Droits d’utilisation�de la�Fresque de l’Alimentation

Principe de la Licence

La licence appliquée est Creative Commons BY-NC-ND, ce qui signifie :

• BY : il convient de citer l’auteur
• NC : usage non commercial�(pour un usage commerciale, voir la page suivante) ;
• ND : pas de modification (seuls les auteurs peuvent modifier l’atelier, toute adaptation ou déclinaison doit donc être soumise au préalable).

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Utilisation non professionnelle

• Enseignement
• à tous les niveaux de l’éducation, même si l’enseignant.e utilise l’outil sur son temps de travail → Pas de DU à verser et les participant.e.s n’ont pas à payer.�→ L’école peut, si elle le souhaite, faire un don libre à l’Association via Hello Asso
• dans le cas d’une intervention faisant l’objet d’une prestation rémunérée auprès de l’anim, le cadre professionnel s’applique
• à noter que pour la formation continue, c’est bien le cadre professionnel qui s’applique

L’anim n’est pas rémunéré.e

Utilisation non professionnelle

• Grand Public, animé par un anim bénévole
• L’anim propose un atelier en passant par une inscription via le billetweb (en l’inscrivant dans le calendrier) de l’Association FA : Tarif préconisé de 10€/participant (5€ en tarif solidaire).

OU

• L’anim propose un atelier en passant par une autre billetterie (asso externe, médiathèques, etc). S’il y a des frais (location salle, frais de déplacement), la structure reverse 50% des bénéfices à l’Association FA.�Ces reversements de bénéfices permettent de pérenniser l’association dans son but de sensibilisation et de mise à disposition des outils (logistique, impression et envoi des jeux, etc.)

L’anim n’est pas rémunéré.e

Utilisation professionnelle

PÉRIMÈTRE

L’atelier a vocation à se diffuser via tous les canaux possible : Enseignement (spécialisé ou non), Associations, Acteurs politiques (PAT, élus, collectivités, grand public) Acteurs économiques (team building, santé, monde agricole, restaurateurs, entreprises de l’agro-alimentaire)

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2 CAS

• Animation interne
• Animation externe

Utilisation professionnelle externe

PÉRIMÈTRE

L’anim a été formé à l’animation via la Formation à l'animation professionnelle “Formation Pro-Consultant” :

Dans le cadre d’une intervention pour des acteurs économiques et politiques, les prestations se doivent d’être rémunérées (tout travail mérite salaire ! et cela permet de valoriser professionnellement la démarche et les connaissance associées)

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LICENCE COMMERCIALE EXTERNE

• 10% à reverser à l’association La Fresque de l’Alimentation (via le document de rétribution des droits d’utilisation)
• ajout de 10% supplémentaires en cas d’apport d’affaire généré par l’Association FA.

L’anim est rémunéré.e en tant que consultant.e

Utilisation professionnelle interne

PÉRIMÈTRE

L’anim a été formé à l’animation via la Formation à l'animation professionnelle interne “Formation Pro-Interne” :

• 2 jours de formation : ½ journée en visio, 1 journée de travail personnel, ½ journée en visio
• Tarif 250€ HT / par personne formée

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LICENCE COMMERCIALE INTERNE :

Interne entreprises : 10€ / participant.e

Interne collectivités : 5€/ participant.e

L’anim intervient sur son temps de travail au sein de sa structure

Le Parcours

[Lien vers le Parcours]

Info : Le passage “Tomate Jaune” requiert une supervision�sur une de vos 2 premières animations

→ But du Parcours :

• Progresser dans son apprentissage de l’atelier et du sujet
• Assurer un bon niveau d’animation en PRO�(conditions dans le 2ème slide du Parcours)