Viser les Achats Publics d’innovation verte

Ecolab – Greentech Innovation – Octobre 2024

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Démarches commerciales – Recherche de territoires potentiellement attractifs

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2024

Commissariat Général au Développement Durable

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Préambule

Ce diaporama à vocation à identifier, de manière non-exhaustive, des indicateurs de l’engagement des territoires dans les transitions écologiques et énergétiques, vous permettant de prioriser vos démarches commerciales.

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Cette priorisation a une importance particulièrement dans le cadre du dispositif moins de 100 000€ HT, sans publicité ni mise en concurrence, qui retire l’obligation pour les acheteurs publics de l’étape de publicité. En contre-partie, les besoins des acteurs publics en innovation sont moins perceptibles pour les acteurs économiques, imposant à ces derniers une position pro-active de recherche de clients potentiellement intéressés.

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2024

Sommaire

1. Les labels de territoire
2. Programmes d’accompagnement des territoires
3. Autres indicateurs

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1. Labels de territoires

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2024

Labels Nationaux

Label « Ville Durable & Innovante »

Qu’est-ce que c’est ?

Co-développé par Efficacity et le Cerema, le Label Ville Durable et Innovante (VDI) a vocation d’accompagner les collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et la reconnaissance de leurs stratégies et feuilles de route de développement durable et innovant.

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2024

UN LABEL POUR PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER LA VILLE DURABLE & INNOVANTE

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Attribué par qui, à qui et comment ?

• Décerné par l’État et ses partenaires (comme l'ADEME), ce label est attribué aux collectivités après une évaluation basée sur des critères tels que la gouvernance participative, les innovations technologiques et l'impact environnemental.
• Le référentiel du Label VDI est constitué de 5 domaines (Innovation, Cohésion sociale et qualité de vie, Transition économique, Résilience et gestion des risques, et Gouvernance).

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Pour en savoir plus : Le Label

Liste des territoires engagés

EXEMPLE

Grenoble, labellisée en 2022, lui a permis :

• d’attirer des entreprises spécialisées dans les technologies vertes, comme Schneider Electric
• de générer des marchés pour les entreprises du bâtiment en lançant des projets de rénovation thermique, comme le programme Mur|Mur,
• de déployer des infrastructures pour véhicules électriques et pistes cyclables, tout en menant des projets pilotes sur les véhicules autonomes en partenariat avec des acteurs comme Toyota.
• de mobiliser des financements pour accompagner les PME dans leur transition énergétique

• Innovation
• Transition économique
• Résilience
• Cohésion sociale et qualité de vie
• Gouvernance

Les 5 axes majeurs de l’engagement :

Label « ÉcoQuartier»

UN LABEL POUR RECOMPENSER LES QUARTIERS INNOVANTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Certification nationale pour encourager les projets d’aménagement durable à l’échelle des quartiers, en promouvant les principes de la ville durable.
• Lancé en 2012, en réponse à la loi Grenelle de l’environnement de 2009. Evolution depuis la campagne de labellisation 2023 : la certification se concentre désormais sur les quartiers « livrés » et « vécus », avec des objectifs de performance mesurés à l’aide d’une vingtaine d’indicateurs nationaux couvrant des enjeux clés de la ville durable.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par le ministère de la Transition écologique aux collectivités locales
• Accessible à différents stades du projet (de l'ÉcoProjet à la labellisation finale), et s’appuie sur la charte ÉcoQuartier 🡪 engage à respecter 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier, et donne accès à un accompagnement (Club EcoQuartier) sur mesure et à des outils d'aide à la décision.

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Pour en savoir plus : Label EcoQuartiers

• Sobriété énergétique,
• Résilience
• Inclusion sociale
• Création de valeurs sur les territoires.

L’ÉcoQuartier de la Confluence à Lyon

🡪Projet de réhabilitation urbaine qui a transformé une zone industrielle en un ÉcoQuartier.

