Le Rapport du Sénat�du 16 mars 2022
sur l’influence des cabinets de conseil�sur les politiques publiques
p. 7 :
10 cabinets de conseil privés
oeuvrent pour le gouvernement français
Les 10 cabinets de conseil privés :
Les actionnaires
de ces 10 cabinets de conseil privés
p. 7 :
Quelques chiffres
p. 7 :
Un « phénomène tentaculaire »
qui soulève 2 questions.
p. 9 :
85 % des dépenses dans 5 ministères
Intérieur, Économie & Finances, Armées, Transition écologique, Ministères sociaux
Répartition des dépenses les plus stratégiques des ministères (en %, 2021)
p. 10 :
Quel cabinet pour quelle mission ?
Exemples de missions confiées aux consultants pendant le quinquennat
p. 34 :
« Dans les cabinets privés, ce qui manque c'est de la transparence ! »
UN MANQUE DE TRANSPARENCE
QUI ENTRETIENT UN CLIMAT DE DÉFIANCE
Dans l’exemple de la crise sanitaire, McKinsey écrit qu’il restera « behind the scene » :
« notre intervention aux côtés du [ministère des solidarités et de la santé] restera confidentielle et tous nos documents seront réalisés au format du [ministère]. Les travaux et livrables fournis par McKinsey et divulgués à l’extérieur du [ministère] ne devront pas mentionner l’intervention ou le nom de McKinsey, sauf obligation légale ». Cette exigence est reprise dans tous les devis du cabinet, qui rappelle à plusieurs reprises sa volonté de « rester en retrait ».
Un exemple concret :
Dans le cadre de la mission de McKinsey sur l’avenir du métier d’enseignant, le ministère de l’Éducation nationale envoie un courriel au cabinet le 25 février 2020 pour demander le report du « Copil McKinsey » prévu le lendemain, afin que le ministre Jean-Michel Blanquer « puisse y participer, car tel est son souhait ».
En réponse, le directeur associé de McKinsey soulève « un point d’attention » auprès de ses interlocuteurs : « n’appelons pas cette instance “Copil McKinsey”. Il s’agit du “Copil DITP Enseignant XXI”. C’est important que cela apparaisse dans les agendas ».
p. 45 :
LES DÉPENSES DE CONSEIL DE L’ÉTAT DÉPASSENT LE MILLIARD D’EUROS EN 2021
ET ONT PLUS QUE DOUBLÉ PENDANT LE QUINQUENNAT
× 2,36
TOTAL
en 4 ans :
2,43 milliards d’euros
p. 79 :
UN PHÉNOMÈNE TENTACULAIRE : L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL SUR DES PANS ENTIERS DES POLITIQUES PUBLIQUES
M. Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey, confirme :
« notre métier de conseil est d’accompagner de manière temporaire – j’insiste sur ce terme – des responsables opérationnels pour les aider à accomplir leur mission, renforcer et développer les compétences de leur équipe. »
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
« L’appui des cabinets de conseil est un apport d’expertise temporaire.»
p. 84 :
UN PHÉNOMÈNE TENTACULAIRE : L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL SUR DES PANS ENTIERS DES POLITIQUES PUBLIQUES
Quelques exemples identifiés
par la commission d’enquête :
p. 156 :
LA DOCTRINE AFFICHÉE PAR LES ACTEURS : AUCUNE INFLUENCE DES CABINETS DE CONSEIL SUR LA DÉCISION
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
« À aucun moment, McKinsey ne m’a fait prendre la moindre décision en lien avec la crise sanitaire ou la campagne vaccinale. »
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
« Je le réaffirme solennellement, la responsabilité de la décision incombe aux ministres. Le Gouvernement n’a pas à sous-traiter cette responsabilité. »
p. 159 & 161 :
LE CONSTAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE : UNE INFLUENCE AVÉRÉE DES CABINETS DE CONSEIL SUR LA PRISE DE DÉCISION
(voir proposition n°16 sur la fin du cash)
p. 166 :
LE CONSTAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE : UNE INFLUENCE AVÉRÉE DES CABINETS DE CONSEIL SUR LA PRISE DE DÉCISION
Exemples d’interventions des cabinets de conseil sur des réformes majeures du quinquennat
« McKinsey n'a pas payé un seul euro d’impôt en France »
[Vidéo]
« Monsieur Tadjeddine n’aurait pas dit la vérité devant la Commission d’enquête s’agissant du paiement de l’impôt sur les sociétés que doit son entreprise. »
« Nous avons dégainé l’article 40 de qui nous permet de saisir le Procureur de la République [qui dépend du Ministère public] pour que la Justice s’empare de ce sujet, que toute la vérité soit faite. »
Eliane Assassi :
p. 219 :
MCKINSEY N’A PAS PAYÉ D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN FRANCE DEPUIS AU MOINS 10 ANS
M. Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey :
« Je le dis très nettement : nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France ».
