Gestion des matières dangereuses au Québec�Dossier Stablex à Blainville�

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Réalisé par:

Pascale Robert-B.

présenté par :

Pascale Robert-B.

Marie-Claude Beaulieu

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2025-05-15

Historique

• Établi à Blainville depuis 1983, Stablex Canada Inc., une entreprise américaine, opère un centre de traitement de déchets industriels inorganiques. Ce centre comprend une:
• usine de traitement des déchets, quatre cellules d’enfouissement fermées et une cinquième en cours d’exploitation.
• Les déchets admissibles sont des matières dangereuses résiduelles (MDR), des sols contaminés et des matières non dangereuses ayant des propriétés préoccupantes pour l’environnement (MNDP).

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Cellule 6 prévue

• Afin d’atteindre la capacité d’enfouissement autorisée par le gouvernement du Québec en 1981, une sixième cellule d’enfouissement (ci-après « cellule no 6 prévue initialement ») avait alors été planifiée par Stablex.

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• Sa capacité d’enfouissement correspond au volume résiduel permettant à l’entreprise d’atteindre la limite d’enfouissement totale fixée à 9 M m3, soit une capacité restante de l’ordre de 2,9 M m3 qui serait atteinte vers 2040.

Agrandissement du site : nouveau terrain pour la cellule 6 projetée

• L’entreprise propose désormais un nouvel emplacement pour aménager la cellule no 6 (ci-après « cellule no 6 projetée » ) dans le but de l’éloigner des quartiers résidentiels situés à proximité et de poursuivre ses activités d’exploitation sur une plus longue période, soit jusqu’en 2065.

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• Plusieurs milieux humides en périphérie de la cellule no 6 projetée, dont fait partie la tourbière de Blainville, ont une valeur écologique élevée ou exceptionnelle.

Recommandations du BAPE- juin 2023

• Le projet de réaménagement de la cellule 6 est prématuré et le BAPE recommande de ne pas l’autoriser, d’autant plus qu’il lierait le gouvernement à l’entreprise pour une durée d’environ 40 ans.
• Pour les raisons suivantes:
• La cellule no 6 projetée ne présente aucun avantage en termes de réduction des nuisances.
• Quant aux besoins en enfouissement, la cellule no 5 actuellement en exploitation pourrait les combler jusqu’au début des années 2030 et la cellule no 6 prévue initialement permettrait à Stablex de poursuivre l’exploitation jusqu’à environ 2040.
• La valeur écologique exceptionnelle de certains milieux naturels sensibles de l’emplacement de la cellule n o 6 projetée et à sa périphérie.
• L’absence d’un portrait complet sur les matières dangereuses résiduelles au Québec.

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Autres considérations du BAPE

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• Le BAPE conclut qu’il serait impératif que le MELCCFP réalise un état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles et des matières non dangereuses préoccupantes.

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• Ce bilan devrait lui permettre de développer notamment des orientations stratégiques, de compléter sa mise à jour du Règlement sur les matières dangereuses et d’adopter un plan d’action en matière de réduction et de gestion de ces matières en tenant compte de l’évolution des réalités et préoccupations territoriales et environnementales.

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• Le BAPE constate une opposition quasi unanime des participants.es au projet. Cette opposition s’inscrit essentiellement dans une perspective d’aménagement ainsi que de développement territorial et de protection de l’environnement.�

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Tourbière et écosystèmes

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• L’importance des écosystèmes a été reconnue dans le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2022-96 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Près de la moitié du terrain visé par le projet d'aménagement de la cellule no 6 est situé dans un environnement terrestre qui mérite d'être préservé.
• Le terrain visé pour la construction de la cellule 6 projetée fait aussi partie d’un corridor écologique permettant de connecter deux vastes complexes de milieux humides de valeur écologique jugée exceptionnelle et la réalisation du projet le fragmenterait.

