Journée 1 : Repères et structuration d’une démarche de R&D

dans les PTCE

Paris

Mercredi 19 avril 2023

Déroulé de la formation et de la journée

Objectifs de la journée

• Comprendre les principes d’une démarche de recherche & développement dans les PTCE et en caractériser les pratiques

​

• Appréhender les stratégies de R&D dans les PTCE

​

• Savoir articuler l’identification d’une problématique sociale/sociétale et la projection dans des résultats concrets en terme de développement au sein d’un PTCE

​

• Formaliser la finalité d’innovation du PTCE

​

• Identifier les activités et projets de R&D pressentis

​

• Aborder les dispositifs de financement de droit commun

​

Modalités

• Des exercices pratiques à partir de cas d’étude
• Des retours et partage d’expériences
• Appui sur des grilles d’analyse, tableaux, exemples

​

​

​

2

Introduction de la journée

3

Citations du jour

« Une vision qui ne s'accompagne pas d'actions n'est qu'un rêve. Une action qui ne découle pas d'une vision c'est du temps perdu. Une vision suivie d'action peut changer le monde. »

Some men see things as they are and ask, "Why?" I dream of things that never were and ask, "Why not?"

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1.

Notions clés

Prenez connaissance de 3 cas appliqués à des démarches de PTCE (5 min.) et expliquer en quelques mots pourquoi et en quoi, selon vous, il reflète, ou non, une démarche de recherche & développement sociale?

Notions clés : exploration

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Entreprendre au service du territoire : la forme organisationnelle Entreprise de territoire

​

• Projet de thèse en science de gestion par Romain Slitine
• Un groupe qui mobilise du CIR

Notions clés : exploration – 1er cas ARCHER

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La collaboration avec des chercheurs pour caractériser et valoriser une expérience de développement local : le cas du PTCE Sud Aquitaine.

​

• Mise en évidence d’un socle de conditions propices au développement d’un processus de coopération et de polarisation territoriale et des catégories qui permettent de distinguer les PTCE entre eux.

​

• Un programme de recherche « ESSAQUI » financé par la Région Nouvelle Aquitaine.

Notions clés : exploration – 2^nd cas PTCE Sud Aquitaine

8

Un programme de R&D visant l’expérimentation d’une vision coopérative du développement territorial : la démarche de Clus’Ter Jura

​

• 2018-2021 : modélisation d’un « idéal type » : l’Entrepreneuriat Coopératif de Territoire (ECT). Mobilisation d’un contrat CIFRE et de CIR

​

• 2023-2025 : expérimentation et analyse. Deux conventions tripartites. Financements région et Ademe + CIR.

Notions clés : exploration – 3^ème cas CLUSTER JURA

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Notions clés : savoir distinguer recherche et R&D

Recherche fondamentale

Recherche participative

Recherche action

R&D (sociale)

Acteurs principaux de la démarche

Chercheurs académiques

Chercheurs académiques & « consultants »

Chercheurs académiques & « consultants »

Acteurs socio-économiques

Finalité

Création connaissances nouvelles

Création connaissances nouvelles + modèles inspirants

Nouveaux objets ou modalités de recherche

Actions innovantes porteuses de création de connaissances nouvelles

Modalités de recherche

Observation + analyse

Observation + analyse+ préconisations

Observation + analyse

Expérimentation+ Observations+ analyse/évaluation

Modalités d’appui

Financement public (Ministère de la Recherche) principalement

Financement public principalement (Ministère de la Recherche) + fondations

Financement public principalement (Ministère de la Recherche) + fondations

Financement public (Ministère de l’économie) + conseils régionaux+ financements privés

Résultats de la démarche

Articles scientifiques

Articles scientifiques + livrable vulgarisé (guide…)

Articles scientifiques

Actions innovantes + livrable scientifique d’évaluation

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« Activités créatives et systématiques »

Protocoles

Processus de preuve

​

Conception

Modélisation

Test

Mise en expérimentation

​

Analyse

Vérification

Impact

​

FINALITE

DE LA RECHERCHE

FINALITE

DE DEVELOPPEMENT

C’est quoi la recherche & développement?

Notions clés : les caractéristiques d’une démarche de R&D (1)

11

DISPOSER D’UNE METHODE

(Ethique, vérifiable, critiquable)

Pour quoi la recherche & développement?

Cf. manuel de Frascati

Notions clés : les caractéristiques d’une démarche de R&D (2)

Laboratoire (souvent) académique, universitaire

Métier de « chercheur » : professeur, maître de conférence, chercheur, ingénieur de recherche…

​

Structure privée, commerciale ou non

Métiers de responsable développement, chargé de R&D, innovation, etc.

