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CHAPITRE 1

LE REGIME PARLEMENTAIRE

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RAPPELS

Dans La séparation des pouvoirs :

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1. Il y a des situations de stricte séparation des pouvoirs

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2. Et des situations de collaboration des pouvoirs

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RAPPELS

LES REGIMES DE SEPARATION DES POUVOIRS:

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  • Préoccupation de réduction des risques d’oppression;
  • Référence aux écrits de Montesquieu;
  • la « théorie de la balance des pouvoirs »;
  • « …Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »;

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RAPPELS

  • LA COLLABORATION DES POUVOIRS
  • C’est une caractéristique particulière des régimes parlementaires qui se traduit par les mécanismes de responsabilité politique du gouvernement devant l’organe législatif et par le droit reconnu à l’exécutif de dissoudre l’organe législatif
  • La responsabilité politique du gouvernement peut résulter de procédures, telles la « motion de censure », la « motion de défiance » et la « question de confiance », ainsi que la « motion d’avertissement »

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RAPPELS

  • EXEMPLES DE REGIMES PARLEMENTAIRES
  • Grande Bretagne {Monarchie}
  • France {République Unitaire}
  • Espagne {Monarchie}
  • Allemagne {République Fédérale}
  • Italie {République à organisation régionale}
  • Belgique {Monarchie}
  • Japon {Empire}

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QUELQUES DEFINITIONS

  • La notion de “régime politique” s’appréhende à partir des règles d’organisation et de fonctionnement des institutions politiques d’un pays donné
  • Quelques distinctions:
    • Régime monarchique & régime républicain
    • Régime de parti unique & régime pluraliste
    • Régime libéral & régime autoritaire (marxiste, fasciste, …)
    • Régime parlementaire & régime présidentiel
  • Ces subdivisions peuvent se combiner dans la pratique.

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  • Ainsi, les régimes libéraux, pluralistes, de type républicain se répartissent en:�� - Régime Parlementaire� - Régime Présidentiel� - Régime d’Assemblée

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  • De même que les régimes libéraux, pluralistes, de type monarchique se répartissent en:�

- Régimes Parlementaires

- Régimes de Monarchie Constitutionnelle�

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LE REGIME PARLEMENTAIRE

  • C’EST UN TYPE DE REGIME APPARU AU 19EME SIECLE EN FRANCE ET EN GRANDE BRETAGNE
  • IL EST CARACTERISE PAR LA COLLABORATION DE L’EXECUTIF ET DU LEGISLATIF
  • LE GOUVERNEMENT EST INDEPENDANT MAIS RESPONSABLE POLITIQUEMENT DEVANT LE PARLEMENT
  • LE PARLEMENT PEUT METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
  • LE GOUVERNEMENT DISPOSE EGALEMENT DE MOYENS D’ACTION SUR LE PARLEMENT

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LE REGIME PARLEMENTAIRE

DEUX CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

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  • LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

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  • LA COLLABORATION DES POUVOIRS

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LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

ELLE PEUT ETRE ENGAGEE DE DEUX MANIERES:

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  • SOIT SUR L’INITIATIVE DU CHEF DU GOUVERNEMENT QUI POSE LA QUESTION DE CONFIANCE

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  • SOIT SUR L’INITIATIVE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE QUI DEPOSENT UNE MOTION DE CENSURE

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�LA QUESTION DE CONFIANCE�

  • DANS LA PRATIQUE, LE GOUVERNEMENT POSE LA QUESTION DE CONFIANCE POUR TESTER SA MAJORITE ET S’ASSURER DE SON SOUTIEN;
  • IL PEUT AINSI LUI DONNER UN CHOIX ENTRE LA CONFIRMATION DE SON APPUI ET L’OUVERTURE D’UNE CRISE QUI REVERRAIT LES ELUS DEVANT LEURS ELECTEURS

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� LA MOTION DE CENSURE�

  • C’EST UNE ACTION QUI SE DECLENCHE LORSQUE LES PARLEMENTAIRES VEULENT REFUSER UNE DECISION QUE L’EXECUTIF LEUR DEMANDE D’APPROUVER
  • EN DEPOSANT LA MOTION, LES ELUS SIGNIFIENT AU GOUVERNEMENT LEUR DESACCORD ET TENTENT DE LE RENVERSER
  • LES PARLEMENTAIRES PRENNENT EUX MEMES L’INITIATIVE DE LA MOTION
  • SI LE TEXTE DE LA MOTION EST ADOPTE, LE GOUVERNEMENT DOIT SE RETIRER

