Plaidoyer pour une comptabilité carbone universelle

Un outil de suivi et de gestion de l’empreinte carbone au quotidien pour tous

Plan de présentation

• 1. Introduction
• 2. Proposition

Questions d’éclaircissement

• 3. Bénéfices
• 4. Obstacles

Débat

• 5. Projet au Shift

Quelques références

• https://comptecarbone.cc/mouvement/
• Projet Allocation Climat - Rapport de faisabilité - Novembre 2021 –(210 pages)
• L’allocation à tous de quotas négociables pour conduire la transition énergétique Pierre Calame
• Wikipedia : la carte carbone https://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_carbone (dont 19 références d’articles)
• Pour une comptabilité carbone universelle -François Meunier17/06/2022
• MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITÉ CARBONE À L'ÉCHELLE DES PRODUITS : LE CAS D’UNE PME DE LA FILIÈRE BOIS – Stephane Trebucq (2017)
• Une nouvelle monnaie pour le climat Rocard, Aglietta, Baradat, 2015
• Présentation d’Armel Prieur au Shifters44 en avril 2021
• État des lieux international des programmes de ‘carte carbone’ pour les particuliers (Europe et États-Unis) [archive] - Sandrine Rousseaux (CNRS, Présidente de CLIMATER, spécialiste du Droit et du Changement Social, UMR 3128) pour le compte de l'ADEME et du Ministère de l'Écologie français, 2009
• Mon idée pour la France : « Une carte carbone plutôt qu’une taxe carbone » Par Yves Cochet , 2019
• Climate change and the global inequity 1 9 9 0 - 2 0 2 0 Lucas Chancel
• Convention citoyenne pour le climat (p. 105 et suivantes; p. 427).
• Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre

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1.Introduction

Une si longue gestation pour une qu’une évidence devienne réalité

La compta carbone au cœur du PTEF�(extrait de la présentation aux candidats aux législatives)

Le point de départ

• Activités humaines, échanges de biens et services, consommation d’énergie et contrepartie en émission de GES.
• Relation quasi linéaire entre le PIB, la consommation d’énergie et la contrepartie en émissions de GES (JMJ)
• Généralisation et usage des bilans carbone, et son but ultime (JMJ) : affecter un « contenu en carbone » à chaque produit

Une évidence partagée : comment agir sans compter ?

• « les citoyens doivent bénéficier d’un maximum de visibilité sur les transformations à venir (…) . Le premier service public à rendre à chaque acteur consiste à lui donner accès a la connaissance qui lui permettra de choisir sa trajectoire personnelle » le PTEF, pages 45-46

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• L’Avenir en commun page 44

• L’aboutissement ultime de la démarche sera d’arriver, comme pour (…) la comptabilité monétaire, à imputer les « émissions communes » pour déterminer une quantité donnée d’émissions de GES par produit vendu, afin d’aboutir à un « contenu en équivalent carbone » de chaque produit. Site de JMJ « qu’est ce que le bilan carbone ?

• « À chaque paiement, le commerçant est connecté (par carte spécifique ou bancaire ou vitale) au compte carbone de son client qui lui envoie les points carbone spécifiés, le commerçant a besoin de ces points carbone pour ses fournisseurs et fabricants et services. » Compte carbone – Pierre Calmane

Compte carbone : si simple ?

2 vidéos de promotion des quotas

carbone individuels sur comptecarbone.org

Installer le compteur ce n’est pas fixer le tarif�cartes, quotas, allocations

Mesure

de l’empreinte

carbone

Allocation

Taxation

Quotas

Monétisation

Rationnement

Compensation

Installer le compteur ce n’est pas fixer le tarif

Mesure

de l’empreinte

carbone

Allocation

Taxation

Quotas

Monétisation

Rationnement

Compensation

Les 4 prémisses de cette proposition

• 1. Les connaissances et la technologie sont disponibles pour établir un système de comptabilité carbone robuste et accepté.

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• 2. Il peut y avoir un consensus sur la mesure, et pas sur les politiques. Ne brûlons pas les étapes. La mesure est un pré-requis.

