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CHAPITRE II

LE REGIME PRESIDENTIEL

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RAPPELS

LES REGIMES DE SEPARATION DES POUVOIRS:

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  • Référence aux écrits De John Locke (1632-1704) [“Traités sur le gouvernement civil”1690]:“La tentation serait trop grande pour la fragilité humaine si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient également entre leurs mains le pouvoir de les exécuter”

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  • Référence aux écrits de Montesquieu (1689-1755) [“L’Esprit des Lois” 1748]:« …Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »;

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RAPPELS HISTORIQUES

  • 1776: Déclaration de l’Indépendance des Etats Unis d’Amérique;
  • 1777: Mise en place d’une Confédération
  • 1777-1787: Convention Constitutionnelle de Philadelphie
  • 1789: Entrée en vigueur de la Constitution américaine

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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

  • SEPARATION RIGIDE DES POUVOIRS
  • LE PRESIDENT NE PEUT PAS DISSOUDRE LE PARLEMENT
  • LE PARLEMENT NE PEUT PAS RENVERSER LE GOUVERNEMENT
  • EXECUTIF MONISTE (Avec un Président fort)
  • POUVOIRS SEPARES MAIS EQUILIBRES (Checks and Balances)
  • IMPORTANCE DES 27 AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS

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LE POUVOIR EXECUTIF [Art. 2]

  • “The executive power shall be vested in a President of the United States of America”
  • “He shall hold his Office during the Term of four Years”
  • “Together with the Vice President, chosen for the same term, (he) shall be elected…”
  • “No person shall be elected to the Office of the President more than twice” [22 ème amendement, ratifié le 27 février 1951].

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LE POUVOIR EXECUTIF

  • Le Président est en même temps chef de l’Etat et chef du gouvernement
  • Les ministres répondent de leurs actes devant le Président
  • Le Président dispose de 3 catégories de structures exécutives de support a son action:
    • Le bureau exécutif du Président
    • Les départements ministériels
    • Les agences fédérales

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LE PRESIDENT

  • Il veille a l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire (executive orders);
  • Il dispose de l’administration fédérale;
  • Il est le chef des armées;
  • Il définit les grandes lignes de la politique étrangère et dirige la diplomatie;
  • Il exerce le droit de grace;
  • Il approuve les propositions de lois votées par le Congrès et peut y opposer son veto (+ veto de poche);
  • Il peut faire l’objet d’une procédure d’ “impeachment”

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NOVEMBRE 2004 �ELECTIONS PRESIDENTIELLES

GEORGES W. BUSH

[Parti Républicain]

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CONTRE

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JOHN KERRY

[Parti Démocrate]

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Présidents américains depuis 1932

  • 1932-1944: Franklin D. Roosevelt (Démocrate)
  • 1944-1952: Harry S. Truman (Démocrate)
  • 1952-1960: Dwight D. Eisenhower (Républicain)
  • 1960-1963: John F. Kennedy [*] (Démocrate)
  • 1964-1968: Lyndon B. Johnson (Démocrate)
  • 1968-1974: Richard M. Nixon (Républicain)
  • 1974-1976: Gerald Ford [*] (Républicain)
  • 1976-1980: Jimmy Carter (Démocrate)
  • 1980-1988: Ronald Reagan (Républicain)
  • 1988-1992: Georges Bush (Républicain)
  • 1992-2000: Bill Clinton (Démocrate)
  • 2000-2004: Georges W. Bush (Républicain)

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LE VICE PRESIDENT

  • Il forme le “ticket” avec le Président;
  • Il exerce généralement un role discret;
  • Il peut etre appelé a remplir la fonction de présidence en cas de vacance du poste: Johnson (après Kennedy), Ford (après Nixon).
  • Près du tiers des anciens vice présidents américains ont brigué la présidence (avec succès)

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THE EXECUTIVE OFFICE OF THE PRESIDENT

  • The White House Office
  • The National Security Council
  • The Bureau of the Budget
  • The Council of Economic Advisors
  • The Office of Economic Opportunity
  • The Office of Science & Technology
  • The Office of Emergency Planning
  • Etc…..

