Cours de l’IS (Analyse des produits)

ISTA ASSA : Groupe TCE 201

Séance du 04/05/2017

Les produits imposables

• Les produits sont la contre-valeur des marchandises, biens et services fournis par l’entreprise.
• Les produits imposables sont déterminés à partir :
• - des produits d’exploitations ;
• - des produits financiers ;
• - et des produits non courants.

A. Produits d’exploitation

• Les produits d’exploitation sont constitués par :
• - le chiffre d’affaires ;
• - les autres produits d’exploitation.

1. Chiffre d’affaires :
1. Le chiffre d’affaires est constitué du montant des recettes et créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux ayant fait l’objet d’une réception partielle ou totale.
2. Lorsqu’une vente est faite à crédit, la créance qui en résulte est réputée acquise car elle est présumée être définitivement fixée dans son montant (accord sur le prix). Elle doit, de ce fait, être rattachée à l’exercice au cours duquel la vente est réalisée.

2. Autres produits d’exploitation :
1. Les autres produits d’exploitation soumis à l’IS sont :
• - la variation des stocks de produits ;
• - les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même : Il s’agit des dépenses relatives aux biens produits et immobilisés par l’entreprise, évalués à leur prix de revient et qui ont pour conséquence l’accroissement ou la valorisation de l’actif immobilisé de l’entreprise.
• - les subventions d’exploitation dont l’objectif de permettre à l’entreprise de compenser l’insuffisance de certains produits ou de faire face à certaines charges (exemple : sté agricole). Les subventions d’exploitation, primes et dons sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus.
• - les autres produits d’exploitation ;
• - les reprises d’exploitation et transferts de charges.

B. Produits financiers

1. Cas général :
1. professionnelle. Il peut être question des :
• - produits des titres de participation, des tantièmes ordinaires, des bons de liquidation,
• - gains de change ;
• - écarts de conversion–passif relatifs aux augmentations des créances et aux diminutions des dettes libellées en monnaies étrangères (imposables au titre de l’exercice de leur constatation) ;
• - les intérêts courus et autres produits financiers ;
• - les reprises financières et les transferts de charges.
2. Les produits des titres de participation et autres titres immobilisés sont compris dans les produits d’exploitation de la société bénéficiaire avec un abattement de 100% que ses produits soient de source locale ou étrangère.(Exonération totale)

"Boni de liquidation" est une expression par laquelle on désigne les sommes que se partagent les associés d'une société dissoute, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel aient été payés et que les apports aient été repris.

2. Cas des indemnités de retard afférentes aux délais de paiement :
1. Les indemnités de retard afférentes aux délais de paiement régies par le code de commerce sont imposable.
• Ces indemnités sont des produits imposables au titre de l’exercice de leur encaissement.
• La comptabilisation de ces indemnités est constatée selon les règles comptables en vigueur et l’imposition se fait au niveau extra- comptable.
• De même, ces indemnités de retard constituent des recettes accessoires passibles de la TVA au même taux que celui appliqué au chiffre d’affaires réalisé.

C. Produits non courants

• Il s’agit :
• - des plus-values réalisés ou constatées par l’entreprise ;
• - des subventions d’équilibre et subventions d’investissement ;
• - et d’autres produits non courant.

• Plus-values réalisés ou constatées par l’E/se:
• Ce sont les plus values résultant des produits de cession d’immobilisations.

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• Subventions d’équilibre et sub. d’investissement :
• Les subventions d’équilibre sont des subventions dont bénéficie une entreprise pour compenser (en tout ou en partie) la perte globale qu’elle aurait constatée si ces subventions ne lui avaient pas été accordées.

NB : Les subventions d’équilibre sont des produits imposables.

• Les subventions d’investissement ont pour objectif d’encourager l’entreprise à l’acquisition des immobilisations et à la création de l’emploi.

NB: Le montant des subventions d’investissement est repris sur la durée et au rythme d’amortissement de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention. Les reprises sur subventions d’investissement sont imposables.

• Autres produits non courant :

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Profits divers :

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• Les profits divers sont des profits découlant ou non de l’activité courante, mais qui se caractérisent par leur aspect accidentel ou inattendu.

Exemple : indemnité d’assurance, plus-value sur réalisation d’éléments d’actif d’exploitation, dégrèvements d’impôts etc.

