Comptabilité approfondie : Travaux dirigés

Préparée par : Mme SOUDI Lina

Evaluation des immobilisations�corporelles et incorporelles

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• Définition des immobilisations
• Caractéristiques des immobilisations
• Exceptions
• Distinction entre immobilisations et charges
• Distinction entre immobilisations et stocks

Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

• L’évaluation des immobilisations

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• L’entrée de l’immobilisation 

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Les biens acquis

Les biens produits

Les biens reçus à titre gratuit

Les biens reçus en échange

À la date d’entrée

À la date de l’inventaire

À la date de sortie

Evaluation des immobilisations (à leur entrée au bilan)

1. Les biens acquis à titre onéreux

Cout d’acquisition = prix d’achat net des réductions commerciales et des taxes légales

récupérables

+ charges liées au prix d’achat (droits de douane et taxes légales

non récupérables)

+ charges accessoires d’achat (transport, frais de transit,

assurances sur le transport, frais de réception)

+ charges d’installation et de montage , formation du

personnel nécessaire pour mettre le bien en état d’utilisation

*les frais d’acquisition tels que les droits d’enregistrement, les honoraires et les frais d’actes sont comptabilisés au débit du compte 2121 comme frais d’acquisition des immobilisations.

*les frais généraux et les charges financières sont exclus du cout d’acquisition des immobilisations (exception faite des intérêts de préfinancement).

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Evaluation des immobilisations incorporelles (à leur entrée au bilan)

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• Brevets, marques, droit et valeurs similaires

Cas n°1 : Des frais de recherche et développement d’un montant de 5.000dhs ont été immobilisés au débit du compte 2210 « immobilisation en recherche et développement » et amortis de 2.000. Un brevet est pris juste après cet amortissement.

Passer l’écriture comptable correspondante.

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Evaluation des immobilisations corporelles (à leur entrée au bilan)

Cas n°2: le 20/2/N, l’entreprise « PHARMA » a acquis un bâtiment au prix de 200.000dhs (HT), à rembourser dans 15mois.

• Les frais suivants sont engagés par l’entreprise:

Droits d’enregistrement: 10.000dhs

Droits de conservation foncière: 3.000dhs

Frais de notaire: 3.000dhs (HT), TVA 10% non récupérable

• Pour la mise en utilisation du bâtiment, elle a procédé à des aménagements par une tiers personne qui ont couté 75.000dhs(HT), TVA 20% récupérable, payé par chèque.

Calculer le cout d’acquisition et passer les écritures nécessaires

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Evaluation des immobilisations corporelles (à leur entrée au bilan)

Cas n°3: Au courant de l’exercice N, l’entreprise « Mirano » a acquis une machine auprès d’un fournisseur. 

Le 28/05/N, elle reçoit la machine ainsi que les informations correspondantes

machine : 1.500.000dhs (HT) à crédit payable sur 2ans

Remise: 5%

TVA: 20%

Les frais de transport et de montage ont été pris en compte par le fournisseur, par contre des travaux évalués à 100.000dhs ont été effectués par le personnel de l’entreprise pour l’installation du nouveau matériel. Des honoraires d’un montant de 18.000dh (HT) ont été réglés à un ingénieur consulté concernant cette opération et l’entreprise décide de les immobiliser.

Passer les écritures comptables

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Evaluation des immobilisations corporelles (à leur entrée au bilan)

• Cas n° 4 : les établissements Taj, grossistes en matériaux de construction , ont acquis une voiture de tourisme (payable dans l’année en cours) pour le déplacement de leur représentant. La facture suivante leur a été adressée :

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1. Voiture Citroën c 15 : 125.000dhs
2. Carte grise : 1.500dhs
3. Plein de carburant : 400dhs

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Passer les écritures nécessaires.

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Evaluation des immobilisations corporelles (à leur entrée au bilan)

• Cas n°5: Les établissements Sani opérant en décoration ont réalisé les opérations suivantes :

Le 10/10 versement d’une somme de 15.000dhs par chèque bancaire lors de la commande d’un ordinateur et d’une imprimante aux établissements « Data-plus »

Le 12/11 réception de la facture suivante ainsi que l’ordinateur acheté ;

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Ordinateur dell 25.000

Imprimante HP 5.000

30.000

Remise 20% -6.000

24.000

Frais d’installation 1.000

25.000

TVA20% 5.000

30.000

Acompte versé -15.000

le 10/10

Net à payer TTC 15.000

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Passer les écritures comptables

Acquisition d’éléments incorporels et corporels

Cas n°6: Pour l’extension de son entreprise, Mr Rais acquiert le 10/03/N, les moyens cédés par Mr Rizki:

• Éléments incorporels (clientèle): 100.000dhs TTC
• Construction (dont enregistrement

et frais d’acte 15.000dhs): 500.000dhs TTC

• Mobilier de bureau: 40.000dhs TTC
• Camionnette: 80.000dhs TTC

*Les taxes ne sont pas récupérables

*Il règle la moitié de la somme due au comptant , le reste est financé par la banque pour une durée de 3ans.