Procédé utilisé par Stablex

• Traitement par stabilisation et solidification des MDR, des sols contaminés et des MNDP basé sur le procédé Sealsafe, développé et breveté en 1973 au Royaume-Uni pour traiter principalement des déchets dangereux inorganiques.
• Le BAPE est d’avis que le produit issu de ce traitement ne s’apparente plus à celui du Sealsafe en raison de l’évolution des critères d’admissibilité des intrants et des exigences en matière d’optimisation qui tiennent compte des récentes connaissances scientifiques et des meilleures pratiques.
• L’efficacité du produit stablex n’est établie que sur des échantillons mûris en laboratoire et le BAPE est d’avis que le MELCCFP devrait exiger que Stablex entreprenne des essais de performance sur des échantillons prélevés dans les cellules d’enfouissement afin de vérifier la convergence de leurs résultats avec ceux obtenus en laboratoire.�

Provenance des déchets

Sur les 386 000 tonnes (US) de déchets toxiques reçus par Stablex entre 2018 et 2022, 57% (219 738) étaient:

• des sols contaminés datant de plusieurs décennies et provenant d’anciens sites toxiques américains.
• la majorité (87% ) des sols contaminés venant à Stablex était de 5 sites de deux compagnies (PPG Industries et Mallinckrodt US) des états du New Jersey, du Maine et de la Pennsylvanie.
• la proportion de sols contaminés américains reçus par Stablex cause un remplissage accéléré de la dernière cellule (no 5) d’enfouissement à Blainville. Interdire maintenant les sols contaminés américains chez Stablex pourrait permettre au Québec de prolonger la durée de vie de la dernière cellule no 5.

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Bilan des importations et des exportations de déchets dangereux au Québec entre 2018 et 2024

Tonnage accumulé par substances au site de Stablex de 2000 à 2022 (23 ans)

Campagne d’échantillonnage citoyen

• Le 2 décembre 2023 avait lieu une campagne d’échantillonnage citoyen sur 11 sites à proximité des cellules d’enfouissement de Stablex.
• Une contamination a été révélée par ces analyses, mais aussi des dépassements des normes sur 10 des 11 sites d'échantillonnage d’eau de surface et pour tous les sites (11/11) d’échantillonnage de sédiments. Les critères utilisés sont ceux du MELCCFP pour la protection de la vie aquatique ou de la prévention de la contamination du milieu aquatique.
• Les sites à proximité des cellules d’enfouissement de Stablex montrent des dépassements importants de cadmium et de chrome dans les sédiments ainsi que des dépassements pour le cadmium, le cuivre, la turbidité et le MES dans les eaux.
• Le cadmium a été retrouvé dans l’eau, à un taux de 0,016ml/ litre, soit 320 fois plus que la norme environnementale. Ce même contaminant a été détecté dans les sols à une concentration 19 mg/kg, soit 57,6 fois plus élevé que le critère de qualité établi et une présence de chrome a été détectée en dépassement sur tous les sites, dont 1 à un taux de 37 mg/kg, soit 14,23 fois plus que la norme de ces mêmes critères. 

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Décembre 2023

Partenariat

Coalition d’organismes environnementaux

Des groupes environnementaux unis pour plus de force à la suite du BAPE de 2023.

Certains groupes environnementaux ont créé une coalition afin de militer activement dans le dossier Stablex pour une meilleure gestion et une réduction de la production des déchets de matières dangereuses au Québec.

Leurs revendications sont les suivantes :

• L’arrêt des importations de matières dangereuses résiduelles (MDR) en provenance des États-Unis.
• La tenue d’un BAPE générique sur la gestion et la production de MDR au Québec.

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Mères au front Rivière des Mille-Îles (MAF) maintenant Basses-Laurentides:

Mouvement Mères au front

https://www.facebook.com/MeresAuFrontRosemere

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Eau Secours

Eau secours - Eau Secours

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Mouvement d'action régional en environnement (MARE)

MARE – Mouvement d'action régional en environnement

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Société pour vaincre la pollution (SVP)

SVP-Société pour Vaincre la Pollution

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Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière du Nord (CAER)

https://www.facebook.com/CoalitionAlertealenfouissementRiviereduNord/

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Suite aux événements de 2025, dont le dépôt sous bâillon du projet de loi spéciale 93 , un autre allié a offert son aide à la coalition.

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Greenpeace

Greenpeace

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• Coalition des citoyens.nes de Blainville

https://www.facebook.com/profile.php?id=100094881535989

Groupe de Blainvillois formé à la suite du BAPE de 2023, présent à tous les conseils municipaux. Ils collaborent avec la coalition d’organismes pour certains événements de mobilisation ainsi que pour le partage de données et d’informations. Ce groupe est très actif et en constante expansion.

La coalition des citoyens s’oppose clairement à la vision municipale ainsi qu’à sa direction (groupe politique en place).

