Direction de l’Economie Sociale et Solidaire
Présentation du Réglement d’Intervention 2026
L’ESS, c’est une manière d’entreprendre …et non un secteur d’activité ou une filière
L’ESS, c’est une manière d’entreprendre …et non un secteur d’activités ou une filière
L’ESS regroupe des structures qui partagent des valeurs communes :
Pourquoi parler d’entreprises de l’ESS?
Approche statutaire
Loi ESS 2014
SCOP
SCIC
Associations
Mutuelles
Fondations
Sociétés commerciales de l’ESS
(ESUS = Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
Dans quel cadre organisationnel et juridique la Région NA soutient-elle l’ESS ?
L’ESS au cœur de la compétence économique des Régions :
Néo Terra : 6 ambitions�pour chacune de ces ambitions, l’ESS peut apporter une réponse
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L’enjeu de la Politique Régionale, initiée en 2017, est de soutenir les entreprises de l’ESS en prenant en compte toutes les étapes de leur cycle de vie, leur capacité d’innovation, de coopération, et de créer les conditions favorables à de nouvelles activités garantes de la création et du maintien d’emplois qualifiés et non délocalisables.
Objectifs de la Stratégie Régionale de l’ESS (SRESS)
Accompagner les ENTREPRISES de l’ESS à toutes les étapes de leur CYCLE DE VIE
Soutenir un ECOSYSTEME D’ACCOMPAGNEMENT favorable au développement de l’ESS
Politique d’amorçage
Ancrée dans les territoires
Répondant aux besoins locaux
Compétence économique
Encourager les COOPERATIONS ECONOMIQUES TERRITORIALES en faveur des transitions
Potentiel de transformation
Soutien aux entreprises de l’ESS
à chaque étape de leur cycle de vie
Soutien aux coopérations dans les territoires
Soutien à l’écosystème d’accompagnement de l’ESS
Coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE)
Sensibilisation et éducation à l’ESS
Soutien aux têtes de réseaux (CRESS, INAE, FANA, Coopérative des Tiers-lieux…)
SCHEMA DE SYNTHESE DU REGLEMENT REGIONAL EN FAVEUR DE L’ESS
Accompagnement des structures en difficulté
Incubateurs ESS
Amorçage AMPLI (FSE+)
Création et développement
d’activités dans l’ESS
Aide au conseil stratégique
Création et reprise d’entreprise sous statut coopératif (SCOP - SCIC)
Marché ESS en difficulté
Aide au recrutement d’un
« Manager de transition »
Soutien conjoncturel ou structurel
AMI Tiers-Lieux
Soutien aux démarches coopératives
(pMET/RTE)
Mécénat de Pair à Pair PAP’ESS
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Appui aux Micro-Projets Locaux Innovants
(AMPLI - FSE)
Accompagner les entreprises de l’ESS à toutes les étapes de leur cycle de vie
OBJECTIFS
AMPLI est un dispositif régional qui permet de financer l'amorçage d'une nouvelle activité économique (hors étude de faisabilité) qui fait l'objet d'une validation par les partenaires socio-économiques de l'ESS sur le territoire d'implantation et génère la création du 1er emploi.
BENEFICIAIRES
Entreprises de l’ESS de toute taille
CRITERES D’ELIGIBILITE
ASSIETTE ELIGIBLE
TAUX D’AIDE MAXIMUM - SUBVENTION
Forfait de 20 000 € (fonctionnement)
REGIMES (à titre indicatif)
Régime n°2023/2831 de minimis
L’instruction de la demande AMPLI : une analyse du projet
Passage en Commission
ICP
Conventionnement et paiement avance / accompagnement au dépôt de la demande de solde
Suivi continu du projet par la Direction ESS en lien avec le Règlement d’Intervention
Prise de contact avec la Direction ESS de la Région et lien avec la chargée de mission FSE
Formalisation de la demande AMPLI par le bénéficiaire
Tenue du comité de pilotage avec les partenaires identifiés et la Région
Validation du projet et de son éligibilité
Dépôt de la demande sur le portail / instruction
Prise de connaissance et analyse du projet et de l’opportunité de faire une demande AMPLI (validation de la notion d’amorçage ou réorientation)
Démarrage de l’opération
RENSEIGNEMENT des 3 documents « de base » demande de subvention + plan d’actions + budget prévisionnel
Organisé
par le porteur
Suivi du projet
Plusieurs mois…
Consultation des partenaires internes et externes
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OBJECTIFS
Soutenir la création et le développement des entreprises de l’ESS mettant en œuvre les principes d’entrepreneuriat collectif, associant les parties prenantes du projet à la gouvernance, intégrant la question de l’affectation juste des bénéfices, visant une forme d’utilité sociale et/ou environnementale et démontrant un fort ancrage territorial.
