Cf. Art.L2312-1 du Code Général des Collectivites Territoriales

Rapport d’Orientation Budgétaire

Budget principal

et Budget Annexe Photovoltaïque

Présentation…

Rapport d’Orientation Budgétaires 29 janvier 2024

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Les rétrospectives financières

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• Des recettes fiscales toujours dynamiques. �-Notamment les droits de mutation, revalorisation des bases,
• Les dotations d’Etat en forte baisse
• Les produits de service qui progressent . La période post- COVID semble être dernière nous. Hausse constante depuis 2021
• Autres recettes

Les compensations (CMA) de l’Agglo connaissent une dégressivité progressive,

+

Les rétrospectives financières

• Une hausse des dépenses �de fonctionnement qui vient �après plusieurs années de baisse

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• Une masse salariale qui continue de progresser en 2022
• Les charges courantes augmentent
• La charge financière est stabilisée ainsi que les autres dépenses du contingent

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Focus : les charges fluides

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Les rétrospectives financières

>> Saint Marcel les Valence, �une commune qui investit !

• Une moyenne sur 10 ans �de 1,9 K€ par an d’équipement,
• Entre 2013 et 2022, les dépenses d’équipement cumulées �sont supérieures à 19 M€
• En 2022, c’est 1,3 M€ �qui ont été investis sur les bâtiments communaux et les voiries

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>> Et qui maîtrise l’endettement communal !

• Des ressources internes à hauteur de � M€ :
• 8,5 M€ en autofinancement,
• 5 M€ ressources internes
• Des ressources externes �à hauteur de 5,5 M€ :
• 2,5 M€ en subventions notifiées
• 3 M€ d’emprunt

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Focus : ressources humaines

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>> Titulaires Femmes

>> Titulaires Hommes

>> Contractuelles

>> Contractuels

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2 CAT. A

5 CAT. B

62 CAT. C

>> La mise en œuvre des nouvelles organisations souhaitées �a été effective dés fin 2022. �La composition de nos effectifs laisse apparaître un âge médian relativement élevé, et le taux d’encadrement (catégories A et B) �reste peu important au regard de la taille de la Collectivité.

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Focus : l’endettement communal

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>> entre 2011-2021, la Commune n’a pas cessé de se désendetter.

>> Le déblocage d’un nouveau emprunt en 2021 a modifié �la tendance, en 2022. A partir de 2027, le CRD sera de l’ordre de 150 000 €

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• Un encours de la dette par habitant �< à % de la moyenne de la strate, (560 €/767€ habitant)
• Deux emprunts sont arrivés à échéance �en 2021
• Un nouvel emprunt contracté en 2021

(2 500 000 €)

• Un ratio de désendettement �de qui a augmenté avec l’effet conjugué �du nouvel emprunt et la contraction �de l’excédent brut. Il est passé à 4,24 ans.

Focus : l’endettement communal (suite)

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• La répartition des emprunts de la collectivité est la sa suivante :

- 71 % taux fixe

- 29% taux variable

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• Les organismes préteurs sont:

- Crédit Agricole

- Caisse Epargne

• La banque Postale

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• 21 emprunts sont garantis en capital à hauteur de 7 m€ .

Ce qui représente une annuité garantie de 240 000 €

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Focus : l’autofinancement

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>> Depuis 10 ans, une Capacité d'Autofinancement stable et forte…

• Une Capacité d’Autofinancement Brute :�> à 1M€ jusqu’en 2020,
• Une Capacité d’Autofinancement Nette stabilisée : �entre 800 K€ jusqu’en 2022
• Un ratio C.A.F/habitant inférieur à la moyenne de la strate depuis 2022

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Focus : l’autofinancement (suite)

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>> Des prospectives plus modestes.

• Les nouvelles ambitions communales et les augmentations structurelles (inflation des prix du gaz et de l’électricité, hausse significative de la masse salariale) génèrent des hausses de nos dépenses de fonctionnement qui ne pourront pas être compensées en totalité par nos recettes de fonctionnement, trop rigides.

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• L’année 2023 a été une année charnière. Si la conjonction actuelle, taux d’inflation important et maintien des coûts élevés de l’énergie, perdure les prochaines années, on peut craindre des prospectives peu favorables sur la capacité d’autofinancement de la collectivité à moyen terme.

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Les Orientations Budgétaires 2024…

>> Les axes budgétaires 2024

La poursuite de la réorganisation des services municipaux engagée depuis le début du mandat,

• Création d’un nouveau service CNI/Passeport
• Mis en œuvre d’un temps Complet sur le poste d’instructeur ADS avec nouvelles missions en lien avec la transition énergétique et environnementale,

Consolidation des recettes communales,

• Optimisation des recettes communales pour faire face aux effets de l’inflation

Optimiser notre capacité d’autofinancement

- Recherche de plans d’économies sur la section de fonctionnement et notamment sur le chapitre 011 – Charges courantes, pour retrouver des capacités d’autofinancement en adéquation avec nos projets de fin de mandat,

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Les Orientations Budgétaires 2024…

>> Section Fonctionnement

• Des recettes stabilisées mais qui se fragilisent
• les produits de service qui évoluent de manière marginale
• un produit fiscal en augmentation mais rigide
• des dotations qui augmentent par la mise en œuvre d’une dotation de solidarité de notre EPCI �mais des dotations de l’état toujours en baisse !
• Des dépenses en nette progression…
• Une inflation très marquée en fin d’année 2023�qui doit se poursuivre en 2024 de manière moins significative, limité à 4,5% contre 6,5% 2023
• Une masse salariale qui va progresser du fait des revalorisation salariales prévues et de l’effet GTV et le renforcement des services (CNI), remplacement poste Instructeur ADS.(+ 200 K€)
• Un maintien fort au monde associatif

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>> Section Investissement

• Des recettes solides…
• Un excèdent de fonctionnement cumulé > 4 600 K €
• Des produits de cessions foncières à régulariser et des ressources internes (FCTVA et TA) pour 450 K€

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• Des dépenses en lien avec la mise en œuvre du programme pluriannuel
• pour les travaux nouveaux – DOJO, Avenue de Provence, budget participatif, nouveau CTM
• 300 K€ en équipements divers
• Gros travaux de maintenance sur bâtiments existants

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Maquettes synthétiques 2023…

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>> SECTION INVESTISSEMENT- K€ - Hors RAR

>> SECTION FONCTIONNEMENT – K€