Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat�Arcis Mailly Ramerupt

Réunion de présentation

03 Septembre 2026

SOMMAIRE

• Présentation

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• Contexte

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• Enjeux et Objectifs de l’OPAH

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• Les aides aux travaux

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• Animation et suivi du dispositif

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• Actions de communication

PRESENTATION

• Association loi 1901 créée le 17 février 1953 sous l'impulsion d'Henri TERRÉ

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• Adhérent de la fédération SOliHA : 140 associations et organismes locaux aux services des particuliers, des collectivités locales et des institutions sociales 🡺 expertise du réseau, mutualisation des pratiques, des outils, assistance dédiée, etc.

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• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage depuis + de 15 ans et contrôles d’indécence CAF depuis 3 ans

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• Depuis 2012, suivi et animation de 3 OPAH

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• Missions d'intérêt public et d'utilité sociale pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes sociaux 🡺 8 services sociaux : + de 450 personnes en grande précarité accompagnées (+ 150 avec hébergement et + de 300 sans hébergement)

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• Agréments :
• Mon Accompagnateur Renov’ depuis le 15 novembre 2023
• Certification RGE
• Ingénierie sociale, technique et financière (article r365-3 du c.c.h),
• Intermédiation locative et de gestion locative sociale
• Mission d’intérêt général au titre du service civique

PRESENTATION

PRESENTATION

425 visites ont été réalisées en 2025. Et près de 215 dossiers ont accordés.

En 2025, près de 3,5 M€ d’aides reversées

• 108 dossiers Energie
• 107 dossiers Autonomie

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En ce qui concerne l’OPAH de la communauté de communes d’ARCIS MAILLY RAMERUPT, 31 dossiers engagés en 2025

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en juin 2025, les dépôts des dossiers énergie ont été suspendus par l’ANAH et ont repris le 01 octobre mais avec une date d’instruction en 2026.

CONTEXTE

Le périmètre de l’OPAH représente:

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• 39 communes dont 2 pôles urbains :

- Arcis Sur Aube

- Mailly Le Camp

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• 608 km²

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• 11 819 Habitants

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(Source INSEE 2020)

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Source : Etude pré-opérationnelle

CONTEXTE

• Une évolution démographique négative : - 0,5% entre 2013 et 2019 expliqué par un solde naturel et un solde des entrées et des sorties tout deux négatifs

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• Vieillissement de la population : sur la même période, augmentation du nombre de personnes âgées de + 65 ans et diminution de celles de –14 ans

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• Baisse du nombre de ménage : génère une offre en logements et ouvre une opportunité pour accueillir de nouveaux ménages

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CONTEXTE

5 858 logements sur le territoire, dont 42% dans les pôles urbains:

• 4 966 résidences principales
• 227 résidences secondaires
• 665 logements vacants

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Types de logements:

• 5 060 maisons occupés à hauteur de 68% en tant que résidences principales
• 727 appartements

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(Source INSEE 2020)

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CONTEXTE

Conclusion de l’étude pré-opérationnelle:

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• Parc privé ancien potentiellement énergivore

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• Parc privé relativement inconfortable (2,4% de résidences principales avec un confort sanitaire insuffisant et 23% sans chauffage central ou tout électrique mais 39% utilisant le bois-énergie)

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• Part du parc privé vacant élevée : 11,4% du parc soit 669 logements (taux de vacance raisonnable entre 6 et 7 %) et une augmentation de 44% depuis 2008

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ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’OPAH

L ’Opération Programmée d ’Amélioration de l ’Habitat est un dispositif qui permet de mobiliser des aides pour améliorer les conditions de logement sur un périmètre déterminé pendant une durée de 3 ans.

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• Il s’agit d’une action concertée entre :

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- L’Etat

• L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
• La Région Grand-Est
• Le Département
• La Communauté de commune

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ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’OPAH

Les 4 orientations majeures du dispositif :

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• Repérer et lutter contre la précarité énergétique

🡪 réduire les charges de chauffage et améliorer le confort thermique des logements

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• Adapter les logements à la perte d’autonomie et au handicap

🡪 favoriser le maintien à domicile

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• Mettre en place des logements locatifs de qualité, à loyers maîtrisés, en réponse aux besoins.