Le quartier intègre :

• Des bâtiments à énergie positive avec des matériaux écoresponsables.
• Des espaces verts et des zones de renaturation pour la résilience climatique.
• Des logements sociaux et des espaces publics favorisant l’inclusion sociale.

EXEMPLE

Les principes de la Ville Durable :

Liste des territoires engagés

Label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR)

UN LABEL POUR PROMOUVOIR LES ACHATS DURABLES

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Label pour les entreprises et entités publiques qui réalisent des achats durables avec leurs fournisseurs.
• Contribue à une stratégie d'achat responsable, qui soutient la performance économique, la compétitivité, ainsi que des objectifs environnementaux et sociaux.
• Créé en 2012 sous l'impulsion du Médiateur des entreprises et du Conseil National des Achats (CNA), il est adossé à la norme internationale ISO 20400.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Délivré par le Médiateur des entreprises et le CNA pour une durée de trois ans.
• S'adresse aux grandes entreprises, PME et entités publiques, quelle que soit la taille ou le secteur d'activité.
• Certification obtenue si les organisations se conforment à l’application des engagements de la charte RFAR, ainsi qu’à la mise en œuvre des critères de l’ISO 20400.

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Pour en savoir plus : Fiche technique

• Relations équilibrées
• Transparentes
• Durables
• Ethiques

Le label a été attribué à plus de 100 organisations depuis sa création, avec des acteurs variés comme Freelance.com, Koesio Corporate IT, Bouygues Construction ou encore la Direction des Achats de l’État, le Ministère de l’Économie, la mairie de Toulouse, la région Centre-Val de Loire... Ces organisations représentent collectivement plus de 150 milliards d'euros d'achats annuels, illustrant l'ampleur et l'impact de ce label dans le tissu économique français.

EXEMPLES

Les principes de l’Achat Durable :

Liste des territoires engagés

Label « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV)

UN LABEL POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Lancé en 2015 pour encourager les collectivités à développer des projets favorisant la production d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique en se concentrant sur 6 domaines prioritaires* en adoptant un modèle de développement plus sobre et économe.
• Son but est de transformer les territoires en espaces où la production d'énergie renouvelable dépasse la consommation, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à la croissance verte.

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Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par le Ministère de la Transition écologique à des collectivités territoriales.
• Pour obtenir ce label : soumission d’un dossier présentant des projets concrets et mesurables en matière de transition énergétique. Les projets sont évalués selon des critères spécifiques, et le label est délivré pour une durée déterminée, avec la possibilité de renouvellement.

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Pour en savoir plus : Le Label

• Réduction de la consommation d’énergie
• Diminution des pollutions et développement de transports propres
• Développement des énergies renouvelables
• Biodiversité, paysages et urbanisme durable
• Lutte contre le gaspillage et réduction des déchets
• L’éducation à l’environnement

La Ville de Dijon a mis en œuvre des initiatives telles que l'extension de son réseau de chaleur, l'optimisation de l'éclairage public et le soutien à des projets d'énergie renouvelable, permettant ainsi de réduire sa consommation d'énergie et d'augmenter sa production d'énergie verte.

EXEMPLE

Liste des territoires engagés

Les 6 domaines prioritaires :

Label « Territoires Zéro Déchet – Zéro Gaspillage » (TZDZG)

UN LABEL POUR LA REDUCTION DES DECHETS ET DU GASPILLAGE

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Lancé en 2014 pour encourager les collectivités à adopter des pratiques ambitieuses pour réduire les déchets et lutter contre le gaspillage.
• S’inscrit dans la dynamique de l’économie circulaire, visant à minimiser la production de déchets tout en favorisant le réemploi, la réparation, et la valorisation des matières.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par le Ministère de la Transition écologique aux collectivités qui présentent des projets de réduction des déchets à la source, la réutilisation des produits, et la promotion du recyclage.
• La labellisation est accordée suite à un appel à projets. Le programme dure 3 ans puis les projets sont financés et accompagnés techniquement par l’ADEME.
• L’appel à projet de 2014 a permis de labelliser plus de 135 intercommunalités, syndicats de gestion des déchets (de collecte et/ou de traitement), communes ou encore départements.