BENEFICIAIRES
Entreprises de l’ESS de toute taille : Association employeuses , Sociétés coopératives (SCOP, SCIC, CAE), Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), Régies de quartier et de territoire, Entreprises à but d’emploi (EBE)…
CRITERES D’ELIGIBILITE
ASSIETTE ELIGIBLE
TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION
50% - Subvention régionale comprise entre 5 000 € et 50 000 € (investissement et/ou fonctionnement)
Aide à la création ou au développement d’activités dans l’ESS
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OBJECTIFS
Soutenir l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif SCOP ou SCIC (hors CAE).
Aider financièrement les futurs salariés-associés à constituer le capital de la SCOP-SCIC en devenir :
- en amont d’une création ou d’une transformation d’association ou de coopérative, sous statut SCOP ou SCIC ;
- dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise par les salariés.
BENEFICIAIRES
Personnes physiques porteuses du projet coopératif dont le siège social est en Nouvelle-Aquitaine
Projets de SCOP et de SCIC accompagnées par l’URSCOP-NA d’au moins 5 salariés-associés
CRITERES D’ELIGIBILITE
ASSIETTE ELIGIBLE
Subvention régionale en fonctionnement sous forme d’aide individuelle accordée à chaque futur salarié-associé à hauteur de son apport au capital dans les limites précisées ci-après :
Plancher : 2 000€ / Plafond : 3 000€
Plancher : 2 000€ / Plafond : 5 000€
TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION
Montant maximum par projet d’entreprise : 50 000€
Aide à la création et la reprise d’entreprise sous statut coopératif (SCOP-SCIC)
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Aide au conseil stratégique
OBJECTIFS
Apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise. Réaliser des études de faisabilité préalables à la création d’une activité, d’une nouvelle structure juridique. Permettre le rapprochement entre structure et les processus d’ensemblier, de fusion… Engager les transitions environnementales.
BENEFICIAIRES
Entreprises de l’ESS de toute taille et entreprises souhaitant évoluer vers un modèle ESS
CRITERES D’ELIGIBILITE
ASSIETTE ELIGIBLE
Coûts des prestations externes uniquement (consultant, cabinet d’expertise, …) .
TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION
80% - Subvention régionale comprise entre 5 000 € et 20 000 € (fonctionnement)
AMI Tiers-Lieux 25-28
Une brève histoire de la Politique Tiers-Lieux
espaces de travail partagés et collaboratifs
TIERS-LIEUX : De quoi parle-t-on ?
AMI Tiers-Lieux 25-28
soutien à la création dans les zones blanches
soutien au lancement de nouvelles activités
dans 5 domaines :
2 Objectifs
Accord-cadre Région + Coopérative Tiers-lieux 25-28
Nouvelle relation contractuelle avec la tête de réseau, la Coopérative Tiers-lieux, via un accord-cadre qui établit une vision partagée et identifie des objectifs communs à 4 ans
Rôle déterminant dans
la structuration du paysage régional,
l’accompagnement des porteurs de projets,
la détection des « signaux faibles » des tiers-lieux,
l’adaptation de la politique régionale
Organisme de formation et certificateur national de la formation « Piloter un tiers-lieu »
Fonction de laboratoire d’innovation sociale via l’accompagnement
de démarches d’expérimentations
OBJECTIFS
Faciliter le développement et l’essaimage de projets ESS et d’innovation sociale par le conseil de pairs à pairs entre structures de l’ESS et au bénéfice des structures implantées localement.
BENEFICIAIRES
Entreprises de l’ESS de toute taille sur orientation d’un réseau partenaire du dispositif (CRESS, DLA, Coopérative 1/3 lieux, INAE, ADI…)
CRITERES D’ELIGIBILITE
ASSIETTE ELIGIBLE
Charges de personnel, frais de déplacements et annexes liés à la mission de conseil
TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION
Forfait de 500 € (fonctionnement) par jour de mécénat réalisé par la structure.
Minimum : 2 jours soit 1 000 €
Maximum : 4 jours soit 2 000 €
Mécénat de Pair à Pair PAP’ESS
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Coopérer pour renforcer le rôle des entreprises dans la transition des territoires et l’attractivité (pMET)
OBJECTIFS
Soutenir les démarches coopératives territoriales visant à constituer des écosystèmes locaux plus résilients, sources d’emplois durables non-délocalisables et générateurs de sens pour les salariés
Consolider l’ancrage et le rôle des entreprises dans les stratégies de développement durable et solidaire de leurs territoires en lien avec les compétences régionales et les enjeux sociaux et environnementaux définis dans le cadre des ambitions de la feuille de route Neo Terra.
Renforcer l’attractivité des entreprises en s’inspirant des modèles de développement de l’ESS (intérêt collectif, service rendu, innovation sociale et territoriale…)
Renforcer la collaboration entre les entreprises et les autres parties prenantes d’un territoire (associations, collectivités locales et institutions, citoyens… dans une approche RTE (Responsabilité Territoriale des Entreprises)
BENEFICIAIRES
Entreprises de tous secteurs et tous statuts (entreprises de l’économie conventionnelle, entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), associations, fondations) et toutes tailles (Très Petites Entreprises (TPE), Petites et Moyennes Entreprises (PME), Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI), Grandes Entreprises.