• Concernant les dégrèvements d’impôts, si le contribuable bénéficie d’un remboursement d’impôt, ce dégrèvement constitue un profit imposable si le remboursement correspond à un impôt antérieurement déduit. Dans le cas contraire, le dégrèvement ne fait pas l’objet d’imposition et doit être déduit sur le plan extra-comptable.

Un dégrèvement désigne une décharge d'impôt accordée à un contribuable par le fisc soit pour des raisons légales, soit par bienveillance. Le dégrèvement d'impôt peut être total ou partiel. Il peut être décidé d'office par l'administration fiscale ou faire suite à un recours gracieux.

b. Produits accessoires :

• Appelés par la doctrine comptable produits non courants, les produits accessoires sont des profits réalisés par l’entreprise à l’occasion de la mise en œuvre de son activité professionnelle courante, mais qui ne se rattachent pas directement à cette activité. Il peut s’agir des redevances, des jetons de présence, des tantièmes spéciaux, etc.

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D. Produits résultant d’opérations non commerciales

• Ces produits sont normalement comptabilisés. Il peut s’agir, par exemple, de revenus fonciers (loyers courus) ou de revenus non commerciaux ou encore de revenus mobiliers. Les SA, SARL, SNC, SCS et SCA sont des sociétés commerciales par nature et quel que soit leur objet. Les opérations qu’elles réalisent sont des actes de commerce. Fiscalement, ces opérations sont toutes prises en considération pour la détermination du bénéfice imposable à l’IS.
• Cela constitue une différence importante avec les règles auxquelles sont soumises les personnes relevant de l’IR, dans lequel, en général, chaque type de revenu est soumis aux règles d’imposition qui lui sont propres.

E. Base imposable de l’impôt retenu à la source

• Seront traitées :
• - 1) les revenus des valeurs mobilières ;
• - 2) les profits sur cessions de valeurs mobilières ;
• - 3) les produits bruts perçus par des non résidentes ;
• - 4) et la base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes.

1. Revenus des valeurs mobilières :
1. Ces revenus qui constituent pour la société des produits financiers entrant dans la base d’imposition à l’IS sont générés par le portefeuille titres. Celui-ci peut comprendre, à côté des placements générateurs de revenus fixes (obligations, bons de caisse, etc.), des titres à revenu variable, tels que les actions émises par des sociétés de capitaux, les parts sociales détenues dans les SARL ainsi que celles détenue dans des sociétés de personnes et des associations en participation ayant opté pour l’impôt sur les sociétés.

(Le bon de caisse est un produit de placement destiné aux particuliers, effectué auprès d'une banque ou de tout autre établissement financier, qui se traduit par la remise d'un bon nominatif ou d'un bon au porteur. Le bon de caisse peut aussi être réalisé auprès de l'État, on parle alors de bon au Trésor. ) Lorsque vous achetez un bon de caisse, vous prêtez en fait de l’argent à votre banque. En échange de votre argent, la banque vous paie, pendant la durée du bon de caisse, des intérêts à des moments fixes. Mais vous devez payer un impôt sur ces intérêts

En souscrivant à une obligation, on prête donc à l'organisme émetteur. On reçoit en contrepartie un intérêt annuel (le "coupon") avant d'être remboursé au terme de l'emprunt.

Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d'une entreprise composée de plusieurs associés.

• Seront traitées a ce niveau :
• a. Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés
• b. Produits de placement à revenu fixe

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• a. Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés :
• Les produits des valeurs mobilières à revenu variable consistent notamment dans :
• les dividendes et plus généralement tout revenu perçu en tant qu’associé dans une société passible à l’IS.
• - l’amortissement du capital, qui se traduit par un prélèvement sur les réserves,
• - produits relevant de la distribution des bénéfices ;
• - bénéfices utilisés pour l’amortissement du capital ;
• - bénéfices utilisés pour le rachat du capital ;
• - bonis de liquidation ;
• - distributions considérées occultes du point de vue fiscal résultant des redressements des bases d’imposition des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ;
• - bénéfices distribués par les sociétés en participation soumises à l’impôt sur les sociétés sur option.
• - réserves mises en distribution ;
• - dividendes distribués par les organismes de placements en capital-risque.