Deux contrôles sur pièces et sur place ont été menés au ministère de l’économie et des finances. Ces contrôles ont permis de consulter les documents de service correspondants.
Relatifs aux années 2011 à 2020, […] le constat est clair : le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans, alors que son chiffre d’affaires sur le territoire national atteint 329 millions d’euros en 2020, dont environ 5 % dans le secteur public, et qu’il y emploie environ 600 salariés.
p. 184 & 185 :
CONFLITS D’INTÉRÊTS, PRO BONO & PANTOUFLAGE
Un constat s’impose : l’État ne connaît pas la liste des autres clients de ses cabinets de conseil.
L’État ne dispose d’aucun moyen pour s’assurer de l’absence de conflit d’intérêts chez ses consultants. Son pouvoir de contrôle ne couvre que les agents publics.
Parmi les plus de 5 000 fichiers transmis par le ministère, la commission d’enquête n’a retrouvé que 5 déclarations d’intérêts renseignées par des salariés de McKinsey, pour la plupart consultants juniors.
M. Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP :
« Ces cabinets demandent rendez-vous, font des offres, viennent se présenter.
Ils sont par ailleurs organisateurs ou sponsors de beaucoup de séminaires et de conférences. Cela se transforme en sollicitations et c’est très fréquent.
J’ai vu quelques consultants m’expliquer qu’ils étaient bien en cour avec les ministres, le 1er ministre, le Président de la République, etc. – je me souviens en particulier d’un consultant – qu’il m’arriverait des tas d’ennuis si je ne faisais plus appel à lui.
p. 222 :
L’ACCÈS ET L’EXPLOITATION
par les cabinets de conseil
DE DONNÉES SENSIBLES OU STRATÉGIQUES
La commission d’enquête a cherché à savoir quelles étaient les garanties de confidentialité apportées et s’il était possible que ces données soient réemployées par les prestataires dans d’autres contextes.
La commission d’enquête s’est trouvée face à des réponses parfois contradictoires ou qui, en tout cas, ne permettent pas de trancher.
Le cabinet McKinsey assure qu’il n’utilise « pas les données confidentielles des clients pour concevoir [les] benchmarks », l’utilisation des données étant « au cœur de la relation de confiance » avec leurs clients.
Lors de leurs auditions, les cabinets de conseil n’ont pas été mesure d’indiquer comment les acheteurs publics pouvaient s’assurer de la bonne mise en œuvre des obligations de protection de leurs données.
M. Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey, :
Si l’acheteur le « souhaite, [le cabinet peut] proposer des audits pour qu’il puisse vérifier que les règles ont été bien mises en place ».
Les conditions de mise en œuvre de ces audits n’ont pas été précisées, pas plus que leur éventuel coût.
p. 231 & 232 :
COVID-19 :
DES CABINETS DE CONSEIL AU CŒUR DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
« La crise sanitaire a constitué le sommet de l’iceberg de l’intervention des cabinets de conseil »
En 2020, Santé publique France a commandé 4,47 milliards de masques, dont la distribution a représenté 31 200 trajets en camion dans toute la France (jusqu’à 1 000 camions par semaine).
Les documents consultés par la commission d’enquête démontrent une intervention massive de McKinsey sur la campagne vaccinale, pendant près d’un an.
(30.11.20 au 4.02.22)
L’État a dépensé au moins 41,05 millions d’euros pour des prestations de conseil pendant la crise sanitaire.
p. 272 & 274 :
COVID-19 :
DES CABINETS DE CONSEIL AU CŒUR DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
l’État mobilise Accenture en urgence à la fin du mois de septembre 2021 pour travailler sur la lutte contre les faux passes sanitaires, inscrits sur une liste noire, en collaboration avec la société Lunabee Studio.
Accenture est sollicité par le ministère des solidarités et de la santé dès le 3 novembre 2020 pour l’aider à concevoir le système d’information « vaccination covid » (VAC-SI), qui doit regrouper les données des personnes vaccinées.
Le 21 mars 2021, Accenture est contacté pour assurer la même mission mais sur une autre application :
le passe sanitaire.
p. 23 :
LES 19 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
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Volodymyr ZELENSKY
Président de l’Ukraine
2019-…
Oleksandr DANYLYUC
Emmanuel MACRON
Président de la France
2017-2022
Le 12 avril 2019 à l’Elysée
9 jours avant l’élection de ZELENSKY
Une question qu'il faut se poser, c'est :
Est-ce que l'infrastructure du pays est devenue telle qu’on ne peut évaluer et mettre en place la logistique qu'en faisant appel à des structures privées [malhonnêtes et opaques] extérieures à l'Etat ?
Didier Raoult le 23 mars 2022
chaîne YouTube IHU Méditerranée-Infection