E-PAYSAGE

GT PR U + HE + ESA

Présentation

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Bénédicte Champagne

Stéphane Patart

Quentin Pirlot

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19 mai 2026 - ULiège - Faculté Agro Biotech

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SOMMAIRE

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- Validation du compte rendu de la dernière réunion (lien)

- État des lieux des inscriptions dans SIEL-SUP

• Présentation

- Fil de l’eau 2026-2027

• Présentation

- Exploitation des données

• Présentation

- Présentation du module de contrôle des Commissaires et délégués

• Présentation

- Services disponibles en production à la rentrée 2026-2027

• Présentation

- Projets 2027-2029

• Présentation

- Service de mutation des signalétiques via SIEL-SUP

• Présentation

- Divers

• Présentation

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Etat des lieux des inscriptions dans SIEL-SUP

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Les mini-inscriptions

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Les full-inscriptions

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Les inscriptions - quelques chiffres

• 21-22 :
• Au 5 mai 2026, il n’y a plus que 3 établissements manquants (1 HE et 2 ESA).
• Le taux de complétude estimé par rapport aux données de référence statistique est d’environ 99%.
• 22-23 :
• Pour l’année académique 22-23, il manque les données de 2 HE et 2 ESA.
• Le taux de complétude estimé par rapport aux données de référence statistique est d’environ 98%.
• 23-24 :
• 35 établissements ont envoyé des données. Il manque les données de 3 HE et 2 ESA.
• Le taux de complétude estimé par rapport aux données de référence statistique est d’environ 90%.
• 24-25 :
• 33 établissements ont envoyé des données. Il manque les données de 3 HE et 4 ESA.
• 25-26 :
• Les données (partielles) sont disponibles pour 24 établissements à ce jour (sans évolution depuis le précédent état des lieux).
• Pour certains, les données ont été actualisées à la suite de la session de milieu d’année.

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Fil de l’eau 2026-2027

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Rappel du fonctionnement du fil de l’eau

• Principe général : lors de l’envoi au fil de l’eau, à partir de septembre 2026, l’idée n’est pas d’attendre que les dossiers d’inscription soient complets au moment de la création dans SIEL-SUP. L’inscription est constituée au minimum d’un set de données obligatoires qui peut être envoyé dès prise en considération par l’EES (lien vers le set de données minimales).
• Pour que l’inscription soit prise en compte - et donc envoyée dans SIEL-SUP - ​les critères suivants doivent être obligatoirement remplis :

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• L’étudiant.e doit être en ordre de titre d’accès (avoir fait une demande d’équivalence pour les titres d’accès HFWB suffit pour considérer que l’étudiant est en ordre de titre d’accès, même si une décision définitive n’a pas encore été apportée par le service des équivalences) ;
• L’étudiant.e doit avoir payé les 50 € de frais d’inscription ;
• L’étudiant.e doit avoir apuré ses dettes vis-à-vis de toute inscription précédente en FWB.
• Les inscriptions sont ensuite mises à jour sur la base des jalons du fil de l’eau reprises à la dia suivante, avec une tolérance de 10 à 15 jours (lien vers la procédure d’édition des inscriptions par fichiers CSV).
• Pour rappel, les populations visées par le fil de l’eau sont les suivantes : étudiants régulièrement inscrits (1^er, 2^ème et 3^ème cycles), jeunes talents, auditeurs libres, étudiants CAPAES.

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L’envoi au fil de l’eau des inscriptions - 1

• Les inscriptions envoyées au fil de l’eau sont nécessaires à :
• la gestion des demandes de bourses d’études par la DAE ;
• l’ouverture des droits aux allocations familiales ;
• l’inscription d’un étudiant d’un EES dans un autre EES ;
• les prévisions budgétaires de la DGESVR.
• Agenda des consultations externes :
• DAE : au fur et à mesure du traitement des dossiers ;
• Allocations familiales : 1 x par mois ;
• Prévisions budgétaires DGESVR : à partir du 15/11.

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L’envoi au fil de l’eau des inscriptions - 2

• La fréquence de chargement pour les EES qui utilisent des fichiers CSV - 6 à 7 périodes :
• 30/09 (date limite des inscriptions) ;
• 31/10 (date limite des modifications d’inscription / réorientations et de paiement des 50 € forfaitaires) ;
• 30/11 (date limite de l’annulation d’inscription) ;
• 01/02 (date limite de paiement du solde des droits d’inscription) ;
• 15/02 (date limite pour les inscriptions tardives et réorientations du 1^er bloc de 1^er cycle) ;
• 13/09 (fin de l’année académique) ;
• 15/11 (fin des sessions prolongées) ;

→ Latitude de 15 jours pour les envois.