Passer les écritures comptables correspondantes

Evaluation des immobilisations (à leur entrée au bilan)

2. les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même:

Cout de production = cout d’acquisition des matières et

fournitures consommées

+ les charges directes de production

+ les charges indirectes de production

+ intérêts intercalaires de préfinancement

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*les frais de recherche et développement sont à exclure du cout de production

*les charges d’administration générale et les charges financières sont à exclure aussi exception faite des intérêts intercalaires de préfinancement

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Evaluation des immobilisations (à leur entrée au bilan)

• Immobilisation en recherche et développement

Les frais de recherche et développement peuvent être immobilisés à condition que :

1. Chaque projet doit être individualisé et le cout distinctement établi pour être réparti dans le temps
2. Chaque projet doit avoir, à la date d’établissement des situations comptables, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale
3. Ces frais doivent être amortis dans un délai maximum de 5ans

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Evaluation des immobilisations incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même

• Cas n°7 : En N, une entreprise de chauffage industrielle engage les dépenses suivantes :

Recherche pour la mise au point d’un four artisanal automatisé dont les frais de personnel 200.000dhs ; Energie 1.000dhs HT et achat de combustible (non stockable) 1.600dhs HT.

Au 31/12/N, il est considéré que les recherches sur le four sont sur le point d’aboutir.

Passer les écritures comptables nécessaires.

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Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même

Cas d’immobilisation corporelle achevée:

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Cas n°8 : Le 31 janvier, l’entreprise alpha constate la mise en service d’un entrepôt de stockage, fabriqué par elle-même pour un cout de 350.000dh HT.

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Passer les écritures comptables.

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Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même

Cas n°9 : La société « Risma » a réalisé en N un bâtiment à usage d’atelier, amortissable sur 20ans linéairement. L’achèvement du chantier et la mise en service de l’atelier construit a été constaté le 30/3/N.

• Le cout de la construction se compose de :
• Matières et fournisseurs 1.580.000
• Charges de personnel 1.360.000
• Autres charges d’exploitation 93.000
• Intérêts intercalaires 126.000
• Total 3.159.000

Passer les écritures comptables

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Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même

Cas d’immobilisation en cours

Cas n°10 : Le 30/11/N, l’entreprise beta verse un acompte de 50.000dhs pour l’acquisition d’un brevet. Le 31/3/N+1, le brevet est acquis définitivement et un versement pour solde de 40.000dhs est effectué.

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Passer l’écriture comptable.

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Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même

Cas n°11 : L’entreprise ABC construit pour elle-même un hangar et engage pour ce faire les dépenses suivantes (HT) :

• Main d’œuvre : 50.000dhs
• Matières premières : 21.000dhs
• Plombier externe : 3.000dhs
• A la fin de l’exercice N, le hangar n’est pas complètement terminé.

Le 20/03/N+1 le hangar est terminé mais a nécessité en plus les dépenses suivantes :

• Matières premières : 2.000dhs
• Electricien externe: 2.000dhs
• Main d’œuvre : 13.000dhs

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Passer les écritures comptables.

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Immobilisation résultant de travaux confiés à des tiers�

Cas n°12 : En N, l’entreprise BTS fait appel à un entrepreneur pour édifier une passerelle.

• Des acomptes sont versés au fur et à mesure de l’avancement des travaux qui sont de 10.000dhs ; 5.000dhs ; 5.000dhs.
• Le 20/12/N l’entreprise BTS reçoit le mémoire partiel correspondant à 20.000dhs.
• Le 25/03/N+1 versement d’un autre acompte de 2.000dhs.
• Le 26/6/N+1 parvient le mémoire global de l’ensemble des travaux 28.000dhs.

Passer les écritures comptables.

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Apport en nature d’immobilisations

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• Certains apports d’associés peuvent être représentés par des immobilisations
• Elles s’inscrivent au bilan de la société pour leurs valeurs notifiées sur l’acte juridique établi à cette occasion.

L’acquisition par voie d’échange

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• Opération double portant sur une acquisition et une cession d’immobilisation
• Le bien est enregistré à la valeur vénale de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sure.

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L’acquisition par voie d’échange

Cas n°13: L’entreprise A échange avec l’entreprise B une machine industrielle contre une camionnette. L’entreprise A reçoit, en plus de la camionnette, une somme de 20.000dhs. Les VNC et valeurs vénales des deux éléments sont les suivantes à la date d’opération (en dhs):

machine industrielle camionnette

Valeur d’origine: 80.000 90.000

VNC: 65.000 40.000

Valeur vénale: 70.000 50.000

• L’entreprise A estime que ses flux de trésorerie augmenteront suite à la transaction.

