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Aborder sereinement la �Réforme de la Facture Électronique avec “Nom du cabinet”

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Agenda

La réforme et ses enjeux

02

03

L’écosystème de la réforme

01

Notre accompagnement dans cette transition

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La réforme de la facture électronique : ce qui va changer pour vous

À partir de 2026, toutes les entreprises devront envoyer et recevoir leurs factures uniquement de manière électronique. On vous explique tout, simplement !

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Pourquoi cette réforme ?

Simplifier la gestion : moins de paperasse, plus de temps pour l’essentiel

Sécuriser les échanges : moins d’erreurs, moins de pertes de documents

Lutter contre la fraude à la TVA : l’administration suit les factures en temps réel

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Une réforme majeure au coeur de toutes �les entreprises françaises assujetties à la TVA

Obligation de facturation électronique

Un changement majeur

Des enjeux clés

Bénéfices pour les entreprises

  • Obligatoire pour tous les échanges B2B
  • Emission, transmission et réception de factures électroniques contenant un socle minimum de données structurées
  • Transformation des processus comptables : adaptation nécessaire des systèmes pour assurer la conformité
  • Opportunité de digitalisation

  • Transparence : meilleure traçabilité des transactions
  • Lutte contre la fraude : diminution de la fraude à la TVA par une meilleure surveillance

  • Efficacité : optimisation des processus de facturation et gains de temps significatifs
  • Réduction des coûts : moins de dépenses liées aux erreurs humaines et à la gestion papier
  • Paiements des factures plus rapides

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Qui est concerné ? Quand ?

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille

RÉCEPTION

ÉMISSION

1er sept. 2026

1er sept. 2027

Grandes entreprises

ETI

TPE / PME

Grandes entreprises

ETI

TPE / PME

ETI : < 5 000 pers.

CA < 1 500 M€�ou Bilan < 2 000 M

TPE/PME :

< inférieur à 250 pers. CA < 50 M

ou Bilan < 43 M

Grandes entreprises toutes les autres

À partir du 01/09/26, les entreprises devront être connectées à une PDP, au moins pour la réception des factures électroniques.

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E-invoicing

E-reporting

ou Facture Électronique �Émission, transmission et réception de factures électroniques contenant les mentions obligatoires qui doivent y figurer pour tous les échanges B2B entre entreprises privées de droit français.

À retenir !

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées par la réforme �(dès lors qu'il s'agit d'opérations soumises à la TVA en France).

Les auto-entrepreneurs en franchise en base sont donc aussi concernés : ils ne sont pas redevables, mais bien assujettis à la TVA !

Une réforme qui repose sur 2 grands piliers

ou Déclaration de données

Transmission à l’administration de certaines données de transactions et de paiement pour tous les échanges B2C (avec des particuliers) ou internationaux (livraison et acquisition intracommunautaires, exports).

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Périmètre de la réforme, quand suis-je concerné ?

Types de transaction

Périmètre géographique

France

International

B2B

B2C

E-invoicing - échange électronique de factures

E-reporting : transmission électronique des données de transactions et de paiement

E-reporting : transmission électronique des données de transactions et de paiement

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Périmètre de la réforme, quand suis-je concerné ?

Opérateurs soumis à la réforme

À la vente

À l’achat

Assujetti TVA - B to B

Assujetti TVA - B to C

Non assujetti TVA

E-invoicing

E-reporting

Non

Non

Oui

Oui

Assujetti TVA mais non redevable

(asso non fiscalisée, activité médicale, …)

Non

Oui

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Qu’est ce qu’une facture électronique ?

Document numérique �structuré

Une facture électronique est avant tout un document numérique, conçu pour être traité électroniquement tout au long de son cycle �de vie.

Remplacement �de la facture papier

Elle remplace la facture papier traditionnelle, offrant une solution plus moderne et efficace pour la gestion des transactions commerciales.

Mentions obligatoires

Elle contient toutes les informations légales obligatoires, telles que le numéro SIREN, numéro �de TVA intracommunautaire, code service �(si requis par le client) ou encore référence du bon de commande (si applicable). Plus d’infos ici.

