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1 | Définitions des ratios financiers | |||||
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3 | ratio_1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels, hors travaux en régie. | |||||
4 | ratio_2 = Produit des impositions directes / population : recettes du compte 731. | |||||
5 | ratio_3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disopse la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance. | |||||
6 | ratio_4= Dépenses d'équipement brut / population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours) et 45 (opérations pour comptes de tiers, si la présentation comptable de la collectivité le permet, ce sont plus précisément les comptes 454 (travaux effectués d'office pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement d'enseignement), 457 (opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat) qui doivent être pris en compte. Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. | |||||
7 | ratio_5 = Dette / population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d'une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d'endettement (ratio_11). | |||||
8 | ratio_6 = DGF / population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l'Etat au fonctionnement de la collectivité. | |||||
9 | ratio_7 = Dépenses de personnel / DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité. | |||||
10 | ratio_8 = Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) = Recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal. | |||||
11 | ratio_8bis = Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (CMPF) = Recettes fiscales totales / potentiel fiscal : les recettes fiscales totales représentent la fiscalité directe encaissée sur le territoire communal c'est-à-dire "commune + groupement à fiscalité propre". | |||||
12 | ratio_9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées, les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. | |||||
13 | ratio_10 = Dépenses d'équipement brut / RRF = taux d'équipement : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. | |||||
14 | ratio_11 = Dette / RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse. | |||||
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