E-paysage : coordination GT Personnes-relais

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BÉNÉDICTE CHAMPAGNE - STÉPHANE PATART

ARES//01-05-2022

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Sommaire

• Action de suivi
• Suivi des connexions aux services
• Dictionnaire des données 2022-2023
• Contrôle : rapports et gestion des preuves
• Activités 2022-2023
• Cadastre technique et des besoins de services

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Actions de suivi

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Décret e-paysage

• Planification
• Mai 2022 : décret e-paysage - Fin des concertations - 2e lecture au gouvernement
• Juin 2022 : décret e-paysage - Avis du conseil d’état // arrêté d’exécution : début des travaux
• Septembre 2022 : 3e lecture
• Octobre 2022 : Publication au moniteur

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• Rappel des échéances :
• En pratique, le texte prévoit pour les EES
• L’envoi/encodage des diplômés depuis 2014-2015, des mini-inscriptions depuis 2017-2018 et full inscriptions depuis 2020-2021 pour mai 2023 au plus tard
• Les envois au fil de l’eau à partir de l’année académique 2023-2024
• L’encodage/chargement/alimentation sera possible en production à partir de septembre - octobre 2022
• Le contrôle par les Com/Del dans l’application en 2023-2024

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Normalisation des titres d’accès acquis à l’étranger

• Demande d’une meilleure compréhension du système français par les EES (point 06 du PV 02-02-2022)
• Contacts ont été pris par l’entremise de la Direction des relations internationales (DRI)
• Les titulaires d’un baccalauréat français sont repris dans une base de données centralisées - en application du RGPD, c’est le diplômé qui gère les accès à ses données (il n’existe pas de système massif d’interrogation) - information complémentaire : http://diplome.gouv.fr/- le système délivre les attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme grâce à une clé de contrôle fournie par le diplômé. Aucune centralisation n’est prévue pour les diplômés du supérieur
• Les diplômés sont au courant depuis 2019 et une information est disponible concernant les accès pour le diplômé au lien https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/login (pour les mal-informés)
• Il n’existe pas de référentiel officiel centralisé des études/habilitations et l’information disponible sur les différents parcours est limitée à ce que présente le site campus france https://www.campusfrance.org/
• Conclusions :
• Dans le cadre de la normalisation des titres et parcours liée à e-paysage afin de déterminer la similitude des études, la solution devra venir de nos réflexions propres
• Le nouveau décret va dans le sens de la démarche de similitude (travail exploratoire avec Loic Legros sur l’utilisation des classifications CITE/ETER/WHED? - réalisation d’un POC (via CREDAC) moyennant acceptation par le GT CREDAC
• Point intéressant : possibilité de valider le caractère authentique du baccalauréat français via un accès fourni par l’étudiant ou via l’attestation numérique certifiée lors de son inscription
• Retours d’expériences de ceux qui utiliseraient le système

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Tableau récapitulatif des services

• A la demande des IT des EES - pour accéder au tableau

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• Deux parties :
• Les services en production
• Les services en analyse - appel à intérêt pour informer le comité de pilotage du besoin / valider un go

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• Par service
• Le nom (sur la plateforme documentaire de l’ETNIC)
• Le descriptif
• Si une consultation est prévue via un applicatif et lequel
• Si la connexion passe par un intégrateur
• Le type de ws
• Le type d’autorisation (via un protocole global ou via un protocole par EES)

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Suivi des connexions aux services

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Suivi des connexions aux services e-paysage entre Janvier 2020 et Janvier 2022

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Pour accéder aux données : cliquer ici

+29 %

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Les services en chiffres

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Tendances par service

• En 2020 : gros travail de consolidation des identifications (ligne turquoise) - conforté par l’analyse des taux de complétude des RN dans les collectes statistiques
• En 2020 : utilisation régulière des services bourses (SAPE - ligne rouge & DAPE - ligne bleue foncée) et basculement en 2021 sur la version DAPE (recours - ligne bleue foncée)
• Augmentation progressive depuis janvier 2020 et notable en août 2021 de l’utilisation du service fraudeurs

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Dictionnaire des données 2022-2023

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• Demande de transformer (adoption des standards des booléens) à la valeur zéro plutôt que 2
• Identification doublons au niveau des codes
• Prévoir de lier le titre d’accès à un grade académique ou des études lorsque le titre d’accès est un titre de l’enseignement supérieur (en cas de bachelier, on complète automatiquement- si non, on reste au niveau des études)
• Levée des contrôles nationalité - assimilation → problème d’application notamment dans les minis-inscriptions
• Besoin de créer une nationalité de prise en compte pour la finançabilité (déclaratif des EES) dans le cas des doubles nationalités liées au signalétique en provenance du NISS
• Données manquantes : Nombre de crédits complémentaires de master
• Notion de complétude du dossier → associer cette notion au contrôle // coupler à des notions d’agenda dans l’arrêté d’exécution lié au décret e-paysage ?
• La notion de domaine transmis par les EES ne concerne que les inscription en 3e cycle (pour les inscriptions en 1e et 2e cycle, donnée en provenance de HOPS)
• Titre d’accès : l’EES détermine quel est le titre d’accès qui a été pris en compte et seulement s’il y a un ID DADI transmis au système, SIEL-SUP ira rechercher les données si le diplôme est délivré en CF - pour les autres, l’EES doit fournir les données de qualification du titre d’accès
• Pour répondre au fait que certains pays existent ou pas dans l’iso alpha 2 mais bien dans la codification INS → possibilité de fournir l’un ou l’autre code et si on peut on fait les correspondances dans l’autre classification
• Précisions de définitions
• Caractère légal du prénom social : donnée déclarative
• Nécessité de clarifier la gestion du passé
• Valeur à attribuer à une inscription en promotion sociale
• Période couverte par le passé : 5 ans ou plus de 5 ans ?
• Le passé en FWB n’est pas à envoyer (constitution automatique à partir des inscriptions 2017-2018)

