Webinaire #2:

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Renforcer l’alignement du budget des collectivités locales sur les objectifs climat et les ODD

organisé par :

Cycle de webinaires :

Financer la ville durable de demain

Dans le cadre du parcours de formation

Stratégie financière des collectivités locales

AGENDA

16h05-16h20 : Présentation des enjeux - Key note speech

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16h20-16h35 : L’intégration des objectifs ODD et climat dans la stratégie financière des collectivités locales

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16h35-16h45 : Session Q&A

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16h45-17h15 : Échange d’expériences

16h00-16h05 : Ouverture

17h15-17h50 : Échanges avec les participants

17h50-18h: Prochaines étapes et conclusions

Modération

Mme. Émilie Maehara Directrice exécutive adjointe du Fonds mondial pour le développement des villes - FMDV

OUVERTURE

Mme Marie LE GAC

Chef de projets pédagogiques Campus AFD

M. Jean-François HABEAU

Directeur exécutif FMDV

Présentation des enjeux

M. Yves Zimmermann

Directeur de projet

M. Claude Mammosser

Directeur adjoint des Finances

Ville et Eurométropole de Strasbourg

Strasbourg active les

Objectifs de Développement Durable

Outils de pilotage

• Cartographie ODD du territoire
• Cartographie des Budgets
• Rapport annuel de développement durable

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Champs de la transformation investis

• Projets urbains
• Coopérations décentralisées
• Sport
• Alimentation
• Commande publique

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« Traduction intelligible des objectifs politiques »

« Norme internationale »

Intervention de Jeanne Barseghian, Maire de Strasbourg

Conférence du MTES

5^ème anniversaire des ODD, le 25 septembre 2020

Budget ODD : le pilotage financier

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« Au-delà des chiffres et du volume de financement, l’alignement des ressources financières sur l’Agenda 2030 est à la fois nécessaire et urgent. Le véritable test n’est pas de savoir combien est investi dans des projets qui soutiennent une ou plusieurs des 169 cibles des ODD. Il s’agit plutôt de s’assurer que tous les projets sont conçus de manière à minimiser les externalités négatives et à maximiser les externalités positives à travers l’ensemble des ODD/cibles. » IDDRI, mai 2020.

Ambition : faire du budget le principal outil de pilotage de la transformation :

• une cartographie budgétaire qui lie les urgences climatiques, sociales et démocratiques
• une check-list pour dépenser plus efficacement et aller vers la sobriété
• une approche multi-acteurs pour coordonner et diversifier les sources de financement

Focus

BP 2022 Ville - investissements

Analyse globale par piliers politiques

18

Investissement : 137,6 M€

Fonctionnement :160,8 M€ (hors dépenses de personnel et finances)

Total : 298,4 M€

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Pilier Solidarité

(ODD 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 10 – 18)

Investissements : 49,3 M€ soit 35% du budget global.

Fonctionnement : 88 M€ soit 55% du budget global.

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Pilier Démocratie, Territoires et Europe

(ODD 16 et 17)

Investissements : 10,3 M€ soit 8% du budget global

Fonctionnement : 16 M€ soit 10% du budget global

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Pilier Transformation écologique et économique du territoire

(ODD 6 – 7 – 8 – 9 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15)

Investissements : 77,7 M€ soit 56% du budget global.

Fonctionnement : 56,8 M€ soit 35% du budget global.

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Analyse BP 2022 VILLE par piliers politiques

Analyse du fonctionnement Ville

Une structure de la dépense de fonctionnement (hors frais de personnels) qui reste marquée par une logique ancienne.

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• 18 : la Culture est la plus dotée avec 37,2 M€ soit 23,14% du fonctionnement total 
• 13 : le Climat : encore très faiblement identifiée comme objectif de fonctionnement
• 10 : les Inégalités faiblement ciblés car l’objectif reste faiblement construit.

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Analyse globale BP 2022

Le budget ODD et I4CE : une vision complémentaire

Processus actuel :

1. Services Administration et Gestion des Ressources : réalisent un premier ciblage fonctionnel.
2. Direction des Finances et Mission TEET : vérifient le ciblage et analysent les résultats
3. Insertion des 2 cartographies dans la notice budgétaire pour le vote du BP par les Conseils.

