Usage de la réserve parlementaire

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Quelle association ayant bénéficié de la réserve parlementaire fait l'objet de votre question ? *

Préciser le nom de l'association visée ou le numéro de ligne correspondant dans la liste intégrale jointe à l'article.

De quelle chambre est élu le parlementaire concerné par votre question ? *

Assemblée Nationale

Sénat

Quel est le nom et le département de l'élu ? *

En cas de doute, vous pouvez vous référer à la liste des députés http://www.assemblee-nationale.fr/qui/ ou à celle des sénateurs www.senat.fr/elus.html

Quel lien entretient-il avec cette organisation qui justifie votre question ? *

il est membre du bureau ;

un de ses proches est membre du bureau ;

un de ses collaborateurs est membre du bureau ;

il bénéficie à titre personnel ou politique de l'action de l'association ;

Other:

Quelle est la source vous permettant de l'affirmer ?

Veuillez signaler le lien vers l'article de presse ou de blog, le document ou l'enregistrement étayant la question formulée ci-dessus.

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