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Présentation des statuts et finances MagnyÉthique

Budget - juridique - comptes d’associés

document public - partagé sur le site

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MagnyÉthique, juridiquement c’est quoi ?

C’est deux entités :

  • L’association loi 1901 “Les MagnyÉthiques”
  • La SCI “MagnyÉthique”

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L’association “Les MagnyÉthiques”

  • vise à organiser la vie sur place, les événements dans le lieu, l’orientation du projet et l’intégration progressive des membres dans la SCI
  • tous les membres du projet en font partie, qu’ils soient habitants ou pas
  • et aussi tous les sympathisants, comme le public de nos événements
  • budget 2019 : 9500 €
  • adhésion standard annuelle : à partir de 2 €
  • les membres actifs paient une cotisation et une participation aux frais mensuelles
  • les décisions sont prises au consentement

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La SCI MagnyÉthique

  • SCI = Société Civile Immobilière
  • seuls les habitants en font partie - ce sont les “papillons” de l’association
  • elle possède le bien immobilier
    • et régit l’organisation des espaces, notamment les attributions des appartements aux foyers
    • les habitants ne sont donc pas propriétaires de leur appartement mais collectivement propriétaires de l’ensemble
  • capital social : 3600 € (variable)
  • budget total envisagé (achat + travaux) : 1,8 M€
  • gère des “comptes courants d’associés”
  • une personne (pas un foyer !) = une voix

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Le processus d’intégration

l’Oeuf

Montre de l’intérêt pour le projet, a un premier entretien téléphonique avant visite.

Prend connaissance des documents du livret d’accueil, renvoie les questionnaires.

Est parrainé

Participe à sa 1ère plénière en présence

la Chrysalide

Se projette sur un futur appartement

Finalise les questions potentiellement en suspens pour une intégration définitive

Passe au moins une semaine sur place

le Papillon

Possède des parts dans la SCI

Fait de l’écolieu sa résidence principale

Finance la SCI au travers d’un compte courant proportionnel à la surface de son appartement

la Chenille

Participe à une 2ème plénière en présence et aux autres

Est formé aux fonctionnements du groupe

Intègre au moins une commission

Passe au moins 1 week-end sur place

A des entretiens avec les commissions

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Le compte courant d’associé

Il s’agit d’une somme d’argent avancée par l’associé à la SCI

  • en une fois à l’entrée ou en maximum 15 ans via un apport mensuel
    • le plan de financement individuel est validé lors du passage au statut papillon
    • il n’est malheureusement pas possible de souscrire un prêt immobilier individuel auprès d’une banque pour financer un compte courant d’associé
  • qui permet de financer l’investissement (achat et travaux)
  • techniquement, c’est une dette de la SCI envers l’associé
  • il est restitué lors du départ de la SCI
  • sa valeur dépend de la taille de l’appartement privatif occupé ; en 2020 : 1800 € / m²

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Je paie quoi à l’entrée dans la SCI ?

  • des parts
    • ordre de grandeur : quelques centaines d’€
  • un apport en compte courant d’associé
    • idéalement : l’intégralité de l’apport
    • ordre de grandeur : 10 000 € à 200 000 €

→ somme capitalisée (restituable)

→ somme perdue

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Je paie quoi au quotidien en tant qu’habitant ?

  • À la SCI
    • un apport mensuel en compte courant (CC)
      • sauf si j’ai déjà tout apporté ou fini de payer !
      • ordre de grandeur : un loyer
    • un “intérêt” sur la différence entre le CC actuel et le CC cible
      • lié au fait que la SCI devra emprunter cet argent par ailleurs
    • des charges de fonctionnement
      • eau, énergies, internet
      • mais aussi assurances, taxe foncière
    • une provision pour travaux d’entretien futurs
      • pour des travaux importants comme le toit
  • À l’association
    • une cotisation mensuelle