Recherche fondamentale

Recherche appliquée

Développement expérimental

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R&D

classique

R&D

sociale

MARCHÉ

Demande

Valeur

économique

SOCIETE

Besoins

Valeur

sociétale

(économique+ environnementale + sociale + démocratique)

Notions clés : R&D classique et R&D sociale

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Notions clés – Appréhender l’innovation sociale

Produit

Innovation sociale

Innovation au service de la Société

Service

Politique

publique

Culture ou pratiques sociales

Associations…

Pouvoirs public…

Entreprises…

Mise en coopération

TRANSFORMATION versus INNOVATION

R&D sociale nécessaire

R&D sociale facultative

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« La R&D sociale désigne des activités déterminées par leur finalité, à savoir la transformation de la Société par la génération d’innovations sociales. Ces activités s’inscrivent dans une démarche scientifique alliant recherche fondamentale et développement expérimental. Elles aboutissent à la conception et l’expérimentation de services, produits, méthodes, politiques publiques, modèles économiques et modes d’organisation nouveaux, en les combinant au service d’un même objectif. Elles se déroulent dans une logique de partenariat et de coopération entre divers acteurs parmi lesquels les entreprises, les organisations publiques et les collectivités territoriales, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, le monde de la recherche, la société civile »

​

Revue Horizons Publics, sept-oct. 2021, p.37

Notions clés : une définition

15

Synthèse – les caractéristiques d’une démarche de R&D sociale

Caractère scientifique

du processus mené

​

Identification d’une problématique

Etat de l’art, hypothèse

Protocole de recherche (méthode)

Apport de nouvelles connaissances

​

Finalité de transformation sociale et sociétale

Changement de paradigme

Démarche politique

Dimension appliquée

des résultats

​

Application en contexte « ouvert »,

confrontation avec et dans le milieu social

Expérimentation, test, ajustement

Pluralité d’innovations combinées au service d’un même objectif

​

Variété de formats nécessaires à une acceptation technique, social, politique, économique du changement

Conception de nouveaux discours, services, de politiques publiques, de produits, de modèles économiques,

Pratiques de coopération entre une diversité d’acteurs de nature/posture différente

​

Partage de la démarche avec les acteurs concernés par l’enjeu

Intégration de parties prenantes dans la fabrique et l’expérimentation de la solution

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Transition : La R&D sociale : quel intérêt?

Structure �la démarche

d’innovation

Met en débat

et objective

l’intérêt général

• Cadre structurant

(problématique – concept - expérimentation)

​

• Focalise sur les résultats attendus

(#recherche académique)

​

• Encadre le processus menant à l’innovation

(favorise le changement de trajectoire, évite les parti-pris…)

• Analyse critique de l’innovation

(pour quoi innover; intervention sur les symptômes /les causes?)

​

• Objective l’intérêt du changement

(impact pour qui et pour quoi, articulation avec les autres solutions existantes…)

• Intégration des parties prenantes

(Co-responsabilité, articulation des compétences)

​

• Changement social et politique

(nourrit les ressort du changement : discours, fonctions, culture, politiques…)

Favorise l’appropriation

du changement

Mobilise des

ressources

disponibles

• Ressources scientifiques

(notamment en sciences

humaines et sociales)

​

• Ressources financières

(aides à la R&D et à innovation, convergence utilité sociale/ dév. éco)

​

• Compétences, souhaits

(partenaires, collaborateurs…)

17

2.

Les dispositifs de financement de la R&D sociale

Quelques remarques préalables

Les activités de recherche & développement constituent toujours un investissement pour la structure qui la met en œuvre. Elles ne sont généralement pas couvertes intégralement par les aides et subventions. Il convient de prendre en compte le « reste à charge »

Une logique d’investissement

Les aides à l’innovation en France sont très nombreuses, mobilisent une diversité d’acteurs (Etat, Europe, régions, collectivités locales, fondations, Banque Publique d’Investissement…) et couvrent un spectre très large de besoins : veille, aide à l’investissement, ressources humaines, expertise scientifique…

Des leviers nombreux…

…mais activables de façon inégale…

…en fonction des interlocuteurs qui traitent des demandes. Les conditions de financement des activités de R&D sociale, leur périmètre d’application, leurs conditions d’éligibilité sont très variables d’un région à l’autre, d’un interlocuteur à un autre…

…en fonction de la nature et du statut fiscal de votre organisation. Actuellement, certains leviers structurants demeurent inaccessibles aux structures non fiscalisées (CIR, certaines aides régionales à l’innovation…), qui mobilisent de plus en plus les fondations sur ce volet.