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Pour en savoir plus : Le Label

• En 2020, la France a produit environ 326 millions de tonnes de déchets, toutes catégories confondues (déchets industriels, agricoles, et ménagers).

La communauté urbaine de Strasbourg a mis en place diverses initiatives comme le compostage de proximité, la réduction des déchets alimentaires dans les cantines, et le développement de filières de réemploi, ce qui a permis une baisse significative des déchets produits sur son territoire.

EXEMPLE

Liste des territoires engagés

Quelques chiffres :

Label « French Tech »

UN LABEL POUR L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Initiative française lancée en 2013 pour soutenir et promouvoir l'écosystème des startups technologiques en France et à l'international.
• Objectif : créer un environnement favorable aux startups, en facilitant l'accès au financement, aux talents, et à des réseaux de partenaires et clients.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par l'État, sous la supervision du Ministère de l'Économie, via la Mission French Tech.
• Décerné aux territoires ayant prouvé leur dynamisme en matière d'innovation technologique : évaluation de critères comme le nombre d'entreprises innovantes, l'existence d'infrastructures de soutien (incubateurs, accélérateurs) et la capacité à attirer des investissements.
• Il existe des Capitales et Communautés French Tech dans les grandes métropoles et les régions selon l’échelle.

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Pour en savoir plus : La Mission French Tech

• Le label est étroitement lié aux programmes Next40 et French Tech 120, qui identifient les startups les plus prometteuses : sélectionnent chaque année 120 startups, les soutenant à travers des services d'accompagnement.

Parmi les Capitales French Tech, on trouve des métropoles comme Paris, Lyon, Aix-Marseille ou Lille, reconnues pour leur dynamisme dans le domaine des technologies. Quant aux Communautés French Tech, elles regroupent des villes de taille moyenne comme La Rochelle, Toulon, ou encore Clermont-Ferrand, chacune mettant en avant des initiatives locales pour l'innovation et la transformation numérique.

EXEMPLES

Liste des territoires engagés

Pour en savoir plus :

Label « Bas Carbone »

UN LABEL POUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GES

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Lancé par le gouvernement français en 2018 pour soutenir et certifier des projets locaux qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES), dans des secteurs variés comme l’agriculture, la forêt, la gestion des déchets… Permet de contribuer aux objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050.
• Outil incitatif qui reflète un engagement de la collectivité envers la réduction des émissions de GES et la promotion de solutions durables. Ces territoires sont généralement plus ouverts à investir dans des technologies vertes et à intégrer des critères environnementaux dans leurs décisions de commande publique.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par le Ministère de la Transition Écologique, en coordination avec des experts techniques et des parties prenantes sectorielles.
• Décerné aux porteurs de projets respectant un cadre méthodologique strict validé par l’État : actions à mener et critères de réduction carbone mesurables (normalisé).
• Les crédits carbone générés par ces projets peuvent ensuite être vendus à des entreprises ou des collectivités cherchant à compenser leurs propres émissions.

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Pour en savoir plus : Le Label

Projet de réductions d’émissions comprenant 2 volets :

• L'évitement des émissions de GES par des changements de pratiques sectorielles
• L'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels.

Projet de reforestation en Bretagne : des hectares de terres dégradées ont été reboisés permettant non seulement de capter du CO2 mais aussi de restaurer la biodiversité locale et de créer des emplois durables. En valorisant les crédits carbone générés, les porteurs de projet ont pu financer d'autres initiatives de restauration forestière.

EXEMPLE

Un projet « Bas-carbone » :

Liste territoires engagés

1. Labels de territoires

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2024

Labels Régionaux

Label « Territoire durable – une COP d’avance »

UN LABEL POUR DES INITIATIVES EN PROVENCE-ALPES-COTES D’AZUR

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Dispositif régional lancé en 2018 pour encourager les collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à intégrer les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030 dans leurs politiques locales. Répond également aux ambitions du Plan Climat Régional*.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Piloté par l'État (DREAL) et la Région Sud,

en collaboration avec l'Association Régionale pour le Bâtiment et l'Énergie (ARBRE).

