1 of 23

Le droit d’auteur �dans le contexte M-12

*Août 2023

Ce module éducatif n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques. Tous les modules d’Ouverture au droit d’auteur �sont mis à disposition sous une licence internationale Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY-4.0).

2 of 23

L'ANXIÉTÉ LIÉE AU DROIT �D'AUTEUR EN CLASSE

…………………………………………….....utiliser en classe….Loi sur le droit d’auteur!

©

CMEC

3 of 23

CONSEIL DES MINISTRES DE L’ÉDUCATION DU CANADA

CMEC

onseil des

inistres de

ducation du

anada

4 of 23

CMEC ET LE DROIT D’AUTEUR

Le Consortium du droit d’auteur du CMEC

©

Access

Copyright

v.

5 of 23

LES RESSOURCES DU CMEC

???

6 of 23

L’UTILISATION ÉQUITABLE

©

CMEC

Non… ce n’est pas possible.

Fins précises

Limites raisonnables

Sans autorisation

Taylor commence à se souvenir de ce qu'iel a appris à l'université. Iel se souvient d'avoir appris l'existence de ressources éducatives gratuites à licence ouverte – REL ou ressources éducatives libres. Le détenteur des droits de matériels REL a clairement indiqué qu'ils pouvaient être copiés et partagés avec des étudiants et d'autres personnes sans avoir à consulter d'autres directives sur les droits d'auteur. Taylor se souvient également des termes "droits d'auteur, CMEC, utilisation équitable", mais qu'est-ce que l'utilisation équitable ? Iel se souvient alors que le site du CMEC, Le droit d’auteur… ça compte!, contient plus d'informations sur l'utilisation équitable.

L'utilisation équitable est le droit de reproduire et d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur, à certaines fins précises et dans des limites raisonnables, sans autorisation ni paiement. C'est l'un des principaux moyens d'équilibrer les droits des utilisateurs et des créateurs. Bien que la loi sur le droit d'auteur prévoit d'autres exceptions en matière d'éducation, l'utilisation équitable est l'un des principaux moyens d'utiliser en classe des documents protégés par le droit d'auteur.

7 of 23

L’UTILISATION ÉQUITABLE EN SALLE DE CLASSE

Je sais… Je lirai la

Loi sur le droit d’auteur

Voix omnisciente:

« Épargne-toi des ennuis et cherche ailleurs! »

Merci…?

Bien que l'utilisation équitable soit une exception clé de la loi sur le droit d'auteur, la loi elle-même n'est pas vraiment utile pour dire à Taylor comment iel devrait utiliser des documents. C'est là qu'interviennent les directives du CMEC sur l'utilisation équitable. Ces lignes directrices peuvent aider Taylor à déterminer si l'utilisation qu'iel entend faire d'une œuvre peut être équitable. En général, un "court extrait" d'une œuvre peut être copié pour un polycopié de classe, affiché dans un système de gestion de l'apprentissage ou copié à l'écran sur une diapositive, et les lignes directrices expliquent également ce qu'un tel court extrait peut être dans différents formats. Si les lignes directrices ne contiennent pas suffisamment d'informations pour Taylor, l'outil de décision en matière d'utilisation équitable du CMEC peut aider à simplifier davantage le processus.

8 of 23

ASSURANCE FACE AU �DROIT D’AUTEUR

C’est super!

…………………………………………….....utiliser en classe….Loi sur le droit d’auteur!

©

9 of 23

LA LISTE DE CONFORMITÉ AU DROIT D’AUTEUR

… directives.

CMEC

Iel décide de jeter un coup d'œil rapide à la liste de conformité au droit d’auteur. Taylor remarque que la liste de conformité suggère aux directeurs "d'examiner les droits d'auteur avec les enseignants et le personnel au moins une fois par an”, et iel décide d'interroger son directeur à ce sujet dès le lundi matin.

Taylor se rend directement dans le bureau du directeur pour partager les ressources utiles sur les droits d'auteur du CMEC qu'iel a trouvées pendant la préparation du cours le dimanche soir. Taylor veut également s'assurer que le directeur est au courant des ressources éducatives libres. À la grande surprise de Taylor, le directeur était déjà en train d'examiner les nouvelles directives sur les droits d'auteur publiées par la division scolaire municipale. "Mais qu'en est-il du CMEC ?" demande Taylor; il s'agit d'un groupe national de ministres provinciaux. Le directeur souligne que les directives du CMEC ne sont que des directives, et qu'il est important de se rappeler que chaque division ou conseil scolaire peut avoir ses propres directives pour les enseignants. Il ajoute que lors de la prochaine réunion du personnel, la question des droits d'auteur et des ressources éducatives libres sera abordée dans l'intérêt de tous.

