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INTERVENTION

Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE

Vice Présidente du

Conseil Départemental des Vosges

1ère Adjointe au Maire d’Epinal

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Maison Départementale de l’autonomie

12 AVRIL 2024

Garantir une qualité de vie à chaque Vosgien,

quel que soit son âge, son handicap, son état de santé ou son lieu de vie.

Assemblée Générale

LE MAINTIEN A DOMICILE

PAR LE DEPARTEMENT DES VOSGES

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Eléments de contexte

Les chiffres clés

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Le territoire des Vosges

366 112 habitants sur le département (source INSEE – RP 2018)

-14 000 habitants en 10 ans (entre 2008 à 2018)

Plan «Vosges Ambitions 2027 » constitue la nouvelle feuille de route du Département pour les 6 années à venir:

  • 1 Maison départementale de l’autonomie
  • 6 MDA / CLIC
  • 10 Maisons des Solidarités et de la vie sociale

3 ambitions fortes

3 projets stratégiques

    • l’attractivité du territoire
    • la qualité de vie des Vosgiens
    • les équilibres territoriaux
    • la jeunesse
    • des services publics de proximité
    • transition écologique

494 M€ correspond au budget de collectivité en 2022

98M € de ce budget est pour l’autonomie (un des + gros budget du département)

Des services de proximité pour les personnes

Prestations versées

  • 7 008 allocataires de l’AAH (CAF).
  • 2 331 bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP,
  • 7651 allocataires de l’APA,

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Les spécificités de la population vosgienne

41451 Vosgiens ont 75 ans ou plus ,  11,3% de la population (Grand Est : 9.3% ; France : 9,4%)

87 370 personnes de 65 ans et + dans les Vosges, 23,9% de la population, une proportion supérieure aux moyennes régionale (19,9%) et métropolitaine (20%) 

22,3% de la population vosgienne a moins de 20 ans (Grand Est : 23.3% ; France 24,4%)

L'âge moyen dela population s'échelonne de 42 ans et 2 mois dans le canton de Charmes à 46 ans et 8 mois dans le canton de La Bresse.​

27 602 personnes ont 80 ans ou plus (7,5% de la population ; Grand Est : 6% ; Métropole : 6,2%)

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Infographie de l’offre vosgienne

Etablissements pour personnes âgées

  • 62 EHPAD et 6 USLD
  • 2 EHPA
  • 7 résidences autonomies

Etablissements pour adultes handicapées

  • 23 Foyers de vie (FH/FAS)
  • 7 FAM
  • 9 MAS
  • 15 ESAT
  • 4 pôles psychiatrie

Offre à domicile

  • 21 SSIAD
  • 12 SAAD
  • 9 SAVS et SAMSAH
  • 14 SESSAD
  • 5 Habitats inclusifs

Etablissements pour enfants handicapées

  • 12 IME
  • 3 établissement pour enfants

polyhandicapés

  • 3 ITEP
  • 4 CAMSP

Source : drees, panorama statistique Grand âge et autonomie, 2020

Portail : pour les personnes âgées.Gouv.fr

Source : drees, panorama statistique Grand âge et autonomie, 2020

Source : drees, panorama statistique handicap et dépendance 2020

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Schéma de l’Autonomie

2023 - 2027

Bilan du précédent schéma

Ateliers participatifs

Questionnaires

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GJJ

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Un schéma décliné autour de 4 axes

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GJJ

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Fiche action n°1 : Encourager le développement des services autonomie à domicile

Fiche action n°2 : Favoriser les solutions d’hébergement intermédiaire et adapter les logements à l’autonomie des personnes

Fiche action n°3 : Développer des réponses adaptées aux besoins des enfants en situation de handicap 

Fiche action n°4 : Adapter les établissements et services aux besoins des adultes en situation de handicap

Fiche action n°5 : Adapter les établissements et services aux besoins des personnes âgées.

fiches

actions du schéma déclinées

en axes

AXE 2 – Favoriser l’adaptation de l’offre aux besoins des personnes et accompagner à la transformation de l’offre

AXE 1 – Améliorer la qualité du service rendu à l’usager

AXE 3 – Renforcer les réponses en prévention

Fiche action n°1 : Favoriser et simplifier l’accès à l’information et aux droits de toute personne

Fiche action n°2 : Créer un observatoire de l’autonomie pour faciliter la mise en œuvre du service public de l’Autonomie

Fiche action n°3 : Renforcer la coordination des acteurs au service du parcours des personnes à domicile et/ou en établissement 

Fiche action n°4 : Outiller le service public territorial de l’autonomie de systèmes d’information adaptés et performants

Fiche action n°5 : Poursuivre la réflexion de l’organisation de la MDA et de ses relais territoriaux.

