Module:
Création d'Entreprise au Mali
Introduction au plan d’affaire
A la fin de cette séance les participants seront capables de :
Objectifs d’apprentissage
La culture d’entreprise
1.1. Qu'est-ce qu’une entreprise
« une organisation économique, de forme juridique déterminée, réunissant des moyens humains, matériels, immatériels et financiers, pour produire des biens ou des services destinés à être vendus sur un marché pour réaliser un profit ».
Une entreprise est une unité autonome, qui à l’initiative et aux risques d’un entrepreneur, mobilise et combine des facteurs de production suivant une certaine technique, pour élaborer dans un cadre de contrainte, des biens ou des services destinés au marché et réaliser de manière durable un profit maximum.
La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs.
1.2. La création d'entreprise?
1.3. Qu'est-ce que l'esprit d'entreprise ?
Maurice Godelier définit la culture d’entreprise comme: « l’ensemble des principes, des représentations et des valeurs partagées par les membres d’une même société et qui organisent leur façon de penser et d’agir sur leur environnement et sur eux-mêmes, pour organiser leurs rapports, c’est-à-dire la société ».
Au niveau individuel, pour l'étudiant, l'esprit d'entreprendre est synonyme de développement personnel à travers la mise en application concrète de ses connaissances, de ses idées afin de se forger un parcours professionnel, de créer des synergies avec ses premières expériences et de développer des compétences particulières.
Au niveau collectif, l'esprit d'entreprise est paradoxalement une aventure car elle induit des relations nécessaires avec de nombreux acteurs directs et indirects. L'esprit d'entreprise est une culture à part.
L'esprit d'entreprise est le mécanisme qui permet de réunir les conditions pour s'approprier ces moyens.
1.4. Qu'est-ce qu’un entrepreneur ?
L’entrepreneur est un « simple » créateur d’entreprise;
L’entrepreneur est une personne qui sait déceler les chances qui s’offrent en affaires, trouver les ressources nécessaires pour les mettre à profit et prendre les décisions propres à assurer le succès de l’action qu’il va entreprendre.
L’entrepreneur est un homme ou une femme motivé (e), utilisant ses compétences et son potentiel afin d’identifier les opportunités qu’il (ou elle) transforme en entreprise opérationnelle et rentable.
(iii)
(ii)
(i)
A la différence de l’homme d’affaires, l’entrepreneur est fortement investi matériellement et/ou moralement dans le développement et le déploiement de son projet, dans la réunion et la mobilisation de ressources pertinentes, ainsi que sa volonté de pérennisation. Il est doté du leadership et la vision en phase avec les enjeux et les risques.
1.5. Quelles différences entre l’homme d’affaires, l’entrepreneur?
Chapitre II.
Les types d’entreprises
a - Classification des entreprises par leur taille, en fonction de leurs effectifs :
b- Classification des entreprises selon leur statut juridique :
c- Classification des entreprises selon l'origine de leurs capitaux
d- Classification des entreprises selon la taille de leur marché.
2. Typologie des entreprises selon l’OHADA
L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) propose la typologie suivante des entreprises :
a- Les entreprises individuelles
b- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
c- Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SURL)
d- Les sociétés anonymes (S.A)
e-Les Groupements d’intérêts économiques (GIE)
Le droit positif malien offre les cadres juridiques suivants:
2.1.Modalité 1: Sociétés Commerciales de Droit Privé
L’article 4 de l’acte uniforme de l’OHADA portant sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique stipule que la société est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La forme et la durée ne peu excéder 99 ans. Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à compter de sa date de d’immatriculation au registre du commerce.
L’acte uniforme prévoit les formes sociétales commerciales suivantes:
Il faut au moins deux associés pour créer la SARL. Le capital social doit être de 1.000.000 FCFA, qui doivent être libérés intégralement au moment de la constitution de la SARL. Il n’est pas prévu un maximum; Les associés ne sont responsables des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs apports.
Le capital est divisé en par nominal dont le minimum est 5000 FCFA. La ou les personnes qui dirige la SARL est appelée gérant. Elle peut être désignée par les statuts ou part un acte postérieur « PV de l’assemblée générale »
NB: La nomination d’un commissaire aux compte est facultative/
Cependant, elle devient obligatoire dans les conditions ci-dessous.
2.1.1. Société à responsabilité limitée (SARL)
La société anonyme (S.A) est une société de capitaux dont le capital est divisé en actions. Les associés, les actionnaires, ne supportent leurs pertes qu’à concurrence de leurs apports. Le capital minimum est de 10.000.000 F CFA, si la société ne fait pas d’appel public à l’épargne et 100.000.000 F CFA si elle le fait. Le capital est divisé en actions dont la part nominal minimale est de 10 000 FCFA. Il doit être libérer au un quart à la constitution et le reste dans un délais de trois ans.