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• La fréquence d’envoi pour les EES qui envoient par web service et qui sont plus libres dans la fréquence des envois :
• Il n’est pas nécessaire d’envoyer chaque dossier en temps réel ;
• Il est préférable de procéder à des envois par petits lots plutôt que des envois massifs à la date limite des inscriptions ;
• De préférence, en dehors des heures ouvrables (soirée, week-end) ;
• Dossier minimaliste ou dossier assez complet : au choix de l’EES
• Un dossier minimaliste entraîne des mises à jour étalées dans le temps ;
• Un dossier le plus complet possible à la création permet de ne procéder qu’à des vagues de mise à jour réduites ;
• Les preuves peuvent être envoyées à n’importe quel moment après la création de l’inscription.

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Analyses qualité à partir de 26-27

• Elles ne seront plus réalisées à partir de l’environnement TQ mais à partir de celui de production.
• Les analyses ne concernent plus que l’année en cours.
• Les EES peuvent produire leur rapport en autonomie et le générer à la volée.
• Le contenu/la forme du rapport est en réflexion.
• Des contrôles sont également en place pour empêcher le passage de l’inscription au statut complet si les données sont incomplètes.

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Exploitation des données

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Description du service attestations allocations familiales

• La première année de mise en service, les premières attestations sont créées le 1er week-end complet d’octobre sur la base des inscriptions de SIEL-SUP.
• L’attestation (XML) a une ID unique (ID_inscription + numéro de séquence).
• Elle reprend les données suivantes - reprises à la dia suivante (en fonction de la situation de l’inscription).
• Pour ne pas retarder l’ouverture des droits en l’absence de PAE, SIEL-SUP intègre automatiquement le nombre de crédits génériques d’une inscription régulière (30 crédits).
• Lorsque le PAE sera envoyé dans SIEL-SUP, une modification d’attestation sera envoyée avec le nombre réel de crédits inscrits au PAE.
• Si l’inscription a une date de sortie, le système procède à une date de désinscription et envoie la date de sortie → si l’étudiant a perçu les allocations familiales alors qu’il n’était plus inscrit, il devra rembourser le montant depuis la date de sortie.
• Si l’inscription est supprimée de SIEL-SUP, une annulation d’attestation est envoyée → l’étudiant devra rembourser ce qu’il a indûment perçu.
• Les années suivant la première mise en service, l’alimentation sera effectuée tous les mois en ce inclus juillet et août.
• Testing :
• Le testing sera réalisé sur toute la chaîne SIEL-SUP → BCED → BCSS → Caisses d’allocations ;
• Utilisation de données 25-26 de production de quelques EES complets ;
• Permet aux caisses de vérifier si des attestations ont bien été générées pour des dossiers ouverts en 25-26 ;
• Les modifications/suppressions/annulations ne font pas partie du testing sur les données de production.

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Les données fournies par les EES via SIEL-SUP (en fonction de la situation de l’inscription)

• NISS (DES_16) ;
• Année académique (DSI_73) ;
• Qualité de l’étudiant (DSI_90)  ;
• N°FASE de l’EES référent (E1) ;
• Nom de l’EES référent (E2) ;
• Type d’enseignement : 3 valeurs possibles (U, HE, ESA) ;
• Code habilitation (DSI_4) ;
• Date de prise en considération de l’inscription (DSI_29) ;
• Date de sortie (DSI_35) ;
• Date d’enregistrement dans SIEL-SUP (DSI_30) ;
• Nombre de crédits inscrits au PAE (DSI_20) ;
• Etudiant en année diplômante :
• Etudiant en fin de 2e cycle (DSI_94) ;
• Position dans le 1e cycle (DSI_15, valeur 2) .

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Les données automatiques liées au fonctionnement du système

• ID attestation (générée automatiquement par SIEL-SUP par une concaténation entre ID_inscription et un numéro de séquence) ;
• ID d’identification de la FWB (code interne au service, à ne pas confondre avec l’ID CFWB de l’étudiant) ;
• Type d’action : création - modification - annulation ;
• Date à laquelle l’attestation est envoyée à la BCSS.

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Transfert des données vers les caisses d’allocations familiales

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Question en attente de réponses politiques

• Quid des inscriptions régulières qui deviennent irrégulières → désinscription ou annulation ?
• Suite à l’annulation d’une inscription provisoire
• A l’issue du contrôle des COM/DEL
• Quid dans le cas de l’exclusion pour fraude → désinscription ou annulation ?