Fiche action n°1 : Poursuivre et renforcer l’action du département en matière de prévention, à l’attention des personnes âgées et en situation de handicap 

Fiche action n°2 : Co-construire et mettre en œuvre une stratégie de soutien aux proches aidants

Fiche action n°3 : Renforcer les dynamiques territoriales de lutte contre l’isolement et pour le lien social

AXE 4 – Renforcer l’attractivité

des métiers de l’autonomie

Fiche action n°1 : Développer une plateforme des métiers pour coordonner les actions favorisant l’attractivité des métiers

Fiche action n°2 : Mobiliser les leviers de revalorisations des métiers (salaires et avantages salariaux) et rapprocher les centres de formations des Vosges

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GJJ

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LE MAINTIEN A DOMICLE

Le maintien à domicile des personnes âgées est une préoccupation majeure pour le Département. Pour soutenir cet objectif, le Conseil départemental met en place plusieurs outils et initiatives :

Voici quelques-uns des principaux :

Le Conseil départemental finance des programmes de prévention visant à maintenir la santé et l'autonomie des personnes âgées à domicile. Cela peut inclure des programmes d'exercice adapté, des ateliers sur la nutrition, des campagnes de sensibilisation à la sécurité à domicile, etc

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����LA PREVENTION � La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)

FAVORISER LA PREVENTION POUR RESTER LE PLUS LONGTEMPS A DOMICILE

Activité Physique adaptée

Accès aux droits

Nutrition Mémoire Sommeil

Habitat cadre de vie

Numérique

Préparation retraite

Mobilité Prévention routière

Bien être estime de soi

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Aides financières et services d'aide à domicile :

Le conseil départemental offre souvent des aides financières aux personnes âgées pour les aider à payer les services d'aide à domicile tels que l'aide ménagère, les soins infirmiers à domicile, l'aide aux repas, etc. Ces aides sont souvent basées sur les besoins individuels et les ressources disponibles.

APA

  • Prestation en nature:

    • destinée à améliorer la prise en charge de la personne âgée en perte d’autonomie
    • finançant les aides dont a besoin la personne pour l’accomplissement des actes de la vie courante.

  • Conditions d’attribution:

    • Avoir 60 ans
    • Résider en France
    • Avoir besoin d’aide (évalué au moyen d’une grille nationale comportant 6 groupes) et relever des GIR 1 à 4
    • Ne pas bénéficier notamment d’une ACTP ou d’une PCH

Quelques chiffres :

7 600 Bénéficiaires de l’APA (47% à domicile)

Près de 700 000 heures financées.

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L’APA : à domicile en 6 étapes :

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Vosges : bénéficiaires de l’APA

46 % des bénéficiaires à domicile

Nombre de bénéficiaires

APA à domicile

Nombre de bénéficiaires

APA établissement

54% des bénéficiaires en établissement

RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES

À DOMICILE ET EN ÉTABLISSEMENT

3348 bénéficiaires

3779 bénéficiaires

3310

Dans les Vosges, 54% des bénéficiaires de l’APA sont accueillis en établissement contre 41% au niveau national. Ceci est probablement lié en partie à l’offre de places plus élevée, conjuguée à des habitats pas toujours favorables au maintien à domicile.

Le nombre de bénéficiaires à domicile marque une baisse. Cette tendance persiste ces deux dernières années, elle peut être liée au grand nombre de décès constaté chez les ainés durant le pic de la crise sanitaire 2020. Pour autant, l’activité ne diminue pas, en témoigne le cadencement des évolutions tarifaires, parmi elles, la mise en place de l’avenant 43 relatif à la revalorisation des emplois et des rémunérations dans la Branche de l’aide à domicile.

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Hébergement

Aide ménagère

  • Aide à la personne ne disposant pas de ressources suffisantes pour financer ses frais de séjour:
    • en établissement
    • chez un particulier agréé (famille d’accueil – 7 PA et 23 PH)
  • Aide à la personne dans les tâches ménagères quotidiennes:

Préparation des repas, courses, travaux ménagers ou autres (soins d’hygiène simple…)

P.H.

P.A.

P.A.

P.H.

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LE MAINTIEN A DOMICLE

Services d’aide et d'accompagnement bientôt de soins :

Le conseil départemental soutient également les opérateurs de l’aide à domicile et une gamme de services de soins et d'accompagnement à domicile, y compris les services de téléassistance, les visites régulières par des professionnels de la santé, les services de soutien psychologique, etc.

Il accompagne également les services dans les enjeux d’attractivité des métiers du domicile.