• Attribué pour une période de trois ans, après un examen des projets présentés par les collectivités.
• Les collectivités territoriales sont évaluées selon des critères spécifiques qui mesurent leurs performances en matière de développement durable, leur niveau de résilience et leur capacité à impliquer les citoyens dans le processus. Le label compte 4 niveaux de récompense (le niveau 4 est le plus exemplaire).

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Pour en savoir plus : Le Label

• Réduction des émissions de GES
• Adaptation au changement climatique
• Energies renouvelables
• Efficacité énergétique
• Mobilité durable
• Engagement des acteurs locaux

La 4e édition (2022) du label a distingué 18 territoires : 7 nouveaux lauréats et 11 renouvellements. Des villes notables incluent Cannes (niveau 3), Cagnes-sur-Mer et Nice. Depuis 2018, 54 territoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été labellisés, avec une forte concentration dans les Bouches-du-Rhône (25 lauréats) et le Var (10 lauréats). Ce succès démontre l'engagement croissant des collectivités vers un développement durable.

EXEMPLES

Liste des territoires engagés

Ambitions du Plan Climat Régional :

Label « Pavillon Bleu »

UN LABEL POUR DES PLAGES ET DES PORTS DURABLES

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Créé en 1985, ce label vise à encourager un tourisme durable et à promouvoir la préservation des écosystèmes marins.
• Aujourd'hui présent dans 46 pays sur tous les continents, le Pavillon Bleu est devenu une référence dans les domaines du tourisme, de l'environnement et du développement durable.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Distinction internationale attribuée aux plages et ports de plaisance qui respectent des critères stricts en matière de qualité de l'eau, de gestion environnementale, de sensibilisation du public et d'aménagement durable.
• Procédure de labellisation auprès d’un jury national et d’un jury international (Voir la composition des jury), selon des critères spécifiques : Critères "Communes/plages"; Critères "Ports de plaisance"

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Pour en savoir plus : Le Label

EXEMPLE

Plusieurs plages de la ville de Saint-Jean-de-Luz ont été labellisées car la ville a mis en place :

• des programmes de nettoyage régulier des plages,
• des mesures pour protéger la biodiversité marine (création des zones sensibles),
• des initiatives éducatives pour sensibiliser habitants et touristes sur les enjeux de la préservation des milieux marins et côtiers,
• des infrastructures accessibles aux personnes à mobilité réduite respectueuses de l'environnement naturel…

• 67% des Français connaissent le Pavillon Bleu
• Le label pourrait inciter 81% des Français dans leur choix de lieu de vacances
• 8 Français sur 10 considèrent que le Pavillon Bleu est une garantie de propreté des plages et de la qualité des eaux.

Quelques chiffres* :

Liste des territoires engagés

* Sondage BVA pour le Pavillon Bleu, réalisé en août 2016

Label « Station Verte »

UN LABEL POUR l’ECOTOURISME

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Label touristique créé en 1964 par la Fédération Française des Stations Vertes et des Villages de Neige.
• Valorise les communes françaises engagées dans un tourisme durable en milieu rural et naturel. Il distingue les destinations offrant des activités de plein air, un cadre naturel préservé et des infrastructures respectueuses de l’environnement, tout en garantissant une offre touristique de qualité, en dehors des grands centres urbains.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par l’Association des Stations Vertes aux communes de moins de 10 000 habitants ou aux collectivités qui répondent à des critères spécifiques en matière de gestion durable et d’accueil touristique.
• Labellisation possible en respectant un cahier des charges qui inclue : la mise en valeur des ressources naturelles locales, des infrastructures adaptées au tourisme vert, une démarche de sensibilisation à l'environnement, un engagement pour la protection de la biodiversité et la gestion durable des espaces naturels.

