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Direction de l’Economie Sociale et Solidaire

Présentation du Réglement d’Intervention 2026

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 L’ESS, c’est une manière d’entreprendre …et non un secteur d’activité ou une filière

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 L’ESS, c’est une manière d’entreprendre …et non un secteur d’activités ou une filière

L’ESS regroupe des structures qui partagent des valeurs communes :

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  • FINALITE d’utilité sociale et/ou environnementale (vise l’Intérêt général ou collectif)
  • GOUVERNANCE démocratique et collective
  • LUCRATIVITE limitée (encadrement échelle des salaires, répartition équitable des bénéfices...)
  • ANCRAGE TERRITORIAL : répondre à des besoins identifiés sur le terrain. Activités et emplois non délocalisables.

Pourquoi parler d’entreprises de l’ESS?

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  • Acceptation au sens large du termes, définition européenne de l’entreprise comme toute personne physique qui propose des biens et des services…
  • Resserrement autour des activités économiques qui sont développées dans le cadre de structures employeuses et développant des biens et services dont une part plus ou moins importante est commercialisée…

Approche statutaire

Loi ESS 2014

SCOP

SCIC

Associations

Mutuelles

Fondations

Sociétés commerciales de l’ESS

(ESUS = Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

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 Dans quel cadre organisationnel et juridique la Région NA soutient-elle l’ESS ?

L’ESS au cœur de la compétence économique des Régions :

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  • La loi ESS du 31 juillet 2014 (Loi Hamon) ancre l’ESS au cœur des modèles d’entrepreneuriat à défendre et introduit pour les Régions l’obligation d’adopter une « stratégie régionale de l’ESS » (SRESS).

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  • La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) affirme le rôle de chef de file des Régions dans le développement économique et dans l’élaboration de grands schémas stratégiques (SRADDET, SRDEII…)

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  • Création d’une Direction dédiée au soutien à l’ESS par le prisme du développement économique en 2017

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  • Une approche renouvelée par les enjeux stratégiques identifiés lors de la Conférence Régionale (tous les 2 ans)

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  • Une Politique intégrée au sein du SRDEII 2022-2028 avec un Règlement d’Intervention dédié qui sera modifié en avril 2026

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  • Une SRESS renouvelée en mars 2025 pour la période 2025-2028

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Néo Terra : 6 ambitions�pour chacune de ces ambitions, l’ESS peut apporter une réponse

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L’enjeu de la Politique Régionale, initiée en 2017, est de soutenir les entreprises de l’ESS en prenant en compte toutes les étapes de leur cycle de vie, leur capacité d’innovation, de coopération, et de créer les conditions favorables à de nouvelles activités garantes de la création et du maintien d’emplois qualifiés et non délocalisables.

 Objectifs de la Stratégie Régionale de l’ESS (SRESS)

Accompagner les ENTREPRISES de l’ESS à toutes les étapes de leur CYCLE DE VIE

Soutenir un ECOSYSTEME D’ACCOMPAGNEMENT favorable au développement de l’ESS

Politique d’amorçage

Ancrée dans les territoires

Répondant aux besoins locaux

Compétence économique

Encourager les COOPERATIONS ECONOMIQUES TERRITORIALES en faveur des transitions

Potentiel de transformation

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Soutien aux entreprises de l’ESS

à chaque étape de leur cycle de vie

Soutien aux coopérations dans les territoires

Soutien à l’écosystème d’accompagnement de l’ESS

Coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE)

Sensibilisation et éducation à l’ESS

Soutien aux têtes de réseaux (CRESS, INAE, FANA, Coopérative des Tiers-lieux…)

SCHEMA DE SYNTHESE DU REGLEMENT REGIONAL EN FAVEUR DE L’ESS

Accompagnement des structures en difficulté

Incubateurs ESS

Amorçage AMPLI (FSE+)

Création et développement

d’activités dans l’ESS

Aide au conseil stratégique

Création et reprise d’entreprise sous statut coopératif (SCOP - SCIC)

Marché ESS en difficulté

Aide au recrutement d’un

« Manager de transition »

