Quels sont les obstacles qui en présence de biens communs pèsent sur les négociations et les accords internationaux ? �l’exemple du changement climatique �
Regards croisés
Quelle action publique pour l’environnement ?
Le climat est un bien public mondial et un bien commun
Le climat est un bien public mondial
2 caractéristiques d’un bien public
Non excluable
plusieurs individus peuvent le consommer en même temps
Non rival
Changement climatique affecte tous les individus
Impossibilité d’empêcher la consommation du bien
Le climat n’a pas de prix
Le climat est un bien public mondial
1 caractéristique supplémentaire
Le changement climatique affecte l’ensemble des habitants de la planète
A un caractère mondial et universel
Le climat est un bien commun
Première définition d’un bien commun
Rival
Réchauffement climatique concerne toutes les parties du monde
Non excluable
Les activités des agents qui émettent beaucoup de CO2 réduisent la qualité de l’air disponible pour d’autres agents
Le climat est un bien commun
Seconde définition d’un bien commun:Ostrom
les mesures telles que l’accord de Paris en 2015 qui ont pour but de freiner le réchauffement du climat au niveau international
une ressource partagée, gérée, et maintenue collectivement par une communauté pour en assurer la pérennité ou la viabilité pour les hommes
Biens publics mondiaux et biens communs correspondent à une défaillance du marché : le modèle du passager clandestin
Une défaillance du marché
la régulation par le marché ne permet pas d’atteindre une situation optimale
Bien –être social
Phénomène du passager clandestin
Recherche du bien-être individuel
Mais si tous les individus agissent ainsi
l’individu rationnel et égoïste refuse de respecter les règles communes imposées par la collectivité car il profite des efforts des autres sans en faire
Effet pervers d’agrégation des comportements individuels
Les biens publics mondiaux
Les individus rationnels et égoïstes ont intérêt à adopter le comportement du passager clandestin
Manque d’intérêt pour son usage
Aucun individu n’est prêt à faire des efforts pour assurer la pérennité du bien mondial
Peu concerné par sa détérioration (il vit dans une région peu impactée par les effets du réchauffement climatique )
Les biens publics mondiaux
Une fois que le bien public mondial est protégé
Tous les individus adoptent le comportement du passager clandestin
le passager clandestin en profitera dans le futur puisque rien ne pourra lui interdire de profiter de l’absence de réchauffement climatique (principe de non excluabilité)
Le bien public mondial ne sera pas protégé alors que c’est un impératif pour la collectivité
Les biens communs
L’analyse de Gareth Harding: les biens libres
Prés sont ouverts à tous les éleveurs
Au XVIII° siècle en Angleterre
on ne peut empêcher un éleveur d’y accéder
Les biens communs
Chaque éleveur a intérêt à mettre le plus grand nombre de vaches sur le pré
Tous les éleveurs adoptent le comportement du passager clandestin
Phénomène du passager clandestin
Surexploitation de la ressource
Disparition de la ressource
Les biens communs
L’analyse d’Olstrom : les Communs
Biens libres
Selon Olstrom, Harding ne fait pas la différence entre
Les Communs
sans règlementation,
sans contrôle par la communauté
l’usage est règlementé par la communauté
Les biens communs
Les communs sont en apparence libres d’accès
les Commoners assuraient un contrôle les uns sur les autres
en réalité les droits étaient garantis et limités par la coutume
gouvernance collective qui assure la pérennité des biens communs
contrairement à ce qu’affirme Harding cette bonne gestion avait préservé les terres détenues en commun.
Le climat est un bien public mondial et un bien commun au sens d’Ostrom
Passager clandestin
Tous les individus adoptent le comportement du passager clandestin
Ne contribue pas à la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais espère profiter des efforts des autres
Réchauffement climatique insupportable pour tous
Le climat est donc à la fois un bien public mondial et un bien commun dont la protection nécessite l’instauration d’une gouvernance mondiale
Une gouvernance mondiale pour un bien public mondial ?
Le concept de gouvernance mondiale
fait son apparition dans le champ des relations internationales vers la fin des années 80
Développement du multilatéralisme
mode de régulation supranationale édictant des règles d'organisation à l'échelle de la planète, issue le plus souvent de la coopération internationale
Le multilatéralisme
un système mondial de coopération :chaque État cherche à promouvoir ses relations avec tous les autres plutôt que de donner la priorité aux actions unilatérales ou bilatérales jugées dangereuses ou déstabilisantes
l’indivisibilité : chaque État signataire doit respecter la totalité de l’accord
une égalité entre États souverains
réciprocité :chaque partie doit se comporte loyalement, aux dispositions de l’accord. Cela crée une confiance mutuelle entre les États
Les accords climatiques internationaux
La COP : en anglais la Conference of the Parties (Conférence des parties)
rassemble les 195 États ayant ratifié la Convention Climat
Chaque année
Les États négocient et prennent des décisions sur les réponses à apporter au problème des changements climatiques
les décisions sont prises par consensus
les représentants des 195 pays doivent négocier jusqu’à ce qu’ils tombent d’accord
Les accords climatiques internationaux
Approches économiques
principe d'efficience
principe d'universalité
principe d'équité
Tous les pays participent aux efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, en évitant le phénomène du passager clandestin
mise en place d'outils économiques cohérents avec un prix du carbone mondial uniforme
Répartition des efforts entre Etats doit être acceptée par tous
Les obstacles au multilatéralisme
certains pays peuvent être tentés d’adopter la stratégie du passager clandestin
les Etats Unis refusent de signer les accords de Kyoto ou se désengagent des accords de Paris en 2019
Risque d’effet domino: d’autres pays seront tentés d’adopter la même str-a tégie
Les obstacles au multilatéralisme
les pays qui se sont développés en retard exigent que soit prise en compte la dette climatique
Ont peu contribué à la pollution
Les pays pauvres refusent donc d’être soumis aux mêmes efforts que les pays riches
Les obstacles au multilatéralisme
Opposition
Analyse transversale
Etats- Unis
Chine
Au cours de leur histoire ont accumulé la plus grande dette climatique
Analyse longitudinale
Devenue le premier pollueur