E-PAYSAGE

ETAT DES LIEUX

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BÉNÉDICTE CHAMPAGNE

CHEFFE DE PROJET E-PAYSAGE

ARES//28/01/2019

ORDRE DU JOUR

• DICTIONNAIRE SIEL-SUP
• NOMENCLATURES
• DEMANDE D'AUTORISATION RN - CHARTE D'ADHÉSION - DPO
• BOURSES D'ÉTUDES : ÉCRAN MINERVA
• BASE DE DONNÉES FRAUDEURS : MAQUETTES D'ÉCRAN
• HOPS
• RAPPORT DE POPULATION
• PLANNINGS PRÉVISIONNELS SERVICES 2019-2020

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DICTIONNAIRE SIEL-SUP

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AJOUTS DE DONNÉES

• Bases de données fraudeurs : Prénom, Nom du com/dél, Date de validation de la fraude, Pays de nationalité
• Inscription : Numéro d’enregistrement dans la base de données DADI

DADI

SIEL-SUP

HOPS

ID DADI

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NOMENCLATURES

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RÉFÉRENTIELS COMMUNS

• Nature des référentiels :
• Pays
• Etablissements FWB
• Commune Belge
• Plusieurs référentiels possibles
• INS – ISO
• CP - INS
• Cohérent avec les données signalétiques du RN
• Cohérent par rapport aux référentiels des autres applications ETNIC
• Adaptations des applications métiers

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COORDINATION DES RESSOURCES DE RÉFÉRENCE

• Mise en place d’un centre de ressources
• Demande faite à l’ETNIC
• Discussion en cours dans le GT transversal ARES-AGE
• Télécharger les référentiels avec les dates de mise à jour
• Identification des changements
• Mise en place d’un processus de mise à jour
• Concerté entre les différents gestionnaires d’application
• Communication aux techniciens

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DEMANDE D'AUTORISATION RN - CHARTE D'ADHÉSION - DPO

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CA S’EN VA ET CA REVIENT …

• Introduction initiale : 28/08/2018 – CSI – ancien format (accord préalable comité sectoriel RN)
• Silence radio …
• RN 🡪 BCED : 15/12/2018 – utilisation du nouveau format – plus de CSI
• BCED 🡪 RN : Retour vers le comité sectoriel : CSI ou DPO ? Liste des DPO ou juste DPO ARES ?
• Silence radio
• BCED 🡪 RN : Et mes questions ?
• Silence radio
• BCED 🡪 RN : euh et mes questions ?
• RN 🡪 BCED : 30/01/2019 – Envoyer toujours avec le DPO ARES et on verra

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DROITS ET OBLIGATIONS

• DPO ARES
• CSI plus obligatoire // non mentionné
• Adhésion des EES à la charte
• Obligation d’information DPO
• Condition de base en matière de sécurité et de confidentialité
• Incontournable pour accéder aux services e-paysage
• DPO ARES tiendra à jour une base de données DPO EES

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DONNÉES DU RN POUR LESQUELLES L’ACCÈS EST DEMANDÉ

• Signalétique (RN - Photo identité)
• Etat civil - Cohabitation légale
• Composition de ménage
• Situation de séjour
• Statut réfugié - apatride – indéterminé – demandeur d’asile
• Filiation

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SUITE

• Suivi du contexte légal
• Attente de la décision du comité sectoriel
• Demande de consultation et de création au Registre Bis (comité sectoriel de la sécurité sociale) - 1 mois

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Non maîtrisé !

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• Suivi technique
• Modification architecture BCED
• Exposition des services ETNIC
• Adaptations des écrans de consultation BCED-WI de la création manuelle des BIS

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• Rentrée académique 2019-2020

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CONVENTION ÉCHANGES DONNÉES ARES-FWB

• Imposition du RGPD
• Envoyée fin-décembre
• Attente d’un retour
• Nécessaire et indispensable pour consulter les DB de l’administration
• Anticipation de l’ouverture des ws basé sur le RN (dans l’attente des autorisations officielles) ?