10 of 23

PRÊT·E À ENSEIGNER

Bonjour tout le monde!

Merci CMEC

11 of 23

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

Vous devriez maintenant être en mesure de :

Décrire le rôle que joue le CMEC, le Conseil des ministres de l'éducation du Canada, en ce qui concerne le droit d'auteur et les écoles
Identifier les ressources du CMEC pour les enseignants qui fournissent des conseils sur l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur à l'école
Reconnaître que les divisions, conseils et districts scolaires peuvent avoir leurs propres directives plus restrictives en matière de droits d'auteur

12 of 23

MERCI DE VOTRE ATTENTION

13 of 23

Le principe directeur du CMEC en matière de droits d'auteur est le suivant :

Les droits des utilisateurs en éducation prévalent sur les droits des créateurs
Les droits des créateurs prévalent sur les droits des utilisateurs en éducation
Les droits des créateurs doivent être équilibrés avec les droits des utilisateurs en éducation
Tous les enseignants devraient être libres d'enseigner sans être gênés par une législation compliquée sur les droits d'auteur

CMEC est l’acronyme pour :

Gestion des droits d'auteur dans l'enseignement au Canada
Conseil des ministres de l'éducation du Canada
Ministres canadiens de l'éducation et du droit d'auteur
C’est Mec la personne

DES QUESTIONS

14 of 23

Les enseignants doivent se conformer aux directives du CMEC en matière de droits d'auteur, à moins que leur division scolaire locale ne dispose de directives plus strictes en la matière.

Vrai
Faux

L'utilisation équitable... [Cochez toutes les cases qui s'appliquent]

est une exception à la loi canadienne sur le droit d'auteur
est le droit de reproduire et d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur, à certaines fins précises et dans des limites raisonnables, sans autorisation ni paiement
signifie que tous les joueurs ont un nombre égal de cartes pour commencer une partie
peut permettre l'utilisation gratuite de "courts extraits" d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans les salles de classe
a pour but d'apaiser les craintes des enseignants en matière de droits d'auteur

DES QUESTIONS

15 of 23

Le CMEC possède un site web contenant de nombreuses ressources pour aider les enseignants à déterminer quand ils peuvent utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur. Ces ressources sont les suivantes : [Cochez toutes les cases qui s'appliquent]

Un outil de décision sur l'utilisation équitable
Une liste de contrôle de conformité
Le droit d'auteur... ça compte!
Un chatbot basé sur l'IA qui accepte en entrée toute œuvre numérisée protégée par le droit d'auteur
Une photo de groupe des ministres de l'éducation de toutes les provinces et de tous les territoires

DES QUESTIONS

16 of 23

Athabasca University. (s.d.). Multiply K-12 OER Project. http://bolt.athabascau.ca/index.php/oer/multiply-k-12-alberta-oer-project/

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC]. (2019). Utilisation équitable. Repéré à https://www.cmec.ca/docs/copyright/CMEC_POSTER_FDG_FR.pdf

CMEC. (s.d.). Outil de décision sur l’utilisation équitable. https://www.outildecisionutilisationequitable.ca/DecisionTool/

Noel, W., et Snel, J. (2022). Le droit d’auteur… ça compte! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant (5e éd.). [PDF]. Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). Repéré à http://cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/291/Le%20droit%20dauteur%20ca%20compte%205e%20edition%20FINAL%20FR.pdf

OER Commons. (s.d.). K-12 Remote Learning. Repéré à https://www.oercommons.org/hubs/k12

RÉFÉRENCES ET RESSOURCES

17 of 23

coffeebeanworks. (2017). [Taylor]. Pixabay. https://pixabay.com/illustrations/avatar-women-girls-faces-portraits-2191931/

Bieu Tuong. (2018). School. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/school-1983588/

Universal Icons. (2020). Calendar. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/calendar-3693091/

Marie Van den Broeck. (2015). Kids. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/kids-235684/

Guilherme Furtado. (2018). Sign. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/sign-1859815/

coffeebeanworks. (2017). [Professeur]. Pixabay. https://pixabay.com/illustrations/avatar-clients-customers-icons-2155431/

Massupa Kaewgahya. (2018). University. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/university-1574556/

Timo Schmid. (2019). Students. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/students-2506819/

