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Les populations des communes de :

PIERRELAYE, ÉRAGNY-SUR-OISE, HERBLAY-SUR-SEINE, NEUVILLE-SUR-OISE, CONFLANS-SAINTE-HONORINE, MAURECOURT, ANDRÉSY, CHANTELOUP-LES-VIGNES, ACHÈRES, CARRIÈRES-SOUS-POISSY, POISSY, VILLENNES et ORGEVAL,

Lors de l’Assemblée Générale 2024 du vendredi 22 novembre 2024,

Réaffirment, une fois encore avec force, leur vive détermination à sauver :

Leur SANTÉ
Leur ENVIRONNEMENT,
Leur QUALITÉ de VIE,
Leur PATRIMOINE,

Menacés, depuis les années « 80 », par le tracé du « Projet A104 de Prolongement de la Francilienne » entre Méry-sur-Oise et Poissy-Orgeval, en plein tissu urbain, et maintenant, par le projet routier à 4 voies de «Liaison RD30-RD190 / Pont d’Achères» du Département des Yvelines (Projet que nous nommons « A104 Bis »).

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L’atteinte irréversible à l’ENVIRONNEMENT et à la QUALITÉ de VIE, dénoncée par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, regroupant 195 Etats ).

Les principales dispositions de la « Loi Grenelle Environnement 1 » votée par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2008, notamment dans ses volets « Transport et Prévention des risques pour l’Environnement et la Santé »,

La Loi sur la Transition Energétique publiée au J.O. le 18 août 2015.

La COP 21 de 2015 (Conférence de Paris sur les changements climatiques).

L’Accord de Paris ratifié par la France le 08 juin 2016 et entré en vigueur le 04 novembre 2016.

MOTION D’ ACTION

Considérant, en ce qui concerne les TEXTES de PROTECTION de l’ENVIRONNEMENT :

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La « Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte » (LTECV),

La « Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) » du gouvernement qui précise qu’il faudrait faire baisser de 100% les émissions de GES, d’ici 2050, dans le domaine des transports, par rapport à 1990,
Le Projet « A104 », qui lui, au contraire, ferait augmenter les GES de 28% (Gaz à Effet de Serre) et qui n’est toujours pas annulé, malgré les alertes inscrites, depuis de nombreuses années, dans les rapports successifs du GIEC,
Le projet « A104 Bis » qui ferait augmenter ce taux de GES de 14 %,
La COP 26 de novembre 2021, à Glasgow,
Le NON-RESPECT, de la part de l’Etat, de la « Directive européenne sur la QUALITÉ de l’AIR », dénoncé par le Conseil d’Etat dans son communiqué du 17/10/2022 qui condamne l’Etat à payer 20 millions d’euros d’astreintes, à minima,
La COP 27 qui s’est tenue du 06 au 18/11/2022, à Charm-el-Cheikh, en Egypte,
La COP 28 qui s’est tenue à Dubaï du 30/11/2023 au 12/12/2023,
La COP 29 qui vient de se tenir à Baku (Azerbaïdjan) du 11 au 22/11/2024.

MOTION D’ ACTION

Considérant, en ce qui concerne les TEXTES de PROTECTION de l’ENVIRONNEMENT :

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MOTION D’ ACTION

Le Rapport de la « Commission Mobilité 21 » de juin 2013 qui avait proposé de classer le projet A104 parmi les projets de « seconde priorité » en notant bien le « caractère extrêmement controversé du projet en raison de la présence de milieux sensibles et de son coût élevé ».

Le Rapport du « Conseil d’Orientation des Infrastructures » de juin 2018, qui a confirmé les conclusions rendues par la Commission Mobilité 21.

La « Loi d’Orientation sur les Mobilités » de 2018, dont l’une des priorités est la « REMISE EN ÉTAT DES RÉSEAUX EXISTANTS ».

La Réponse du Gouvernement au Sénateur Thomas DOSSUS, le 24/11/2022, suite à sa question écrite : « Le Gouvernement souhaite privilégier l’optimisation du réseau routier existant et le report des usagers vers les transports collectifs, afin de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de circulation sur les axes structurants du nord-ouest de l’Île-de-France ».

Considérant, en ce qui concerne le « PROLONGEMENT de la FRANCILIENNE » :

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Considérant, en ce qui concerne les EXTENSIONS ROUTIÈRES sur notre territoire, en particulier le projet de « LIAISON RD30-RD190 / PONT d’ACHÈRES » :

La « MISE en DANGER de la SANTÉ de plus de 300.000 habitants » par la POLLUTION de proximité et le BRUIT dénoncés par les autorités scientifiques et médicales, nationales et internationales (Airparif, Bruitparif, CNRS, OMS, …).