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• 3. Le positionnement des Shifters est de distinguer les instruments de mesure issus d’une expertise, des politiques publiques qui sont du ressort des responsables ou des mouvements politiques.

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• 4. Les indicateurs nouveaux doivent être mis au point et rôdés (parfois longtemps) avant tout usage systématique. Surtout quand ça touche des sujets aussi sensibles que les usages. (il a fallu plus de 60 ans pour créer l’IR).

��Compta et bilan carbone�Progresser vers une comptabilité analytique des émissions de gaz à effet de serre

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Il s’agit là d’un objectif ultime auquel il ne sera pas nécessairement très commode de parvenir à bref délai, toutefois ce sera à ce stade que l’on retirera le plein bénéfice de la démarche : tout comme affecter un prix à chaque chose permet des arbitrages rapides, affecter un « contenu en carbone » à chaque produit manufacturé permettra aussi des arbitrages rapides.

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• Jean-Marc Jancovici

Site : « qu’est ce que le bilan carbone »

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Et si c’était le moment ?

2. Proposition

Concentrons nous sur la mesure,

tout part de là.

Objectif

• Mettre en route d’ici 2027 un mécanisme de comptabilité de l’empreinte carbone pour tous sur le territoire français : acteurs économiques, entreprises, collectivités, associations et ménages.
• Ce mécanisme enregistre automatiquement et en continu la contrepartie en émission de GES de chaque bien et service fourni, donnant lieu à une transaction, marchande ou non.
• La comptabilité est établie sous contrôle public, l’Etat lui donne sa légitimité et l’administre; il est inscrit dans la loi et les règlements au même titre que les impôts et taxes.

Une journée avec ma « carte carbone »�

Concrètement, imaginons cette carte carbone qui comptabilise les empreintes carbone de nos actions au quotidien…

Avant d’aller plus loin …

Enregistré sur

mon compte

à partir de la carte

Enregistré

directement sur

mon compte

à partir de la facture

Compta carbone en entreprise�Quand Les contrôleurs de gestion s’y mettent�

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Extrait de l’article : Pour une Comptabilité Carbone Universelle

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(Avec les quotas et réglementations, et le prix du carbone) « la comptabilité carbone est le troisième instrument, complémentaire et indispensable, à mettre en place. »

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« Son principe est très simple : chaque entreprise inscrit dans ses factures client le contenu carbone du bien ou du service vendu. »

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François Meunier 17/06/2022

https://www.finance-gestion.com/vox-fi/pour-une-comptabilite-carbone-universelle

Bilan carbone

Compta carbone

Bilans carbone

Comptabilité Carbone Universelle

Politiques publiques

Marchés

Quotas

Bilan, compta et quotas

�

Au terme du projet de création de cette « comptabilité carbone »

• Chaque acteur socio-économique, chaque ménage disposera d’un instrument de mesure en continu de son empreinte carbone.
• La mesure sera ventilée en plusieurs catégories pour permettre des analyses ou des simulations (à différentes échelles)
• Les données seront compilées nationalement pour permettre un suivi, des analyses et des actions pour la maitrise des émissions.

3. Les bénéfices

La comptabilité, ça décarbone ?

�Un formidable outil de prise de conscience

• Buzz médiatique et controverses : on ne pourra pas éviter la question des quotas ou du rationnement.
• Débats publics pour l’établissement du dispositif : la construction du dispositif est aussi important que le résultat.
• Affichage : visualiser le contenu carbone des biens et des services aura un effet aussi massif que leur prix.

Interpréter des mesures d’empreinte carbone, ça s’apprend

Factures de gaz sur la période 95-2016

Aide à la décision, équité

• La contrepartie en émission de GES devient un critère de choix au même titre que le prix
• L’impact des efforts de changement de comportement est mesurable
• Les comparaisons de solutions sont plus fiables car les mesures s’appuient sur une comptabilité reconnue
• Même sans divulguer les dépenses individuelles, les statistiques par catégories de citoyens, par entreprises ou par collectivités permettent de se comparer, comme pour les revenus (combien les « riches » dépensent-ils vraiment ?)

