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  • L A P A R I T E

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Le chemin de la Parité en France

En France, Il y a vingt-cinq ans, le 6 juin 2000, était promulguée la loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives , jalon central dans l’histoire de l’inscription de la parité en politique dans le droit français

Quel fut ce chemin en France

Les premières initiatives pour favoriser la représentation des femmes dans la vie politique sont prises dans les années 1970 et proviennent surtout de la droite de l’échiquier politique enfin de mettre en place un quota minimum

Cette proposition devient concrète quelques années plus tard, en 1979, lorsqu’un projet de loi est porté par Monique Pelletier, ministre déléguée

chargée de la famille

et de la condition féminine du

gouvernement Barre.

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Après quelques modifications, le projet est adopté à la quasi-unanimité6 (439 voix « pour » et 3 voix « contre ») mais le gouvernement tarde à l’inscrire à l’ordre du jour et l’organisation de nouvelles élections législatives en 1981, à la suite de la dissolution annoncée peu après l’élection présidentielle, le rend caduc.

Une fois la gauche arrivée au pouvoir, le sujet reste d’actualité. Ainsi, dans les « 110 propositions pour la France » portées par François Mitterrand, figure la mise en place de la représentation proportionnelle pour différentes élections et, dans ce cadre, l’obligation pour chaque liste de comporter au moins 30% de femmes

Mais ce n’est qu’en 1982, à l’initiative de Gisèle Halimi, députee de 1981 à 1984 et non Yvette Roudy Ministre des droits des femmes qu’est déposée un amendement., proposant que le nombre de candidats

du même sexe ne dépasse

pas la proportion de 70%.

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  • C’est finalement un pourcentage moins ambitieux, à hauteur de 75%, qui est adopté par les députées à la quasi-unanimité encore une fois (476 voix « pour », 4 « contre » et 3 abstentions).
  • Cependant, cette disposition n’est finalement pas inscrite dans la loi car elle est rejetée par le Conseil constitutionnel car la distinction entre hommes et femmes sont contraires aux principes constitutionnels.

Dès lors, le débat sur la parité acquiert une véritable dimension juridique et non plus seulement politique.

  • Le thème de la parité s’efface globalement du débat public jusqu’à la fin des années 1980. Toutefois, il suscite un plus grand intérêt durant la décennie suivante.

Mais le thème de la parité revient progressivement au premier plan du débat public durant les années 1990, ce qui conduit à dépasser l’idée de simples quotas réservés aux femmes

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En novembre 1992, un sommet européen ayant pour titre « Femmes au pouvoir » se tient à Athènes : sa déclaration proclame que la démocratie « impose la parité dans la représentation et l’administration des nations19 ». Enfin, en 1995, l’Assemblée du Conseil de l’Europe adopte une recommandation stipulant l’importance de la démocratie

Publication en 1992 de l’ouvrage Au pouvoir citoyennes ! Liberté, égalité, parité, écrite par la sociologue et ancienne députée socialiste Françoise Gaspard et par les journalistes Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall .

Un manifeste paraît en novembre 1993 dans Le Monde le « manifeste des 577 pour une démocratie paritaire » signé par 289 femmes, dont Françoise Giroud, et 288 hommes,. En parallèle, des propositions de loi demandant la parité, sont déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat, notamment par Jean- Pierre Chevènement en mars 1994 et par Muguette Jacquaint et d’autres membres du groupe communiste en avril de la même année.

Cependant, compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel au début des années 1980, la modification de la Constitution semble un préalable nécessaire.

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Françoise Giroud

  • Journaliste, écrivaine, femme politique française, Françoise Giroud a fondé le magazine l ’EXPRES avec Jean-Jacques Servan Schreiber en 1953
  • Vice-Présidente du Parti radical et de l’UDF, deux fois Secrétaire d’Etat, c’est une personnalité majeure de la presse française
  • Elle dénonçait les injustices inhérentes au « sexe social » féminin
  • Elle lance « cent une mesures » en faveur des femmes : mise en place de droits propres, lutte contre les discriminations, ouverture des métiers dits masculins, etc. 80 sont retenues par le gouvernement

. En 1970 Françoise Giroud dénonçait les injustices inhérentes au « sexe social » féminin.

