardinal,époux de Marie Matou, et Vital Caron, tous deux demandeurs, et Catherine Godin, veuve de Louis Neveu et Fortin, défenderesse, pour livraison de blé
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
56
TL4,S1,D2500
Procès entre Jean Durand, habitant Notre-Dame-des-Neiges, demandeur, et Jacques Bigot dit Lagiroflée, défendeur, pour bris d'un bail à ferme
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
57
TL4,S1,D2501
Nomination d'André Dorien, à titre d'huissier de la Juridiction royale de Montréal
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
58
TL4,S1,D2502
Procès entre Nicolas Périllard dit Bourguignon,demandeur, et Janson dit Lapalme, architecte, défendeur, pour paiement de dettes
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
59
TL4,S1,D2503
Julien Trottier, sieur DesRivières, demandeur, et François Pelletier dit Antaya, défendeur, pour le paiement d'un billet
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
60
TL4,S1,D2504
Procès entre Pierre Bardet, boulanger, demandeur, et Pierre Janson dit Lapalme, maître tailleur de pierre, défendeur
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
61
TL4,S1,D2505
Tutelle des enfants mineurs d'Antoine Piet, habitant de Berthier, et de feu Marie-Thérèse Charron, sa première épouse
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
62
TL4,S1,D2506
Partage fait entre Marie-Anne Messier, veuve de Jean Brodeur, habitant de Cap-Saint-Michel, requérante, et ses enfants
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
63
TL4,S1,D2507
Procès entre Jean-Baptiste Parent, potier d'étain, demandeur, et Jacques Charbonnier, défendeur pour paiement d'un billet
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
64
TL4,S1,D2508
Procès entre Jean Breul, prêtre, curé de Repentigny, demandeur, et Jean-Paul Daveluy dit Larose, maçon, défendeur, pour respect d'un contrat
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
65
TL4,S1,D2509
Procès entre Jacques Artault dit Saint-Pierre, de Laprairie Saint-Lambert, demandeur, et Joseph Demers, tuteur de Marie-Josèphe et François, défendeur, pour confirmation de titres de propriété
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
66
TL4,S1,D2510
Procès contre Charles fils de Chibanago, sauvage Nipissingue de l'Île aux tourtres, accusé d'insultes, et contre Guillaume Hérou, canonnier et cabaretier, et Sylvain Miguet dit Latrimouille, sergent et cabaretier, accusé de vente d'alcool aux...
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2511
Procès entre Étienne Boutron de Côte-des-Vertus, demandeur, et Joseph Guyon dit Després, représenté par sa femme Madeleine Petit, défendeur, pour règlement d'une entente
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
68
TL4,S1,D2512
Procès entre Pierre Mercereau, époux de Louise Guillemot, demandeur, et Charles Lafleur, charron, défendeur pour paiement de dette
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
69
TL4,S1,D2513
Tutelle des enfants mineurs de feu Gabriel Giard et de Catherine Handgrave
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
70
TL4,S1,D2514
Procès entre Gérard Barsalou, marchand, tanneur, demandeur, et Denis Lecours, charretier, défendeur, pour restitution de barriques de chaux
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2515
Procès entre Desaulniers Trottier, marchand, demandeur, et Jean-Baptiste Neveu, défendeur
BAnQ Vieux-Montréal
Coll.
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TL4,S1,D2516
Procès entre Jean Rapidiou dit Lamer de la Côte-Saint-Laurent, fermier de Bouat, plaignant, et Jean Parent, boucher, accusé de voies de fait
BAnQ Vieux-Montréal
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