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Mesurer l’équité des émissions

�Pour de nouvelles politiques publiques

• Les pouvoirs publics disposeront comme pour les revenus d’un indicateur permettant de bâtir des nouvelles politiques publiques favorisant la réduction des GES
• La compta carbone automatique et consolidée permet de décliner localement les problématiques
• Ex : dépenses de carburant
• Elle permet de recaler les bilans carbone nationaux et de mettre en évidence les effets rebonds des dispositifs d’aide (ex : rénovation des passoires thermiques)
• Si la mesure est « rodée » suffisamment, les politiques seront mieux acceptées car nous aurons tous sur une expérience concrète de la dépense carbone.

Compta carbone et politiques publiques

Rationnement

objectif

Allocation

Climat

Quotas

carbone

Avant tout, disposer d’une connaissance précise des empreintes carbone par région et par secteur permet de mieux cibler les actions

(ici l’étude d’impact des couts de carburant)

Dispersions des émissions selon les revenus

Fixer des objectifs de progrès différentiés

Pour les scientifiques et les professionnels

• Une compta nationale obligera les scientifiques à se mettre d’accord sur les règles d’influence des facteurs (ce qui n’est pas encore le cas sur certains sujets)
• Les entreprises disposent d’un levier supplémentaire de différentiation vis-à-vis de leurs concurrents (notamment si les mesures incitatives sont efficaces)
• La généralisation de l’instrument de mesure va faire éclore tout un écosystème fondé sur les propositions d’économies, les conseils, voire des innovations
• Les entreprises et organismes publics ayant contribué au dispositif disposent d’une avance technologique
• Un dispositif réussi met la France en position de leadership international sur le sujet de la maitrise des émissions (la TVA est une invention française !)

4. Les objections

Etendard ou épouvantail ?…

Est-ce socialement ou politiquement acceptable ?

• On ne peut pas économiser sans compter, ou faire des efforts sans mesurer les progrès, une évidence facile à partager.
• La mesure peur s’appliquer de manière progressive en partant de l’énergie primaire et de l’électricité
• Une période d’observation est INDISPENSABLE avant de promouvoir des politiques publiques (par ex. des allocations carbone).

NE BRULONS PAS LES ETAPES

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• MAIS, il ne sera pas facile de convaincre des politiques de s’y engager, d’où la recherche précoce d’alliés.
• MAIS, il devrait être possible de réunir une majorité autour de la proposition …
• ET…le lobbying est facile sur une proposition aussi « simple » à expliquer

Répondre aux objections

Caractéristiques de la « compta carbone »�En bref

• Universelle : concerne les échanges entre tous les acteurs socioéconomiques
• Automatique : elle se calcule automatiquement selon des règles prédéfinies a chaque vente de bien ou prestation de service
• Objective : s’appuie sur les bilans carbone de la chaine de valeur
• Consensuelle : les taux de conversion déterminant les empreintes carbones des produits et services sont admises par tous
• Démocratique : les règles et calculs sont élaborées sous contrôle du parlement (car elles servent à l’application de politiques publiques)
• Respecte les libertés : seules les informations nécessaires au pilotage national sont consolidées
• Pratique : permet les comparaisons, les optimisations
• Pragmatique : accepte les approximations lorsque la précision est suffisante (à la différence de la comptabilité classique)
• Progressive : on commencera par le plus important et le plus lisible : carburants, gaz, électricité

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Cette proposition peut-elle aboutir ?

• La crise énergétique est une opportunité
• La majorité cherche des formes de radicalité compatibles avec ses options
• Numériquement, la proposition est majoritaire à l’assemblée
• Une proposition qui peut être vue comme « techno » et « gestionnaire » et que les hauts fonctionnaires peuvent entendre

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La Compta carbone et le Shift Project

• La proposition s’intègre bien dans le PTEF.
• Le Shift Project est capable de promouvoir un projet d’une telle dimension
• C’est une approche cohérente avec notre positionnement / décarbonation / politiques
• Elle est un moyen efficace pour faire du lobbying auprès des élus, notamment des députés.

LE DEBAT EST OUVERT !

