Introduction à
La procédure d’asile au Royaume-Uni
Vous êtes en droit de demander l'asile au Royaume-Uni si vous avez une crainte fondée de persécution dans votre propre pays.
Vous pourriez être persécuté(e) pour les raisons suivantes :
Vous devez être en mesure de démontrer que votre gouvernement ne peut pas vous protéger et que les dangers ne peuvent être évités en déménageant dans une autre région de votre pays.
Un aperçu de la procédure d'asile
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
DÉBUT
(Éventuel questionnaire préliminaire)
Entretien de fond
Décision initiale sur la demande d’asile
Demande d’asile suspendue si elle est irrecevable
Si un autre pays vous accepte, vous pourriez y être envoyé(e)
Enregistrez votre demande d’asile auprès du Home Office (le ministère de l’Intérieur britannique) et demandez l’assistance d’un avocat dès que possible.
Demander l’asile
Il est possible de demander l’asile à plusieurs endroits
Le gouvernement peut désigner d’autres lieux ou personnes pouvant recevoir les demandes d’asile
Demande d’asile
Demande d’asile
Entretien de sélection
L’entretien de sélection (Screening Interview)
C’est un entretien de courte durée visant à recueillir des renseignements personnels pour que le Home Office puisse décider de la suite à donner à votre demande d’asile. On vous demandera
Toute personne de plus de 5 ans devra donner ses empreintes digitales. Amenez tous vos effets personnels et dites leur si vous avez besoin d’un logement. Amenez à boire et à manger.
Orientation (Routing)
Après votre entretien de sélection, le Home Office devra décider de la suite à donner à votre demande d’asile. C’est ce qu'on appelle l’orientation. Il y a plusieurs possibilités :
Consultez notre vidéo sur la prise en charge en tant que demandeur d’asile (Asylum Support) pour en savoir plus sur les aides qui peuvent vous être accordées.
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
Éventuel questionnaire préliminaire
Si vous recevez un questionnaire préliminaire, vous devez demander à votre avocat de vous aider à le remplir et le renvoyer dans les délais impartis.
Le Home Office comparera vos réponses avec ce que vous avez dit lors de votre entretien de sélection et de votre entretien de fond. Vos réponses doivent être véridiques et aussi cohérentes que possible.
Vous pouvez répondre au Home Office en indiquant que vous ne pouvez pas remplir le questionnaire parce que vous n’avez pas d’avocat. Vous pouvez leur demander de prolonger ou de supprimer les délais impartis.
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
(Éventuel questionnaire préliminaire)
L’entretien de fond (Substantive Interview)
C’est pour vous l’opportunité d’exposer en détail au Home Office les raisons de votre demande d’asile. Cet entretien peut être en présentiel ou sur Skype. Il n’y a pas de format spécifique, mais vous serez probablement interrogé(e) sur des dates, des heures et des personnes. Essayez de raconter votre histoire de façon claire, il ne sera peut-être pas possible de respecter l’ordre chronologique.
N'essayez pas de deviner certains détails. Exposez clairement ce que vous vous rappelez et ce que vous avez oublié. Cela peut être long et traumatisant. Faites en sorte que vous ayez quelqu’un à qui parler avant et après l'entretien.
Nous vous recommandons de lire et de faire des recherches sur l'entretien de fond à l'avance.
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
(Éventuel questionnaire préliminaire)
Entretien de fond
Décision initiale sur votre demande d’asile
Après votre entretien de fond, une décision peut être prise à tout moment. Cette décision peut être rendue le jour suivant ou des mois ou des années plus tard.
Préparez-vous à une longue attente.
Vous pouvez soumettre des preuves et des informations supplémentaires à tout moment avant qu’une décision ne soit rendue. Si vous avez besoin de plus de temps pour soumettre des preuves supplémentaires, veuillez en parler à l’agent chargé de l’entretien durant votre entretien.
