Gérer durablement la forêt

Le Groupement Forestier Familiale “Les Grandes Terres”

Les groupements forestiers

Structures bien adaptées pour la propriété collective des forêts

Un GF est une société civile à vocation agricole qui a pour but unique de mener des activités forestières

Les sociétaires possédent des parts sociales et disposent d’une gérance élue

Les GF bénéficient d’un régime fiscal avantageux (transmission, acquisition…)

Les statuts sont libres, mais doivent être rédigés

Différents types de groupements : Fond d’investissement, GF familiaux, GF citoyens

Penser aussi aux associations syndicales libres de gestion forestière (ASLGF) pour la mutualisation des travaux entre plusieurs propriétaires privés (Mont Saint Rigaud)

Les groupements forestiers

Les fonds d’investissements, comme Forêt en vie : collectent des fonds pour acquérir des forêts qui sont ensuite mises en gestion de façon durable par des tiers

Les GF citoyens et écologiques, comme CERF VERT (Auvergne - Rhône Alpes) :

• visent à protéger la forêt tout en l’exploitant durablement
• recueillent des fonds sous formes de parts sociales
• les parts ne sont pas rémunérées, mais bénéficient de 18 % en réduction d’impôts, au moment de l’acquisition (blocage pendant 5 ans)
• achètent des parcelles forestières avec les fonds collectés
• acceptent des apports en nature de parcelles privées
• gèrent eux-même leurs forêts de façon durable (méthode PROSILVA…)
• vendent leurs productions pour financer les frais de fonctionnement

Les groupements forestiers

CERF VERT un groupement citoyen régional créé en 2020

Approche participative : sorties en forêt, acquisition, choix de gestion, biodiversité

1 associé = 1 voix

Fin 2021 : 95 associés : 2/3 en Auvergne-Rhône-Alpes, 1/3 ailleurs en France

Achat de bois en Auvergne-Rhône-Alpes

10 hectares en Ardèche, 24 hectares en cours d’acquisition dans les Bauges (Savoie)

280 000€ levés en 1 an !

Un site Internet qui vous dit tout : https://www.cerfvert.org/

Le groupement forestier familial

Les groupements forestiers familiaux (GFF)

La façon la plus pertinente pour gérer un bien en indivision

Statuts libres mais il est recommandé une authentification par un notaire

Transmissions de parts sociales aux héritiers préservant l’intégrité des biens

Pas d’impôt sur les sociétés, mais imputation des bénéfices aux sociétaires

Abattement de 75% de la valeur taxable lors des transmissions

Donne un accès facilité à toutes les aides concernant la gestion forestière

Acquisition de forêts par apport en nature ou achat de parcelles

Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : création

Créé en 2012 à partir d’un héritage forestier en indivision entre 4 frères et soeurs

Un conseil de gestion regroupant les associés qui désignent un gérant

Une assemblée générale annuelle et une comptabilité

Une forêt d’un seul tenant de 15 ha sur Trades dont :

• 5 ha de résineux : douglas et épicéas de Sitka (40 ans en moyenne)
• 10 ha de feuillus : chênes, charme, frêne, châtaignier, acacia…

Une parcelle de 0,4 ha de douglas sur Saint-Christophe, vendue récemment

Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : la création en 2012

Contact avec le CRPF pour les conseils et les démarches

Signature d’un mandat de gestion avec un expert forestier ProSilva : Plan de gestion, démarches de certification, martelage, vente des bois...

Mise en place d’un PSG (Plan Simple de Gestion) décrivant la composition de la forêt et les interventions à réaliser sur une période de 20 ans (2013-2032)

Certification PEFC : permet d’accéder aux aides financières. Renouvelable tous les 5 ans

Une rencontre annuelle avec l’expert forestier pour définir les travaux à réaliser

Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : stratégie du Groupement

Regroupement des parcelles par acquisitions, ventes, échanges...

