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E-PAYSAGE

GT PR IT

Présentation

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Bénédicte Champagne

Clément Monhonval

Stéphane Patart

Quentin Pirlot

15 octobre 2026 - Visioconférence

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SOMMAIRE

- Validation du compte rendu des réunions du 25 août et du 1er septembre 2026 (lien)

- Etat des lieux des inscriptions dans SIEL-SUP

Présentation

- Fil de l’eau et envoi des inscriptions 2026-2027

Présentation

- Préparation du dictionnaire des données 2027-2028

Présentation

- Base de données/web service/écrans exclus

Présentation

- Procédure d’encodage des demandes de bourses et paiement des DI

Présentation

- Envoi des passés hors FWB

Présentation

- Mise en place de la MFA pour l’accès aux applications e-paysage

Présentation

- Divers

Présentation

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Disclaimer

Afin de faciliter la rédaction des compte rendu des réunions et la gestion des suivis à effectuer, les réunions de coordination sont enregistrées et utilisées par l’ARES uniquement pour les objectifs précités. La transcription des enregistrements est traitée par un outil d’IA (outil utilisé : NotebookLM, dans un environnement fermé), afin de faciliter la rédaction des PV. Les enregistrements ne sont pas communiqués vers l’extérieur (même pour une personne qui n’aurait pas pû participer à la réunion) et, une fois les compte rendu validés, ils sont supprimés par l’ARES. Toute production réalisée à l’aide de l’IA fait systématiquement l’objet d’une vérification humaine. Toute opposition à ce mode de fonctionnement peut être formulée via l’adresse epaysage@ares-ac.be.

Toutes les captures d’écran reprises dans la présentation se basent sur des NISS fictifs.

Ressources d’intérêt :

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Etat des lieux des inscriptions dans SIEL-SUP

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Les full-inscriptions - ESA

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Les full-inscriptions - HE

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Les full-inscriptions - Universités

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Un focus sur …

Le verrouillage des données antérieures à 26-27 : le Copil a décidé que les données antérieures à 26-27 (année du fil de l’eau) seront verrouillées en date du 10/12/2026. Pratiquement :

Les EES ne peuvent plus modifier leurs inscriptions sans déverrouillage par les COM/DEL

plus de mise à jour, ni de suppression d’une inscription en particulier ;
plus d’ajout d’inscription ;
le périmètre de la source authentique sera défini et à considérer de confiance.

En cas de suppression de l’inscription en production, une attention devra être portée sur le fait que l’inscription est liée à un diplômé

SIEL-SUP alimente DADi sur la base de la DSI_95 =1
Si l’inscription est supprimée sans modifier d’abord le statut du diplôme - DSI_100 = REPEALED, le diplôme restera dans DADi
Avant de supprimer une inscription, vérifier si l’inscription a mené à une diplomation

si non, la suppression peut-être réalisée ;
si oui, modifier d’abord la DSI_100 en REPEALED et seulement après, lancer la suppression de l’inscription.

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La suite du focus …

La FIN_13 (Présentation au financement) et la FIN_14 (Finançabilité et taux de financement de l’inscription) : le taux de remplissage de ces données est variable en fonction des EES et atteint seulement 85 % globalement dans la base de données. Il est important que ces données soient alimentées (tant pour la finalité statistique qu’administrative).
Les taux de complétude des données liées au titre d’accès et au passé HFWB sont également variables → les premiers consommateurs de ces informations sont les autres EES. Il est donc important de veiller à les rendre les plus complets possibles.
Les inscriptions ayant perdu la qualité d’inscription régulière pour le passé doivent être supprimées (s’il y a une valeur pour la DSI_132) :

→ 4945 inscriptions entre 2021-2022 et 2025-2026 → la liste des ID_inscriptions concernées sera transmise à chaque EES qui devra en assumer la suppression après vérification.

→ La proposition :

Se concentrer à améliorer la complétude sur 2024-2025 et 2025-2026.
L’ARES peut proposer une analyse aux EES intéressés sur demande afin de les accompagner.