CRITERES D’ELIGIBILITE
Collectif plus ou moins formalisé d’acteurs territoriaux comportant un groupement d’entreprises engagées (par grappe de 3 à 5), proposant un programme ou parcours territorialisé dédié et adapté aux enjeux et spécificités du territoire concerné. Les territoires ayant adopté une stratégie ESS seront ciblés prioritairement
ASSIETTE ELIGIBLE
Dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du projet ou du programme intégrant les dépenses d’ingénierie, les dépenses de personnel, de conseils, les prestations externes, les dépenses de communication…
TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION
100% de l’accompagnement sur mesure individuel ou collectif
Les dispositifs spécifiques pour les structures en difficulté
Apporter rapidement un appui-conseil à des structures ESS en difficulté économique
Réactivité pour répondre à une situation d’urgence, analyse des difficultés, identification des mesures à engager pour sauvegarder la structure et les emplois
Dispositif qui s’inscrit dans une logique partenariale et complémentaire
Mobilisation de tous les partenaires (ETAT, Collectivités, réseaux…) à travers un COPIL et en lien avec les outils externes existants (DLA, INAE, France Active…), regards croisés sur la situation, dynamique territoriale
Démarche volontaire de la structure
Responsabilisation de la structure, appropriation du diagnostic et co-construction des pistes de sortie de crise
Le marché d’appui-conseil aux structures ESS en difficulté
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Le déroulé de la mission (30 j)
Mission socle de 3 jours
+ 2 jours en option si besoins
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Les étapes de la mission (30 j)
Prestataire
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Les thématiques analysées lors de la mission
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L’appui d’un « Manager de transition »
OBJECTIFS
Apporter un accompagnement spécifique et temporaire à des entreprises de l’ESS qui connaissent des difficultés d’ordre structurelles, organisationnelles, économiques (retournement de marché, modèle économique…) et pour lesquelles l’appui d’un professionnel expérimenté avec l’apport de compétences extérieures à la structure est indispensable pour assurer sa pérennité et la mise en œuvre opérationnelle d’un plan d’actions ou de préconisations résultant d’une phase d’audit ou d’appui-conseil (Structures ESS en difficulté, Dispositif Local d’Accompagnement…).
BENEFICIAIRES (2 options)
CRITERES D’ELIGIBILITE
Entreprises de l’ESS de toute taille sur orientation des partenaires de
la chaine d’accompagnement (COPIL des partenaires)
ASSIETTE ELIGIBLE
Dépenses de personnel (si recrutement) de 2 à 6 mois maximum dans
la limite d’un plafond fixé à 5 500 € par mois
ou Prestations (si externalisé) sur une assiette maximale de 30 000 €
TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION
Intensité maximale de l’aide régionale : 60 %
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Le soutien conjoncturel ou structurel
OBJECTIFS
Accompagner les entreprises de l’ESS confrontées à des difficultés financières ponctuelles (difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles).
L’entreprise doit s'engager dans une stratégie économique de retournement stable et assurer la pérennité de son activité sur le long terme.
BENEFICIAIRES
Entreprises de l’ESS de toute taille sur orientation d’un partenaire de l’écosystème de l’accompagnement et après réalisation d’un diagnostic financier complet et l’intervention d’autres acteurs institutionnels et/ou bancaires (co-financement systématique).
CRITERES D’ELIGIBILITE
Entreprises en capacité de produire au moins 2 bilans comptables
ASSIETTE ELIGIBLE
Assiette = Besoin en fonds de roulement
TAUX D’AIDE MAXIMUM – SUBVENTION
Intensité maximale de l’aide régionale : 35 %
Plafond de l’aide : 20 000 €
Les étapes d’un dossier de demande
Direction ESS : Une équipe territorialisée
Virginie Fifis
Corrèze 19 et Haute-Vienne 87/LM et ELAN
virginie.fifis@nouvelle-aquitaine.fr
06 34 48 91 19
Cécile Bonnefoy-Claudet
Creuse 23 et Haute-Vienne 87/Hors LM et ELAN
cecile.bonnefoy-claudet@nouvelle-aquitaine.fr
06 23 44 77 31
Anne-Laure Reix
Charente et Charentes-Maritime 16, 17
anne-laure.reix@nouvelle-aquitaine.fr
06 29 23 09 96
Aurore Prévot & Mathieu Joerger
Gironde, 33
aurore.prevot@nouvelle-aquitaine.fr
06 78 01 78 67 33
mathieu.joerger@nouvelle-aquitaine.fr
06 24 51 50 08
Didier Ravelli
Chargé de mission achat socio-responsables
didier.ravelli.@nouvelle-aquitaine.fr
Luc Bonzon, Directeur par intérim
Bruno Duchadeuil, Directeur adjoint
Merci pour votre attention !
Retrouvez toutes ces informations, avec les dossiers par type d’aides�sur le Guide des aides de la Région « ESS », « Tiers-Lieux »…