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LA COLLABORATION DES POUVOIRS

  • L’UN DE SES PRINCIPAUX INSTRUMENTS EST LE “DROIT DE DISSOLUTION”

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  • LA COLLABORATION SE DEPLOIE EGALEMENT PAR LE BIAIS DES MOYENS D’ACTION RECIPROQUES DES POUVOIRS

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LE “DROIT DE DISSOLUTION”

  • C’EST LE DROIT DONT DISPOSE L’EXECUTIF DE METTRE PREMATUREMENT UN TERME AU MANDAT DES REPRESENTANTS DE LA NATION ET DE PROVOQUER AINSI DES ELECTIONS ANTICIPEES
  • LA DISSOLUTION CONSTITUE AINSI UN ROUAGE ESSENTIEL DU REGIME PARLEMENTAIRE PAR SA SAUVEGARDE DE L’EQUILIBRE ENTRE LES POUVOIRS
  • SON UTILISATION PEUT:
    • PERMETTRE DE CONSOLIDER LA COALITION MAJORITAIRE
    • FAIRE ARBITRER PAR LE PEUPLE UN CONFLIT ENTRE L’EXECUTIF ET LE PARLEMENT
    • TIRER PARTI D’UNE CONJONCTURE FAVORABLE

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LES MOYENS D’ACTION RECIPROQUES

  • EXECUTIF SUR LE LEGISLATIF
    • ELABORATION DES PROJETS DE LOI PAR LE GOUVERNEMENT
    • PARTICIPATION AUX REUNIONS DES CHAMBRES
    • DETERMINATION DE LA DUREE DES SESSIONS PARLEMENTAIRES
  • LEGISLATIF SUR L’EXECUTIF
    • QUESTIONS ECRITES ET QUESTIONS ORALES
    • COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

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LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE

LA “CONSTITUTION” ANGLAISE

  • LES TEXTES “FONDATEURS”:
    • THE “MAGNA CARTA” DE 1215
    • THE “PETITION OF RIGHTS” DE 1628
    • THE “WRIT OF HABEAS CORPUS” DE 1679
    • THE “BILL OF RIGHTS” DE 1689
    • THE “PARLIAMENT ACTS” DE 1911 & 1949
  • LE DROIT CONSTITUTIONNEL NON ECRIT:

Importance du droit coutumier et

des décisions juridictionnelles

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THE “MAGNA CARTA” DE 1215

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  • C’est un texte qui posa, pour la première fois, le principe que le roi n’est pas au dessus des lois.
  • En vertu de cette « Charte » le Roi Jean Sans Terre accepta d’apporter des limites à son pouvoir absolu, en concédant un certain nombre de droits et de privilèges.
  • En vertu de ce document furent précisés  « les droits féodaux » face au pouvoir du monarque et énoncés les droits individuels de justice et de propriété.

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THE “PETITION OF RIGHTS” DE 1628

  • TEXTE FONDAMENTAL EN VERTU DUQUEL ONT ETE INTERDITES LES ARRESTATIONS ARBITRAIRES PAR ORDRE DU ROI;

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  • IL A EGALEMENT CONFERE A LA CHAMBRE DES COMMUNES LE DROIT DE VOTER L’IMPOT.

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THE “WRIT OF HABEAS CORPUS” DE 1679

  • Ce « Writ » mit un terme aux cas de détention arbitraire en exigeant la comparution de tout prévenu devant un juge afin qu’il puisse se prononcer sur son cas.

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  • Il interdit toute détention sans inculpation judiciaire au-delà de 24 heures.

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THE “BILL OF RIGHTS” DE 1689

  • Elle réaffirme les droits du Parlement (sous le règne de Jacques II);
  • Désormais, sont accordés les droits de:
    • Détermination des impots
    • Mobilisation des troupes
    • Liberté de parole et de débat
    • Immunité juridictionnelle des parlementaires
    • Elections libres.