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Et encore …

Rappel de la réunion du 17/03/2026
L’auto-complétude des titres d’accès en cas de réinscription : en cas de réinscription dans une même habilitation à partir de 26-27, les titres d’accès envoyés en 25-26 sont automatiquement propagés.

Aucune donnée titre d’accès ne doit être envoyée (même pas la DSI_40) ;
Les données sont reproduites dans la nouvelle inscription à l’identique de la première inscription dans l’habilitation ;
Données titres - équivalences - valorisation des acquis et des crédits :

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Fil de l’eau et envoi des inscriptions 2026-2027

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Procédure d’envoi des inscriptions 26-27

Pour rappel, une inscription peut être envoyée dans SIEL-SUP, même si le dossier n’est pas complet, via l’envoi d’un set de données minimales et obligatoires (lien vers la procédure ad hoc), et complétée au fil de l’eau par CSV (lien vers la procédure d’édition par CSV) ou par API REST. Une procédure spécifique à l’envoi des données au fil de l’eau est aussi accessible sur la base de connaissances (lien).
Les inscriptions envoyées au fil de l’eau sont nécessaires à :

la gestion des demandes de bourses d’études par la DAE (consultation des NISS et accélération du processus) ;
l’ouverture des droits aux allocations familiales avec la génération automatique d’une attestation ;
l’inscription d’un étudiant d’un EES dans un autre EES (ex. BA/MA) ;
à partir de 2027-2028, les prévisions budgétaires de la DGESVR.

La création de l’inscription constitue un préalable à tout dépôt de preuve. Les preuves doivent être associées à une inscription identifiée (ID_Inscription). Elles ne sont pas liées à la personne, c’est-à-dire que les mêmes preuves peuvent être envoyées si l’étudiant dispose de deux inscriptions dans la même année académique (exemple : BA/MA).
Avant le contrôle, il faudra bien vérifier que toutes les inscriptions avec tous les documents soient bien passés au statut « complet ». La variable DSI_3 - Etat de complétude du dossier d’inscription est à envoyer lors qu’il est complet à partir du 1^er décembre. La complétude concerne les données et les preuves.

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Rappel des dates clés du fil de l’eau

Les dates clés pour l’envoi des données 26-27 :

30/09 (date limite des inscriptions) ;
31/10 (date limite des modifications d’inscription et de paiement des 50 € forfaitaires) ;
30/11 (date limite de l’annulation d’inscription) ;
01/02 (date limite de paiement du solde des droits d’inscription) ;
15/02 (date limite pour les inscriptions tardives et réorientations du 1^er bloc de 1^er cycle) ;
13/09 (fin de l’année académique) ;
15/11 (fin des sessions prolongées).

Tenir compte de l’agenda de contrôle de votre COM/DEL pour gérer la complétude de l’inscription.

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Mise à jour des documentations techniques

Les documentations techniques REST et CSV ont été adaptées par rapport aux modifications du dictionnaire 26-27 :

Documentation REST (lien vers l’extranet ETNIC) ;
Documentation CSV - Inscriptions (lien) ;
Documentation CSV - Passés HFWB (lien) ;
Documentation CSV - Similarités (lien).

Un nouveau canevas CSV a également été élaboré pour l’envoi des inscriptions à partir de 26-27 (lien vers le canevas).
La documentation relative à l’envoi du dossier de preuves a également été actualisée (lien).

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Envoi des données des auditeurs / étudiants libres

Pour rappel, les données des auditeurs / étudiants libres sont envoyées dans SIEL-SUP depuis l’année académique 25-26.
À partir de 26-27, la DSI_29 - Date de prise en considération de l’inscription doit être envoyée dans le cadre de l’échange de données avec les caisses d’allocations familiales (alors que cette variable n’était pas obligatoire initialement dans le cas des étudiants libres). Cette adaptation sera apportée au dictionnaire des données 27-28 (avec effet rétroactif), en cours d’élaboration.
La procédure relative à l’envoi des données des étudiants libres est décrite dans une fiche sur la base de connaissances (lien).