Nous sommes dans une fenêtre de tir

Un petit geste pour la planète

5. Un nouveau projet

Pour le Shift…

Un vaste chantier…�quelques exemples des nombreux points techniques à régler

• Facteurs de conversion controversés (le bois par exemple)
• Principes comptables
• couts directs / indirects
• Prise en compte des valeurs mobilières
• Période de comptage (annuel, lissage pluriannuel…)
• Amortissement de l’empreinte carbone des investissements (construction logement, rénovation thermique équipements, achat de véhicule….)
• Transformation du bilan carbone en empreinte carbone des produits et services
• Taxonomie de l’enregistrement (pour permettre une compilation nationale utile au pilotage)
• Système informatique / confidentialité
• Cas des dépenses partagées (covoiturage par ex)
• Cas des produits importés et des bilans carbone inexistants ou incomplets

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Les étapes du projet

• 1. Monter le dossier (équipe ad hoc Shifters)
• 2. Valider l’opportunité auprès du Shift Project
• 3. Enrôler le groupe d’experts autour du Shift
• 4. Etablir la faisabilité technique et politique
• 5. Réunir les soutiens politiques et associatifs
• 6. Promouvoir le dispositif
• 7. Transférer le dossier au niveau du législatif
• 8. Voter la loi cadre
• 9. Mettre en place le SI, généraliser les bilans carbone
• 10. Mettre en application d’abord pour les énergies primaires
• 11. Ensuite, progressivement pour toutes les activités à partir des bilans carbone

Echelle de temps du projet

Go – no Go

Europennes 2024

Pilotage : Shift Project

Pilotage : Politiques et Pouvoirs publics

Livrable 1

Carte energies

Presidentielles 2027

Résultats mini / maxi

Max

• Le texte est adopté avant la fin de la législature
• Une première mise en place pour les carburants fossiles est lancé

Min

• La proposition est en bonne place des débats à la présidentielle 2027
• La question quotas / compta est clarifiée
• Tous les candidats se positionnent, certains pour, certains contre

Etape n°1

• 1. Monter le dossier (équipe ad hoc Shifters)
• Clarifier notre positionnement (bilan carbone, allocation carbone)
• Faire une synthèse des études existantes
• Obtenir du feedback de quelques politiques et influenceurs
• Finaliser l’argumentaire / Shift Project
• 2. Valider l’opportunité auprès du Shift Project
• 3. Enrôler le groupe d’experts autour du Shift
• 4. Etablir la faisabilité technique et politique
• 5. Réunir les soutiens politiques et associatifs
• 6. Promouvoir le dispositif
• 7. Transférer le dossier au niveau du législatif
• 8. Voter la loi cadre
• 9. Mettre en place du SI
• 10. Mettre en application d’abord pour les énergies primaires
• Ensuite, progressivement pour toutes les activités

Un petit geste pour la planète

Une « carte carbone »

• Le mécanisme pourrait se traduire pour les particuliers par l’usage d’une « carte carbone » dédiée à l’enregistrement.
• Pour les entreprises, d’autres techniques comptables automatiques pourraient être utilisées (ex. de la TVA).
• Elle permettrait de rapprocher automatiquement la dépense de son empreinte carbone pour la compiler dans le compte carbone du ménage, à l’image du compte en banque.
• Elle serait obligatoire pour toute transaction à empreinte carbone significative
• Elle serait implantée de manière progressive, par secteurs (en démarrant par les carburants et le gaz).
• Les empreintes carbone seraient consolidée nationalement en respectant les règles de protection des données personnelles
• La taxonomie de consolidation fera partie des nombreux sujets d’étude du projet

Mécanisme de compta carbone - entreprise

Entreprise B

Produit

Entreprise A

Prix

Empreinte carbone

produit

Politique commerciale

Bilan carbone

B

Compta

fournisseurs

Compta

Carbone B

Bilan carbone

A

€

EC

Clés de répartition

Clés de répartition

Clés de répartition

Compta

Carbone nationale

Ventilation par catégories de dépenses

Mécanisme de compta carbone - ménages

Ménage

Produit

Magasin

Prix

Empreinte carbone

produit

Politique commerciale

Compte

carbone

Bilan carbone

A

€

EC

Clés de répartition

Clés de répartition

Clés de répartition

Compta

Carbone nationale

Ventilation par catégories de dépenses

Carte

carbone