Consultation : projet d’arrêté relatif aux nuisances lumineuses des vitrines et des bureaux

Le Ministère de l’Environnement consulte la CGPME sur un projet d’arrêté relatif aux installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’illumination des façades des bâtiments et l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces mêmes bâtiments. Autrement dit, le projet d’arrêté précise le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011, relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses qui prévoit l’extinction des éclairages des vitrines et des bureaux. Réponses attendues avant le 24 février 2012.
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Florian Masseube Juriste droit de l’environnement et développement durable Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises 10, Terrasse Bellini – 92806 PUTEAUX CEDEX Tél : 01 47 62 73 82 mail : fmasseube@cgpme.fr

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