IMAGES ET RÉFÉRENCES SONORES

18 of 23

Bence Bezeredy. (2017). Canada Map. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/canada-map-1053546/

Kimmi Studio. (2017). Shield. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/shield-874630/

Kick. (2017). Scale. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/scale-1320645/

Nithinan Tatah. (2019). Advocacy. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/advocacy-2274598/

Dave Dawson. (2017). Alberta. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/alberta-996912/

Clker-Free-Vector-Images. (2012). Lawyer. Pixabay. https://pixabay.com/vectors/lawyer-attorney-barrister-judge-28838/

Icon Sea. (2015). Building. The Noun Project. https://thenounproject.com/icon/building-164596/

Dig deeper. (2017). [Cour suprême du Canada]. Wikimedia Commons. CC BY. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Supreme_court_of_Canada_in_summer.jpg

Creative Stall. (2017). Avatar [Parent 1]. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/avatar-1089498/

IMAGES ET RÉFÉRENCES SONORES

19 of 23

Creative Stall. (2017). Avatar [Parent 2]. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/avatar-1089499/

Creative Stall. (2017). Avatar [Parent 3]. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/avatar-1089494/

Creative Stall. (2017). Avatar [Parent 4]. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/avatar-1089490/

Jesus Puertas. (2015). Meeting. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/meeting-198536/

Jonathasmello. (2012). [Logo Ressources Educatives Libres]. Wikimedia Commons. CC BY. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Logo_Ressources_Educatives_Libres_(REL)_mondial.svg

Jeff Ahlberg. (2013). Circus Tent. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/circus-tent-9821/

Saishraddha Malage. (2015). Highlight. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/highlight-241534/

IMAGES ET RÉFÉRENCES SONORES

20 of 23

Gouvernement du Canada. (2018). [Armoiries du Canada]. Converti en svg par Zscout370. Wikipedia. https://en.wikipedia.org/wiki/Arms_of_Canada#/media/File:Coat_of_arms_of_Canada.svg

Caesar Rizky Kurniawan. (2019). Presentation Slide. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/presentation-slide-2710348/

Nanda Ririz. (2017). Notebook. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/notebook-1503964/

coffeebeanworks. (2017). [Directeur]. Pixabay. https://pixabay.com/illustrations/avatar-clients-customers-icons-2155431/

deleted_user_7020630. (2017). School bell. [Effet Sonore]. Free Sound. CC0. https://freesound.org/people/deleted_user_7020630/sounds/378394/

Musique des diapositives de clôture : Rybak, Nazar. (s.d.). Corporate Inspired. HookSounds. CC BY. http://www.hooksounds.com

Les éléments non attribués sont des contributions de l'équipe du projet Ouverture au droit d'auteur et sont placés dans le domaine public.

IMAGES ET RÉFÉRENCES SONORES

21 of 23

Université de l'Alberta. (2023). Le droit d'auteur dans le contexte de la maternelle à la 12e année. Module d'enseignement à l'ouverture au droit d'auteur. https://sites.library.ualberta.ca/copyright/

LICENCE ET ATTRIBUTION

Citation suggérée :

Pour obtenir une vue d'ensemble du projet et une liste complète des modules, veuillez consulter le site web du projet à l'adresse suivante https://sites.library.ualberta.ca/copyright/

Les questions, commentaires et suggestions devraient être adressés à ouc@ualberta.ca

Ce module est disponible sous une licence Creative Commons Attribution 4.0 International

22 of 23

COLLABORATEURS

Bureau du droit d'auteur

Faculté d'éducation

Cathy Adams

Michael B. McNally

Samantha Sheplawy

Centre pour l'enseignement �et l'apprentissage

Graeme Pate

Bibliothèque de l'Université �de l'Alberta

Denis Lacroix

Martine Iradukunda

Michelle Brailey

Adrian Sheppard

Amanda Wakaruk

Mireille Smith

Kimberley Kemmer

23 of 23

REMERCIEMENTS

La série de modules Ouverture au droit d'auteur (ODA) est mise à disposition par le Bureau du droit d'auteur de l'Université de l'Alberta.

Les modules ODA ont été produits avec l'aide d'un financement de l'Université de l'Alberta par le biais du Fonds d'Avancement à l'Enseignement et à l'Apprentissage (TLEF) (2017-21) et du Programme de subventions REL (2020) du Centre pour l'enseignement et l'apprentissage, ainsi que par le biais d'une subvention du Soutien à la promotion des bourses d'études (SAS) (2021).