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Préparation du dictionnaire des données 27-28

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Préparation d’une première version du dictionnaire

Les COM/DEL ont validé une partie des propositions de modification du dictionnaire 27-28, qui ont été discutées avec les EES en GT de coordination en août / septembre (lien vers la présentation).
Des discussions se poursuivent concernant des clarifications sur les variables suivantes :

DSI_53 - Année de délivrance du titre accès lié à l'inscription dans l'année n → un GT technique réunissant quelques personnes relais des EES se réunit le 19 octobre pour finaliser les travaux. La discussion est étendue également sur les attentes en matière de données sur les équivalences.
DSI_76 - Boursier → la variable doit être revue en profondeur car elle génère une confusion au niveau de son intitulé et des valeurs attendues, du fait qu’elle concerne des financements qui peuvent être accordés, sans que l’étudiant ne soit pour autant considéré comme boursier.

L’onglet « Fraudeurs » a été rebaptisé en « Exclus » afin de correspondre au nouveau cadre légal. Par conséquent, les données ainsi que leurs intitulés ont été revus suite aux modifications de la base de données des fraudeurs (point suivant de la présentation), dont le périmètre a été élargi pour intégrer tous les types d’exclusion.

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Planning de finalisation du dictionnaire 27-28

Le planning prévisionnel est le suivant :

Pour la fin-octobre : relecture et adaptation par l’ARES et le GT COM/DEL
Pour début novembre : relecture et commentaire par les EES
Pour la mi-novembre : convocation et avis du CoDo
Pour la mi-décembre : validation par le Copil e-paysage
Fin décembre : communication de la version validée du dictionnaire et publication sur la base de connaissances

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Base de données/web service/écrans exclus

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Présentation des nouveaux écrans de la base de données des exclus

Comme évoqué au point précédent, une nouvelle législation s’applique aux personnes qui se sont rendues coupables de faits de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles ou de discriminations.
La même sanction s’appliquant aux fraudeurs et au vu du contexte temps imposés par le législateur, une solution “sparadrap” a dû être trouvée. Elle a consisté à inclure les personnes qui se sont rendues coupables de faits de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles ou de discriminations dans la base de données fraudeurs.
La base de données des fraudeurs s’intitule en conséquence : base de données des exclus.
Le changement législatif entraîne une modification de la base de données et des écrans de l’application. Dès lors, les termes « fraudeurs » sont remplacés par « exclus » et les termes « fraudes » par « faits ».
Le tutoriel d’utilisation en lecture de SIEL-SUP a également été actualisé en ce sens (lien).
Ceci a des impacts sur les webservices :

Maintien du service SOAP fraudeurs initial en l’état pour les derniers utilisateurs de Proeco (attention : le service sera décommissionné en 27-28) ;
Maintien du service REST fraudeurs développé en mai pour les utilisateurs actuels ;
Mise en production (prochainement) du service exclus qui reprendra les fraudeurs + les “harceleurs”.

Les diapositives suivantes illustrent les nouveaux écrans qui ont été adaptés pour les COM/DEL - en édition et en consultation - et pour les EES - uniquement en consultation.

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En conséquence, une nouvelle valeur est ajoutée à la variable FR_3 - « Type de fraude », qui est renommée en « Type de fait » → valeur 4 - Faits de harcèlement, violences sexistes et sexuelles ou discriminations dans le dico 27-28.

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Identification univoque des exclus

Deux tickets ont été introduits concernant le fait que la recherche sur la base d’un NISS n’avait pas abouti alors que les EES plaignants savaient qu’un fraudeur avait été encodé.
Ce fraudeur n’avait pas de NISS mais il est présent dans la DB.
Le cadre réglementaire permet aux EES de créer un numéro au Registre bis pour les exclus mais les DPOs de certains EES ont refusé cette proposition faite par l’ARES, alors qu’il leur a clairement été explicité que la création au Registre bis n'entraîne aucune ouverture de droits.
Il revient aux EES de ramener ce point à l’actualité en interne dans l’EES :

Si une recherche basée sur le NISS est prévue, les services liés aux fraudeurs et aux exclus fonctionnent également sur une recherche nom/prénom/date de naissance → les IT peuvent donc prévoir l’utilisation des deux modalités de recherche ;
Relance d’une discussion avec les DPOs pour faire valoir l’intérêt de l’identification la plus fiable de la personne au vu de la gravité de la sanction et du partage des données entre EES.