19

Le financement de la R&D sociale

A retenir

• Possibilité de cumuler les différents leviers sous conditions

​

• Nécessité de prévoir une stratégie de moyen / long terme, avec une pluralité de sources et d’acteurs de financement

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Cartographie simplifiée des financements à la recherche & développement sociale

Structuration de la démarche

(construction, avant-projet…)

Recherche fondamentale et appliquée

(idéation, modélisation, conceptualisation…)

Développement expérimental

(expérimentation, test, conditions de diffusion…)

Aides fiscales et sociales (Etat)

Subventions publiques, avances remboursables

(collectivités, BPI…)

Subventions privées

(Fondations)

​

Autres

(dont Europe)

​

Crédit impôt recherche

Jeune entreprise innovante / jeune entreprise universitaire

Thèse Cifre

Financement participatif

Aides au conseil

Bourse French Tech

Prestation technologique Innovation

Appels à projet recherche Régions

Appels à projet innovation sociale

Appels à projet fondations

Appel à projet R&D de l’ADEME

Fonds innovation sociale

Fonds innovation sociale

Appel à projet recherche ANR

Subventions projet collectivités

Dispositif Local d’Accompagnement

Concours projets innovants

Programme PIN’S

Financement Feder / Leader

Fonjep Recherche

Fonds européens dédiés à la R&D (Horizon 2020…)

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Le Crédit Impôt Recherche

Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif destiné à soutenir l’effort de recherche des entreprises, que les activités relèvent de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou qu’il s’agisse d’activités ayant le caractère de développement expérimental.

​

Peuvent en bénéficier :

- Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéficies industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime de bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.

- Associations Loi 1901 exerçant une activité lucrative, soumises aux impôts commerciaux, en fonction des autres conditions d’application

​

Types de coûts éligibles :

• Dotation aux amortissements (immobilier et biens meubles affectés à des opérations de R&D)
• Dépenses de personnel de recherche (chercheurs, techniciens de recherche)
• Dépenses de fonctionnement
• Frais de veille et activités connexes aux activités de R&D (propriété intellectuelle, normalisation, etc.)

​

Financement :

• Montant : 30% de l’assiette éligible de l’entreprise jusqu’à 100K€, 5% au-delà (déclaration annuelle)
• Durée : sans limite de durée, les modalités de versement sont variables selon le statut et la taille de l’entreprise.

​

Source : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/guidecir2021-15502.pdf

A retenir

• Finance l’effort de R&D d’une structure engagée dans une démarche d’innovation

​

• Vers une évolution plus forte sur les démarches de partenariats

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Focus sur les modes de calcul du CIR – l’éligibilité

Source : guide du CIR 2017

23

Focus sur les modes de calcul du CIR – les dépenses éligibles

Un simulateur est disponible : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cir/simulateur-2022.html

Source : guide du CIR 2022

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Focus sur les outils et la démarche liée au CIR

Savoir qui contribue au programme de R&D

​

• Identification précise des personnels de recherche engagés dans la démarche
• Description du rôle dans l’opération de R&D (compétences et tâches scientifiques et techniques exactes accomplies pour participer à la levée des verrous)
• Projection du temps passé sur chaque opération de R&D

​

Pour la constitution du dossier justificatif, il est demandé aux entreprises non seulement de bien justifier la qualification, les compétences et l’adéquation aux travaux exposés du personnel, mais également de décrire le rôle précis de chacun et ce pour chaque opération de recherche.

​

La « to do » du CIR

• Tenir un cahier de laboratoire
• Suivre les temps passés par les personnels engagés dans la démarche sur chaque opération de R&D
• Penser à déclarer son CIR en fin d’année
• Faire le dossier de justification du CIR

​

A retenir

• Le CIR est perçu en N+1
• Il est déclaré en fin d’année, lors de la clôture de l’année fiscale

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La Jeune Entreprise Innovante / Universitaire

La Jeune Entreprise Innovante (JEI) ouvre sur une réduction de la fiscalité et des charge sociales d’une entreprise qui engage une démarche structurée de R&D.

