REGLEMENT DU CONCOURS Article 1. TIME OUT PARIS ci-après désignée «TIMEOUT Digital», immatriculée au Registre du Commerce de Grande-Bretagne sous le numéro 1782049 et dont le siège est situé au 251 Tottenham Court Road, London W1T 7AB, United Kingdom, vous propose de participer au concours Concours Designer Drugs au Nouveau Casino. Le concours consiste en une sélection des 3 plus rapides participants. Article 2. Conditions de participation au concours La participation au concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. La participation au concours est conditionnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La participation au concours est ouverte exclusivement aux utilisateurs de Facebook et du site Time Out Paris (ci-après désignés les « participants »). Les gains sont limités à un par personne et par mois pour l’ensemble des concours Time Out Paris. Pour participer au concours les mineurs doivent impérativement se munir d’une autorisation écrite préalable d’un de leurs représentants légaux : "Je soussigné M. « prénom » « nom », Représentant légal de l’enfant « prénom » « nom », L’autorise à participer au concours Concours Designer Drugs au Nouveau Casino. qui se déroule le 20/11/12 . Fait à « Ville », le « Date », Signature" Cette autorisation devra être présentée à TIMEOUT sur simple demande, et TIMEOUT se réserve le droit de disqualifier tout participant mineur n’en ayant pas. Au surplus, toute remise de prix au profit d’un participant mineur est conditionnée à la présentation de l’autorisation écrite de ses représentants légaux. Pour valider sa participation, le mineur doit indiquer l’adresse e-mail de son représentant légal, auquel un e-mail de « confirmation de participation » est automatiquement envoyé. La validation du représentant légal est obligatoire pour valider la participation du mineur. Article 3. Inscription au Concours Les inscriptions au concours sont ouvertes le 20/11/12 de 16h à 00h Pour s’inscrire au concours, les participants doivent procéder comme suit : • Remplir le formulaire d’inscription, en complétant les champs E-mail, Email des parents (pour les mineurs uniquement). L’identité du participant ne sera divulguée à aucun moment. • Répondre à une question. Article 4. Désignation des gagnants et attribution des prix. A l’issue du concours, les 3 premiers participants gagneront 2 place pour Concours Designer Drugs au Nouveau Casino. Les prix ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie quelle qu’elle soit. TIMEOUT pourra toutefois, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque prix par un prix de nature et de valeur équivalente. Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article 2), ceux-ci seront informés par e-mail de leur victoire dans un délai maximum de 2 jours à compter de la fin du concours. S’il s’avère que l’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au concours précisés à l’article 2, son prix sera attribué au participant suivant au classement. Les gagnants devront justifier leur identité par retour de mail et préciser l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur prix. Sans réponse dans un délai de 2 jours, le prix sera perdu et attribué au participant suivant au classement. Article 5. Responsabilité et cas de force majeure La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge. En cas de force majeure, TIMEOUT se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le concours si les circonstances l’exigeaient, ainsi que le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure. Article 6. Accès et disponibilité TIMEOUT est soumise à une obligation de moyens envers les participants dans la maintenance du site et s'engage donc à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le déroulement du Concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du concours, TIMEOUT ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. Dès lors, TIMEOUT ne peut être tenue responsable de : a) de tout retards, pertes, erreurs d’acheminement, déformations ou détériorations intervenus dans la transmission de tout ou partie des dossiers de candidature ; b) de tout dysfonctionnements ou pannes de téléphone, de matériel et système informatique, de logiciel, d’internet ni d’aucun autre problème affectant un équipement électronique, les transmissions par messagerie et/ou les connexions au réseau ; c) d'aucun autre problème attribuable à une situation indépendante de sa volonté, qui pourrait nuire au déroulement du concours. Aucune indemnité ne sera versée aux participants, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités. Article 7. Données personnelles. Les informations recueillies sur le site du concours telles que l'email, le nom et prénom, sont collectées et utilisées par TIMEOUT afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions. Ces informations, seront utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et pourront faire l'objet d'une communication ou cession à des tiers tels que les partenaires de Time Out, en plus des prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à TIMEOUT à l’adresse suivante : concourstimeoutparis@gmail.com. Article 9. Litige Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige, controverse ou réclamation relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent règlement relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.