L’ARES abordera cette question de son côté à la réunion DPO, organisée prochainement.

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Procédure d’encodage des demandes de bourses et paiement des DI

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Rappel de la procédure d’échange de données avec la DAE

L’étudiant introduit une demande de bourse d’études à la DAE, en renseignant son NISS s’il en dispose au moment de l’introduction de la demande. Pour rappel, la DAE ne crée pas de numéro au Registre bis.
Dans le cadre de l’envoi au fil de l’eau, l’EES encode l’inscription de l’étudiant dans SIEL-SUP via le jeu minimal de données sur la base du NISS existant ou nouvellement créé par l’EES (RN ou RNbis).
La DAE interroge les inscriptions présentes dans SIEL-SUP sur la base du NISS ou des données signalétiques (nom/prénom/date de naissance) via un service dédié.
La DAE met à jour ses dossiers, en vérifiant et en récupérant les éventuels NISS manquants dans les demandes.

La DAE donne une décision initiale d’octroi ou de refus de la demande de bourse ;
En cas de refus du statut boursier, la DAE peut octroyer le statut condition modeste ou le statut intermédiaire à l’étudiant ;
L’étudiant peut introduire un recours contre la décision de la DAE mais le statut initial de la demande, à savoir le refus, n’est pas modifié → si le recours permet de revoir favorablement la demande initialement refusée, l’EES doit alors prendre en compte le statut du recours (cf. capture d’écran sur la diapositive suivante) et le traiter dans son application.

SIEL-SUP récupère les numéros de dossier DAE sur une base mensuelle.
L’EES consulte le statut de la demande de bourse via le module spécifique de SIEL-SUP (par écrans ou via web service) sur la base du numéro de dossier (disponible à tout moment du processus dès l’introduction de la demande à la DAE) ou du NISS (introduit initialement ou actualisé par la DAE).

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Données liées aux bourses et au DI dans SIEL-SUP

Pour rappel, à partir de 26-27, quatre taux sont applicables au minerval : le taux boursier (0 €) - valeur 2 de la DSI_62, le taux condition modeste (374 €) - valeur 5 de la DSI_62, le taux intermédiaire (835 €) - valeur 4 de la DSI_62 et le taux plein (1.194 €) - valeur 1 de la DSI_62.
Lorsque l’étudiant informe l’EES qu’il a introduit une demande de bourse, l’EES envoie la valeur 1 - DAE (L'étudiant a introduit une demande de bourse auprès de la DAE) pour la variable DSI_76 - Boursier au moment de la création de l’inscription au fil de l’eau. La DSI_62 - Taux appliqué au droit d’inscription doit être alors à la valeur 2 - Taux boursier.
Lorsque l’étudiant est boursier ou que sa demande de bourse est en attente de traitement, le montant du droit d’inscription (DSI_61) est à zéro euro, sauf si le supplément au minerval s’applique. Le contrôle sur le montant des DI, actuellement en place, a été enlevé.
Les décisions relatives aux demandes de bourse sont mises à jour une fois par mois par la DAE. Le calendrier de publication des décisions est disponible dans l’agenda sur la page d’accueil du site web e-paysage. En revanche, les dossiers introduits à la DAE sont mis à jour tous les jours. Il est donc possible de consulter les dossiers introduits de manière journalière.

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Consultation via web services SOAP et REST

Trois versions du web service co-existent :

SAPE (qui donne l’accès à la décision de bourse et à l’éligibilité au statut d’étudiant modeste), celle-ci est en voie de décommissionnement et n’a pas été adaptée à la nouvelle législation ;
Statut Demande, service SOAP, d’accéder à la décision de la DAE et à l’éligibilité potentielle au statut d’étudiant modeste ou intermédiaire et aux informations de recours ;
Statut Demande Bourse API REST, nouvelle version développée en REST permettant d’accéder à la décision de la DAE et à l’éligibilité potentielle au statut d’étudiant modeste ou intermédiaire et aux informations de recours.