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Les Départements Ministériels

  • The Department of State
  • The Department of the Treasury
  • The Department of Defense
  • The Department of Justice
  • The Department of Commerce
  • The Department of Labor
  • The Department of Transportation
  • Etc…

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Les Agences Fédérales

  • The Federal Reserve System
  • The Federal Trade Commission
  • The National Aeronautics & Space Administration
  • The National Science Foundation
  • The Federal Bureau of Investigation
  • The Central Intelligence Agency
  • The Smithsonian Institution
  • Etc…

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LE POUVOIR LEGISLATIF [Art. 1]

  • All legislative Powers herein granted shall be vested in a Congress of the United States, which shall consist of a Senate and House of Representatives;

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  • The Senate of the United States shall be composed of two senators from each State, chosen for six Years;

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  • The House of Representatives shall be composed of Members chosen every second year…

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LE POUVOIR LEGISLATIF

LE SENAT

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  • 100 membres
  • 2 sénateurs par Etat
  • Elus pour six ans
  • Renouvellement par tiers tous les 2 ans
  • Le Sénat autorise la ratification des traités
  • Il participe à la nomination des hauts responsables

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LA CHAMBRE

DES REPRESENTANTS

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  • 435 Membres
  • Elus pour deux ans
  • Suffrage universel direct
  • Scrutin uninominal, majoritaire à un tour

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Pouvoirs du congrès

  • Il a l’initiative des lois
  • Il détient les pouvoirs législatif & budgétaire
  • Il a le pouvoir de déclarer la guerre
  • Il peut amender la Constitution

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Organisation & Fonctionnement�- Les sessions commencent en janvier et s’étalent jusqu’à décembre�- Bref ajournement en été

LE SENAT

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  • Il est officiellement présidé par le vice président des Etats Unis

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  • Suppléé par un “President pro tempore of the Senate”

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  • Pratique du “filibustering”

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LA CHAMBRE

DES REPRESENTANTS

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  • Cette chambre est présidée par le “Speaker”
  • Les présidents de groupes portent le nom de “Floor Leaders”
  • Il y a une vingtaine de Commissions (en plus des Commissions d’enquête)

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ETAPES DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE

  • 1. Dépôt d’un projet de loi devant l’une des deux chambres par un sénateur ou un représentant;
  • 2. Transmission du projet à une commission;
  • 3. Décision d’examen ou de rejet du projet par la commission;
  • 4. Discussion du projet par la commission;
  • 5. Abandon du projet par la commission ou sa soumission à la chambre concernée;
  • 6. Examen du projet en séance plénière de la chambre;
  • 7. Vote du texte;
  • 8. Transmission du projet à l’autre chambre;
  • 9. Réunion d’une commission mixte paritaire (conference committee) en cas de désaccord entre les chambres;
  • 10. Le projet commun (voté par les deux chambres) est transmis au président pour signature (ou veto);
  • 11. Le veto présidentiel peut être surmonté par un vote à la majorité des 2/3 dans chaque chambre.

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LE POUVOIR JUDICIAIRE [ ART. 3]

  • The judicial Power of the United States shall be vested in one Supreme Court and in such inferior Courts as the Congress may ordain and establish;

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  • The judicial Power shall extend to all Cases, in Law and Equity, arising under this Constitution, the Laws of the United States, and Treaties made under their authority.

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Structure du �Pouvoir Judiciaire Federal

  • 1 Cour Suprême (Supreme Court)

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  • 13 Cours d’Appel (Courts of Appeals)

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  • 94 Cours de District (District Courts)

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LA COUR SUPREME

  • Composée de 9 juges nommés à vie par le Président des Etats Unis après accord du Sénat;

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  • Présidée par un “Chief Justice”;

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  • Jugements rendus à la majorité (avis dissidents);

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  • Compétences étendues aux affaires constitutionnelles, judiciaires et administratives;

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  • Controle de constitutionnalité des lois par le biais des “judicial reviews”;

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  • La Cour peut déclarer les actes du Président inconstitutionnels;

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  • Elle peut aussi déclarer des actes législatifs inconstitutionnels (Affaire Marbury c. Madison, 1803).

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INDEPENDENCE ET INTERDEPENDANCE �DES ORGANES CONSTITUTIONNELS

  • Les organes sont rigoureusements indépendants les uns des autres;

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  • Leurs fonctions sont toutefois définies de manière a permettre une intéraction permanente;

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  • Congrès/Président: Impeachment

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  • Président/Congrès: Convocation en sessions spéciales en cas d’urgence et droit de message

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  • Congrès/Cour Suprême: Organisation judiciare et désignation des juges

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  • Président/Cour Suprême: Nomination des juges et droit de grace

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  • Etc… Multitude d’interférences

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IMPEACHMENT

  • Mise en accusation du Président par la Chambre des Représentants a la majorité simple;
  • Jugement par le Sénat, présidé par le Président de la Cour Suprême;
  • Destitution a la majorité des deux tiers des membres du Sénat présents.
  • Deux précédents:
    • Andrew Johnson (1868): Acquitement
    • Bill Clinton (1999): Acquitement

[Cas de Richard Nixon (1974): Démission avant]

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POUR LA SEMAINE PROCHAINE

  • A PREPARER:

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“Le Parlementarisme rationalisé”

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[ La séance aura lieu de 14:00 a 15:30]

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