​

Avantages :

• Exonération d’IS à 100% en année 1 et 50% en année 2
• Réduction des cotisations patronales pour les salariés affectés majoritairement à la démarche de R&D

​

Conditions d’éligibilité :

• Être une PME employant moins de 250 salariés, réalisant soit un C.A inférieur à 50M€, soit un bilan inférieur à 43M€. Un dépassement de ces seuils n’a d’effet qu’après 2 exercices consécutifs
• Avoir moins de 11 ans d'existence
• Être indépendante. Son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d’autres JEI détenues au moins à 50 % par des personnes physiques; des associations ou fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifiques, des établissements de recherche et d'enseignement ou par des sociétés d'investissement
• Ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité ou d'une reprise de telles activités
• Au moins 50% du capital est détenu par des personnes physiques, ou bien par des entreprises elles-mêmes détenues par des personnes physiques
• L’entreprise doit en plus réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

​

Source : fiche dédiée ou Guide du CIR 2021

​

​

​

A retenir

• Statut mobilisable pour les projets issus de la recherche universitaire (JEU)

​

• Prolongation depuis 2021 : passage de 8 à 11 ans

​

• Cumulable CIR

26

La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)

La convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.

L’entreprise recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans.

​

Conditions d’éligibilité :

• L'entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d'activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.
• Le candidat doit être titulaire d'un diplôme de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité, ni d'âge.
• Le laboratoire de recherche où s'effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d'une cotutelle avec un établissement français.

​

Source : fiche dédiée ou site de l’ANRT

​

​

A noter

• Financement du laboratoire à prévoir via les SATT

​

• Cadre parfois compliqué à gérer entre entreprise et structure de recherche

​

• Cumulable CIR

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Et aussi…

Exemple d’aide nationale à l’innovation – ADEME : RDI

Opérations éligibles :

Projets de recherche développement, y compris les projets de recherche en émergence ou études de faisabilité, pour favoriser le développement et/ou le déploiement de nouvelles solutions/services et technologies dans les domaines de la bioéconomie, de la gestion des déchets, de la préservation des sols, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et de la qualité de l’air.

​

Conditions :

Les bénéficiaires des interventions financières de l’ADEME sont les personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées, exerçant une activité économique ou non.

​

Le niveau d’aide accordé par l’ADEME dépend :

• de la maturité de votre projet de recherche : recherche en connaissances nouvelles, recherche industrielle, développement expérimental, innovation ou études de faisabilité,

• des modalités dans lesquelles s’inscrivent ces travaux de recherche. Les taux d’aide maximum peuvent varier de 25 % à 100 % en fonction du statut des bénéficiaires et de la nature de l’activité dans le cadre du projet déposé

​

Source : site de l’ADEME

​

​

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/Guide%20des%20d%C3%A9penses%20ADEME.pdf

• Plusieurs cadres d’appui à l’innovation dans les structures et agences publiques

​

• Dispositions similaires au niveau de la Banque des Territoires / Caisse des Dépôts

​

• Ouverture sur les sciences participatives

​

28

Et aussi…

Financer l’effort de R&D via la commande publique

Utilisation possible (mais rare) de la commande publique autour des démarches d’innovation sociale, via des marchés de R&D

​

L’objet du marché doit nécessairement être un service de recherche & développement

Il doit prévoir le partage :

- soit de coûts , soit des résultats. Autrement dit, cette conditions implique alternativement soit un cofinancement du programme de recherche et développement par l’acteur public et l’acteur privé, soit un partage des droits sur les résultats de la recherche.

​

Avantages : possibilité d passage d’un marché de gré à gré (hors publicité et mise en concurrence) à partir du moment où les grands principes de la commande publique sont respectés (règle de bonne gestion : offre pertinente, bonne utilisation des deniers publics, pas de contractualisation systématique avec le même opérateur…)

​

Limites : l’acteur de R&D n’a pas vocation à être l’opérateur de la solution de R&D.

​

Nécessité de disposer d’une approche très pédagogique de la personne publique pour la convaincre de sortir de ses schémas habituels.

​

​

• Mise en œuvre d’un cadre expérimental pour les marchés publics innovants, reconduit en 2022 : guide

​

• Achat de démarches innovantes via les achats responsables : tribune

​

​

​

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Exemple: Le financement de la démarche Cologe

A noter

• Un cumul de financement lié au degré de maturité de la démarche

​

• Une temporalité longue

​

• Des pistes de financement qui n’ont pas été activées

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La démarche par le Rescrit JEI ou CIR: Pourquoi le faire?

Il s’agit de demander l’avis de l’administration sur l’éligibilité de tout projet de R&D ou d’innovation. Cet avis est ensuite opposable à l’administration en cas de contrôle.

• Identification de l’organisation
• Présentation du programme R&D : permet de se projeter dans les résultats attendus et d’organiser le travail pour y parvenir
• Descriptions des moyens qui vont être mis en œuvre

La demande doit être déposée au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la première déclaration CIR.