À la différence du web service SOAP, les appels sur l’API REST doivent être effectuées NISS par NISS. Il n’est donc pas possible d’effectuer plusieurs appels en parallèle.
Attention : l’API REST sera indisponible le lundi 19 octobre à partir de 16h30 à la suite d’une maintenance effectuée par l’ETNIC.

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Calcul automatique de l’apurement de la dette

Avant 25-26, il est basé en universités sur la DSI_63 (Paiement du solde des DI ) et en HE/ESA sur la combinaison DSI_105 (DIS d’application) + DSI_63.
A partir de 25-26, l’apurement de la dette est basé pour tous les types d’EES sur la DSI_63.
Si les données en question ne sont pas fournies, le calcul de l’apurement n’est pas réalisé.
Si l’étudiant est boursier et qu’il s’est acquitté du montant (0 € ou 0 €+supplément), la DSI_63 - Paiement du solde des DI est à la valeur 1, si la demande de bourse est refusée (décision initiale), la DSI_63 prend la valeur 2 - Paiement dans les 30 jours à dater de la décision de refus de la DAPE - cette mise à jour est importante dans le cas des modifications/réorientations ou si la décision de refus tombe au moment du contrôle par les COM/DEL. Si l’étudiant s’acquitte du montant total, la DSI_63 doit être mise à jour en passant à la valeur 1.
En cas de DSI_63 à la valeur 2 - Paiement dans les 30 jours à dater de la décision de refus de la DAPE, le calcul de l’apurement n’est pas réalisé.
L’apurement de la dette est figée au 13/09 et n’est plus mis à jour au-delà de cette date.
En cas d’absence de valeur pour l’apurement dans SIEL-SUP ou de non-apurement au 14/09 pour l’année n-1, l’étudiant devra faire la preuve personnellement de l’apurement de sa dette.

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Envoi des passés hors FWB

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Rappel des principes et cas pratique

Une procédure spécifique décrit les principes liés à l’envoi des passés hors FWB sur la base de connaissances (lien).
Pour rappel, le premier EES en FWB où se présente l’étudiant crée le passé hors FWB / hors Paysage (il faut donc effectuer une recherche avant de créer l’inscription).
Cas pratique remonté par un EES d’un étudiant ayant un parcours HFWB entre deux inscriptions en FWB :

A0 = diplôme équivalent au CESS (diplôme de secondaire étranger)
A1 = inscription en médecine au Maroc (HFWB)
A2 = inscription en médecine au Maroc (HFWB)
A3 = inscription en médecine dans EES 1 (FWB)
A4 = inscription en médecine au Maroc (HFWB)
A5 = inscription en médecine dans EES 2 (FWB)

→ L’EES 1 renseigne le passé HFWB des années A1 et A2, ainsi que le titre d’accès en A0. L’EES 2 renseigne le passé HFWB de l’année A4.

Qu’en est-il des variables PAE_45 et PAE_46 relatives au diplôme d’études secondaires HFWB (obligatoire pour les inscriptions en 1er cycle, facultatif pour les autres) ?

si A5 = 2026/2027, il faut alors envoyer les deux données, car en A3 (= 2024/2025) les variables n’existaient pas ni dans l’application ni le dictionnaire. Dès lors, l’EES 1 n’a pas pu les envoyer.
Si A5 = 2028/2029 (donc A3 = 2026/2027), l’EES 1 aura dû envoyer les deux variables. Par conséquent, l’EES 2 ne devra plus les renvoyer.