Soutien conjoncturel ou structurel

AMI Tiers-Lieux

Soutien aux démarches coopératives

(pMET/RTE)

Mécénat de Pair à Pair PAP’ESS

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Appui aux Micro-Projets Locaux Innovants

(AMPLI - FSE)

Accompagner les entreprises de l’ESS à toutes les étapes de leur cycle de vie

OBJECTIFS

AMPLI est un dispositif régional qui permet de financer l'amorçage d'une nouvelle activité économique (hors étude de faisabilité) qui fait l'objet d'une validation par les partenaires socio-économiques de l'ESS sur le territoire d'implantation et génère la création du 1er emploi.

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BENEFICIAIRES

Entreprises de l’ESS de toute taille

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CRITERES D’ELIGIBILITE

  • Création d’ un emploi, à 0,5 ETP (nouveau contrat de travail) minimum et après le passage en commission (ICP).
  • L’emploi doit-être maintenu à minima jusqu’à la demande du solde
  • Créer une nouvelle activité économique (modèle économique)
  • Avoir un ancrage territorial reconnu
  • Animer un projet autour d’une gouvernance présente et opérationnelle
  • Mettre en place un comité de pilotage avec les partenaires pour valider l’opportunité du projet
  • Avoir trouver le local si celui-ci est nécessaire à la création d’activité

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ASSIETTE ELIGIBLE

  • Charges de personnel et frais de fonctionnement liés à l’amorçage du projet.
  • Les études de faisabilité ne sont pas éligibles
  • L’instruction du dossier est faite au « fil de l’eau » et soumise au calendrier des Instances de Consultation des Partenaires (ICP) des fonds européens
  • Avant toute transmission d'une demande d'aide, il est conseillé de prendre l'attache du chargé de mission de la Direction ESS sur le département concerné afin de s'assurer de la bonne éligibilité de la demande

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TAUX D’AIDE MAXIMUM - SUBVENTION

Forfait de 20 000 € (fonctionnement)

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REGIMES (à titre indicatif)

Régime n°2023/2831 de minimis

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L’instruction de la demande AMPLI : une analyse du projet

Passage en Commission

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ICP

Conventionnement et paiement avance / accompagnement au dépôt de la demande de solde

Suivi continu du projet par la Direction ESS en lien avec le Règlement d’Intervention

Prise de contact avec la Direction ESS de la Région et lien avec la chargée de mission FSE

Formalisation de la demande AMPLI par le bénéficiaire

Tenue du comité de pilotage avec les partenaires identifiés et la Région

Validation du projet et de son éligibilité

Dépôt de la demande sur le portail / instruction

Prise de connaissance et analyse du projet et de l’opportunité de faire une demande AMPLI (validation de la notion d’amorçage ou réorientation)

Démarrage de l’opération

RENSEIGNEMENT des 3 documents « de base » demande de subvention + plan d’actions + budget prévisionnel

Organisé

par le porteur

Suivi du projet

Plusieurs mois…

Consultation des partenaires internes et externes

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OBJECTIFS

Soutenir la création et le développement des entreprises de l’ESS mettant en œuvre les principes d’entrepreneuriat collectif, associant les parties prenantes du projet à la gouvernance, intégrant la question de l’affectation juste des bénéfices, visant une forme d’utilité sociale et/ou environnementale et démontrant un fort ancrage territorial.

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BENEFICIAIRES

Entreprises de l’ESS de toute taille : Association employeuses , Sociétés coopératives (SCOP, SCIC, CAE), Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), Régies de quartier et de territoire, Entreprises à but d’emploi (EBE)…

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CRITERES D’ELIGIBILITE

  • Le Développement se caractérise par la création de nouveaux emplois, la mise en place de nouvelles activités, un développement territorial, la création d’une antenne ou d’un établissement secondaire…
  • Délai de 2 ans entre une aide à la création et une aide au développement

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ASSIETTE ELIGIBLE

  • Dépenses liées à la phase de création ou de développement intégrant les investissements matériels (hors immobilier d’entreprise) et immatériels (notamment les dépenses de personnel liées au projet, les dépenses de conseil externe…).
  • Ne sont pas éligibles les dépenses de personnel de type fonctions supports ou liées aux dispositifs aidés de l’Etat
  • Seules les dépenses d’investissement matériel sont éligibles pour les entreprises ayant bénéficié au préalable d’une aide AMPLI.