Format standardisé

Elle doit respecter des formats spécifiques et contenir un socle minimum de données structurées pour être conforme aux exigences légales et fiscales.�Exemples de format : Factur-X, UBL, CII

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Facture électronique : le format Factur-X

Facture lisible par les comptables

PDF

Données structurées et automatisables

XML

PDF lisible par tous, comprenant des données XML pour un traitement automatique par les logiciels de comptabilité.

Factur-X

+

=

Avant la réforme

Après la réforme

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Comment fonctionne la facture électronique ?

01. Création de la facture électronique

La facture fournisseur est générée numériquement par un logiciel de facturation.

02. Transmission via une plateforme

La facture est envoyée au client via une Plateforme �de Dématérialisation Partenaire Emission (PDPe) pour assurer sa conformité et traçabilité.

03. Réception et traitement �par le client

Le client reçoit la facture électroniquement via sa Plateforme de Dématérialisation Partenaire Réception (PDPr). Son système de gestion intègre automatiquement la facture, réduisant ainsi les erreurs et accélérant le processus de traitement.

04. Transmission automatique des données

Les données de facturation sont transmises �à l'administration fiscale par la PDPe du fournisseur, assurant le respect des obligations légales et facilitant la déclaration de TVA.

À retenir : les entreprises doivent choisir une PDP en émission ET une PDP en réception.

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Qu’est ce que le e-reporting ?

E-reporting : transmission électronique des données de transactions et des données de paiement (échanges B2C ou internationaux)

Le e-reporting est une nouvelle obligation pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.

Concrètement, cela veut dire que vous devrez transmettre régulièrement à l’administration fiscale deux types d’informations :

  • Les données de transactions (vos ventes et prestations réalisées)
  • Les données de paiements (ce qui a réellement été payé par vos clients)

L’objectif ?

  1. Sécuriser vos déclarations de TVA (moins d’erreurs, moins de risques de contrôle)
  2. Moderniser votre gestion comptable (plus simple, plus automatisé)

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Données transmises : à quelle fréquence ?

La transmission des données se fera en fonction de votre Régime de TVA :

Réel Normal Mensuel

3 transmissions par mois

Réel Normal Trimestriel

1 transmission par mois

Réel Simplifié

1 transmission par mois

Franchise en base

1 transmission tous les 2 mois

À noter : Les ventes aux particuliers, à l’export ou enregistrées en caisse doivent être transmises à l’administration via le e-reporting.

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Les dates clés du déploiement

Phase pilote DGFIP pour les 11 PDP beta-testeuse (dont Pennylane)

Agenda RFE

Juin 2025

Janvier 2026

Septembre 2026

Septembre 2027

Inscription des entreprises dans l’annuaire

Obligation d’émission pour les TPE, PME, indépendants

Obligation de réception pour tous et d’émission les ETI et grandes entreprise

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Agenda

La réforme et ses enjeux

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L’écosystème de la réforme

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Notre accompagnement dans cette transition

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Les acteurs de la réforme

Comment allez-vous émettre et recevoir vos factures ?

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Les solutions pour gérer vos factures électroniques

  • .

1. La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

C’est quoi ?

Une plateforme reconnue par l’État (DGFIP) qui s’occupe de tout pour vous.

Ce qu’elle fait pour vous :

  • Envoie, reçoit et transmet toutes vos factures électroniques, du fournisseur au client,
  • Adapte automatiquement le format de vos factures pour chaque client,
  • Envoie à l’administration fiscale toutes les données nécessaires (factures, transactions, paiements),
  • Gère même les opérations sans facture électronique (ventes en caisse, export, etc.).

En résumé :

La PDP, c’est la solution “tout-en-un” sécurisée et officielle.

2. L’Opérateur de Dématérialisation (OD)

C’est quoi ?

Un prestataire qui vous aide à préparer et organiser vos factures, mais qui n’est pas reconnu officiellement par l’État.

Ce qu’elle fait pour vous :

  • Prépare et adapte le format de vos factures,
  • Facilite la gestion, le rapprochement et le paiement de vos factures,
  • Transmet vos factures à la plateforme de votre choix.

Limite importante :

L’OD ne peut pas envoyer directement de factures à vos clients ni transmettre les données à l’administration : il passe toujours par une plateforme partenaire..