La société anonyme (S.A) peut être constituée par un seul actionnaire on à faire a
une Société Anonyme Unipersonnelle (SAU) et elle sera dirigée par un administrateur général.
Si la S.A est constituée par plusieurs actionnaires, dans ce cas elle est dirigée par conseil d’administration soit par un Président Directeur Général.
Il est obligatoire de désigner un commissaire au compte et un suppléant.
Il est également obligatoire
2.1.2/ Société anonyme (S.A)
2.1.3/La Société en Nom Collectif (SNC)
Le nombre d’associés est deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Tous les associés sont commerçants. La société doit avoir un capital égal à celui indiqué dans les statuts.
L ’apport peut être nature ou en numéraire. Aucun montant minimal n’est exigé par l’acte uniforme. Le gérant peut être un associé ou non. Tous les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
2.1.4. La Sociétés en Commandité Simple (SCS)
Deux type d’associés existent:
- Les commandités: ils ont tous la qualité de commerçant et leur responsabilité est indéfinie et solidaire;
Les commanditaires: Ils n’ont pas la qualité de commerçant et leur responsabilité est limitée a leur apport.
Le nombre d’associés est de deux ou plusieurs. La société doit avoir un capital égal à celui indiqué dans les statuts.
L ’apport peut être nature ou en numéraire.
Aucun montant minimal n’est exigé par l’acte uniforme.
Le GIE est un groupement qui permet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper pour faciliter ou développer leurs activités économiques, tout en conservant leur indépendance. Il se distingue des autres types de sociétés par le fait que, bien que le GIE soit une personne morale, au lieu d’avoir pour objectif de poursuivre une activité professionnelle nouvelle, il se propose de faciliter l’exercice de l’activité de ses membres. Le GIE est la structure juridique la plus communément choisie par les femmes.
2.1.5/ Groupement d’intérêt économique (GIE)
2.1.6. Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL)
C’est une SARL constituée par un seul associé. Elle est soumise aux mêmes règles que celles régissant la SARL, sauf que, presque toutes les décisions sont prises par l’associé unique.
2.2.Modalité2: Coopératives
Les sociétés coopératives sont des sociétés de personnes de type particulier fondées sur les principes d’union, de solidarité de d’entraide mutuelle, dont les membres se sont volontairement regroupés pour atteindre un but de développement économique et social commun par la constitution d’une entreprise qu’ils gèrent démocratiquement à leurs avantages et/ou à leurs risques communs et au fonctionnement de laquelle ils s’engagent à participer activement. La société coopérative ne poursuit pas un but lucratif. Elle agit en qualité de mandataire à titre gratuit de leurs membres.
2.3. Modalité: Associations
La forme association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou activité dans un bute autre que de partager des bénéfices. L’association ne s’occupe pas d’une activité à caractère lucratif. Elle est beaucoup plus une organisation d’entraide à caractère social.
en produisant et distribuant des bien et services correspondant à une demande solvable. C’est sa seule justification économique, aucune entreprise ne pouvant survivre sans en faire sa priorité, à moins d’être protégée et en dehors du champ de la concurrence (exemple : cas de certains services, publics), ce qui, d'un point de vue purement économique, peut la conduire à consommer plus de ressources qu’elle ne présente d’utilité.
Gagner de l’argent
Produire le maximum possible d’excédent de trésorerie,
Chapitre III.
Démarche et procédures de création d’entreprises au Mali
Introduction
Les étapes pour réaliser un projet d’investissement au Mali ont été facilitées par la création de l’Agence pour la Promotion des Investissements (l’API-Mali).
A tous les niveaux, les promoteurs privés du Mali ainsi que les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de l’accompagnement nécessaire et des services compétents pour les formalités liées à l’investissement au Mali.
Deux cas de figure pour l’enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) :
- Personne morale (sociétés de personnes)
4.1. Les organismes publics ( au nombre de 3)
- L’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali)
- Le Guichet Unique de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
- Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM)
4.2. Autres structures d’appui
- Le Club des Investisseurs Français au Mali (CIFAM)
- Le Centre du secteur privé
-- Le Réseau de l’entreprise en Afrique de l’Ouest (REAO-Mali)
- Conseil National du Patronat Malien (CNPM)
- La Mission Économique de l'Ambassade de France
L’API-Mali à travers son guichet unique, a remplacé, depuis décembre 2005, le Centre National de Promotion des Investissements (CNPI) et l’Agence pour l’Aménagement et la gestion des Zones Industrielles (AZI-SA).