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Pour en savoir plus : Lien

EXEMPLE

La commune de Gérardmer, dans les Vosges, a su :

• Valoriser le lac de Gérardmer en développant des activités de loisirs autour du lac (ex : navigation douce avec des bateaux électriques),
• Développer des infrastructures écologiques avec la mise en place de sentiers de randonnée et des circuits de vélo en pleine nature,
• Gérer durablement ses ressources tels que ses espaces forestiers et a initié des programmes de protection de la biodiversité locale.

Les territoires ruraux et périurbains situés:

• à la campagne,
• en bord de mer,
• à proximité de zones naturelles (exemple : communes forestières)

Les territoires concernés :

Liste des territoires engagés

2. Programme d’accompagnement de territoires

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2024

Le C40 Cities Climate Leadership Group

Qu’est-ce que c’est ?

• Organisation internationale, créé en 2005 par l'ancien maire de Londres Ken Livingstone, est un réseau de maires des principales villes du monde unis dans l’action pour faire face à la crise climatique. Un catalyser d’actions : mise en réseau des villes membres pour collaborer et échanger des bonnes pratiques pour réduire leurs émissions de GES et atteindre les objectifs climatiques mondiaux fixés par l'Accord de Paris (neutralité carbone d'ici 2050).

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2024

UN PROGRAMME INTERNATIONAL POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITE CARBONE

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Attribué par qui, à qui et comment ?

• Dirigée par les maires des villes membres, actuellement présidée par Sadiq Khan, maire de Londres.
• Adhésion volontaire mais nécessité d’avoir un engagement fort à prendre des mesures ambitieuses pour la transition écologique et de soumettre des plans d'action conformes aux critères du C40. Le statut de membre implique une redevabilité, avec des audits périodiques pour s'assurer que les objectifs sont respectés.

Pour en savoir plus : Le Label

Liste des territoires engagés

EXEMPLE

• Accès à des financements
• Partage de connaissances
• Visibilité internationale
• Soutien technique

Avantages des Villes-membres :

Paris, membre fondateur du C40 (depuis 2005) , s'est engagée dans des actions ambitieuses :

• Réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2004.
• Neutralité carbone en 2050, avec une réduction de 100 % des énergies fossiles dans les bâtiments municipaux d'ici 2024.
• Investissements dans des programmes de rénovation thermique des bâtiments publics et privés, qui représentent 75 % des émissions de la ville.
• Plantation de 170 000 arbres pour lutter contre les îlots de chaleur urbains et renforcer la biodiversité.
• Voir plus de politiques et les « accélérateurs » de la ville : Fiche Paris-C40

Petite Ville de Demain

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Un programme pour « Améliorer la qualité de vie dans les petites centralités (20 000 habitants) et les territoires ruraux alentours, par des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique » - source ANCT
• Objectif de renforcer les moyens des élus dans leur transition écologique, économique, et démographique, pour aider ces villes à devenir des pôles dynamiques, attractifs et durables d'ici 2026.

• Une offre de services multithématiques pour répondre aux différents besoins exprimés par les collectivités
• Offres visibles sur Aides-territoires : portail Petites villes de demain
• Projet accompagné et formé via le Club des Petites villes de demain.

Petite Ville de Demain, c’est concrètement :

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Programme porté par l'État et ses partenaires (Banque des Territoires, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). S'adresse aux 1 600 petites villes réparties sur tout le territoire français.
• Sélection des communes sur des critères spécifiques, comme son rôle de centralité locale, ses défis en termes de dynamisme économique et de services et sa capacité à mettre en œuvre des projets de transformation.
• Les communes retenues bénéficient d'un accompagnement technique, financier, et humain (par exemple, la mise à disposition de "chefs de projet" pour coordonner les actions).

