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HISTORIQUE

La première loi était en Janvier 1791 relative aux spectacles;

Loi de 11 Mars 1957 codifie 150 ans de jurisprudence et pose tous les principes;

Loi du 3 Juillet 1985 reconnait les droits voisins aux auteurs interprètes

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HISTORIQUE

1992 : Code de la propriété intellectuelle :
- propriété industrielle (Marques; brevets, etc)
- propriété artistique : dessins et modèles

2006 : DADVSI (Droits d ’auteurs et droits voisins dans la société d’information) : Parallèlement, sont intégrés les conventions de Bernes, Genève et les accords internationaux comme ceux de l’ OMC;

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HISTORIQUE

2009: Loi de Création et Internet en matière de diffusion des œuvres.

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DEFINITION

Le droit d'auteur concerne l’ensemble des droits dont bénéficient les créateurs sur leurs œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, quel que soit le support.
Cela comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, de traduire, d'exécuter en public et de communiquer au public par des moyens de télécommunication.

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CHAMPS D’APPLICATION 1

La plupart des œuvres sont protégées par les droits d'auteur. Il est important de connaître ces droits afin de ne pas faire une utilisation abusive des documents.

Par œuvre on entend toute création de l'esprit à caractère individuel ou collectif tels que : création littéraire, artistique, scientifique…etc

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CHAMPS D’APPLICATION 2

Les livres, articles, films, composition musicale, œuvre chorégraphique, images, enregistrements, son, les programmes d’ordinateur, les dessins techniques, les bases de données…etc
Qu'ils soient imprimés ou sur support numérique

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Quels est sont les cas de PLAGIAT ?

Utiliser une œuvre sous une désignation fausse ou différente de celle décidée par l’auteur;
Diffuser une œuvre à grande échelle;
Modifier une œuvre et l'utiliser sous forme de création dérivée;
Copier des exemplaires d’une œuvre par n’importe quel procédé;

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Plagiat 2

Tout étudiant est tenu de respecter les règles relatives à la protection du droit d’auteur.
Etre inculpé de plagiat est le fait de:
copier textuellement un ou plusieurs passages provenant d’un ouvrage sous format papier ou électronique sans mettre ces passages entre guillemets et sans en mentionner la source;
résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots (paraphraser) sans en mentionner la source;

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Plagiat 3

traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance;
remettre un travail copié d’un autre étudiant (avec ou sans l’accord de cet autre étudiant);
S’approprier un travail téléchargé d’un site d’achat ou d’échange de travaux scolaires.

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A propos d'Internet �

Tout comme les œuvres imprimées, les documents électroniques sont protégés par le droit d'auteur.
Toute utilisation d'un document électronique, quelle que soit sa forme nécessite l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit.

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A propos d'Internet 1 �

Lorsque vous citez des extraits de sites Internet, les conditions sont les mêmes que pour des documents imprimés, vous devez impérativement citer la source d'information.

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A propos d'Internet 2�

Lorsque vous créez votre propre site Internet et souhaitez y faire figurer une œuvre (texte, musique, photo,… etc.), vous devez en demander l'autorisation à son auteur.

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Demande d’AUTORISATION

Lorsque l'on veut utiliser une œuvre protégée, il convient de contacter les sociétés de gestion de droit d'auteur ou l'auteur lui-même pour les sites Internet afin de demander les autorisations. Toutefois, il est possible d’utiliser une oeuvre sans demander l'autorisation dans les cas suivants :

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Demande d’AUTORISATION

Fins personnelles : les œuvres peuvent être utilisées dans le cercle familial composé de parents ou d'amis, sauf sur Internet.

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Demande d’AUTORISATION

Fins d’information interne ou de documentation : dans les entreprises, administrations publiques, institutions, commissions et organismes analogues.