Une phrase célèbre

 « La femme sera vraiment l'égale de l'homme le jour où à un poste important on désignera une femme incompétente. »

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La parité ne fait pas pour autant l’unanimité : ainsi, Elisabeth

Badinter publie en juin 1996 une tribune intitulée « Non aux quotas de femmes »

Mais un nombre assez important d’associations et de militantes sont favorables à la parité A droite de l’échiquier politique, la parité n’est pas vue comme une priorité

Ainsi, lors du débat sur la révision constitutionnelle en 1995, le gouvernement Juppé refuse de modifier la Constitution pour faire adopter la parité, malgré des initiatives de la gauche en ce sens

Toutefois, certaines personnalités de droite sont favorables à la parité : Roselyne Bachelot, rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité, créé en 1995. Elle rédige avec Gisèle Halimi

un rapport sur la parité dans la vie

Malgré le fait qu’un nombre assez important d’associations et de militantes sont favorables à la parité, à droite de l’échiquier politique la parité n’est pas vue comme une priorité. À gauche et chez les écologistes, le principe de parité devient progressivement une revendication partagée. Dès la fin des années 1980, les Verts mettent en place la parité pour les candidatures aux élections

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Gisèle Halimi

Nous, les femmes, nous ne voulons plus être des serves

Enfant elle a même entame une grève de la faim pour ne pas avoir à servir ses frères

Figure du féminisme en France,  elle est la seule avocate signataire du manifeste des 343 de 1971 réunissant des femmes qui déclarent avoir déjà avorté et réclament le droit à l’accès aux moyens de contraception et à l’avortement. Cette même année, elle fonde avec Simone de Beauvoir , le Mouvement féministe « Choisir la cause des femmes ».

Elle a fait avancer le droit en même temps que la société, ouvrant

ainsi la voie à le loi Veil autorisant « l’interruption volontaire de

grossesse » qui sera votée deux ans plus tard

  • Rapporteure de la Commission pour la parité... entre les femmes et les hommes dans la vie politique, au sein de l’Observatoire de la parité, mis en place par décret du 18 octobre 1995, et dont la mission est de déterminer les causes de l’exclusion des femmes en politique et de faire des propositions pour y remédier.

  • Gisèle Halimi fait partie des personnalités - et l’une des rares femmes - entrées dans le "Dictionnaire des intellectuels français", de Jacques JULLIARD et Michel WINOCK

ure du féminisme en France, elle est la seule avocate signataire du manifeste des 343 de 1971 réunissant des femmes qui déclarent avoir déjà avorté et ...

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  • En juin 1997, Lionel Jospin, Premier ministre, rappelle sa volonté de proposer une révision de la Constitution « afin d’y inscrire l’objectif de la parité une volonté qui se traduit d’un point de vue législatif deux ans plus tard.

Tout d’abord, la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 modifie l’article 3 de la Constitution, en ajoutant la phrase suivante : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives ».

  • le projet de loi est largement adopté le 28 juin 1999 par le Congrès réunissant tous les parlementaires37 : sur 831 votants, 741 « pour » et 42 « contre ».
  • La 1ère disposition majeure de cette loi est l’obligation de présenter autant d’hommes que de femmes pour les élections se déroulant au scrutin de liste
  • La 2ème disposition majeure de cette loi est de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas la parité entre les candidats et candidates

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  • La loi du 6 juin 2000, permise par la révision constitutionnelle, constitue donc une avancée importante en faveur de l’effectivité de la parité, c’est même l’initiative dont l’ampleur a été la plus grande.

Toutefois, l’objectif n’était pas tant la parité que la progression vers la la parité

  • Le processus d’inscription dans la loi de la parité en politique n’est pas encore achevé à ce jou, avec pour conséquence la proportion très réduite de femmes dans certaines assemblées,

  • Notamment à l’Assemblée nationale, où elles ne sont actuellement que 36%, un pourcentage en recul depuis 2017.

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  • : le 21 mai 2025, a été promulguée une loi visant à étendre, dans la perspective des élections municipales de 2026, le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1000 habitants.

  • En effet, en 2020, la part des femmes était de 46,6% dans les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants mais de seulement 37,6% dans les communes de 1000 habitants et moins41

  •  

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Cette nouvelle disposition, adoptée à une courte majorité (206 voix « pour », 181 voix

« contre » et 25 abstentions), illustre le chemin escarpé sur lequel progresse l’inscription de la parité dans la loi en France.

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Et pour soutenir la place des femmes en politique

Création des Universités Femmes Leaders Mondiales

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. Espace de réflexion sur des sujets d’actualité

afin de promouvoir la recherche, la coopération et les échanges sur

la santé des femmes, l’entreprenariat, l’accès au pouvoir, le leadership des femmes,

la diffusion et la communication entre femmes occupant des postes de responsabilité et de décision

C’est le cap fixé par ces UNIVERSITES

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GROUPE DE TRAVAIL

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Femmes en politique : Entre

Egalité réelle et Egalité arithmétique »

Michèle André, Ministre (1988-1991), Sénatrice Honoraire

Nicole Barbin, Fondatrice d’une entreprise d’assurances et Présidente Fondatrice de FLM Sylvie Denoyer, Fondatrice de la Société Auvergne Alu Claudine Dozorme, Cheffe d’Entreprise de Coutellerie, Carole Force , Directrice déléguée aux affaires publiques Michelin, Vice-Présidente de la CCI 63, Vice-Présidente de la FFB, Présidente du Haut Niveau des clubs et Présidente de la Ligue féminine de Basket