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  • PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), nouvellement appelée “Plateforme Agréée” : Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État. Dans le cadre de la réforme, elle aura pour rôles d’émettre, transmettre et recevoir des factures sous format électronique et en extraire les données utiles à l'administration mais aussi de réceptionner et transmettre les données de transactions et de paiement.
  • E-facturation : Dispositif réglementaire établi dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France qui impose aux entreprises concernées (1) d'émettre et de recevoir leurs factures sous format électronique et (2) de transmettre les données de facturation associées à l'administration fiscale française.
  • Factur-X : C’est un format de facture électronique hybride, il s’agit d’un fichier PDF classique, lisible par tous, qui contient en plus des données structurées invisibles, permettant aux logiciels de comptabilité de les traiter automatiquement. Ce format, conforme aux normes européennes, facilite la transition vers la facture électronique, même pour les petites entreprises.
  • E-Reporting : Système de déclaration électronique dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique qui oblige les entreprises à transmettre à l'administration fiscale certaines données de transactions commerciales non couvertes par l'e-invoicing. L'e-Reporting concerne principalement les transactions avec les particuliers (B2C) et les transactions B2B internationales. Il complète le dispositif de facturation électronique en assurant que toutes les transactions commerciales, même celles ne nécessitant pas l'échange de factures électroniques entre entreprises françaises, soient déclarées à l'administration fiscale pour des fins de contrôle et de lutte contre la fraude.

Le glossaire de la réforme

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  • Annuaire PPF : L'annuaire central géré par le Portail Public de Facturation (PPF) qui sert de colonne vertébrale pour l'acheminement des factures électroniques en France répertorie toutes les structures établies en France qui possèdent un SIREN et la PDP qu'elles ont choisie. Cet annuaire est constitué et mis à jour à partir des informations transmises par les PDP et recense les informations nécessaires à l'adressage des factures électroniques. Toutes les PDP doivent consulter cet annuaire pour acheminer correctement les factures au sein du système national de facturation électronique.

Le glossaire de la réforme

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Agenda

La réforme et ses enjeux

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L’écosystème de la réforme

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Notre accompagnement dans cette transition

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Nous vous accompagnons dans cette transition

Cartographie �de vos flux

Analyse de vos processus internes

Sélection de votre PDP en réception

Préparation à la mise en oeuvre

  • Quel est le volume de factures traité par mois ? par an ?
  • Quel est le format de ces factures ?
  • Comment se répartissent ces factures entre B2B domestique, B2B international
  • Évoluez-vous dans un cadre de facturation particulier : intragroupe ? auto-facturation ?
  • Quels sont vos processus de traitement et de validation des factures ?
  • Quel est le traitement comptable de vos factures ?
  • Juin 2025, sélection de la PDP en réception qui vous servira à réceptionner vos factures d’achats
  • Test de vos processus avant l’entrée en vigueure de la réforme
  • Formation de vos équipes aux nouveaux outils et processus

  • Mise à jour de vos bases client et fournisseurs (SIREN, adresse de livraison, nature des opérations, etc.)

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Pourquoi choisir la PDP partenaire de son cabinet ?

Désynchronisation des données

Si votre PDP n'est pas directement connectée à notre système comptable, cela peut entraîner une désynchronisation entre le lettrage effectué par notre cabinet et le statut de paiement de chaque facture.

Intégration inefficace �des factures

Les factures reçues et émises peuvent ne pas être intégrées instantanément et automatiquement dans notre système comptable, créant ainsi des retards et des erreurs potentielles.

Perte de contrôle centralisé

En n'étant pas au cœur des flux financiers, nous risquons de perdre notre rôle central, ce qui pourrait diminuer notre efficacité et notre valeur ajoutée.

Diminution de la productivité

La dispersion des clients sur plusieurs PDP peut entraîner une perte de productivité, réduisant ainsi le temps disponible pour se concentrer sur les nouvelles missions de conseil.

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Pourquoi choisir Pennylane en tant que PDP ?

PDP est incluse dans votre abonnement,et ce, sans coût additionnel !