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• Résorber les situations de mal-logement

🡪 lutter contre l’insalubrité, l’indécence et la vacance des logements

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LES AIDES AUX TRAVAUX

Qui est concerné ?

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• Les propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes
• Les propriétaires bailleurs
• Les locataires du parc privé (sous condition d’autorisation du propriétaire)

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Pour quels travaux ?

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• Amélioration des performances énergétiques des logements (changement de système de chauffage, de menuiseries, isolation des combles, des murs, utilisation des énergies renouvelables; …)

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• Adaptation des logements aux besoins liés au handicap ou à la perte d’autonomie (installation d’une douche, d’une rampe d’accès, d’un monte escalier, climatisation, ascenseur…)

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• Rénovation lourde de logements insalubres ou très dégradés, (remplacement et mise aux normes des équipements, traitement de façades, réfection de toiture, …)

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LES AIDES AUX TRAVAUX - Propriétaires occupants

3 parcours distincts:

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• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : Economie d’énergie

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• MaPrimeAdapt’ : Adaptation à la perte d’autonomie et au handicap

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• MaPrimeLogementDécent : Logement Indigne et très dégradé

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Des aides ciblées sur les résidences principales des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes

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LES AIDES AUX TRAVAUX - Propriétaires occupants

• Conditions:

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LES AIDES AUX TRAVAUX - Propriétaires occupants Amélioration énergétique

Le montant des aides ANAH dépend du nombre de saut de classe énergétique réalisé

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Les aides de l’OPAH varient en fonction de l’étiquette énergétique atteinte après travaux.

Le montant total des aides peut atteindre 100% pour les propriétaires très modestes, mais est limité à 90% pour les revenus modestes.

LES AIDES AUX TRAVAUX - Propriétaires occupants Les aides de l’OPAH

Seuls les foyers aux revenus très modestes et modestes sont éligibles aux aides de l’OPAH.

Les foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs ne peuvent prétendre qu’aux aides de l’ANAH.

LES AIDES AUX TRAVAUX �Adaptation à la perte d’autonomie et au handicap

LES AIDES AUX TRAVAUX - Propriétaires occupants Logement indigne

MaPrimeRénov Logement Décent, une aide pour la rénovation d’ampleur des logements très dégradés.

Conditions: Grille de dégradation ou arrêté de mise en sécurité ou arrêté insalubrité

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LES AIDES AUX TRAVAUX - Propriétaires bailleurs aux revenus modestes ou très modestes

Adaptation pour l’autonomie ou travaux pour la sécurité de l’habitat :

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 21 000 € par logement (35 % de financement d’un plafond de travaux de 750 € par m², limité à 80 m²) pour financer des travaux d’adaptation dans un logement qu’ils louent ou souhaitent mettre en location.

Il est obligatoire de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour bénéficier de l’aide.

Economie d’énergie :

Les aides sont identiques à celles des propriétaires occupants. Le logement rénové, devra être loué dans l’année qui suit la demande de paiement pour une durée minimale de 6 ans

Logement indigne ou très dégradé :

Aide ANAH de 35% du montant HT des travaux (max 1000 € HT / m² dans la limite de 80 m²) + prime si gain > 35% de 1500 € (ou 2000 € si étiquette F ou G avant travaux).

Cumul des aides de l’OPAH possible dont le montant varie en fonction du type de dossier (10 à 15%) sauf pour l’adaptation à l’autonomie.

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LES AIDES AUX TRAVAUX - Propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs

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Les dossiers MaPrimeRénov Parcours Accompagné pour les PB

intermédiaires et supérieurs ne sont pas gérés par l’ANAH en

délégation locale, mais sur la plateforme nationale.

Les aides pour les revenus intermédiaires et supérieurs

ne sont pas cumulables avec les aides de l’OPAH

( sauf Loc’avantages)

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45 %

Ecrêtement

80 %

10 %

50%

Financement

LES AIDES AUX TRAVAUX –�

Conventionnement avec travaux :

- Non soumis à condition de ressources du bailleur

- Avantage fiscal

- Engagement de 6 ans

- Intermédiation locative possible

- Aides financières pour les travaux

• Obligation de louer à des ménages

très modestes ou modestes.