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THE “PARLIAMENT ACTS” DE 1911 & 1949

CES LOIS CONSTITUTIONNELLES ONT EU POUR EFFET DE MODIFIER LES RELATIONS ENTRE LES DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT BRITANNIQUE EN REDEFINISSANT LEURS POUVOIRS RESPECTIFS

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CARACTERISTIQUES DU PARLEMENTARISME BRITANNIQUE

  • UN EXECUTIF BICEPHALE (Roi + Premier Ministre)

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  • UN PARLEMENT BICAMERAL (Chambre des Communes + Chambre des Lords)

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  • UN SYSTEME POLITIQUE BIPARTISAN (Parti Travailliste + Parti Conservateur)

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LE MONARQUE

  • IL EST DEPOURVU DE POUVOIRS REELS
  • IL EST IRRESPONSABLE POLITIQUEMENT “The King can do no wrong”
  • IL DETIENT DES PREROGATIVES PUREMENT NOMINALES
  • Il EST INFORME CHAQUE SEMAINE PAR LE PREMIER MINISTRE DE LA VIE POLITIQUE
  • IL LIT A LA CHAMBRE DES LORDS LE DISCOURS DU TRONE OUVRANT LA SESION PARLEMENTAIRE
  • IL DESIGNE LE PREMIER MINISTRE (Leader du parti majoritaire)
  • IL CONSTITUE ESSENTIELLEMENT UN SYMBOLE
  • IL SERT DE TRAIT D’UNION AVEC LES PAYS DU COMMONWEALTH

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LE PREMIER MINISTRE

  • IL CONSTITUE LE CENTRE DU POUVOIR
  • C’EST LE TITULAIRE REEL DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL
  • IL EST LE CHEF DU GOUVERNEMENT (instance exécutive élargie: ministres avec ou sans portefeuilles)
  • IL DIRIGE LE CABINET (organe collègial et solidaire de délibération du gouvernement comprenant une vingtaine de personnes)
  • Existence également du “shadow cabinet”

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PREMIERS MINISTRES BRITANNIQUES DEPUIS 1940

  • W. CHURCHILL {1940 – 1945}
  • C. ATTLEE {1945 – 1951}, Travailliste.
  • W. CHURCHILL {1951 – 1955}, Conservateur.
  • A. EDEN {1955 – 1957}, Conservateur.
  • H. MACMILLAN {1957 – 1963}, Conservateur.
  • A. DOUGLAS-HOME {1963 – 1964}, Conservateur.
  • H. WILSON {1964 – 1970}, Travailliste.
  • E. HEATH {1970 – 1974}, Conservateur.
  • H. WILSON {1974 – 1976}, Travailliste.
  • J. CALLAGHAN {1976 – 1979}, Travailliste.
  • M. THATCHER {1979 – 1990}, Conservateur.
  • J. MAJOR {1990 – 1997}, Conservateur.
  • T. BLAIR {1997 – 2004}, Travailliste.

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PRINCIPAUX PORTEFEUILLES MINISTERIELS

  • The Lord Chancelier [ministre de la justice]
  • Le Chancelier de l’échiquier [ministre des finances]
  • Le Secrétaire au Foreign Office [Affaires Etrangères]

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LE PARLEMENT

LA CHAMBRE DES COMMUNES

  • 659 MEMBRES
  • ELUS POUR 5 ANS
  • PRESIDEE PAR UN SPEAKER
  • SEANCES PLENIERES ET QUESTIONS ORALES
  • COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
  • STANDING COMMITTES
  • POUVOIRS:
    • VOTER LA LOI
    • POUVOIRS FINANCIERS
    • POUVOIRS DE CONTROLE DU GOUVERNEMENT

LA CHAMBRE DES LORDS

  • 1295 Lords (héréditaires, spirituels et a vie)
  • + Law Lords (magistrats)
  • Tous nommés par le roi
  • Aucun pouvoir de controle sur le Cabinet
  • Pouvoirs très réduits
  • Réforme encore plus restrictive engagée en 1999.

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LENTE EVOLUTION DU REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE VERS:

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  • Un exécutif de type moniste ( les pouvoirs de la couronne étant sensiblement diminués)
  • Un législatif fonctionnellement unicaméral du fait de la réduction substantielle des pouvoirs de la Chambre des Lords
  • Un bipartisme altéré par l’apparition d’une troisième force partisane

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Pour la semaine prochaine, préparer le thème suivant:

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“Le régime présidentiel américain”