Travaux dirigés en:�comptabilité des sociétés
Séminaire présenté par:
Younes AIT HMADOUCH
Le 21/12/2012 à l’ISCAE Rabat
Animés par:
Pr. Younes AIT HMADOUCH
ENCG Casablanc, S6 2015 (Groupes C, D,E et F)
Chapitre I : La constitution de la société anonyme
Caractéristiques de la société anonyme
1- La SA est une société commerciale par la forme.
2-Le nombre d’actionnaires doit être supérieur ou égal à 5.
3-Le capital de la SA est de 300 000 DH pour les sociétés dites fermées et de 3 000 000 DH pour les sociétés faisant appel public à l’épargne.
4-Le capital peut être composé d’apports en numéraire ou d’apports en nature.
5-Le capital doit être intégralement souscrit à la constitution.
6-Pour les apports en numéraire, le quart du capital au moins doit être libéré.
7-Les actions des apports en numéraire sont négociables après libération du premier quart.
8-Les apports en nature doivent être libérés intégralement à la constitution.
9-Les actions des apports en numéraire ne peuvent être négociés que 2 ans après la constitution.
Souscription intégrale du capital = promesse d’apports des actionnaires
Libération du capital= Réalisation des promesses d’apports
Deux cas de figure:
1- Apports en numéraire intégralement libérés
2- Apports en numéraire partiellement libérés
A-Apports en numéraire libérés intégralement
2 cas de figure:
Comptes à utiliser:
3461: Associés, compte d’apport en société
2111: Frais de constitution
Exercice 1: Apports en numéraire
Le 03/01/2015, la S.A ABC est constituée d’un capital de 600 000 DH, composé de 6000 actions ( la totalité des actions est en numéraire), dont la valeur nominale est de 100 DH, à libérer intégralement par versement au compte bancaire de la société.
Le 10/01/2015, la société procède au règlement des frais de constitution de 13 000 DH.
T.A.F: Passer au journal les écritures comptables nécessaires.
Apports mixtes
Exercice 2:
La S.A SOFAR est fondée le 1/4/96 au capital de 1 000 000 divisé en actions de 100 DH. Les apports sont constitués :
B-Apports mixtes et à titre onéreux
Exercice 3:
La société anonyme de mécanique et de réparation SAMREP est constituée le 15 avril au capital de 1 000 000 DH divisé en 1 000 actions de 1000 dh de valeur nominale. L’un des fondateurs de SAMREP, qui est la société en nom collectif JASSAB, apporte les éléments suivants:
Les autres actionnaires souscrivent le reste en numéraire (libération integrale ) qui est déposé en banque.
-Le 27 avril les frais d’enregistrement ont été payés.
TAF: passer au journal les écritures de constitution de la société.
Exercice 4: Le 2/1/96, la SA ABC a été constituée au capital de 300 000 DH, composé de 3000 actions de 100 DH, par transformation de l’entreprise Mehdi. Le bilan de l’entreprise Mehdi, au 31/12/95, avant liquidation, se présentait ainsi: | |||
Actif | Passif | ||
Frais préliminaires Constructions Stocks de marchandises Clients Clients douteux Banques | 2000 60 000 12 000 10 000 6 500 13 000 | Capital personnel Fournisseurs | 78 500 25 000 |
Total | 103 500 | Total | 103 500 |
La S.A reprend les éléments de l’actif et du passif après évaluation, y compris les disponibilités. L’évaluation des éléments d’actif de l’entreprise Mehdi fait ressortir les valeurs suivantes: Eléments incorporels du fonds de commerce: 10 000 DH Constructions : 60 000 DH Stocks de marchandises: 12 000 DH Créances clients: 15 000 DH Les autres actionnaires apportent la somme de 215 000 DH par versement au compte bancaire de la société. Les frais de constitution de 9 000 DH ont été réglés par un chèque. | |||
Etat des créances apportés par Mehdi à la S.A ABC | |||||||
Noms Du client | Chez l’apporteur mehdi | Chez la société ABC | observations | ||||
Nominal | Provision | V.N | Nominal | Valeur d’apport | Provision | ||
Afifi Badis Client douteux chaoui Client douteux Daoudi Totaux | 6 000 4000 | _ _ | 6 000 4000 | 6 000 4 000 | 5400 3600 | 600 400 | Mehdi s’engage à payer en cas de difficulté. Recouvrement au risque de la société. |
10 000 | _ | 10 000 | |||||
3400 3100 | 400 100 | 3000 3000 | 3400 3100 | 3000 3000 | 400 100 | Recouvrement au risque de la société Mehdi s’engage à payer en cas de difficulté. | |
6500 | 500 | 6000 | |||||
16 500 | 500 | 16 000 | 16 500 | 15 000 | 1500 | | |
TAF: Enregistrer au journal les opérations concernées.
Exercice 5: Apports en numéraire libéré partiellement
La société anonyme ABS est fondée le 10/01/N, au capital de 8 000 000 DH par des apports en numéraire. Le ¼ de la valeur nominale des actions de 100 DH est versé entièrement à la souscription. Les frais de constitution s’élèvent à 24 220 DH.
Le deuxième quart est appelé le 1/11/N et les deux derniers quarts sont appelés le 10/11/N+1. Le conseil d’administration a fixé le délai de libération à un mois après la date de l’appel de fonds. Il est à noter que tous les actionnaires ont respecté ledit délai.
TAF: comptabiliser au journal les écritures nécessaires.
Cas particuliers de la libération partielle:
Ce compte est soldé à la date de libération des fonds déjà versés.
Exercice 6:
Le 1/1/N, une SA est constituée d’un capital de 2 000 000 DH ( 20 000 actions), libéré à moitié lors de la constitution.
Le 30/1/N, les fonds sont déposés en banque.
Les frais de constitution s’élèvent à 20 000 DH.
Le 1/4/N, le conseil d’administration appelle le troisième quart. Le 15/4/N, tous les actionnaires ont versé les apports appelés et d’autres actionnaires possédant 1000 actions, ont versé le dernier quart avant que la société l’appelle. Le dernier quart a eu lieu le 1/6/N et les versements un mois plus tard.
TAF: Passer les écritures comptables nécessaires.
Retards de versement (2ème cas):
Lorsque les actionnaires accusent un retard de versement, des intérêts de retard qui sont considérés comme des produits financiers doivent être enregistrés au crédit du compte :
7381- Intérêts et produits assimilés
Les frais supportés par l’entreprise à l’occasion de ce retard sont enregistrés au crédit du compte:
7197- Transferts de charges d’exploitation.
Exercice 7:
Un des actionnaires de la S.A ABC, qui avait souscrit à 800 actions de 100 DH, règle la première moitié de son apport avec deux mois de retard. Les intérêts sont calculés au taux de 12% et les frais engagés s’élèvent à 100 DH.
TAF: Passer les écritures comptables liés au retard de versement.