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
(Éventuel questionnaire préliminaire)
Entretien de fond
Décision initiale sur la demande d’asile
Octroi du statut de réfugié ou de la protection humanitaire Demande d’asile avant le 28 juin 2022
Si vous avez demandé l’asile avant le 28 juin 2022 et si cette demande reçoit une décision favorable, on pourrait vous accorder soit le statut de réfugié, soit la protection humanitaire :
Si vous accorde une autorisation de séjour, votre prise en charge prendra fin dans 28 jours.
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
(Éventuel questionnaire préliminaire)
Entretien de fond
Décision initiale sur la demande d’asile
Octroi d’une autorisation de séjour en tant que réfugié Demande d’asile le ou après le 28 juin 2022
C’est la meilleure issue :
Si vous accorde une autorisation de séjour, votre prise en charge prendra fin dans 28 jours.
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
(Éventuel questionnaire préliminaire)
Entretien de fond
Décision initiale sur la demande d’asile
Autres statuts de protection pouvant être octroyés Demande d’asile le ou après le 28 juin 2022
Si vous n’avez pas obtenu le statut de réfugié, deux autres types d’autorisation peuvent vous être accordés :
Dans les deux cas, on pourrait vous accorder une autorisation de séjour de 2 ans et demi. Vous pouvez demander une prolongation de si vous êtes toujours éligible. Après 10 ans, vous devriez pouvoir demander la résidence définitive dans le cadre de la résidence de « longue durée ».
Si vous accorde une autorisation de séjour, votre prise en charge prendra fin dans 28 jours.
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
(Éventuel questionnaire préliminaire)
Entretien de fond
Décision initiale sur la demande d’asile
Décision défavorable
Vous recevrez une lettre expliquant les raisons du refus (reasons for refusal) indiquant si vous avez un droit d’appel.
Si la lettre indique que votre demande est « manifestement dénuée de fondement », vous ne pouvez pas faire appel.
Dans le cadre de certaines règles en matière d’immigration, il est possible que vous puissiez obtenir une autorisation de séjour même si votre demande d’asile a été rejetée.
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
(Éventuel questionnaire préliminaire)
Entretien de fond
Décision initiale sur la demande d’asile
Demande d’asile
Entretien de sélection
Orientation par le Home Office
(Éventuel questionnaire préliminaire)
Entretien de fond
Décision initiale sur la demande d’asile
Autres statuts pouvant être octroyés
Certaines règles en matière d’immigration vous permettent de rester sur le territoire même si votre demande a été rejetée. Les statuts pouvant vous être octroyés sont les suivants:
La procédure d’appel
Droit d’appel
Permission demandée au tribunal de première instance de faire appel auprès du tribunal supérieur
Permission demandée au tribunal supérieur de faire appel auprès du tribunal supérieur
Refus ou octroi d’un statut
Appel auprès du tribunal de première instance
(sauf si le HO fait appel)
Possibilité d’une nouvelle demande
Plusieurs issues possibles, qui ne sont pas toutes positives
Refusal or a grant of ‘lesser’ permission
Autres statuts pouvant être octroyés :
Appel rejeté
Droits d’appel épuisés
Appel devant le tribunal supérieur
?
Droits d’appel épuisés
Si vous n'avez plus aucun droit d’appel, vous avez épuisé tous vos droits d’appel. Cela peut se produire à n’importe quel étape après le tribunal de première instance.
Lorsque vos droits d’appel sont épuisés, votre prise en charge en tant que demandeur d’asile (Asylum Support) prendra fin 21 jours plus tard à moins que vous n’ayez des enfants.
Vous pourriez être placé(e) en détention. Préparez-vous-y.
Appel devant le tribunal de première instance
Permission demandée au tribunal de première instance de faire appel auprès du tribunal supérieur
Demande d’asile rejetée et droits d’appel épuisés
Introduction d’une nouvelle demande (fresh claim)
Il est parfois possible de présenter des éléments supplémentaires. Pour ce faire, vous devez disposer de nouvelles preuves ou de nouvelles circonstances que le Home Office n’a jamais vu.