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Pour en savoir plus : Lien

EXEMPLE

Actions concrètes effectuées par la commune de L'Isle-Jourdain (Gers) grâce au soutien du programme :

• création de zones piétonnes et amélioration des espaces publics dans le centre-ville,
• travaux de rénovation énergétique
• dynamisation du commerce local (subventions et organisation d'événements)
• réhabilitation de son patrimoine historique, création d’offres culturelles et touristiques…

Liste des territoires engagés

Action Cœur de ville

CGDD / Service Recherche et Innovation / ECOLAB

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Lancé en 2017 pour renforcer l’attractivité des centres-villes des villes moyennes françaises.
• Concertation des élus et des acteurs économiques des territoires pour améliorer la qualité de vie, développer l'économie locale et valoriser le patrimoine tout en favorisant la transition écologique.

• 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes et 26 % de l’emploi total y sont concentrés.
• Au total : 234 communes sur 222 territoires métropolitains et ultramarins sont concernées par ce plan.
• Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social

Les villes moyennes :

levier clé pour rééquilibrer les dynamiques territoriales

Liste des territoires engagés

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Piloté par le ministère de la Cohésion des Territoires, avec des partenaires comme la Banque des Territoires et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). S'adresse aux villes moyennes identifiées pour leur rôle de centralité dans les territoires
• Les villes bénéficient de financements publics et privés et d'accompagnement technique sur une période de 5 à 10 ans pour aider à mettre en place les actions de revitalisation.

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Pour en savoir plus : Lien

EXEMPLE

La ville de Châlons-en-Champagne a initié plusieurs projets structurants :

• Réhabilitation de logements en centre-ville : immeubles vacants transformés en logements modernes et énergétiquement performants
• Dynamisation du commerce local : développement d’une politique de soutien aux commerces de proximité (faciliter l'implantation de nouveaux commerçants, organiser des animations commerciales…)
• Aménagements urbains : investissements pour embellir et moderniser des espaces publics (rénovation de places, création de zones piétonnes…).

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Initiative lancée en juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités pour accompagner les petites communes rurales dans leurs projets de développement économique, écologique, et social.
• Objectifs : renforcer leur attractivité en favorisant des projets concrets d'aménagement et d'équipement. Ces projets peuvent toucher des domaines variés comme la rénovation de l'habitat, les transports, le patrimoine, la santé, ou encore la transition énergétique.

• 2458 communes labellisées
• 27 communes lauréates par département en moyenne
• 2,2 millions d’habitants vivant dans une commune lauréate

Villages d’Avenir c’est aujourd’hui :

Liste des territoires engagés (p.11-30)

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Porté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et s’adresse aux communes rurales volontaires de moins de 3 500 habitants.
• Les communes rurales peuvent candidater seules ou en groupe (jusqu’à 8 communes) pour bénéficier d’un accompagnement spécifique en ingénierie. Ce soutien est assuré par des chefs de projet locaux, désignés pour aider les maires à développer des projets concrets. Le programme propose également un diagnostic initial permettant d’identifier les projets prioritaires à mettre en œuvre.

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Pour en savoir plus : Lien

EXEMPLE

Villages d’Avenir

L’accompagnement en ingénierie a offert à la communauté de communes du Val de Drôme :

• Le diagnostic initial pour définir les projets les plus urgents et stratégiques
• L’apport de compétences techniques pour structurer et professionnaliser les initiatives locales

(rénovation de logements vacants, projets de mobilité douce….)

• La mobilisation de financements pour lever les fonds nécessaires

Territoire engagé, Transition écologique (T.E.T.E)

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Un accompagnement complet sur les démarches de transition écologique qui s’articule aujourd’hui autour de deux référentiels thématiques : Climat Air Énergie et Économie circulaire.
• Objectifs : accélérer la transition écologique des territoires en fournissant aux collectivités un cadre de référence et un accompagnement pour structurer et valoriser leurs actions.

• gestion de l'énergie,
• préservation de la biodiversité,
• mobilité durable,
• lutte contre le changement climatique.

Un outil de valorisation dans des domaines clés :

Liste des territoires engagés

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par l'Agence de la Transition Écologique (ADEME) et destiné aux communes et aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
• Obtenu après la présentation d’un plan d'actions clair et structuré, correspondant aux axes du programme, tels que la réduction des consommations énergétiques, l'amélioration de la qualité de l'air, et la préservation des ressources naturelles.