Audrey Pouchol, Fondatrice d'une entreprise de mentoring, Présidente du Cercle Business Femmes Leaders

Maddy Scheurer, ancienne colonelle de gendarmerie, Secrétaire Générale du Crédit Agricole Centre France

Claudine Speltz Présidente du Conseil National des Femmes du Luxembourg, Agnès Valleix, Chef d’Entreprise (tourisme, commerce et agriculture)

Elisabeth Vincent, Vice -Présidente du Conseil National des Femmes Françaises Dominique Hazebroucq Secrétaire Générale et présidente du Comité Auvergne de F L M

 Plus fondamentalement, on se contente d’aborder la question dans ses aspects quantitatifs car la concrétisation de l’égalité dépend aussi – et peut-être surtout – de la prise en considération du sujet sous l’angle du qualitatif

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FEMMES EN POLITIQUE

Ce sujet a interpellé plus particulièrement la conscience démocratique de notre association « l’accession tardive des femmes au statut de citoyennes et d’électrices et lors de cette ASSEMBLEE GENERALE MONDIALE à SANARY le chemin de la parité a donné lieu à un Débat et réflexions sur la place des femmes au pouvoir

 On peut s’étonner que dès la période révolutionnaire, accompagnée de profonds bouleversements de l’ordre social, ne se soit pas élaboré une réflexion sur l’idée d’égalité même sans aboutir à une reconnaissance des droits de la femme N’oublions pas que Napoléon était misogyne alors que Condorcet avait une position bien différente «  Il serait difficile de prouver que les femmes sont incapables d'exercer les droits de cité »

Ce déficit démocratique s’exprimait dans un rapport très défavorable aux femmes car elles n’étaient pas engagées politiquement et il faut reconnaitre que transformer la culture du pouvoir et les rapports entre les sexes lorsque le pouvoir est concentré dans d’autres mains est une gageure  et  les femmes sont pauvres, en moyens financiers, pauvres en influence 

N’est pas discutable que les exigences légales en matière de quotas ont fait progresser l(‘égalité entre les sexes, notamment sur le terrain des activités politiques mais n’ont pas eu d’effet miracle ni sur lkes comportements, ni sur la condition de l’ensemble des femmes

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�A l’issue de ces réflexions

?

Le principe de parité en politique a fait son chemin dans la société tout entière et s’est traduit, dans des votes à l’Assemblée nationale, par des positions favorables quasi unanimes

Pourtant sa traduction dans les textes constitutionnels et dans la loi ne s’est pas concrétisée, sauf à la marge

La loi du 6 juin 2000, permise par la révision de la constitution, a été une avancée très importante mais elle n’est qu’un pas vers la parité, comme d’ailleurs l’est la loi du 21 mai adoptée à une courte majorité,

Le droit fondamental qui concrétise le principe d’égalité doit être très clairement affirmé dans la constitution, afin de permettre ensuite et très vite au législateur de le décliner

En raison des difficultés pour inscrire la parité dans la loi, comment faire en sorte qu’elle devienne une réalité ?

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Il y va du respect des droits de l’Homme ce qui inclut tes femmes Le temps est venu pour qu’un tel objectif soit réalisé

Les travaux du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes en témoignent. Ils permettent de combattre « l‘essoufflement de la parité en politique » : voilà pourquoi il est indispensable de mettre en oeuvre immédiatement « l’ACTE 2 de la parité » qui est prôné par cet organisme

Aucun progrès significatif ne pourra être réalisé sans que soit insufflée une culture de la parité : la règle, quelle que soit sa force, sa pertinence ne suffit pas

Créer une culture de la parité est le seul moyen

de faire en sorte que les effets de la parité

touchent au qualitatif

et pas seulement au quantitatif

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�,

  • FEMMES LEADERS MONDIALES - organisme représentatif aux plan tant national qu’international – souhaite que, dans une attitude volontariste imprégnée de raison, de morale, donc de philosophie,

soit prise l’initiative d’actions conduisant à

la concrétisation de cet objectif par la modification de la constitution

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Femmes Leaders Mondiales sera à New York par la présence de son Ambassadrice Elisabeth Vincent, Vice-Présidente du Conseil National des Femmes Françaises

à la CSW 70 : du 9 au 20 mars 2026

  • Fondée en 1946, la Commission de la condition de la femme des Nations unies, également connue sous le nom de CSW, est le plus grand organe de décision mondial exclusivement consacré à la prise en compte des besoins des femmes.

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Et maintenant, nous écoutons Michèle André,

  • Chevalier de la Légion d’Honneur, Secrétaire d’Etat 1988 à 1991, Conseillère Régionale d’Auvergne, Vice-Présidente du Conseil Général du Puy de Dôme, Adjointe au Maire de Clermont Ferrand, Sénatrice du Puu-de-dôme de 2001 à 2017 

  • Au Sénat Présidente de la Commission des Finances en 2014, Membre de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, Présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Croatie, Présidente de la délégation sénatoriale