De bons éléments supplémentaires contiendront généralement plus d’un élément de preuve et devraient traiter des raisons pour lesquelles votre demande initiale a été rejetée. Vous devrez également expliquer pourquoi vous n’avez pas introduit ces preuves plus tôt.
Il est préférable de présenter des éléments supplémentaires par l’intermédiaire de votre avocat, sinon vous risquez de gaspiller vos nouveaux éléments de preuve.
Possibilité d’une nouvelle demande
Présenter des éléments supplémentaires mal argumentés pourrait aggraver votre situation à l’avenir.
Un aperçu de
La prise en charge en tant que demandeur d’asile (Asylum support)
La prise en charge en tant que demandeur d’asile (Asylum support):
Un aperçu
Demande d’asile
DÉBUT
Entretien de sélection
Déménagement dans un logement temporaire
Entretien de fond
Autorisation de séjour accordée
La prise en charge pourrait prendre fin 28 jours plus tard
Appel
Aucun droit d’appel
Décisopn favorable à l’issue de l’appel
Appel rejeté
Célibataire sans enfants�La prise en charge pourrait prendre fin 21 jours plus tard.
Si vous avez des enfants
Vous avez droit à une prise en charge au titre de l’article 95.
Possibilité d’une nouvelle demande d’asile
Prise en charge acceptée�Déménagement dans un logement pour demandeurs d’asile et délivrance de votre carte ASPEN.
Prise en charge refusée�Vous n'obtiendrez ni logement ni argent. Vous pouvez refaire une demande.
Déménagement dans le logement initial et demande de prise en charge (article 95)
Décision initiale
Demande de prise en charge lors de votre entretien de sélection
Informez la personne chargée de l’entretien que vous avez besoin d’un logement et faites-lui part de tout besoin urgent
Amenez tous vos effets personnels avec vous à votre entretien de sélection et prenez note de tous les numéros de téléphone dont vous avez besoin .
Si le Home Office donne suite à votre demande d’asile et accepte que vous avez besoin d’une prise en charge, vous serez placé(e) dans un logement initial (ce qu’on appelle également la prise en charge au titre de l’article 98)
Demande d’asile
Entretien de sélection
Demande d’asile
Entretien de sélection
Demande de prise en charge à plus long terme
il doit être démontré que vous êtes sans ressources, que vous ne disposez pas d’un logement adéquat et que vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins essentiels. Le Home Office vous posera des questions sur vos biens, effectuera des contrôles de solvabilité et d’autres contrôles pour déterminer si vous avez besoin de cette prise en charge.
Il est plus difficile d’obtenir un logement si vous êtes au Royaume-Uni depuis un certain temps. Si on vous accorde une prise en charge au titre de l’article 95, vous pourrez déménager dans un logement pour demandeurs d’asile en dehors de Londres et on vous octroiera une carte ASPEN.
Déménagement dans un logement temporaire
Si votre demande de prise en charge est refusée, vous pouvez refaire une demande.
Déménagement dans le logement initial et demande de prise en charge (article 95)
Demande d’asile
Entretien de sélection
Qu’advient-il de votre prise en charge après votre entretien de fond ?
Après votre entretien de fond, vous recevrez une décision initiale. Si vous obtenez une « autorisation de séjour », il est possible que votre prise en charge cesse 28 jours plus tard..
En dehors de l’entretien de sélection, les discussions et les demandes relatives à la prise en charge ont généralement lieu par l’intermédiaire d’une organisation appelée Migrant Help. Vous pouvez également contacter des organismes caritatifs locaux et leur demander de vous aider.
Déménagement dans un logement temporaire
Entretien de fond
Décision initiale
Si votre demande d’asile est rejetée, votre prise en charge prendra fin 21 jours plus tard, sauf si vous avez des enfants.
Déménagement dans le logement initial et demande de prise en charge (article 95)