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WS SAPE - ECRAN MINERVA

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WS SAPE

• Côté e-paysage :
• Développé et accessible en test
• Données anonymisées
• Lié à l’utilisation du RN en tant que clé d’identification
• Permet d’interroger plus d’un dossier à la fois
• Côté EES :
• Intégration dans les applications métiers ou autres

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Lié au consentement du demandeur de bourse

🡪 Application du RGPD

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ECRAN MINERVA

• A l’identique du ws
• Adaptation de l’écran actuel
• Règle de proportionnalité
• Accessible via un compte cerbère
• Création des droits par la cellule e-paysage
• Mise en production 31/01/2019
• Documentation site e-paysage>onglet tutoriel

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Lié au consentement du demandeur de bourse

🡪 Application du RGPD

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DB FRAUDEURS

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PREMIER MODULE SIEL-SUP

• Remplace le fichier fraudeur
• Respect du RGPD
• Recherche phonétique
• Source de l’info : com/dél
• Encodage par les com/dél ou par la cellule e-paysage
• Mise en production prévisionnel : février 2019
• Droits en lecture
• Pas d’historisation

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DONNÉES SIGNALÉTIQUES

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DONNÉES FRAUDE – SANCTION

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RECHERCHE D’UN FRAUDEUR

Recherche phonétique : champagne – champpagne - champajne

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RESULTAT DE LA RECHERCHE

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DÉTAIL DE(S) LA FRAUDE

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HOPS V2.7

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EVOLUTIONS

• V2.5.2 – intégration des professions réglementées
• Chargement des données
• Intégration de l’écran habilitation décrétale
• Refléter les annexes du décret
• Demande des EES
• Liaison entre l’habilitation du décret et les modalités de l’habilitation détaillée

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• Nouvelle version du ws de consommation
• Habilitations décrétales
• Date de promulgation de l’arrêté passerelle / AA d’application
• Date prévisionnelle : 15/02/2019

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ALIMENTATION MESETUDES.BE (PE)

• Procédure identique à l’année dernière
• Envoi par ws (ws identique)
• Envoi par fichier : un seul chargement par la cellule e-paysage – mise à jour manuelle par les EES
• Données partielles (Intitulé PE – code PE – Code grade académique- URLs – AA d’envoi et AA de programmation – URLs
• Mise à jour mesetudes.be : Envoi à partir du 1^e mars - coexistence des données 2018-2019 et 2019-2020 jusqu’au 1^e juin – données AA 2019-2020

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RAPPORTS DE POPULATION

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ARTICLE 106

• Envoi des rapports de population par les com/dél
• Besoins : statistique (ARES) – détection des doublons (Com/dél)
• Timing : période transitoire (mise en production et alimentation de SIEL-SUP )
• Non normalisés
• Les données ne sont pas identiques
• Les formats sont différents
• GT com/dél – ARES
• Dictionnaire des données SIEL-SUP
• Rapport minimaliste sur base des codes uniques
• Réconciliation de données par la BCED (tiers de confiance)

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TRAVAIL PRÉPARATOIRE À SIEL-SUP

• Dictionnaire des données SIEL-SUP
• Identification des données rapports de population
• Permettrait une professionnalisation du travail des com/dél
• Renforçant l’identification
• Limiter les erreurs
• Contrôles par les EES des infos com/dél
• Deadline prévisionnel : Juin 2019
• Limiter au strict minimum l’impact côté EES
• Réconcilie les données avec HOPS (code grade académique et habilitation) - SAPE
• Signalétique minimale
• Complétude du RN par la BCED
• Valider la collecte SATURN
• Proposition commune ARES – Com/del

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LIMITATIONS EVENTUELLES ET PROPOSITION

• Limitations
• Ressources BCED ? 🡪 prise en charge par la cellule e-paysage
• Ressources EES ? 🡪 prise en charge par les EES
• Possibilité de complétude/conversion e-paysage ? 🡪 évaluation de la méthode par la cellule e-paysage

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• Méthode proposée
• Analyse des impacts sur base du dictionnaire par les techniciens
• Réponse de la BCED
• Retours à la prochaine réunion
• Evaluation par la cellule e-paysage de tables de conversion/systèmes
• Décisions

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PLANNINGS PRÉVISIONNELS SERVICES

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WS : DES CHARGES PARTAGÉES �

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Conditions :

Développe

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

Des

QUESTIONS ?

MERCI

Pour votre attention !