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TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION

50% - Subvention régionale comprise entre 5 000 € et 50 000 € (investissement et/ou fonctionnement)

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Aide à la création ou au développement d’activités dans l’ESS

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OBJECTIFS

Soutenir l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif SCOP ou SCIC (hors CAE).

Aider financièrement les futurs salariés-associés à constituer le capital de la SCOP-SCIC en devenir :

- en amont d’une création ou d’une transformation d’association ou de coopérative, sous statut SCOP ou SCIC ;

- dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise par les salariés.

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BENEFICIAIRES

Personnes physiques porteuses du projet coopératif dont le siège social est en Nouvelle-Aquitaine

Projets de SCOP et de SCIC accompagnées par l’URSCOP-NA d’au moins 5 salariés-associés

CRITERES D’ELIGIBILITE

  • Montant de l’apport au capital libéré du salarié-associé

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ASSIETTE ELIGIBLE

Subvention régionale en fonctionnement sous forme d’aide individuelle accordée à chaque futur salarié-associé à hauteur de son apport au capital dans les limites précisées ci-après :

  • Pour les créations ou transformations :

Plancher : 2 000€ / Plafond : 3 000€

  • Pour les transmissions ou reprises d’entreprise par les salariés :

Plancher : 2 000€ / Plafond : 5 000€

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TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION

Montant maximum par projet d’entreprise : 50 000€

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Aide à la création et la reprise d’entreprise sous statut coopératif (SCOP-SCIC)

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Aide au conseil stratégique

OBJECTIFS

Apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise. Réaliser des études de faisabilité préalables à la création d’une activité, d’une nouvelle structure juridique. Permettre le rapprochement entre structure et les processus d’ensemblier, de fusion… Engager les transitions environnementales.

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BENEFICIAIRES

Entreprises de l’ESS de toute taille et entreprises souhaitant évoluer vers un modèle ESS

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CRITERES D’ELIGIBILITE

  • Cf objectifs
  • Cette aide ne se substitue pas au dispositif local d’accompagnement (DLA)

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ASSIETTE ELIGIBLE

Coûts des prestations externes uniquement (consultant, cabinet d’expertise, …) .

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TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION

80% - Subvention régionale comprise entre 5 000 € et 20 000 € (fonctionnement)

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AMI Tiers-Lieux 25-28

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Une brève histoire de la Politique Tiers-Lieux

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espaces de travail partagés et collaboratifs

TIERS-LIEUX : De quoi parle-t-on ?

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AMI Tiers-Lieux 25-28

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  • Finalisation du maillage territorial

soutien à la création dans les zones blanches

  • Consolidation des TL existants

soutien au lancement de nouvelles activités

dans 5 domaines :

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  • apprendre et se former autrement
  • (orientation / formation / emploi)
  • produire autrement (artisanat / numérique)
  • nourrir autrement (agriculture / alimentation)
  • soigner autrement (santé / prévention)
  • expérimenter

2 Objectifs

Accord-cadre Région + Coopérative Tiers-lieux 25-28

Nouvelle relation contractuelle avec la tête de réseau, la Coopérative Tiers-lieux, via un accord-cadre qui établit une vision partagée et identifie des objectifs communs à 4 ans

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Rôle déterminant dans

la structuration du paysage régional,

l’accompagnement des porteurs de projets,

la détection des « signaux faibles » des tiers-lieux,

l’adaptation de la politique régionale

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Organisme de formation et certificateur national de la formation « Piloter un tiers-lieu »

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Fonction de laboratoire d’innovation sociale via l’accompagnement

de démarches d’expérimentations

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OBJECTIFS

Faciliter le développement et l’essaimage de projets ESS et d’innovation sociale par le conseil de pairs à pairs entre structures de l’ESS et au bénéfice des structures implantées localement.

