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Introduction au �droit d'auteur

*Août 2023

Ce module éducatif n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques. Tous les modules d’Ouverture au droit d'auteur �sont mis à disposition sous une licence internationale Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY-4.0).

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QU'EST-CE QUE LE DROIT D'AUTEUR ?

Droit d’auteur

C

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DÉFINIR LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale ou une partie importante de celle-ci.

… D’accord??

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LE DROIT D'AUTEUR EN TANT QUE MOTIVATION

…et si tu le copies, je te poursuis en justice

Je ne veux pas une copie tant que ça

C’est mon droit – de t’exclure

J’imagine que je ne peux pas juste copier ça

©

C’est à moi

…de toute façon,

ce n'était vraiment

pas très bon

Super!

Je veux ça

Théoriquement, le droit d'auteur est censé encourager la création de nouvelles œuvres en fournissant une incitation économique aux créateurs de ces œuvres. Il limite les utilisations économiques de ces œuvres par quiconque, à l'exception du détenteur des droits, ce qui permet aux auteurs de recevoir une compensation pour la copie et l'utilisation de leurs œuvres. Le droit d'auteur est un monopole limité qui fonctionne comme un droit légal d'exclusion.

Qu'est-ce qu'un "droit d'exclusion" ? Eh bien, le détenteur du droit d'auteur d'un livre a le droit de poursuivre quelqu'un qui en fait une copie ou l'adapte en film sans son autorisation.

Avec la loi sur le droit d'auteur, c'est la menace d'infraction et les sanctions légales associées à l'infraction qui empêchent ou limitent les utilisations.

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LA PROTECTION DES EXPRESSIONS, PAS DES IDÉES

J’ai une super idée pour un livre…

Mon chef d’oeuvre est écrit

Quels types d'œuvres sont protégés par le droit d'auteur ? La plupart des œuvres originales et créatives, notamment les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, sont protégées.

Il est important de noter que le droit d'auteur s'applique à l'expression d'une idée et non à l'idée elle-même. Ces expressions sont couvertes par le droit d'auteur si elles sont originales, dans le sens où elles ne sont pas copiées "servilement", si elles proviennent de l’auteur et nécessitent au moins un petit effort intellectuel, et si elles sont sous une forme fixe. Les courriels originaux, les photos de téléphones portables, les codes de logiciels, les scénarios, les sculptures et même les textes peuvent tous être des œuvres soumises à la protection du droit d'auteur.

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LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR EST AUTOMATIQUE

Créateur... et détenteur des droits d'auteur

Ouais. Moi!

Vous voulez dire que quelqu'un détient les droits d'auteur de cette chose??

Que vous le sachiez ou non, vous êtes un auteur et il y a des œuvres dont vous détenez déjà les droits d'auteur. En effet, le droit d'auteur est une chose qui se produit automatiquement lorsque vous créez une œuvre originale - bien que l'enregistrement soit possible, il n'est pas obligatoire. Qu'il s'agisse d'une nouvelle dans laquelle vous avez mis tout votre cœur, d'une note vocale sur votre téléphone ou d'une peinture à la main que vous avez réalisée dans votre enfance, vous êtes automatiquement titulaire du droit d'auteur sur les œuvres originales que vous avez créées.

Et vous devez réfléchir à l'impact que ces droits peuvent avoir sur vous, à la fois en tant que titulaire du droit d'auteur et en tant qu'utilisateur d'œuvres protégées par le droit d'auteur d'autrui.

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LES DROITS MORAUX ET ÉCONOMIQUES

$$$

Il n'y a rien que l'argent ne puisse acheter!

À l'exception de mes droits moraux [diabolique employé anonyme de grosse compagnie]

Contrats d'enregistrement, contrats d'édition... Je les fais tous pour les droits d'auteur

Le patron a même le droit d'auteur sur mes passionnants rapports de travail!

Saviez-vous qu'il existe des droits économiques et moraux associés au droit d'auteur ? Il est important de comprendre que les droits économiques peuvent être transférés à une autre personne ou société, telle qu'un éditeur, qui devient alors le "titulaire des droits" économiques de l'œuvre originale. Par conséquent, le "titulaire des droits" peut être ou ne pas être l’auteur. Votre musicien préféré a probablement cédé ses droits d'auteur pour obtenir ce gros contrat d'enregistrement. Les droits moraux - le droit d'un créateur d'être associé à son œuvre et d'en préserver l'intégrité - ne peuvent pas être transférés, bien qu'il soit possible d'y renoncer.

