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"Les antennes-relais dans la ville"
Questionnaire adressé aux collectivités territoriales dans le cadre de la journée du 4 avril 2012 à Valence
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* Indicates required question
Nom de la commune ou de l'intercommunalité
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Code Postal
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Nombre d'habitants
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Superficie
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Nom et fonction de la personne mandatée pour remplir le questionnaire
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Coordonnées téléphoniques
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adresse éléctronique
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Your answer
Connaissez-vous le nombre de sites accueillant des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de votre commune ?
OUI
NON
Si oui, combien approximativement ?
Your answer
Avez-vous connaissance du "Guide des relations entre opérateurs et communes" élaboré par l'AFOM et l'AMF ?
OUI
NON
Si oui, mettez-vous en application ce guide avec les opérateurs ?
OUI
NON
Avez-vous signé avec un ou plusieurs opérateurs une charte locale ?
OUI
NON
Si oui, en quoi cette charte diffère-t-elle du guide des relations AFOM / AMF ?
Your answer
Si non, pourquoi ?
il n'y a pas d'attente en la matière
le guide des relations AFOM / AMF nous convient
nous avons initié des négociations mais celles-ci n'ont pas pu aboutir
autres
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Avez-vous systématiquement connaissance des projets d'implantation d'antennes-relais ?
OUI
NON
Trouvez-vous le dossier d'information fourni par l'opérateur suffisant pour répondre à vos interrogations ou à celles des riverains ?
OUI
NON
Si non, pourquoi ? Quels éléments devraient être ajoutés ?
Your answer
Des commissions communales de concertation ont-elles déjà été mises en place dans votre commune concernant des projets d'installations d'antennes-relais ?
OUI
NON
Si oui, à quelle initiative ?
mairie
opérateur
COMOP
autres
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Composition de cette commission ?
Your answer
Cela a-t-il contribué à pacifier le débat ?
OUI
NON
Avez-vous rencontré des situations difficiles avec des riverains et/ou des associations face à un projet d'implantation ?
OUI
NON
Des procédures judiciaires ont-elles déjà été engagées sur votre commune au sujet des antennes-relais ?
OUI
NON
Si oui, par qui (commune, collectif, riverain,...), pour quelles raisons, et quel a été le jugement rendu ?
Your answer
Avez-vous effectué ou fait effectuer des mesures de champs électromagnétiques in situ, au sein de votre commune ?
OUI
NON
Si oui, dans quel(s) contexte(s) ?
demande de riverains
mesures systématiques dans lieux dits sensibles
autres
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Via quel(s) organisme(s) ?
laboratoires référencés ANFR et accrédités COFRAC
organismes non référencés (ex : CRIIREM, Robin des Toits, autres associations disposant d'appareil de mesures)
technicien ville
autres
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Si par technicien ville, avec quel appareil ?
Your answer
Aux frais de qui ?
opérateur
collectivité
riverains
autres
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Cela a-t-il contribué à pacifier le débat ?
OUI
NON
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