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Pour en savoir plus : Lien

EXEMPLE

La communauté d’agglomération du Grand Annecy (Haute-Savoie) a mis en place des actions concrètes pour réduire son empreinte écologique. Par exemple, en améliorant la mobilité douce (développement d’un réseau de pistes cyclables et promotion de l’usage du vélo en centre-ville, avec des solutions de stationnement adaptées), en développant des énergies renouvelables (installation de panneaux solaires sur des bâtiments publics,), en préservant des ressources naturelles (programmes de gestion durable des espaces verts et préservation des zones humides autour du lac d'Annecy).

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Dans le cadre du "Plan Destination France », Atout France a lancé un appel à manifestation d’intérêt visant à répondre aux besoins spécifiques des destinations, entreprises ou filières du tourisme grâce aux solutions imaginées par des startups.
• Programme qui vise à soutenir la transformation durable du secteur touristique en facilitant l'expérimentation de solutions innovantes dans différents territoires.

Les 16 Lauréats et les 37 projets d’expérimentation sélectionnés :

Liste des territoires engagés

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par Atout France à des "plateformes d'innovation touristique" qui soumettent des projets d'expérimentations associant des solutions innovantes à des problématiques locales identifiées.
• En 2024, environ 16 lauréats ont été sélectionnés pour recevoir des subventions pouvant atteindre 100 000 € pour déployer ces projets. Ces plateformes travaillent en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les acteurs du tourisme pour accompagner les start-ups dans leur démarche expérimentale.

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Pour en savoir plus : Lien

EXEMPLE

La Fédération Réunionnaise du Tourisme a été pour mener deux expérimentations :

• OTI Ouest Réunion : collabore avec la start-up Authentic Agency, qui aide les locations saisonnières à s'engager dans une démarche responsable et identitaire.
• OTI Est Réunion : en partenariat avec la start-up Karay, ce projet valorise la gastronomie locale en proposant une offre de repas "péi" (faits maison) entre particuliers, notamment dans les zones où l'offre de restauration est limitée.

*OTI : Office de Tourisme Intercommunal

Innovation touristique & Terrains d'expérimentation�

Territoire Engagé pour la Nature (TEN)�

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2024

Qu’est-ce que c’est ?

• Initiative lancée en 2020 par le MTECT et Régions de France, pilotée par l'Office français de la biodiversité en partenariat avec les Agences de l'eau. Elle encourage les collectivités à adopter des pratiques de gestion durable des espaces naturels.
• Ce programme répond à l'urgence de la préservation de la biodiversité et de la nature face à des défis environnementaux croissants, tels que l'artificialisation des sols et la perte de biodiversité.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par les Agences Régionales de la Biodiversité (ARB) et le ministère de la Transition écologique, en collaboration avec des partenaires comme l'Office français de la biodiversité (OFB). L’échelle de territoire privilégiée est l’intercommunalité, mais c’est adaptable selon l’intérêt du projet.
• Les objectifs transversaux sont multiples : amélioration du cadre de vie, de la qualité de vie et de la santé des citoyens, prévention des risques environnementaux, développement de l’attractivité économique…

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Pour en savoir plus : Le Programme

EXEMPLE

Grenoble a mis en place plusieurs actions pour renforcer la biodiversité urbaine et la qualité de son environnement :

• la végétalisation des espaces publics, en multipliant les plantations d'arbres et en intégrant des toitures végétalisées,
• la création de corridors écologiques pour favoriser la circulation de la faune entre les espaces naturels et urbains,
• La promotion de l'agriculture urbaine et du compostage collectif pour réduire les déchets et favoriser des pratiques agricoles locales.

Etat de la biodiversité en France :

• 18 % des espèces sont éteintes ou menacées
• 78 % des habitats sont dans un état de conservation défavorable.