Les « PROBLÈMES de CONGESTION qui ne seront PAS RÉSOLUS » par la construction d’une « nouvelle route à 4 voies » et du « nouveau pont d’Achères », bien au contraire, si l’on s’en tient aux données présentées dans le dossier de l’enquête publique qui s’est déroulée du 05/12/22 au 20/01/23.

La « Réponse du Gouvernement, le 19/01/24, à la Sénatrice Ghislaine SENÉE », à la suite de sa question orale du 14/12/2023 : «…Je tiens à vous confirmer que nous défendons une massification des transports en commun et du ferroviaire, plutôt que de la route […] diminution de 80% des crédits consacrés à la route, par rapport aux années 2000 et de 40% par rapport aux années 2010 … »

MOTION D’ ACTION

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Considérant :

La mise en service du Tram 13 Express, le 06 juillet 2022, à Saint-Germain-en-Laye (entre la gare du RER et la gare « Lisière-Péreire », à la suite de son installation, il y a quelques années, entre Saint-Germain et Saint-Cyr-l’Ecole) et la poursuite des travaux en direction de Poissy, puis d’Achères.

Le BUDGET voté dans le cadre du CPER pour la réalisation des études puis des travaux d’AMÉLIORATION le long de la RN184, à Éragny-sur-Oise » à la suite des réflexions poursuivies par le COPRA et des associations locales d’Éragny, depuis plusieurs années, en collaboration avec le Maire d’Éragny et le Préfet de Région.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE mise en place du 05/12/22 au 20/01/23, au sujet du projet de « Liaison RD30-RD190 / Pont d’Achères ».

L’ENQUÊTE PUBLIQUE mise en place, par la Région, du 01/02/24 au 16/03/24, dans le cadre de l’élaboration du NOUVEAU SDRIF-E, à l’horizon 2040.

MOTION D’ ACTION

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MANDAT :

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 :

RÉAFFIRME son OPPOSITION irrévocable à tout tracé de « Prolongement de la Francilienne » par l’ouest parisien (A104) en zones urbanisées dans les Yvelines et le Val d’Oise, notamment au vu des RISQUES GRAVES et AVÉRÉS pour la SANTÉ PUBLIQUE et demande l’ANNULATION de ce projet A104.

RÉAFFIRME son OPPOSITION à la « LIAISON RD30-RD190 / Pont d’Achères » à 4 voies, sans aucune protection efficace pour les populations riveraines, qui détruirait la qualité de vie et la santé des riverains, dans ce secteur des Yvelines, mais aussi, par ricochet, dans tout le Val d’Oise (Plus de 300 000 habitants concernés), en reliant, à terme, l’A13 à l’A15.

DEMANDE le RETRAIT de l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL signé le 03/07/2023 concernant ce projet de 2x2 voies.

MOTION D’ACTION

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MANDAT :

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 réaffirme la nécessité de :

ACCÉLÉRER la CONSTRUCTION du TRAM 13, non seulement en direction de Poissy et d’Achères, mais aussi de Cergy, vers le nord, et de Versailles et Saint-Quentin-en-Yvelines, vers le sud, car cela est réclamé par les populations, depuis longtemps,

RÉALISER les ÉTUDES PRÉALABLES de faisabilité puis les TRAVAUX, relatifs à « l’AMÉLIORATION de la RN184 », à Eragny, pour lesquels un budget a été voté (inclus dans les 8,5 milliards relatifs aux transports, dans le cadre du CPER),

RÉALISER une LIAISON entre la RN184 à l’entrée nord de Saint-Germain-en-Laye et l’A14.

REQUALIFICATION de la RD190 entre Poissy et Triel (dossier contre lequel nous avons fait des recours) avec un bus à 100% en site propre (et non à 50% comme cela est inscrit dans le dossier de DUP paru en juillet 2022),

MOTION D’ACTION

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MANDAT :

L’Assemblée générale demande à sa Présidente d’engager et/ou de poursuivre toute action auprès des élus nationaux, régionaux et locaux, auprès des autres associations ou organisations concernées, auprès de l’Etat et par voie de justice s’il y a lieu, pour faire valoir ce que de droit, à ses légitimes revendications.

Les mandants chargent le Bureau Exécutif du CO.P.R.A. 184 de mener toutes les actions, notamment d’information et de mobilisation et de préparer tous les dossiers techniques et juridiques :

Pour dénoncer le projet de « Liaison RD30-RD190 / Pont d’Achères ».

Pour dénoncer le projet A104, si l’Etat venait à ressortir le dossier.

MOTION D’ACTION

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MANDAT

L’Assemblée Générale Ordinaire du CO.P.R.A 184 appelle à la MOBILISATION des POPULATIONS du Val d’Oise et des Yvelines, sachant que tout projet routier ou autoroutier dans les Yvelines aura un IMPACT TRÈS FORT, non seulement dans les Yvelines, mais également dans le Val d’Oise.

Fin de la motion d’action

MOTION D’ACTION