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1 | Amateur | Cotisant solidaire | Le statut social d'agriculteur | |||
2 | Statut | Ce n'est pas un statut social, mais une situation provisoire. | Maintien des droits sociaux antérieurs | + Sécurité sociale du secteur agricole : Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA), retraite | ||
3 | MSA | + Pas de cotisations sociales à payer à la MSA | + Cotisations sociales réduites, « de solidarité » et assurance accident du travail (ATEXA) | + Accès, sous réserve de respecter les conditions d'âge et de formation, aux aides nationales à l'installation en agriculture | ||
4 | SAFER | - Pas prioritaire sur une reprise de terres agricoles | + Prioritaire sur une reprise de terrains agricoles | |||
5 | Permit de construire | + Possibilité de déposer un permis de construire (bâtiment technique) selon le protocole de construction en zone agricole. | ||||
6 | Droit à construire un logement en zone agricole. | NON | OUI | |||
7 | Existence juridique | OUI | OUI | |||
8 | N° SIREN SIRET | OUI | OUI | |||
9 | Couverture sociale | + Maintien des droits sociaux antérieurs tant que l'on est demandeur d'emplois sur déclaration d'honneur à la SECU ou par votre conjoint. | + Maintien des droits sociaux antérieurs tant que l'on est demandeur d'emplois sur déclaration d'honneur à la SECU ou par votre conjoint. | OUI | ||
10 | Droits retraite | NON | NON | OUI | ||
11 | Montant moyen des cotisations sociales et contributions des 2 premières années (2) | 400 € / an | Moins de 40 ans : 1900 € Plus de 40 ans ou agriculteur à titre 2ndaire: 3500€ | |||
12 | Commercialisation | Problèmes d'accès aux marchés de producteurs, obtenir une attestation du maire comme producteur vendeur. et se déclarer déclarer à la chambre d'agriculture au centre des formalité de l'entreprise. (Un forfait de 40 € permet d'être accompagné.) et au Centre d'activité. | Comme il le souhaite | |||
13 | Accès à la construction | NON | Généralement OUI | |||
14 | Surface nécésaire | au moins 1/8ème SMI voir dans votre département | Exploiter au moins la 1/2 SMI voir dans votre département | |||
15 | Contisation Vivea | Oui | Oui | |||
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