​

• * 750 € / m² pour une surface plafonnée à 80 m²
• ** 2 000 € si étiquette F ou g avant travaux

LES AIDES AUX TRAVAUX –�

Conventionnement avec travaux :

- Non soumis à condition de ressources du bailleur

- Avantage fiscal

- Engagement de 6 ans

- Intermédiation locative possible

• Aides financières pour les travaux
• Obligation de louer à des ménages

très modestes ou modestes.

​

​

LES AIDES AUX TRAVAUX –�

Conventionnement avec travaux :

- Non soumis à condition de ressources du bailleur

- Avantage fiscal

- Engagement de 6 ans

- Intermédiation locative possible

• Aides financières pour les travaux
• Obligation de louer à des ménages

très modestes ou modestes.

​

​

• * 1 000 € / m² pour une surface plafonnée à 80 m²
• ** 2 000 € si étiquette F ou g avant travaux

LES AIDES AUX TRAVAUX –�Les conditions d’éligibilité

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• Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment (entreprises certifiées RGE pour les travaux de rénovation énergétique) https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/mon-accompagnateur-renov
• Ancienneté du logement ≥ 15 ans

Étiquette énergie D après travaux et amélioration de la performance énergétique de 35 % minimum pour bénéficier la prime Habiter Mieux

• Conventionnement d’une durée de 6 ans
• Location à des personnes physiques à titre de résidence principale (occupation 8 mois / an)
• Loyer et ressources du locataire inférieurs aux plafonds Anah :https://monprojet.anah.gouv.fr/pb/inscription/ea04f7f6-710c-4e93-855f-a8c46427ead7/simulation
• Accompagnement par un accompagnateur rénov’ pour le montage du dossier : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte
• Demande de conventionnement sur le site monprojet.anah.gouv.fr
• Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier

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LES AIDES AUX TRAVAUX – Le rôle de l’Opérateur

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ou

ANIMATION DU DISPOSITIF – L’équipe

Directeur de projet : Anthony SCHMITT

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Techniciens : Claire BADIER-MONEINS et Malcolm MALBEC

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Secrétaire d’accueil : Lauriane EDOUARD

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Cheffe de projet : Charlène PERRIGAULT

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Conseillères Habitat : Virginie GOBBI et Inès NICOLAS

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CESF : Laurie TESTA

ANIMATION DU DISPOSITIF – Permanences

• Animation de 4 permanences physiques par mois de 9h à 12h

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• ARCIS SUR AUBE : Les 1^er et 3^ème vendredis de chaque mois dans les locaux France Services
• MAILLY LE CAMP : Les 2^ème vendredis de chaque mois à la bibliothèque
• RAMERUPT : Les 4^ème vendredis des mois pairs à la mairie
• NOGENT SUR AUBE : Les 4^ème vendredis des mois impairs à la mairie

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• Permanence téléphonique et physique du lundi au vendredi au PACT SOLIHA de l’Aube à Troyes : 03.25.42.32.62

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• Adresse mail dédiée : contact@opah-ccamr.org

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ACTIONS DE COMMUNICATION – Supports de communication

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• Plaquette d’information et flyers sur l’OPAH
• Laissée à disposition du public dans des lieux stratégiques : mairies, notaires, commerces, agences immobilières…
• Distribuée aux entreprises

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• Articles présentant l’opération à insérer dans la presse locale, dans les bulletins communaux et dans les bulletins de la Communauté de communes

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• Calendrier des permanences affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage communaux.

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• Panneau de chantier à afficher pour les bénéficiaires des aides de l’OPAH sur le lieu des travaux
• Réunions de présentation de l’OPAH auprès des Aux professionnels du bâtiments, de la population et des élus

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LES REALISATIONS

Dossier de dégradation

Avant

Après

LES REALISATIONS

Dossier de dégradation

Avant

LES REALISATIONS

Dossier de dégradation

Après

LES REALISATIONS

Dossier d’autonomie

Après

Avant

LES REALISATIONS

Dossier d’économie d’énergie

Avant

LES REALISATIONS

Dossier d’économie d’énergie

Après

LES REALISATIONS

Dossier d’autonomie

Avant

LES REALISATIONS

Dossier d’autonomie

Après

Merci de votre attention

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PLACE AUX QUESTIONS

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