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BENEFICIAIRES

Entreprises de l’ESS de toute taille sur orientation d’un réseau partenaire du dispositif (CRESS, DLA, Coopérative 1/3 lieux, INAE, ADI…)

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CRITERES D’ELIGIBILITE

  • Cf objectifs

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ASSIETTE ELIGIBLE

Charges de personnel, frais de déplacements et annexes liés à la mission de conseil

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TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION

Forfait de 500 € (fonctionnement) par jour de mécénat réalisé par la structure.

Minimum : 2 jours soit 1 000 €

Maximum : 4 jours soit 2 000 €

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Mécénat de Pair à Pair PAP’ESS

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Coopérer pour renforcer le rôle des entreprises dans la transition des territoires et l’attractivité (pMET)

OBJECTIFS

Soutenir les démarches coopératives territoriales visant à constituer des écosystèmes locaux plus résilients, sources d’emplois durables non-délocalisables et générateurs de sens pour les salariés

Consolider l’ancrage et le rôle des entreprises dans les stratégies de développement durable et solidaire de leurs territoires en lien avec les compétences régionales et les enjeux sociaux et environnementaux définis dans le cadre des ambitions de la feuille de route Neo Terra.

Renforcer l’attractivité des entreprises en s’inspirant des modèles de développement de l’ESS (intérêt collectif, service rendu, innovation sociale et territoriale…)

Renforcer la collaboration entre les entreprises et les autres parties prenantes d’un territoire (associations, collectivités locales et institutions, citoyens… dans une approche RTE (Responsabilité Territoriale des Entreprises)

BENEFICIAIRES

Entreprises de tous secteurs et tous statuts (entreprises de l’économie conventionnelle, entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), associations, fondations) et toutes tailles (Très Petites Entreprises (TPE), Petites et Moyennes Entreprises (PME), Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI), Grandes Entreprises. 

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CRITERES D’ELIGIBILITE

Collectif plus ou moins formalisé d’acteurs territoriaux comportant un groupement d’entreprises engagées (par grappe de 3 à 5), proposant un programme ou parcours territorialisé dédié et adapté aux enjeux et spécificités du territoire concerné. Les territoires ayant adopté une stratégie ESS seront ciblés prioritairement

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ASSIETTE ELIGIBLE

Dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du projet ou du programme intégrant les dépenses d’ingénierie, les dépenses de personnel, de conseils, les prestations externes, les dépenses de communication…

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TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION

100% de l’accompagnement sur mesure individuel ou collectif

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Les dispositifs spécifiques pour les structures en difficulté

  1. Le marché d’appui/conseil
  2. Le manager de transition
  3. Le soutien conjoncturel / structurel

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Apporter rapidement un appui-conseil à des structures ESS en difficulté économique

Réactivité pour répondre à une situation d’urgence, analyse des difficultés, identification des mesures à engager pour sauvegarder la structure et les emplois

Dispositif qui s’inscrit dans une logique partenariale et complémentaire

Mobilisation de tous les partenaires (ETAT, Collectivités, réseaux…) à travers un COPIL et en lien avec les outils externes existants (DLA, INAE, France Active…), regards croisés sur la situation, dynamique territoriale

Démarche volontaire de la structure

Responsabilisation de la structure, appropriation du diagnostic et co-construction des pistes de sortie de crise

Le marché d’appui-conseil aux structures ESS en difficulté

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Le déroulé de la mission (30 j)

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Mission socle de 3 jours

+ 2 jours en option si besoins

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Les étapes de la mission (30 j)

Prestataire

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Les thématiques analysées lors de la mission

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L’appui d’un « Manager de transition »

OBJECTIFS

Apporter un accompagnement spécifique et temporaire à des entreprises de l’ESS qui connaissent des difficultés d’ordre structurelles, organisationnelles, économiques (retournement de marché, modèle économique…) et pour lesquelles l’appui d’un professionnel expérimenté avec l’apport de compétences extérieures à la structure est indispensable pour assurer sa pérennité et la mise en œuvre opérationnelle d’un plan d’actions ou de préconisations résultant d’une phase d’audit ou d’appui-conseil (Structures ESS en difficulté, Dispositif Local d’Accompagnement…).