Le budget des visions complémentaires

La présentation « classique » : par compétences

Le budget I4CE : une vision GES

Fonctionnement VILLE

Investissement VILLE

Le budget I4CE : une vision GES

Le budget ODD et I4CE : la vision croisée

BP 2022 EMS investissement

Le budget ODD et I4CE : la vision croisée

BP 2022 EMS investissement

L’évaluation budgétaire comme outil de pilotage

Enjeu : piloter la transformation au sein des directions

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Accompagner les directions préalablement à l’établissement de leur budget

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• Analyse d’alignement (efficacité) des dépenses / objectifs énoncés pour 2030 (cf rapport DD)

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• Analyse d’impact des dépenses : croisement ODD – I4CE

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• Formuler des recommandations

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Axes de travail 2022

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• Sur les compétences : conforter la pratique des agents et acculturer les élus

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• Sur les feuilles de route : valider les objectifs 2030 et les indicateurs de suivi

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• Définir un processus de dialogue de transformation

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L’évaluation budgétaire comme outil de pilotage

Analyse du budget n-1/ objectifs

État des lieux du territoire (Rapport DD)

Recommandations aux directions

Cahiers des charges des projets

Appels d’Offres (Spaser)

Merci !

Yves Zimmermann

Directeur de projet – Direction générale Transformation Écologique et Économique du Territoire

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Claude Mammosser

Directeur-adjoint Finances et Programmation

en charge du Budget

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Mikaël Lux

Responsable Mission Plan Climat - Direction générale Transformation Écologique et Économique du Territoire

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Session

L’intégration des objectifs ODD et climat dans la stratégie financière des collectivités locales

Mme. Morgane Nicol

Directrice du programme territoires I4CE

Evaluation climat du budget �Comment évaluer l’impact d’un budget local sur le climat ?

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L’Institut de l’économie pour le climat

I4CE

NOTRE MISSION

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L’Institut de l’économie pour le climat �(I4CE) est une association experte de �l’économie et de la finance, dont la �mission est de faire avancer l’action �contre les changements climatiques.

Grâce à ses recherches appliquées, l’Institut contribue au débat sur les politiques liées au climat. Il rend aussi publiques des analyses pour appuyer la réflexion des institutions financières, des entreprises ou encore des territoires et les aider à intégrer concrètement les enjeux climatiques dans leurs activités. 

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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Une dynamique internationale et nationale…

2017

2019

2020

Lancement du Paris collaborative on Green Budgeting

Evaluation à 360° du budget de l’Etat, I4CE, 2019

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Green Budgeting : proposition de méthode

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Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat

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2021

Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat

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I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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… et locale : co-construction d’une méthodologie en 2019-2020 avec des métropoles

Membres

Partenaires Réseau

Financeurs

Autres soutiens de la démarche

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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… en 2021-2022 avec des Régions

Membres

Partenaire Réseau

Financeurs

+ Régions

• I4CE a pour rôle de développer une méthodologie harmonisée
• I4CE ne fournit pas de prestation pour l’évaluation par les collectivités
• I4CE ne labellise / certifie / valide pas l’évaluation réalisée par les collectivités

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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Evaluation environnementale du budget : qu’est-ce que c’est ?

• Analyse ligne à ligne de l’impact environnemental de toutes les dépenses de la collectivité (investissement & fonctionnement)
• Dépenses évaluées par rapport à leur compatibilité avec les objectifs environnementaux
• I4CE a développé une méthodologie sur son cœur d'expertise : Evaluation Climat du Budget des collectivités ("ECB")

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Ne pas comparer les collectivités entre elles :

• Des compétences différentes
• Des périmètres de délégation différents
• Des contextes très différents (industriel vs. rural, taille…)
• Des niveaux d’avancement différents : ne pas pénaliser ceux qui en ont déjà fait plus

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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Un outil parmi d’autres avec un objectif précis : faciliter la discussion sur les enjeux climat entre services et entre élus

Le vote du budget est un moment clé pour orienter la stratégie climat (vote des dépenses favorables et défavorables).

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Informer les discussions et arbitrages budgétaires

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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Concrètement : classer chaque ligne selon 5 catégories

Les catégories ont été construites, basées sur l’objectif net zéro en 2050.

Très favorable

Favorable sous conditions

Neutre

Défavorable

Indéfinie

Dépense ayant un impact très positif sur le climat aujourd’hui et demain : compatible dans une France neutre en carbone

Dépense permettant une réduction des émissions mais effort insuffisant pour la neutralité carbone ou présentant un risque de verrou technologique à long terme

Dépense sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone

Dépense ayant a priori un impact sur le climat mais non classable en l’état par manque d’informations ou de données. L’analyse devra se préciser au fil des années.