Elle compte parmi ses membres des résidents de Blainville et des environs, ainsi que des personnalités politiquement impliquées.

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• Ville de Blainville

Ville de Blainville

Appuie la coalition des groupes environnementaux pour un BAPE générique sur la production et la gestion des déchets dangereux au Québec, ainsi que pour une plus grande transparence de la part du ministère de l’Environnement concernant les données de surveillance du site d’enfouissement. La ville mène des démarches fermes afin de faire valoir son opposition au dépôt de la loi 93.

• La Communauté urbaine métropolitaine de Montréal (CMM) et l’Union des municipalités du Québec

Accueil - Communauté métropolitaine de Montréal - CMM

Union des municipalités du Québec

Ces deux alliés gouvernementaux appuient également, par résolution, la demande d’un BAPE générique et offrent leur soutien à la ville de Blainville dans ses démarches pour empêcher la loi spéciale 93.

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Projet de loi 93: Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la ville de Blainville

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• Loi spéciale du gouvernement provincial forçant la vente d’un terrain appartenant à la ville de Blainville (cellule no 6 projetée), au bénéfice de l’entreprise Stablex.

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• Stablex veut ce terrain, qui est plus grand que le terrain appartenant au gouvernement provincial, inclus dans l'entente du décret de 81, et lui permettrait ainsi d'enfouir davantage de déchets pour une plus longue période.

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• Le site compte 13 ha de milieux humides, dont 9 ha de marécages, est enclavé dans un complexe de milieux humides de plus de 500 ha; il comporte deux fois plus de milieux humides que le terrain du projet Northvolt en Montérégie.

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Recommandations de MAF Basses-Laurentides et de la Coalition des organismes environnementaux

Recommandations générales:

• Privilégier le principe de responsabilisation des pays, provinces, territoires et villes face aux déchets de matière dangereuse qu’ils génèrent. L’exportation de ces déchets ne devrait donc pas être permise et/ou être réduite au maximum.
• Une politique de réduction à la source des déchets dangereux et toxiques devrait être développée au pays et partagée avec tous les milieux. Une consultation publique qui interpelle les scientifiques, les citoyens, les municipalités, le milieu des affaires, etc. permettrait d’explorer des solutions innovantes et diversifiées pour réduire ou traiter ces déchets en plus de favoriser l’implication des citoyens.nes.

Recommandations…suite

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• Les résultats de cette consultation publique pourraient amener l’État à investir dans la recherche et le développement de nouvelles technologies plus sécuritaires que le stablex pour le traitement des matières dangereuses.

• Cette consultation devrait aussi permettre d’analyser tous les aspects de la gestion des matières dangereuses, comme son transport et l’entretien post-fermeture des sites.

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• L’agrandissement du site d’enfouissement de Stablex n’est pas une urgence qui se compare à l’urgence climatique. L’entreprise opère dans des conditions similaires et avec les mêmes procédés depuis 45 ans. Que le Québec se donne une année ou deux pour bien faire les choses avant de décider des suites à donner à l’entreprise nous apparaît la solution la plus acceptable à court terme et la plus respectueuse pour l’environnement, les citoyens et la ville de Blainville.. 

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Recommandations…suite

Se donner du temps avant l’agrandissement du site permettrait aussi de faire des démarches et des suivis sur le terrain, inexistants jusqu’à maintenant, et qui implique l’entreprise Stablex et le ministère de l’Environnement, comme:

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• l’échantillonnage des sols, de l’eau et de l’air, sur et autour de la cellule 5 et 6 et de l’usine principale. Ces données donneraient un portrait plus précis et réaliste de la contamination du site et de la performance du procédé stablex.
• des études de caractérisation du sol et de la biodiversité sur les deux terrains proposés pour un futur agrandissement du site.
• la protection légale du site de la grande tourbière de Blainville comme un site d’intérêt écologique de grande valeur.

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La situation étant en constante évolution

Pour en savoir plus

https://www.theguardian.com/us-news/ng-interactive/2025/jan/14/monterrey-mexico-steel-us-toxic-waste

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https://www.theguardian.com/us-news/2025/mar/06/canadians-toxic-waste-trump-tariffs

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https://www.journaldemontreal.com/2025/04/15/dechets-dangereux-americains-le-quebec-plus-permissif-et-moins-cher

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