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Présentation du module de contrôle des Commissaires et délégués

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Fonctionnement

• A tout moment l’EES, peut télécharger un rapport préliminaire sur l’état de complétude et de qualité de ces données.
• A J-10 avant le figeage des données programmé par le COM/DEL, l’EES reçoit un email, sur l’adresse générique epaysage créée par l’EES (ex. epaysage@ees.be), lui annonçant la date de figeage.
• Le système à la date programmée par le COM/DEL fige les données qui seront contrôlées ainsi que les dossiers de preuves.
• A l’issue de la première phase de contrôle, l’EES reçoit un email l’invitant à venir télécharger le rapport intermédiaire et le rapport de divergences reprenant, par ID_inscription, l’ensemble des dossiers pour lequel il y a divergence entre les propositions de l’EES et l’avis du COM/DEL.
• L’EES se connecte sur SIEL-SUP et télécharge ses rapports via l’onglet « Télécharger ».
• Les dossiers à recontrôler sont alors défigés et l’EES est informé par email qu’il peut mettre à jour les données / dossiers de preuves.
• L’EES peut corriger/compléter les données et le dossier de preuves des ID_inscriptions nécessitant une 2ème phase de contrôle.
• Le COM/DEL refige les données et effectue le contrôle sur les inscriptions mises à jour.
• Le COM/DEL verrouille les données et planifie la publication du rapport final.
• L’EES est informé par email de la disponibilité du rapport.
• L’EES se connecte sur SIEL-SUP et télécharge ses rapports via l’onglet « Télécharger ».

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Périmètre

• Inscriptions régulières 1er et 2e cycle : ensemble des inscriptions.
• Auditeurs/étudiants libres : inscriptions jusqu’à la date de figeage - toute inscription postérieure sera figée lors du contrôle en n+1.
• Jeunes talents : inscriptions jusqu’à la date de figeage - toute inscription postérieure sera figée lors du contrôle en n+1.
• 3e cycle : inscriptions jusqu’à la date de figeage - toute inscription postérieure sera figée lors du contrôle en n+1.

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La page d’accueil

Quatre fonctionnalités :

• Rechercher : identique à celle des EES
• Sélectionner : permet de sélectionner des populations
• Planifier : permet de planifier les différentes phases de contrôle dans un agenda
• Télécharger : permet de télécharger les rapports concernant les COM/DEL

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Sélectionner une population

Seuls les dossiers complets sont contrôlés

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Résultats de l’application des critères - balises

Identifie les inscriptions multiples cross-EES

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Statut

Actions :

• Modifier le statut de l’inscription
• Editer un avis
• Consulter le détail de l’inscription

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Les inscriptions multiples

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Planification du contrôle

2 possibilités:

- toutes les inscriptions en une fois

- par sous-populations à des dates différentes

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Affichage EES

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Télécharger les rapports de contrôle

• Les rapports intermédiaire et de divergences ne sont plus disponibles une fois le rapport final publié
• Les rapports finaux sont historisés

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Rapports finaux de contrôle

Historisation pendant 5 années académiques

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Services disponibles en production à la rentrée 2026-2027

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SIEL-SUP DAE V2

• Côté DAE
• SAPE a été adapté
• La DAE a validé les adaptations
• Côté ARES
• La DB SAPE a été virtualisée
• La vue liée à l’API a été validée
• L’API a été développée
• Les tests de l’API sont en cours
• La documentation est presque finalisée
• L’analyse sur les adaptations de la DB SIEL-SUP et les écrans de consultation via le répertoire allocations d’études est terminée.
• Début des développements : 4e semaine de mai 2026.
• Mise en production en septembre 2026.

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Webservices

• Le service fraudeurs REST a été testé par des IT pilotes (UNamur, ULiège) → les adaptations sont en cours.
• L’envoi des décisions de jury a été testé par des IT pilotes (UNamur, ULiège, EPHEC) → les adaptations sont en cours.

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Service diplomation et consultation du répertoire diplômé·es

• La BCED a ouvert les flux pour tous les EES consulter dans DADi, via web service - technologie SOAP.
• Sont disponibles : les CESS définitifs (revêtus du sceau de la Communauté française) ainsi que les diplômes du supérieur en FWB qui ont été chargés depuis SIEL-SUP (uniquement les diplômes de plein exercice).
• Chaque diplôme (diplôme du supérieur et CESS) dispose d’un ID DADi qu’il convient de stocker dans les systèmes d’information des EES pour permettre le remplissage automatique des conditions d’accès.
• La documentation technique est disponible sur l’extranet de l’ETNIC (lien).
• En revanche, les écrans SIEL-SUP permettant actuellement la consultation des titres d’accès doivent encore être adaptés pour permettre la consultation spécifique des CESS via la consultation web du répertoire.

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Mobilité

• Développement terminé à 80%.
• Testing ETNIC en cours.
• Testing ARES : 4^e semaine de mai 2026.
• Le Copil e-paysage doit se prononcer sur l’année académique d’alimentation des données.