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NB: Les valeurs mobilières sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations.

Opération* consistant en un remboursement à l'associé* d'une société* de tout ou partie de son apport en société* sans réduction corrélative du montant nominal du capital social*, par anticipation sur sa part dans la liquidation* future de la société (amortissement* opéré par prélèvement sur les bénéfices).

Le capital risque est la branche du capital investissement consistant à prendre des participations (généralement minoritaires) dans des sociétés non cotées n'ayant pas encore trouvé leur point d'équilibre.

• NB (suite)
• Les dividendes et autres produits de participation provenant de la distribution de bénéfices par des sociétés relevant du champ d’application de l’impôt sur les sociétés, même si ces dernières en sont expressément exonérées, sont compris dans les produits d’exploitation de la société bénéficiaire des dividendes et autres produits de participation avec un abattement de 100%.

• b. Produits de placement à revenu fixe :
• Ces produits recouvrent :
• - les intérêts et autres produits des obligations et autres titres d’emprunt émis par les personnes morales ou physiques, des bons de caisse, des bons de Trésor, des certificats de dépôt, des bons de sociétés de financement...
• Le taux de la retenue à la source est de 20%.

Le certificat de dépôt est un titre de créance négociable =Un titre de créance négociable (TCN) est un instrument financier. représentatif d'un droit de créance.= créancier exige au débiteur l'exécution d'une obligation.

Définition de bon du trésor. Un bon du Trésor est un titre de créance généralement négociable émis par l'Etat par le biais du Trésor public. Le bon du Trésor permet à l'Etat qui l'émet d'obtenir des liquidités à court et moyen terme.

Les Bons de sociétés de financement sont des titres émis exclusivement par les sociétés de financement en vue de lever des fonds par le biais du marché des capitaux moyennant un rendement intégrant une prime de risque.

2. Produits bruts perçus par des non résidents :

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• Les produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes sont soumis à la retenue à la source de 10%. Cette retenue est opérée lorsque les produits sont versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des bénéficiaires. Il s’agit des produits suivants :
• - redevances pour l'usage ou le droit à usage de droits d'auteur ;
• - redevances pour la concession de licence d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules et procédés secrets, de marques de fabrique ou de commerce ;
• - rémunérations pour la fourniture d'informations scientifiques, techniques ou autres et pour des travaux d'études effectués au Maroc ou à l'étranger ;
• - rémunérations pour l'assistance technique ou pour la prestation de personnel mis à la disposition d'entreprises domiciliées ou exerçant leur activité au Maroc ;
• - rémunérations pour l’exploitation, l'organisation ou l’exercice d’activités artistiques ou sportives et autres rémunérations analogues ;
• - droits de location et des rémunérations analogues versées pour l'usage ou le droit à usage d'équipements de toute nature …;

Démarche du calcul de l’IS

Etape 1 : Calcul du résultat comptable.

• Le résultat comptable est la différence entre les produits comptabilisés et les charges comptabilisées.

Etape 2 : Corrections fiscales :

• On détermine la liste des corrections fiscales à apporter au résultat comptable.

Ces corrections proviennent :

- des réintégrations qui sont essentiellement composées :

- des charges et des pertes comptabilisées mais non déductibles sur le plan fiscal ;

- des produits dont l’imposition a été différée précédemment et qui deviennent imposables au cours de l’exercice.

NB: Ces éléments devront être rajoutés au résultat comptable. On dit qu’ils sont réintégrés.

- des déductions qui comprennent :

- les profits non imposables au cours de l’exercice : ces profits seront imposés plus tard ou sont soumis à un autre régime fiscal ;

- les produits définitivement exonérés d’impôts ou non imposables ;

- les charges réintégrées au cours des exercices précédents et devenues déductibles lors de l’exercice.

NB :Ces éléments doivent être déduits du résultat comptable. Ils constituent les déductions.

Etape 3 : Calcul du résultat fiscal

• Le résultat fiscal est égal au résultat comptable augmenté des réintégrations des charges non déductibles et diminué des produits non imposables.

Etape 4 : Imputation des déficits.

• Il y a lieu également de tenir compte des déficits sur exercices antérieurs dans la limite des déficits des quatre exercices précédant l’exercice en cours.