4.1.1. L’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali)
La centralisation de toutes les formalités de création d’entreprises au niveau du Guichet Unique, dans le but de permettre aux investisseurs, d’obtenir leur agrément dans un délai raisonnable.
Innovation de l’API-Mali par rapport au CNPI et l’AZI
Les objectifs visés sont entre autres:
Les secteurs d'activités que couvre le Guichet Unique sont:
pour les entreprises éligibles au Code des Investissements
L'octroi des autorisations d'exercice se fait sous forme :
pour certains secteurs d'activités couverts (BTP, immobilier, architecture, cabinet d'ingénieurs-conseils…)
pour les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, et les dossiers de demande d'autorisation d'implantation industrielle sans avantages du Code des Investissements ;
- 72 heures ouvrables pour les enregistrements à compter de la date de dépôt du dossier
- 15 jours ouvrables pour les décisions à compter de la date de dépôt du dossier
- 30 jours ouvrables pour les arrêtés d'agrément au Code des investissements.
4.1.2. Le Guichet Unique de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Depuis 1989, il existe au sein de la DNCC, un Guichet unique, chargé de la délivrance des autorisations d'import-export (les intentions d'importation et d'exportation) nécessaires pour les activités commerciales
Dans le cadre de la simplification des procédures, le Guichet Unique regroupe en un même lieu, les services administratifs qui interviennent dans la délivrance des documents pour l’importation et l’exportation des marchandises (Trésor, Impôts, Chambre de Commerce, Bureau de vérification).
4.1.3. Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM)
Composé de 240 membres, elle est dirigée par un bureau national élu, avec une représentation de chaque secteur (commerce, industrie et services).La CCIM abrite des structures chargées d'informer et d'accompagner les investisseurs dans leurs démarches, notamment le Centre de Formalité des Entreprises (C.F.E) Le C.F.E est l'équivalent du Guichet Unique pour ce qui concerne les commerçants et les sociétés exclusivement commerciales.
La CCIM est un établissement public à caractère professionnel, placée sous la tutelle du Ministère de l'Industrie et du Commerce.
Elle a pour objectif l'organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant des activités commerciales, industrielles et de services.
Objectif visé
Le CFE assure donc l'accomplissement des formalités suivantes pour le compte des entreprises nouvelles:
4.1.3. Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM) – suite et fin
Le délai de délivrance de l'immatriculation au registre de commerce est de 48 heures.
4.2. Autres structures d’appui
Le Club des Investisseurs Français au Mali (CIFAM)
Le CIFAM est une association à but non lucratif de droit malien, qui rassemble une quarantaine de sociétés françaises implantées au Mali.
Club des investisseurs français au Mali (CIFAM) :
Zone ACI 2000, B.P. : 3013 - Bamako �Tél. :(223) 20 29 88 55�Fax : (223) 20 29 88 54 �E-mail : cifam@csp-mali.org(link sends e-mail)�Site internet : www.cifam.org(link is external)
4.2.2. Le Centre du secteur privé
Le Centre du Secteur Privé (CSP), qui propose des services et prestations pour accompagner les investisseurs dans leurs démarches.
Association pour la Promotion des Entreprises Privées :
Zone Aci 2000, B.P. 912 - Bamako�Tél. :(223)20 29 70 07 �Tél/Fax : (223) 20 29 70 06
Centre du Secteur privé (CSP) :
Zone ACI 2000, B.P. 912 - Bamako�Tél. : (223) 20 29 70 07 �Fax : (223) 20 29 70 06�Email : edi.csp@csp-mali.org(link sends e-mail)
· Le Réseau de l’Entreprise en Afrique de l’Ouest (REAO Mali) :
Immeuble Centre du Secteur Privé – Bureau 113
ACI 2000 Hamdallaye - B.P. 1071 - Bamako�Tél. :(223) 20 29 88 45
/ 20 22 88 86�Fax : (223) 20 29 88 46�Email : reaomali@csp-mali.org(link sends e-mail)�Site internet : www.reaomali.com(link is external)
Mission économique auprès de l'Ambassade de France au Mali :
Ambassade de France au Mali - B.P. : 101 Bamako
Tél : +223 20 22 65 73 �Fax : +223 20 22 08 49 �BP : 101 Bamako �Courriel : bamako@dree.org
Conseil National du Patronat Malien (CNPM) Immeuble du Patronat,
Hamdallaye ACI 2000 derrière le Gouvernorat du District
Tél : +223 20 21 63 11 ou +223 44 90 17 10
Fax : +223 20 21 90 77
Email : cnpm@cnpmali.org