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Webinaire�L’élagage, un incontournable pour la Qualité de Service et la �sécurité des réseaux�

jeudi 19 Décembre 2024�

Orange Restricted

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SMCL 2021

avec l’AMF

Ruralitic 2021

avec l’AMRF

CONGRES 2023

avec l’ANEM

La charte a pour objectif de renforcer localement la coordination et les coopérations entre les collectivités et Orange sur la nécessité d’élagage

La charte n’a pas pour but d’identifier toutes les solutions aux problèmes terrains ou de faire porter à l’une des parties toute la responsabilité

Une volonté de posture gagnant /gagnant en apportant des engagements réciproques avec une déclinaison locale

Signature de chartes: enjeu collectif pour responsabiliser les propriétaires

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Orange possède un important réseau aérien

1million de kms d’artères
73% souterrain
27% aérien

14,5

millions

de poteaux

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95% des situations complexes sont liées à une implantion des poteaux en domaine public, que la végétation soit implantée en partie privative ou publique

14,5 millions de poteaux – 270 000 de km

75% de ces situations sont dans le cas spécifique d’une végétation implantée en partie privative

L’enjeu majeur est la qualité de service sur les réseaux

L’élagage est un levier essentiel: informer et responsabiliser les propriétaires privés

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Quelques arguments clés à retenir co-construits avec des élus

Mise en sécurité des biens et des personnes: En cas de dommages aux tiers sur le domaine public d’une végétation issue du domaine privée, le propriétaire peut être tenu pour responsable en cas de plainte.

Réduire les impacts des phénomènes météorologiques (tempêtes, incendies, inondations…) et pas simplement sur les réseaux télécoms mais éclairage public, électricité, bâtiments du voisinage…
Réductions des impacts indirects: une coupure le ligne à la suite d’une chute de branche ou un élagage non réalisé peut avoir des impacts sur les personnes dépendantes (présence verte, appel d’urgence…) et peut engager là aussi la responsabilité du propriétaire
Sécurité routière: C’est le cas lorsqu’une branche tombe sur une route ou lorsque des végétations obstruent la visibilité dans certaines courbes.

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Un Directeur des Relations Collectivités Locales interlocuteur privilégié des élus qui met à disposition un kit d’accompagnement co-construit entre Orange et les associations - pour les élus

documents d’information pour les collectivités, les riverains, affiches, animations
exemple de courriers types, d’articles

Un correspondant Elagage par département au sein d’Orange :

Echange, partage et forme, en tant qu’expert, les élus sur l’élagage
Participe à la recherche de solutions adéquates selon la situation identifiée par les élus
Coordonne les opérations d’intervention d’équipes techniques d’Orange lorsque c’est nécessaire lors des opérations d’élagage portées par la collectivité ou les acteurs privés

Orange vous accompagne pour responsabiliser les propriétaires

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Artère sur Domaine Public et Arbres en Privé

=> A charge du Propriétaire (sauf cas particuliers) Article L51 du CPCE

Orange consulte la Collectivité et reste en soutien

Au titre de sa gestion du domaine publique la CT demande la réalisation des travaux aux propriétaires

Qui fait quoi ?

Les différents Cas

Artère en Privé et Arbres sur Domaine Public routier

=> A charge de la Collectivité ou du Département

Cas parcimonieux

Artère et Arbres sur Domaine Privé

=> A charge du Propriétaire (sauf cas particuliers) Article L51 du CPCE

Orange contacte le propriétaire en direct et s’ assure de l’ existence d’une servitude d’ implantation ou de passage

Peut demander le soutien de la commune pour identifier le propriétaire

Artère sur Domaine Public routier et Arbres sur Domaine Public également

=> A charge de la Collectivité ou du Département

Orange sollicite la Collectivité

Le L51 localise les obligations de l’opérateur dans les articles L46 et L47.

Les travaux d’ entretien aux abords de nos réseaux ne sauraient se substituer aux besoins d’entretien « global » des plantations sur le DPuR, compte tenu notamment de ses obligations en matière de sécurité des personnes et routière

Desserte Client : Artère en Privé et Arbres en privé

=> A charge du Client demandeur.

l’article D407.2 du CPCE précise que la desserte doit permettre la pose de câble à charge du et des propriétaires.

CAS N° 1

CAS N° 2

CAS N° 3

CAS N° 4

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La composition du kit d’accompagnement

Un support pédagogique pour la collectivité locale
Un support à destination des riverains
Une animatique pédagogique associée à deux mini versions pour les réseaux sociaux
Trois modèles d’affiches
Des courriers types pour les administrés propriétaires

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Un leaflet identifiant les bénéfices de l’élagage

Supports pédagogiques à destination des collectivités locales

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Un support rappelant la responsabilité des propriétaires (pj)

Un support « neutre » recto verso à déposer dans les boîtes aux lettres des riverains et personnalisable par les collectivités (tampon)

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Affiches (pj)

Mise à disposition de 3 modèles d’affiches (pdf format A3) à imprimer pour une mise en visibilité sur les panneaux d’affichage dans les mairies ou à intégrer dans les communications en ligne pour illustrer un article.

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Trames de courriers à adresser aux administrés selon les situations (cf pj)

Demande formelle aux administrés d’élaguer

Notification des faits reprochés aux riverains

Trame d’arrêté concernant l’élagage

Trame d’arrêté de mise en demeure

Exemples de coupons réponsees

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Une animatique pédagogique…

Cible : le grand public

Durée : 1mn40

Le message : Pour rester branché, élaguez!

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Merci

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Annexe : distance à respecter

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Annexe : Elagage

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