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Adaptation prévue de l’écran historique

Le tableau de bord de l’étudiant va être adapté pour présenter en ligne la plus ancienne l’année d’obtention du diplôme d’enseignement secondaire supérieur.
Basé sur la combinaison :

“Titre d'accès à un 1er cycle”, “pays de délivrance du titre = Belgique” et “DSI_53 - année de délivrance du titre” = aaaa/aaaa-aaaa - dans ce cas, l’année d’obtention du diplôme d’enseignement secondaire supérieur = l’année de délivrance du titre.
Dans le cas d’un passé HFWB, sur l’année de délivrance du diplôme d’enseignement secondaire supérieur = année d’obtention du diplôme de fin d’études secondaires HFWB (PAE_45 = aaaa/aaaa-aaaa).

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Adaptation de SIEL-SUP par rapport à la PAE_19

Faisant suite à la demande d’un EES, une adaptation a été introduite auprès de l’ETNIC concernant la variable PAE_19 - Année de diplômation du cursus hors FWB.
Le caractère de cette variable est mentionné comme “automatique” dans le dictionnaire des données mais “conditionnel” dans la documentation technique ainsi que dans le fonctionnement de SIEL-SUP. Dès lors, la PAE_19 doit être encodée si la PAE_29 - Diplômé HFWB est à la valeur “1 - oui”.
L’adaptation introduite à l’ETNIC vise à harmoniser le processus technique avec le dictionnaire des données et vise la complétion automatique de la PAE_19 avec la règle suivante : si la PAE_29 - Diplômé HFWB est à la valeur “1 - oui”, la PAE_19 - Année de diplômation du cursus hors FWB sera remplie automatiquement pour être égale à la valeur de la PAE_1 - Année académique (de l’inscription HFWB).
La documentation technique sera modifiée en ce sens.

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Mise en place de la MFA pour l’accès aux applications e-paysage

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Application de l’authentification multi-facteurs (MFA)

Afin de renforcer la sécurité liée à l’accès aux applications qu’elle développe et héberge, l’ETNIC mettra en place à partir du 19/10/2026 (date prévisionnelle) l’authentification multi-facteurs (MFA).
La MFA est une méthode de sécurité qui exige plusieurs types d’informations d’identification, soit plusieurs facteurs, pour accéder à une application (par exemple, un code reçu sur smartphone ou une validation via une application de sécurité) lors de la connexion au portail des applications de l’ETNIC (www.am.cfwb.be) via lequel les utilisateurs e-paysage peuvent se connecter à SIEL-SUP, HOPS, FASE, etc.
Il n’est pas obligatoire de configurer tous les facteurs mais vous êtes encouragés à ceci :
Dans tous les cas, configurez le facteur « Code de récupération ». Il ne permet pas d’accéder aux ressources soumises au MFA, mais vous permet d’accéder au portail MFA en cas de perte de vos autres facteurs.
Configurez votre méthode d’authentification (exemples : WindowsHello, NetIQ, etc.) .
Configurez un facteur de secours, au cas où votre facteur préféré ne fonctionnerait pas.
La mise en place de la MFA ne porte que sur la connexion aux applications via les écrans. Les accès par web services ne sont pas concernés.
Une procédure détaillée sera communiquée par email et mise à disposition sur la base de connaissances.
Pour tout problème, vous pouvez contacter l’équipe e-paysage.

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Divers

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Décommissionnement de la V4 du web service de consommation de HOPS et mise en place de la V5

Comme il avait été annoncé, la V4 du web service de consommation de HOPS a été décommissionnée le 14 septembre dernier au profit d’une V5.

Les changements majeurs sont les suivants :

Ajout du protocole TLS 1.2.
Ajout d’une nouvelle opération «LireEtablissements» pour lire le détail des EES.
Ajout d’une nouvelle opération «LireConditionsAcces» pour lire les conditions d’accès aux études. Cette nouvelle opération remplace l’opération «LirePasserelles» devenue obsolète. La méthode «LirePasserelles» est par conséquent retirée de la documentation.
Ajout et suppression de données aux opérations «LireEtudes», «LireHabilitationsDetaillees» et «LireHabilitationsDecretales».

La documentation technique mise à jour ainsi que le nouveau contrat figurent sur l’extranet de l’ETNIC.
Toute question peut être introduite auprès du support epaysage@ares-ac.be ou via Mantis sur le projet HOPS-APP-HOPS_Services.

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