Dépense incompatible avec la neutralité carbone, qui induit des émissions de GES significatives

+

-

Exemples :

- Rénovation thermique de bâtiments�- Développement de transports collectifs électriques

- Achat de bus GNV : une flotte de bus au gaz pourrait être décarbonnée si elle est alimentée 100% au biogaz à terme

- Dépenses sociales et culturelles (sauf les dépenses de construction et rénovation, d’énergie, de déplacements et d’alimentation qui doivent être catégorisées)

- Dépenses de carburant�- Création de nouvelle voirie automobile

- Frais d’études, achats et salaires tant que l’analyse de la destination de ces dépenses n’a pas été réalisée

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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Concrètement, les informations que l’exercice donne

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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Des ressources disponibles gratuitement pour en savoir plus et connaître les détails et références techniques

La démarche à mettre en place par la collectivité

Synthèse pour décideurs

Guide méthodologique

2 annexes techniques:

1

Atténuation

Adaptation

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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Ils ont ou sont en train de réaliser l’évaluation

• Communes :

Lille, Betton, Bouillargues, Vernouillet, communes de l’EPT Est Ensemble…

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• EPCI :

Paris, Lille, Lyon, Strasbourg,

Bordeaux, Nice, Toulouse, Nantes, Saint Etienne, Grand Reims…

La Rochelle, Bourg en Bresse, Est Ensemble, CC Montesquieu…

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• Départements :

Mayenne, Nièvre…

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• Régions

Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

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Et sûrement d’autres ?

I4CE – Institut de l’économie pour le climat

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Merci pour votre attention

Contacts :

marion.fetet@i4ce.org 

antoine.goxe@i4ce.org 

morgane.nicol@i4ce.org 

I4CE – Institute for Climate Economics �20-22 Rue des Petits Hôtels, 75010 Paris

www.i4ce.org | contact@i4ce.org

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L’intégration des objectifs ODD et climat dans la stratégie financière des collectivités locales

Mme. Isabelle Chatry

Cheffe d’unité « Décentralisation, Finances Infranationales et Infrastructure »

Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PMEs, les Régions et les Villes (CFE)

Échange d’expériences

M. Florent Gallois

Coordinateur de projet de soutien à la Convention des Maires en Afrique Sub-saharienne

Expertise France

Ce programme est co-financé par :

Ce programme est conjointement mis en œuvre par :

Programme cofinancé

par l’Union européenne

Mis en œuvre conjointement par:​

UN FUTUR DURABLE

POUR LES VILLLES AFRICAINES

Les villes et le climat en Afrique

D'ici 2050: Multiplication par trois de la population urbaine, la deuxième plus grande au monde

L’Afrique est le continent le moins responsable et le plus touché par le changement climatique, pourtant il ne reçoit que 3% du financement climatique total reçu

548 millions de personnes n'ont pas accès à l'électricité

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La CoM SSA s’est donc donné pour objectif d’aider les collectivités territoriales africaines à capter plus de fonds pour leur développement.

Une convention régionale : CoM SSA

• 10 000+ signataires dans le monde
• 300 signataires en Afrique
• 137 millions de personnes impactées
• 9 des 15 plus grandes villes Africaines
• 13 villes signataires au Mali

https://comssa.org/fr/signatories

• Renforcer les capacités des villes à développer et utiliser des instruments de planification et d’exécution dans les domaines de l’énergie, de la mobilité et de l’urbanisme;
• Promouvoir un cadre juridique et institutionnel adapté aux enjeux du changement climatique et de la transition énergétique.
• Soutenir les capacités techniques et de mobilisation de ressources des autorités locales;
• Promouvoir la diffusion de bonnes pratiques

Quel est l’objectif de

l’initiative?

Villes soutenues par les MSOs en 2019-2022

Trois pilliers de mise en oeuvre

Les objectifs du PAAEDC

• Améliorer la connaissance
• Définir scientifiquement les enjeux du territoire.
• Renforcer les compétences des équipes

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• Mobiliser les acteurs du territoire
• Connaitre les partenaires potentiels
• Lancer une dynamique territoriale

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• Co-construire une stratégie
• Définir ensemble une vision
• Identifier un ensemble d’actions pertinentes et cohérentes

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• Identifier les opportunités de mise en œuvre
• Connaitre les mécanismes de financement
• Impliquer les partenaires financiers dans la construction du plan.

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• Suivre et valoriser les efforts des villes
• Mesurer les effets des actions de la collectivité
• Promouvoir le rôle des villes dans la lutte contre le changement climatique.

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Appui bilateral aux villes pilotes

Jan. – Sept. 21

Dec. 21 – Juil. 22

Jan – Oct 22

Mai 22 – 2024

Contact

Florent GALLOIS

CoM ASS Phase III est co-financée par

Expertise France met en œuvre la CoM SSA en soutien à l'initiative de la Convention des Maires en Afrique subsaharienne. Le contenu de cette présentation ne reflète pas l'opinion officielle de l'Union européenne.

CoM SSA est mise en oeuvre par

Coordinateur du projet

Expertise France – CoM SSA

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Immeuble BIDC

123 Bd du 13 Janvier,

Lomé,Togo

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T  + 228 96 66 09 87

E  florent.gallois@expertisefrance.fr

Prochaines étapes et conclusion

Prochain webinaire

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AMÉLIORER LES SYSTÈMES FISCAUX POUR DÉVELOPPER DES OUTILS DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

20 SEPTEMBRE 2022

Merci !

organisé par :