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Analyses en cours

• Analyse fonctionnelle OOTS.
• Analyse besoins métiers : rapports de financement.
• Budgétisation des projets répertoire des attestations provisoires de CESS (RAPC) et répertoire des attestations d’équivalences (RAE).

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Modification législative en attente de confirmation

• Développement d’une base de données des harceleurs.
• Probablement intégrée à SIEL-SUP Fraudeurs.
• Mise en application : 2026-2027.
• Refonte des écrans et intégration du service Person pour l’autocomplétion de la signalétique sur la base du NISS.
• Report du développement RAE en 2027 si cela se confirme.

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Projets 2027-2029

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Poursuite des développements post 2026

• Le subside e-paysage se termine en décembre 2026.
• Pour pouvoir attribuer un budget pour les années 2027 à 2029, l’ARES doit remettre au Copil e-paysage et au cabinet une liste des développements identifiés et budgets associés.
• Les projets sont actuellement en cours d’analyse pour budgétisation à l’ETNIC.
• Le Copil e-paysage, sur la base des propositions :
• validera les projets à développer durant la période visée ;
• priorisera les projets retenus.

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES BESOINS (1)

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES BESOINS (2)

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES BESOINS (3)

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TABLEAU RÉCAPITULATIF (4)

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Service de mutation des signalétiques via SIEL-SUP

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Rappel du fonctionnement du service HISIG

• Depuis l’année 24-25, le système d’historique des données de la signalétique des étudiants, appelé HISIG, est mis en place dans SIEL-SUP.
• Les changements historisés dans SIEL-SUP inscriptions concernent les données suivantes :
• NISS ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Date de naissance ;
• Nationalité ;
• Décès ;
• Répertoire.
• Pour que le système de mutation mis en place dans SIEL-SUP fonctionne, il faut que les deux NISS - l’ancien et le nouveau - soient bien liés à la même personne au niveau de la BCED, qui utilise les données de la BCSS et qui alimente SIEL-SUP, et ne renvoient donc pas vers deux homonymes distincts.
• Lors de l’envoi d’une inscription d’un étudiant ayant changé de NISS, SIEL-SUP renvoie le nouveau NISS attribué à l’étudiant en rappelant l’ancien NISS qui a été envoyé par l’établissement. Lors du changement de NISS d’un étudiant déjà inscrit dans SIEL-SUP, le NISS associé à toutes ses inscriptions précédentes est remplacé par le nouveau NISS.
• Le changement s’effectue automatiquement dans SIEL-SUP, à raison d’une fois par mois, pour autant que la mutation ait bien eu lieu au niveau de la BCED, qui alimente ensuite SIEL-SUP.
• Plusieurs changements de NISS sont possibles par le système de mutation de SIEL-SUP.
• La consultation et la récupération des données HISIG sont détaillées dans une procédure spécifique sur la base de connaissances (lien).

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Divers

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Proposition de calendrier des réunions 2026-2027

• Plusieurs réunions en présentiel, à l’ARES et dans les EES prêts à accueillir une réunion :
• Août - septembre 2026 ? → fil de l’eau, modalités de contrôle, suivi ARES
• Mardi 13 octobre 2026
• Mardi 8 décembre 2026
• Mardi 16 mars 2027
• Mardi 18 mai 2027
• Des réunions spécifiques en visioconférence.

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Recrutement d’un renfort pour le support e-paysage

• L’équipe de simplification administrative a procédé au recrutement d’un renfort pour le support e-paysage afin d’accompagner les EES et les COM/DEL pour le fil de l’eau 2026-2027.
• Clément MONHONVAL a rejoint l’équipe le 18 mai 2026 et sera en charge du support avec Quentin PIRLOT.

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Clarification dans l’envoi des données des FIN_14 et FIN_22

• Au cours d’une réunion avec l’ARES, les COM/DEL ont rappelé que ces deux variables sont liées : la FIN_14 concerne le taux de finançabilité et la FIN_22 son fondement (obligatoire pour les HE et ESA).
• Si un étudiant est non finançable pour des raisons de nationalité (art. 3), il doit être encodé comme “non finançable” dans les deux variables.
• De plus, si un étudiant est non assimilé (FIN_14), il doit être encodé comme non finançable en FIN_22, à défaut de remplir les conditions cumulatives du décret.
• Le dictionnaire des données ainsi que les contrôles en place dans SIEL-SUP ne seront donc pas modifiés afin de ne pas perturber les encodages en cours, mais une communication clarifiant cette règle sera envoyée aux EES par les COM/DEL.

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

Des

QUESTIONS ?

MERCI

Pour votre attention !

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