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Les objectifs de la réforme

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Les Objectifs de la réforme

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LE MAINTIEN A DOMICLE

Adaptation de l’offre de logement et aide à rester dans son propre logement

  • Le département multiplie les initiatives pour diversifier l’offre de logement dans le département :

    • L'année 2023 a vue le démarrage de 10 projets Habitat inclusifs sur 17 déployés entre 2023 et 2030. 323 AVP dont 226 PA et 97 PH portant la répartition à 70 % de PA et 30 de PH

    • Deux résidences autonomie vont être créées dans le département.

  • Le offre également des subventions ou des aides pour aider les personnes âgées à adapter leur domicile afin de le rendre plus sûr et plus accessible, comme l'installation de rampes d'accès, de barres d'appui dans la salle de bain, etc.

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Développement de l’accessibilité des logements via l’ouverture au dispositif MaPrimeAdapt’ dès 2024

    • Attribuée sur conditions de ressources aux personnes en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) ; 
    • aux personnes entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce justifiant d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6 ;
    • aux personnes âgées de 70 ans et plus, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie.
    • Pour en bénéficier être propriétaire occupant ou locataire du parc privé pour la résidence principale sans condition d’ancienneté.

Avec l’ambition de prévenir les chutes et situations de fragilités dans le logement pour tous les publics en perte d’autonomie, cette nouvelle aide permettra de financer différents travaux d’adaptation intérieurs et extérieurs.

Dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 euros hors taxes et selon le niveau de revenus de votre ménage, MaPrimeAdapt’ peut financer jusqu’à 50 % ou 70 % du montant des travaux d’adaptation.

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La maison départementale de l’autonomie est un lieu unique où les personnes âgées et les personnes handicapées peuvent accéder à l’information sur les dispositifs les concernant. Il y est possible de déposer des demandes de prestations d’aide à l’autonomie.

En 2018, le Conseil Départemental des Vosges a été marqué par cette évolution majeure : la constitution de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) réunissant sous une même entité et dans les mêmes locaux, la Direction de l’Autonomie (DA) et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Un guichet unique pour les personnes en situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap. Elle mutualise les moyens humains et matériels et les dispositifs d’accueil, de conseil et d’orientation, d’instruction des demandes et d’évaluation de la perte d’autonomie et des besoins de compensation.

La Direction Autonomie est chargée de la mise en œuvre d’une partie importante des actions sociales et médico-sociales en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. 

La Maison départementale de l’autonomie (MDA)

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La Maison départementale de l’autonomie (MDA)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MPDH)

2,Rue de Grennevo, 88000 Épinal

03 29 29 09 91

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Une présentation non exhaustive, car l’offre de service du Conseil départemental c’est aussi :

Formation et soutien aux aidants familiaux : Le conseil départemental peut fournir des ressources pour former et soutenir les aidants familiaux qui prennent soin des personnes âgées à domicile. Cela peut inclure des programmes de formation sur les soins à domicile, des groupes de soutien pour les aidants, des services de relève, du relayage etc.

Réseaux de partenariats avec les associations et les organismes locaux : Le conseils départemental collabore souvent avec des associations locales, l’Agence Régionale de Santé des organismes de santé, des organisations communautaires et d'autres partenaires pour fournir une gamme étendue de services et de soutiens aux personnes âgées à domicile.

Une force d’innovation et d’expérimentation

Le conseil départemental à travers ses services innove en permanence et favorise les expérimentations pour une meilleure offre de service ( SPDA, CRT, réforme domiciliaire…)

L’offre de service de la MDPH

L’offre de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les personnes âgées handicapées vise à garantir leur autonomie et leur inclusion sociale. Elle propose des évaluations individuelles pour déterminer les besoins spécifiques de chaque personne. Les services proposés comprennent l'attribution d'aides techniques et d'aménagements du domicile pour faciliter la vie quotidienne. La MDPH offre également un accompagnement dans l'accès aux soins médicaux et aux services de maintien à domicile. Elle assure une prise en charge personnalisée, en collaboration avec les acteurs du secteur médico-social. Les personnes âgées handicapées peuvent bénéficier d'aides financières et d'allocations pour compenser les dépenses liées à leur handicap. Enfin, elle promeut des actions de sensibilisation et de prévention pour une société plus inclusive envers les personnes âgées handicapées.

En résumé, le conseil départemental met en œuvre une combinaison d'outils et d'initiatives pour soutenir le maintien à domicile des personnes âgées, en veillant à ce qu'elles puissent bénéficier des soins et du soutien nécessaires pour rester autonomes dans leur environnement familial aussi longtemps que possible.