De plus, les droits sur les œuvres que vous avez réalisées dans le cadre de votre emploi sont normalement détenus par votre employeur. Le droit d'auteur permet au titulaire des droits de déterminer seul - ou exclusivement - comment les œuvres peuvent ou ne peuvent pas être utilisées dans la plupart des cas.

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ÉQUILIBRER LES INTÉRÊTS

©

Utilisation Équitable (art. 29)

Exceptions Individuelles (art. 29.21 à 29.24)

Exceptions Institutionnelles (art. 29.4 à 30.4)

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LA LOI ET LA JURISPRUDENCE

Juges… Je soutiens que les citoyens devraient être autorisés à copier équitablement de petites parties de rapports de travail "passionnants" pour les étudier en privé.

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L'APPLICATION AU NIVEAU NATIONAL

Juges… Je soutiens que les citoyens devraient être autorisés à copier équitablement de petites parties de rapports de travail "passionnants" pour les étudier en privé.

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RÉSUMÉ

Droit d’exclusion légal
Contrôle certaines utilisations
Il existe des limitations
Le but est de servir l'intérêt public
Équilibre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs

Super, merci!

Comment es-tu devenu �si intelligent ?

Salut tout le monde, saviez-vous…

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APPRENEZ-EN PLUS

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OBJECTIFS D'APPRENTISSAGE

Vous devriez maintenant être en mesure de :

Définir les mots clés “le droit d'auteur”; “détenteur des droits” et “créateur”
Reconnaître que le droit d'auteur comprend à la fois des droits économiques et moraux
Identifier l'équilibre entre les droits des utilisateurs et des créateurs comme un principe fondamental du droit d'auteur
Comprendre que le droit d'auteur au Canada est régi par la loi fédérale, notamment la Loi sur le droit d'auteur et les décisions des tribunaux canadiens

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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Le "droit d'exclure" dans le contexte du droit d'auteur est exercé par les détenteurs des droits qui ont le droit légal de poursuivre d'autres personnes pour avoir fait quelque chose qu'eux seuls ont le droit de faire (par exemple, publier, reproduire, etc.).

Vrai
Faux

Les idées originales, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, sont protégées par le droit d'auteur.

Vrai
Faux

Le droit d'auteur est un droit juridique exclusif qui permet aux détenteurs des droits de contrôler toutes les activités suivantes pour les œuvres qu'ils possèdent, sauf... laquelle?

Produire
Reproduire (ou copier)
Vendre ou accorder une licence
Publier
Lire

DES QUESTIONS

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La loi sur le droit d'auteur, comme toute législation, a pour but de servir quoi ?

La prochaine campagne électorale du Premier ministre
L'intérêt public
La viabilité financière des entreprises
L'activité rémunérée des avocats

Selon la Loi sur le droit d'auteur, le droit d'auteur porte sur deux ensembles de droits. Lequel des éléments suivants est la paire de droits correcte ?

Les droits moraux et les droits économiques
Les droits économiques et les droits de l'homme
Les droits de l'homme et les droits moraux
Les droits français et les droits anglais

DES QUESTIONS

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Les utilisateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur ont des droits limités au Canada. Ces droits sont établis par toutes les institutions démocratiques suivantes, sauf une... laquelle ?

Le système judiciaire canadien, y compris la Cour suprême du Canada
Le Parlement canadien
Commission canadienne du droit d'auteur

Selon la loi canadienne, les droits d'auteur sont permanents.

Vrai
Faux

DES QUESTIONS

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Murray, L. J., & Trosow, S. E. (2013). Canadian copyright: A citizen’s guide (2e éd.). Between the Lines.

Vaver, D. (2011). Intellectual property law: Copyright, patents, trade-marks (2e éd.). Irwin Law.