Pas de distribution de dividendes : réinvestissement dans les acquisitions et les frais de fonctionnement

Vente locale des bois par appel d’offre, par le GFF ou l’expert forestier

Gestion durable la forêt : gestion diversifiée en couvert continu (Prosilva)

Mise en diversification des plantations de Douglas régulières

Replantation diversifiée des parcelles coupées à blanc suite aux dégât climatiques

Éclaircies en amélioration des parcelles de feuillus avec production de bois énergie

Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : ventes et acquisitions

Vente de la parcelle de douglas sur Saint Christophe en 2021

Nouvelles acquisitions de parcelles sur Vauxrenard avec l’argent des ventes

13 ha de forêts sur Vauxrenard :

• 0,8 ha en douglas, des feuillus pour le reste (taillis et futaie)
• 27 parcelles acquises auprès de 6 propriétaires
• regroupement de parcelles en négociation avec le département du rhône
• importance du droit de préférence : permet d’acquérir les parcelles proches
• remboursement de 70 % des frais d’acquisition pour les parcelles regroupées de moins de 1,5 ha (géré par le CRPF)

Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : des interventions

Replantation d’un ha en chablis en 2021 (tempête de 2019)

• vente locale des douglas en 2020 permet de financer la replantation
• plantation “familiale” : les associés réalisent le travail en famille
• plantation en godets
• quatre essences retenues en quantités égales (250 plants) :
• 2 essences locales : chêne sessile, charme
• 2 essences méditerranéennes : chêne pubescent, pin Laricio de Corse
• dégagement à l’automne et pose de filets de protection contre les chevreuils

Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : des interventions

Eclaircie en amélioration d’une parcelle de feuillus

• martelage en abandon par notre expert forestier
• recherche d’un exploitant pour une exploitation peu mécanisée : D’ABRAZED, Bergesserin, Saône-et-Loire
• chantier de formation animé par le RAF : 3 bûcherons en formation
• éclaircie (10 à 15 %) d’un ha début novembre : 6 bûcherons pour l’abattage et 2 chevaux pour le débusquage du bois : 120 stères, 5 jours.
• vente du bois en local (40 stères) et en gros à une entreprise (80 stères)
• le produit de la vente couvre 85% des frais d’exploitation
• importante communication : articles dans les journaux, visites scolaire et du public (110 personnes)

Un groupement forestier familial

Le prix du bois

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Le bois bûche est le moins cher de tous les combustibles !

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Prix bas, car sous-produit de faible valeur issu des coupes à blancs

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Mais aussi par des exploitations marginales, sans charges structurelles (exploitants individuels)

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Il ne permet pas la valorisation du travail réalisé dans de bonnes conditions sociales et environnementales : 20% plus cher couvrirait les frais d’exploitation

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Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : assurer l’avenir

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)

• dispositif juridique créé en 2016 - article L.132-3 du code de l’environnement
• mise en place d’une protection environnementale attachée à un bien
• une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans, indépendamment des propriétaires
• contrat signé entre le propriétaire et un organisme public, collectivité ou association agissant en faveur de l’environnement (CEN par exemple)
• engagements réciproques des parties sur tout ou partie d’une parcelle
• pas d’interdiction de chasse
• accompagnement financier (juridique, expertise) par l’AFB

Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : assurer l’avenir

Projet de mise en place d’une ORE par le GFF

• contacts pris avec le CEN-AURA en 2021, signature en 2022
• mise en réserve intégrale de 1 à 2 ha pendant 99 ans,
• parcelles d’accès difficile, avec de très gros arbres et une biodiversité importante (Pic noir, etc.)
• subvention accordée par l’AFB pour frais juridiques, inventaire et suivi
• inscription au Plan Simple de Gestion des parcelles
• mise en place d’un programme d’inventaire (faune, flore, dendrométrie) et de suivi par le CEN

Un groupement forestier familial

GFF Les Grandes Terres : en conclusion

• Le GF équilibre son budget avec les ventes de bois depuis le début (10 ans)
• la vente des douglas a permis l’acquisition de nouvelles parcelles (+ 13 ha)
• la valeur de la forêt s’accroît avec les éclaircies d’amélioration
• la pérennité des espaces les plus sauvages est assurée pour l’avenir (ORE)
• intérêt porté au mode de gestion par la nouvelle génération : futurs héritiers
• l’immense plaisir de se promener dans une forêt qui garde sa beauté et son intégrité
• mais il faut passer du temps pour s’en occuper…
• et le prix du bois est

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Des ressources

Le CRPF : organisme public au service des propriétaires forestiers privés

Le RAF (Réseau pour les Alternatives Forestières) : communication, formation, information, mise en relation

Prosilva : Association de forestiers réunis pour promouvoir une "sylviculture mélangée à couvert continu"

Canopée forêt vivante : association qui lutte contre la déforestation et la malforestation

Autres ressources (sites Web, biblio) : me contacter d.math@wanadoo.fr

MERCI POUR VOTRE ATTENTION