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Mini Conférence

Etape 1:

“De la découverte du RIC

vers le consentement par les ateliers constituants...”

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Etape 1:

“De la découverte du RIC

vers l’intérêt des ateliers constituants...”

    • Le système actuel/ limites
  • La solution RIC ?
  • Le RIC en toutes matières
  • L'actualité autour du RIC
  • Initiation ateliers constituants

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LE SYSTÈME ACTUEL

Notre 5ème République

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Aucune

initiative

citoyenne

accordée

Impossible d'intervenir pendant toute la durée des mandats

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Mais alors sommes nous

réellement en démocratie ?

Démocratie (Étymologie) :

Du grec dêmos, peuple,

et kratos, pouvoir, autorité.

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NOUS SOMMES DONC EN

démocratie

semi-directe

Une élection =

filer sa carte bleue avec le code sans pouvoir faire opposition pendant 5ans !

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Les référendums possibles en France

  • Le référendum législatif (article 11) l’initiative est :
  • soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées,
  • soit, depuis 2015, par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11 al. 3), il est appellé « référendum d’initiative partagée »

  • Le référendum constituant (article 89) est d’initiative présidentielle.

  • Le référendum d'initiative locale (article 72-1): Initiative du référendum = Toute collectivité territoriale par délibération de son assemblée

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En conclusion les limites du système actuel :

GENIAL !!!

Aucune possibilité légale d’intervenir pour contrôler les dérives des Élus.

Sauf sortir dans la rue !!

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LA SOLUTION R.I.C

Référendum d'Initiative Citoyenne

+

MODALITÉS À DÉFINIR PAR LE PEUPLE

ET C’EST EN COURS DANS LES ATELIERS DE RÉFLEXIONS

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Le RIC est un premier pas vers la démocratie qui confère la gestion publique de la cité au peuple souverain.

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Définition :

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).

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En conclusion :

Par le RIC, le citoyen avance vers la démocratie. Il accède au pouvoir et à la responsabilité qui accompagne ce pouvoir.

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LE RIC EN TOUTES MATIÈRES

C’est quoi ?

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7 principes d’application

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Que signifie “en toutes matières ?

Lorsqu’il est dit “en toutes matières ,

le RIC peut porter sur toutes les thématiques CARL (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… Mais aucun d’entre eux n’ont le RIC en toutes matières. Nous serions les premiers au monde !

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L'ACTUALITÉ AUTOUR DU RIC

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Ce mercredi 2 janvier 2019 :

Un sondage Harris Interactive pour RTL et M6 publie :

- 80% de la population est favorable à un référendum d'initiative citoyenne pour proposer une loi.

- 72% pour abroger une loi

- 63% pour mettre fin au mandat d'un Elu.

- 62% pour modifier la constitution.

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ÉVOLUTION DES PÉTITIONS EN LIGNE

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En conclusion :

L’opinion publique est très favorable au principe du RIC.

Actuellement s’ouvrent des ateliers constituants pour échanger sur les modalités d’applications et les seuils de déclenchement.

Nous avons rendez-vous avec l’Histoire pour imaginer et écrire le premier RIC en toutes matières au monde !

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Ce n’est pas aux hommes du pouvoir d’écrire les règles du pouvoir !

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INITIATION

ATELIERS CONSTITUANTS

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Introduction aux techniques de communications permettant l’émergence de l'intelligence collective

- Raconter la petite histoire de la glace à fraise VS à la vanille

Trois amis veulent acheter un dessert pour dîner ensemble ce soir. Ils n’ont pas beaucoup d’argent.. Comme les finances sont restreintes ils décident de ne prendre qu’un pot d’un litre de glace. Deux choisissent le parfum fraise et un à la vanille. La question se pose alors comment fait-on ? Ceux ayant choisi la fraise propose à l’autre d’accepter de changer. MAis ce dernier s’agace et ne veut pas changer d’avis ! Les deux autres décident alors de voter ! La sanction tombe la fraise l’emporte deux voies contre une. Finalement celui ayant choisi la vanille s'énerve et ne viendra pas au dîner d’amis !

Le vote a donc permis de trancher démocratiquement. Mais le résultat n’est pas satisfaisant au regard de l’issue de la situation.

Revenons en arrière en imaginons que plutôt que de voter on cherche à comprendre pourquoi en est on arrivé là !

Et si a la place de voter si on avait cherché à savoir pourquoi le dernier ne voulait pas de la fraise ? Imaginons donc la question : “Mais pourquoi tu ne veux pas de la fraise ?” Réponse du concerné : j”e suis allergique …”

Il paraît alors évident qu’il faut chercher une autre idée pour la bonne issue de ce dîner entre amis.

(je vous laisse trouver des solutions de remplacement je suis sûr que vous en trouverez pleins ! )

Moralité: Il existe un seul principe autour du RIC, et il y a donc un consentement de la population autour (70 à 80%).

Il n’y a presque même pas besoin de le voter, et si on devait voter on connaîtrait déjà le résultat !

Par contre pour les modalités et les seuils de déclenchements, il existe plusieurs versions. Comment souhaiteriez vous qu’il soit convenu entre ces différentes versions ?

Par vote ou par recherche du consentement ?

- Lancer le jeu : “Quelles questions poseriez vous au RIC ?”

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Il nous faut absolument créer les conditions du consentement national avant de voter, sinon faudra choisir la moins pire des propositions !

Est ce que c’est ce que nous voulons ?

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MAINTENANT ON VA “JOUER” À CRÉER DES RIC !

(pour une assemblée de 100 personnes environs)

  1. Faire entre 5 et 10 groupes.
  2. Demander à chaque groupe de convenir de 3 à 5 propositions (suivant le temps disponible) comme pour déclencher un RIC local ou National. (utiliser le tableau de la diapo suivante)
  3. Faire “voter” chaque citoyen dans une des 4 colonnes, ( pour/ contre/ blanc ou flou, suivant la légende ) en face de chaque proposition, puis faire passer le tableau dans un autre groupe pour que chacun puisse voter sur chaque proposition.
  4. Expliquer qu’il s’agit bien d’un jeu et que la case “flou” permet de demander des précisions ou de faire reformuler la proposition, et donc d’introduire la possibilité d’aller vers un consentement plutôt qu'un positionnement “pour ou contre” qui peut mener au conflit.
  5. Faire comprendre que c’est la base des ateliers constituants et féliciter les participants d’être devenu des citoyens constituants :)

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Faire un tableau avec ces 4 colonnes sur le côté

Laisser un grand espace pour vos questions

Tirer un grand trait entre chaque question

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