L’administration a 3 mois pour répondre, sans quoi la demande est considérée favorable et opposable.

Le principe

Les éléments clés

La démarche

31

La démarche par le Rescrit JEI ou CIR: Pourquoi le faire?

• Présentation de la structure et positionnement de la démarche de R&D

​

• Description du projet de R&D envisagé
• Objectifs
• Etat de l’art
• Incertitudes scientifiques, problèmes à résoudre

​

• Présentation de la solution envisagée
• Grands principes de la solution/démarche expérimentale envisagée : pilotes
• Phasage du projet : jalons et calendrier général
• Description des travaux à réaliser : protocole

​

• Résultats attendus
• Résultats à atteindre
• Indicateurs de R&D prévus
• Contribution scientifique envisagée

• Moyens et ressources
• Équipe
• Partenariats scientifiques et techniques

​

• Bibliographie

​

​

​

​

Privilégier un format avec schémas, tableaux, texte court mais précis sur les intentions et la méthode

32

3.

La stratégie d’innovation du PTCE

Je suis au clair avec mon positionnement sur l’utilité sociale et l’intérêt général

Etape 1

Etape 2

Etape 3

Etape 4

Etape 5

Etape 6

Etape 7

Etape 8

Etape 9

Etape 10

Je détermine les résultats à atteindre et la problématique de R&D

Je définis la méthode de R&D et les terrains d’application

Je formalise l’architecture de mon programme de recherche et son calendrier

J’identifie les collaborations nécessaires

Je mobilise les leviers de financement

Je structure le cadre d’intervention de ma démarche et les partenariats

J’adapte mon organisation

Je structure le pilotage de ma démarche

J’organise la formalisation et la valorisation des résultats

Les étapes clés

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La notion d’expérimentation : partage d’expériences et de connaissances

• Précisez premier positionnement de votre PTCE au regard de sa démarche d’innovation

​

• Quelles sont les origines et motivations de votre démarche d’innovation au sein du PTCE?

​

• A quel besoin social répondez-vous?

​

• Quel est votre ambition en termes de transformation sociale?

​

20 mn de production + 15mn sur chacun PTCE

35

Origines et motivations

D’où vient votre volonté d’innover ? Part-elle d’une idée ? D’un besoin spécifique ? D’une projection idéale? D’un enjeu de développement ? De la réponse à une commande ?

A quels besoins sociaux / quel enjeu / quel problème social ou sociétal ma démarche de R&D sociale souhaite-t-elle répondre ?

Besoin social

Quel est le changement de paradigme visé ?

Ambition en termes de transformation sociale et sociétale

36

4.

Synthèse de la journée

Les dynamiques de changement

38

Le triangle de la R&D

Paradigme

Incarnation

Ecosystème

Outils

& modalités

Quel changement de paradigme visez vous?

Sur quels terrains? Sous la forme de quels projets?

Avec quelles parties prenantes? Quels changements sont nécessaires?

Avec quels outils, méthodologie ? Sous la forme de quels livrables ?

39

Incarnation

Outils et modalités

A partir des documents à votre disposition , précisez:

​

• Le changement de paradigme (concept) visé
• La problématique de R&D et les besoins de connaissances nouveaux
• Les projets (terrains) permettant d’incarner ce changement de paradigme / concept
• Les outils et modalités utilisés sur les terrains d’expérimentations

​

​

Travail de 20-30 mn

40

5.

Synthèse

Une feuille de route de R&D, que mettre dans ma feuille de route ?

42

Calendrier de travail

2^nde journée de travail:

Mardi 23 mai en présentiel à Paris

3^ème journée de travail:

Mardi 30 mai en présentiel à Paris

4^ème journée de travail:

Vendredi 23 juin en présentiel à Paris

5^ème journée de travail:

Vendredi 7 juillet en présentiel à Paris

Nous contacter pour les caler les points intermédiaires par tel/visio, notamment relatifs au jour 2

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Calendrier de travail

• Présentation de la structure et positionnement de la démarche de R&D

​

• Description du projet de R&D envisagé
• Objectifs (contextes économique, scientifiques…)
• Etat de l’art
• Incertitudes scientifiques, problèmes à résoudre

​

• Présentation de la solution envisagée
• Grands principes de la solution/démarche expérimentale envisagée : pilotes
• Phasage du projet : jalons et calendrier général
• Description des travaux à réaliser : protocole

​

• Résultats attendus
• Résultats à atteindre
• Indicateurs de R&D prévus
• Contribution scientifique envisagée

• Moyens et ressources  
• Équipe
• Partenariats scientifiques et techniques

​

• Bibliographie

​

​

​

​

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