RÉFÉRENCES ET RESSOURCES

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Tomas Knopp. (2016). Innovation. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/innovation-772765/

ProSymbols. (2018). Art. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/art-1976897/

Arif Karya. (2018). Book. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/book-1787402/

Blair Adams. (2017) Drama. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/drama-953398/

Atif Arshad. (2017). Gramophone. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/gramophone-1306170/

rawpixel. (s.d.). [Isabelle]. Pixabay. https://pixabay.com/vectors/cartoon-casual-character-drawing-3685566/

IMAGES ET RÉFÉRENCES SONORES

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Start Up Graphic Design. (2020). Barrier. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/barrier-3372114/

GraphicMama-team. (2016). Arab girl. Pixabay. https://pixabay.com/en/arabian-arab-girl-female-ethnic-1456184/

Eucalyp. (2017). Moral. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/moral-901639/

Nikhil Dev. (2013). Scale. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/scale-15744/

Gouvernement du Canada. (2018). [Armoiries du Canada]. Converti en svg par Zscout370. Wikipedia. https://en.wikipedia.org/wiki/Arms_of_Canada#/media/File:Coat_of_arms_of_Canada.svg

AFY Studio. (2019). Scale. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/scale-2772463/

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IMAGES ET RÉFÉRENCES SONORES

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Rob Crosswell. (2017). Library. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/library-1122689/

Bieu Tuong. (2018). School. The Noun Project. CC BY. https://thenounproject.com/icon/school-1983588/

Robert Linsdell. (2013). [Colline du Parlement]. Wikimedia Commons. CC BY. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Parliament_Hill,_Wellington_St,_Ottawa_(491650)_(9450178550).jpg

Dig deeper. (2017). [Cour suprême du Canada]. Wikimedia Commons. CC BY. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Supreme_court_of_Canada_in_summer.jpg

Clker-Free-Vector-Images. (2012). Lawyer. Pixabay. https://pixabay.com/vectors/lawyer-attorney-barrister-judge-28838/

Illegitimate Barrister. (2014). [Drapeau du Canada]. Wikimedia Commons. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Flag_of_Canada_(Pantone).svg

penubag. (2008). [Globe]. Wikimedia Commons. CC0. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Ambox_globe.svg

IMAGES ET RÉFÉRENCES SONORES

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Dbenbenn, Zscout370, Jacobolus, Indolences, et Technion. (2005). [Drapeau des États-Unis]. Wikimedia Commons. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Flag_of_the_United_States.svg

Musique des diapositives de clôture : Rybak, Nazar. (s.d.). Corporate Inspired. HookSounds. CC BY. http://www.hooksounds.com

Les éléments non attribués sont des contributions de l'équipe du projet Ouverture au droit d'auteur et sont placés dans le domaine public.

IMAGES ET RÉFÉRENCES SONORES

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Université de l’Alberta. (2023). Introduction au droit d’auteur. Module d'enseignement à l'ouverture au droit d'auteur. https://sites.library.ualberta.ca/copyright/

LICENCE ET ATTRIBUTION

Citation suggérée :

Pour obtenir une vue d'ensemble du projet et une liste complète des modules, veuillez consulter le site web du projet à l'adresse suivante

https://sites.library.ualberta.ca/copyright/

Les questions, commentaires et suggestions devraient être adressés à ouc@ualberta.ca

Ce module est disponible sous une licence Creative Commons Attribution 4.0 International

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COLLABORATEURS

Bureau du droit d'auteur

Faculté d'éducation

Michael B. McNally

Centre pour l'enseignement �et l'apprentissage

Graeme Pate

Bibliothèque de l'Université �de l'Alberta

Denis Lacroix

Martine Iradukunda

Michelle Brailey

Adrian Sheppard

Amanda Wakaruk

Mireille Smith

Kimberley Kemmer

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REMERCIEMENTS

La série de modules Ouverture au droit d'auteur (ODA) est mise à disposition par le Bureau du droit d'auteur de l'Université de l'Alberta.

Les modules ODA ont été produits avec l'aide d'un financement de l'Université de l'Alberta par le biais du Fonds d'Avancement à l'Enseignement et à l'Apprentissage (TLEF) (2017-21) et du Programme de subventions REL (2020) du Centre pour l'enseignement et l'apprentissage, ainsi que par le biais d'une subvention du Soutien à la promotion des bourses d'études (SAS) (2021).