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Retours des EES/ARES

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• Collecte des retours des GT (personnes, relais, IT, Com/DEl) sur la V1 est finalisé
• Analyse en cours
• Distinction dictionnaire des données - processus
• Priorité : finalisation du dictionnaire
• Planification

Etat des lieux

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Contrôle : rapports et gestion des preuves

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Deux types de rapport

• Rapport de population
• Liste des étudiants et de leur(s) inscription(s)
• Données à caractère personnel
• Document de contrôle servant de base à la conception du rapport de financement

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• Rapport de financement
• Données globalisées
• Pas de données à caractère personnel
• Document servant de base au calcul de l’enveloppe par l’administration

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Réflexion sur les rapports de population

SIEL-SUP Inscriptions

DB Rapport population

Contrôle

Rapport de financement

Cas 1 (reflet de la situation actuelle) : les corrections se font uniquement dans le rapport de pop → ws dédié

les - :

• différences de données entre le rapport et la base de données des inscriptions → problème ?
• le service rapport est un service (appel ?) distinct du service inscriptions

Les +:

• processus plus lisible
• le “figeage des données” post-contrôle se fait uniquement dans le rapport de population

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Cas 2 : les corrections se font dans SIEL-SUP Inscriptions → Flag → correction de l’enregistrement dans le rapport de pop (ID inscription)

les - :

• complexification du service par l’association de Flag aux données du dictionnaire
• le “figeage des données” post-contrôle se fera dans SIEL-SUP (quid des corrections à posteriori de données erronées ?)

Les +:

• cohérence des données SIEL-SUP/Rapport

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Les profils d’accès

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• Un EES doit pouvoir
• consulter son “rapport de population” provisoire
• corriger des inscriptions identifiées par le Com/Del
• télécharger son “rapport de population” finalisé
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• Un Com/del doit pouvoir
• verrouiller une image pour l’analyser
• introduire son avis sur la régularité/finançabilité sous un statut défini (provisoire ou définitif) par inscription contrôlée
• déverrouiller les inscriptions à corriger
• figer l’image finale du rapport pour l’ensemble des inscriptions
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• La FWB doit pouvoir
• consulter le rapport de financement d’un EES
• télécharger le rapport de financement d’un EES

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Les preuves liées au contrôle

Contrôle

DB Rapport population

Les formes des preuves :

• Documents téléversés via un FTP/chargement manuel (GED) ou envoi par ws (limité à 14 Mega/envoi)
• URLs (token - période de validité, …) donnant accès aux documents au com/del à partir de SIEL-SUP
• Soit une combinaison des 2

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Eléments de la réflexion:

• URLS → une gestion documentaire “pro” côté EES - la sécurité et la limitation des accès
• Envoi de documents
• Complexité technique (ETNIC)
• Proportionnalité/minimalisation
• Destruction post-contrôle
• Risque de sécurité accru (transit)
• Les preuves sont liée à la mission de contrôle → associées à la DB Rapport
• Fournies à la demande du com/del ou systématiquement par rapport à des catégories d’étudiants
• Elles ne concernent que l’EES contrôlé et les com/del (pas d’accès à la FWB, ni aux autres EES)

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Retours des équipes IT/ETNIC :

• Impossible d’imaginer des URLS pour des raisons de sécurité
• Impossibilité d’imaginer des passages d’identité entre les systèmes sécurisés des EES (fédérations d’identité trop complexe et trop de différences de maturité informatique)

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Objectivation de la charge documentaire

• Détermination des catégories d’inscription visées
• En première analyse
• Assimilation
• Etudiant inscrits pour la première fois en CFWB avec un titre et/ou un parcours hors CFWB
• Doctorat
• Vérification
• Identification par catégories des pièces attendues
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Activités 2022-2023

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Planification prévisionnelle

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Cadastre technique et des besoins de services

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Pourquoi ce cadastre ?

• La gestion des accès aux services REST (nouveau format des ws) se faisant sur base des applicatifs - il est nécessaire de réactualiser le cadastre réalisé précédemment

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• Le comité de pilotage a demandé qu’un état des lieux soit effectué par rapport aux capacités de gestion documentaire dans les EES
• Existence ou non d’un système de gestion documentaire
• Capacité de permettre des accès sécurisé pour les com/del via URLs
• Organisation du système de gestion
• Objectivation des effectifs des populations concernées lorsqu’elles auront été caractérisées par les com/del (si les données ne sont pas disponibles via les collectes statistiques )

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• Identifier les nouveaux besoins en matière de services pour une validation en copil et suivi de la gouvernance

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• Pratiquement :
• formulaire en ligne
• complété conjointement par la/les personnes relais et les IT
• disponible à la fin mai
• les informations et consignes seront envoyées par email
• Deadline réponses : 15 juin 2022

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

Des

QUESTIONS ?

MERCI

Pour votre attention !

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