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BENEFICIAIRES (2 options)

  1. Entreprises de l’ESS de toute taille sur orientation d’un partenaire de l’écosystème de l’accompagnement
  2. Têtes de réseaux, structures relevant de l’écosystème et assurant le portage salarial (possibilité de mutualiser sur plusieurs structures)

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CRITERES D’ELIGIBILITE

Entreprises de l’ESS de toute taille sur orientation des partenaires de

la chaine d’accompagnement (COPIL des partenaires)

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ASSIETTE ELIGIBLE

Dépenses de personnel (si recrutement) de 2 à 6 mois maximum dans

la limite d’un plafond fixé à 5 500 € par mois

ou Prestations (si externalisé) sur une assiette maximale de 30 000 €

TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION

Intensité maximale de l’aide régionale : 60 %

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Le soutien conjoncturel ou structurel

OBJECTIFS

Accompagner les entreprises de l’ESS confrontées à des difficultés financières ponctuelles (difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles).

L’entreprise doit s'engager dans une stratégie économique de retournement stable et assurer la pérennité de son activité sur le long terme.

BENEFICIAIRES

Entreprises de l’ESS de toute taille sur orientation d’un partenaire de l’écosystème de l’accompagnement et après réalisation d’un diagnostic financier complet et l’intervention d’autres acteurs institutionnels et/ou bancaires (co-financement systématique).

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CRITERES D’ELIGIBILITE

Entreprises en capacité de produire au moins 2 bilans comptables

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ASSIETTE ELIGIBLE

Assiette  = Besoin en fonds de roulement

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TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION

Intensité maximale de l’aide régionale : 35 %

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Plafond de l’aide : 20 000 €

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 Les étapes d’un dossier de demande

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Mathieu Joerger

Lot-et-Garonne 47

mathieu.joerger@nouvelle-aquitaine.fr

06 24 51 50 08

Direction ESS : Une équipe territorialisée

Thierry Ravel

Dordogne 24

thierry.ravel@nouvelle-aquitaine.fr

06 77 98 27 04

Virginie Fifis

Corrèze 19 et Haute-Vienne 87/LM et ELAN

virginie.fifis@nouvelle-aquitaine.fr

06 34 48 91 19

Cécile Bonnefoy-Claudet

Creuse 23 et Haute-Vienne 87/Hors LM et ELAN

cecile.bonnefoy-claudet@nouvelle-aquitaine.fr

06 23 44 77 31

Lucie Malivert

Vienne et Deux-Sèvres 82, 86

lucie.malivert@nouvelle-aquitaine.fr

06 46 44 87 73

Anne-Laure Reix

Charente et Charentes-Maritime 16, 17

anne-laure.reix@nouvelle-aquitaine.fr

06 29 23 09 96

Aurore Prévot & Mathieu Joerger

Gironde, 33

aurore.prevot@nouvelle-aquitaine.fr

06 78 01 78 67 33

mathieu.joerger@nouvelle-aquitaine.fr

06 24 51 50 08

Georges-Henri Abtour

Landes 40

georges-henri.abtour@nouvelle-aquitaine.fr

06 29 97 01 48

Heykel Bouazza

Chargé de mission 64

heykel.bouazza@nouvelle-aquitaine.fr

07 78 69 89 80

Eugénie Michardière

Chargée de projet Tiers-lieux

eugenie.michardiere@nouvelle-aquitaine.fr

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Didier Ravelli

Chargé de mission achat socio-responsables

didier.ravelli.@nouvelle-aquitaine.fr

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Luc Bonzon, Directeur par intérim

Bruno Duchadeuil, Directeur adjoint

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Merci pour votre attention !

Retrouvez toutes ces informations, avec les dossiers par type d’aides�sur le Guide des aides de la Région « ESS », « Tiers-Lieux »…