La centralisation de vos factures �et une visibilité en temps réel �de leur statut- Vos factures fournisseurs seront automatiquement accessibles depuis votre compte Pennylane.

Une sérénité garantie - Anticipez et testez notre solution avant même l’entrée en vigueur de la réforme.

La seule solution tout-en-un �qui rassemble votre comptabilité, votre gestion financière, votre compte pro et votre PDP.

Une collaboration optimale avec votre comptable - Une PDP intégrée à votre solution de gestion financière vous permet de centraliser vos opérations et d'assurer une fluidité optimale entre vos processus de comptabilité et de gestion.

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Les points clés à retenir

La réforme est une obligation légale

Il faut s’y préparer dès maintenant : ouverture de l’annuaire en juin 2025

Elle apporte des bénéfices concrets à votre entreprise :

- Gain de temps et réduction des coûts de traitement,

- Paiements plus rapides,

- Réduction des erreurs,

- Archivage simplifié.

Choisir une PDP pour votre entreprise, telle que Pennylane, vous permet de centraliser et automatiser vos processus de facturation, simplifiant ainsi la conformité et la gestion quotidienne. L’annuaire a ouvert au printemps 2025 et notre cabinet est à vos côtés pour faciliter cette inscription et assurer une intégration fluide.

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Les grandes étapes pour préparer la transition

Juin 2025 : Ouverture de l’annuaire

Avant le 1er sept. 26 : Préparation à la réforme

Sept. 2026 : Prêt pour la réception obligatoire

[Cabinet Comptable] : Inscription de votre entreprise dans l'annuaire central pour commencer à recevoir des factures électroniques.

Désignation de Pennylane comme votre PDP pour assurer la réception et la conformité de vos factures.

[Cabinet Comptable] : Cartographie de vos flux et analyse de vos processus internes.

[Cabinet Comptable et Dirigeant] : Formation de vos équipes aux nouveaux processus de facturation et mise à jour de la base de données clients et fournisseurs (SIREN, adresses de livraison, nature des opérations, etc.).

[Cabinet Comptable et Dirigeant] : Tests de réception de factures électroniques avec certains de vos fournisseurs pour valider le bon fonctionnement des processus.

[Cabinet Comptable et Dirigeant] : Communication avec vos fournisseurs pour confirmer qu'ils sont prêts à envoyer des factures via une PDP. Vérifier que leurs systèmes sont compatibles avec les vôtres.

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Vous informer sur la réforme

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Annexes : �En savoir plus sur la PDP de notre partenaire

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La PDP Pennylane

Prête

Connectée

Intégrée

Complète

Intuitive

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Prête : Conformité immédiate �avec la Réforme

  1. Génération et émission �au format Factur-X

  • Intégration des factures émises en comptabilité pour le fournisseur et le client

  • Base clients Pennylane déjà structurée avec les SIRENs

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Connectée : +300 connexions disponibles

  • Réception de factures : lecture du Factur-X (sans OCR)

  • Connexions aux logiciels de gestion généralistes ou dédiés au métier de votre client :
    1. Logiciels de caisse (Tiller Systel, Popina, etc.)
    2. Solutions d’encaissement (GoCardless, Stripe, Paypal, PayPlug)
    3. E-commerce (Shopify, WooCommerce)
    4. Recouvrement (LegalCity, Gcollect, RubyPayeur, My DSO Manager, Upflow)

  • Solution de paiement intégré dans la facture

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Intégrée : Contrôle complet �sur vos opérations

  • Solution 4-en-1 : outil de production, de gestion (OD), Compte Pro, et PDP

  • Paiement en quelques clics des factures via le Compte Pro

  • Lien automatique entre les actions de gestion du client et la comptabilité

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  • Rappels automatiques pour les factures impayées

  • Circuit de validation des factures avec cycle de vie

  • Comptabilité analytique directement impactée de la gestion financière

Complète : Adaptée à toutes typologies �de clients

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Pennylane est un réel plaisir �à utiliser au quotidien.

�Je me sens en autonomie tout en ayant l'œil vigilant de mon expert comptable et en sachant qu'il peut vérifier et améliorer ce que je fais.”

Intuitive : Éprouvée par �+ 300 000 entreprises