Quelques chiffres :

Liste des territoires engagés

L’Agenda 21 Local France�

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Qu’est-ce que c’est ?

• Initiative qui vise à promouvoir le développement durable à l'échelle locale. Inspiré par le programme de l'Agenda 21 adopté lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, il a été lancé en France en 2003 pour encourager les collectivités à élaborer des projets qui intègrent des objectifs environnementaux, sociaux et économiques.
• Son but est de favoriser une transition vers des modes de vie durables et de mobiliser les acteurs locaux autour des enjeux du développement durable.

Attribué par qui, à qui et comment ?

• Attribué par le ministère de la Transition Ecologique aux collectivités intéressées qui doivent élaborer un plan d’action définissant des objectifs clairs, des actions à mettre en œuvre et des indicateurs pour mesurer le progrès.
• Consultations, ateliers et réunions avec des citoyens et acteurs locaux sont au cœur de la démarche participative.
• Les actions menées dans le cadre de ce programme sont multiples : gestion des déchets, mobilité durable, efficacité énergétique, biodiversité…

EXEMPLES

Le Comité 21, créé en 1995 pour mettre en œuvre l’Agenda 21, facilite la mise en œuvre d'Agenda 21 locaux en France. Il existe ainsi une rubrique, actualisée quotidiennement par le Comité 21 et par les acteurs de terrain, dans laquelle on retrouve notamment des indications méthodologiques, un recensement des initiatives et des fiches dédiées aux collectivités françaises. Voir : Comité 21

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Un exemple concret d’Agenda 21 local : Agenda 21 de Seyssinet-Pariset

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Etat de la biodiversité en France :

• Lutte contre le changement climatique
• Préservation de la biodiversité
• Cohésion sociale
• Economie responsable
• Bonne gouvernance et citoyenneté

Structure générale du plan d’actions :

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Liste des territoires engagés

3. Autres indicateurs

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Territoires qui visent la neutralité carbone

La commission Européenne a dévoilé la liste des villes retenues pour tendre vers l’objectif d’être climatiquement neutres et intelligentes à l’horizon 2030.

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En France, 9 collectivités françaises sont retenues, et donc sont engagées au service de la décarbonations :

• Ville de Paris
• Ville de Lyon
• Ville de Marseille
• Bordeaux Métropole
• Nantes Métropole
• Dijon Métropole
• Grenoble-Alpes Métropole
• Angers Loire Métropole
• Ville de Dunkerque

Pour en savoir plus : Lien

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International : Collectivités faisant partie de l’ICLEI�

L'ICLEI (Conseil international pour les initiatives écologiques locale) est une association fondée en 1990 sous le parrainage du programme des Nations unies pour l'environnement, et chargée de mettre en place et soutenir des projets de développement durable au niveau des communes à travers la planète !

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Les membres de l'ICLEI sont des gouvernements locaux et régionaux engagés, représentant diverses communautés du monde entier. Ils guident nos efforts pour rendre la durabilité fondamentale à tout développement et pour intensifier le développement urbain durable dans le monde entier.

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Pour en savoir plus : Lien

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Les Chartes Environnementales�

Les chartes environnementales locales ou régionales favorisent des pratiques respectueuses de l'environnement en établissant des engagements volontaires. Elles servent de cadre de référence pour les actions à mener en matière de développement durable, en définissant des objectifs clairs et mesurables. Contrairement aux labels ou certifications, elles sont généralement moins normatives et n'exigent pas d'audits formels, ce qui facilite l'engagement des entreprises. Donc ce sont des outils flexibles et adaptables qui jouent un rôle dans la promotion d'une culture de durabilité au sein des territoires.

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Exemples :

• Charte « Objectif Zéro Déchets » en Île-de-France
• Charte « Qualité des Eco-Quartiers » à Lyon
• Charte « Achats responsables » en Occitanie
• Charte des Maires pour l’Environnement
• Charte régionale de la Commande Publique Grand Est
• …

Pour en savoir plus : Chartes environnementales locales

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