Passer les écritures comptables chez l’entreprise A.

L’acquisition des immobilisations à titre gratuit

• Sont estimées à la valeur vénale.
• L’entreprise doit comptabiliser en contrepartie un produit non courant, imposable en matière d’impot sur le résultat sauf pour le cas ou le bien est financé par une subvention d’investissement où l’imposition est fractionnée sur la durée d’amortissement ou sur une période de 10ans.

L’acquisition des immobilisations à titre gratuit

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Cas n°14 : L’entreprise Sana reçoit le 12/10/N, à titre gratuit, de son établissement mère une machine outil dont la valeur vénale est estimée à 48.000dhs.

Passer les écritures comptables.

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Les biens financés par voie de subvention

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• Les types de subventions:

subvention d’exploitation

subvention d’équilibre

subvention d’investissement

Les biens financés par subvention d’investissement

Cas n°15: dans le cadre de l’encouragement à l’investissement industriel, l’entreprise alpha a reçu de l’état, le 05/05/N une subvention de 80.000dhs (dans des conditions bien précises).

• Le 07/05/N, l’entreprise a utilisé le montant de la subvention pour acquérir une machine outil d’une valeur de 80.000dhs TTC dont 20% de TVA.
• Passer les écritures comptables.

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Les biens financés par subvention d’investissement

Cas n°16: Le 14/05/N, l’entreprise « Au pain chaud » se voit attribuer une subvention de l’état au taux de 50% pour financer l’acquisition d’une machine outil écologique. Le prix de cette machine outil est de 50.000dhs. La facture d’acquisition est enregistrée en date du 25/05/N et la banque nous avise qu’en date du 01/06/N la subvention a été versée.

Passer les écritures comptables nécessaires au 25/05/N et au 01/06/N.

Les biens financés par subvention d’investissement

Cas n°17: Le 05/10/N, l’entreprise « Safa » se voit attribuer une subvention de l’état d’un montant de 5.000dhs pour financer l’acquisition d’un matériel de transport d’un montant de 20.000dhs HT. Ce matériel est reçu, payé par chèque bancaire et mis en service le 05/11/N. il est amorti selon le mode linéaire sur une période de 5ans. le 10/11/N, la banque nous avise de la réception de la subvention.

• L’entreprise souhaite étaler le rattachement au résultat conformément à l’amortissement du matériel de transport

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Passer les écritures comptables aux dates stipulées et au 31/12/N.

Les biens financés par subvention d’investissement

Cas d’immobilisation non amortissable

Cas n°18: Le 10/12/N, un terrain est acquis pour un montant de 300.000dhs HT. Il est financé à hauteur de 150.000dhs par une subvention de l’état. Le contrat d’attribution de la subvention précise que le terrain est inaliénable pendant 15 ans.

Passer l’écriture comptable relative à la réintégration de la subvention au journal de l’entreprise en date du 31/12/N

Les biens financés par subvention d’investissement

• Cas n° 19: Le 19/10/N, un terrain est acquis pour un montant de 200.000HT. Il est financé à hauteur de 80.000dhs par une subvention de l’état. Aucune close d’inaliénabilité n’est précisée au contrat d’attribution de la subvention .

Passez l’écriture comptable relative à la réintégration de la subvention au livre journal de l’entreprise en date du 31/12/N+1

Les biens financés par subvention d’investissement

• Cas n°20 : L’entreprise « Rimal » a reçu le 07/03/N un accord de la part de l’état pour la subvention de 400.000dhs pour financement d’un matériel industriel. Le 09/03/N il y a eu commande du matériel industriel et versement d’une avance de 150.000dhs.

Le 11/03/N réception du matériel industriel avec facture suivante: brut: 900.000dhs HT, frais d’installation : 45.000dhs HT, TVA 20%. La date de mise en service du matériel est le 01/04/N. le 02/04/N virement de la subvention sur le compte bancaire de l’entreprise. Le matériel industriel est amorti en linéaire sur 10ans. En date du 01/07/N+5 le matériel industriel est cédé pour 750.000dhsHT.

1. Enregistrer au journal de l’entreprise les opérations effectuées en l’année N.
2. Enregistrer les écritures d’inventaire en N+1.N+2.N+3.N+4.
3. Enregistrer les écritures de cession en 01/07/N+5

Les immobilisations obtenues en crédit-bail

• Opération de location assortie d’une promesse de vente du bien au locataire à l’expiration de la période de location
• Les montants payés par l’entreprise pour la location de ces biens sont inscrits dans les charges d’exploitation notamment au débit du compte « redevances de crédit bail » (6132)
• Le CB donne à l’utilisateur du bien d’une part un droit de jouissance et d’autre part la possibilité d’acquérir le bien à la fin du contrat

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Les immobilisations obtenues en crédit-bail

Cas n°21: Le 05/04/N, l’entreprise « Ecoma » a conclu avec la société Maroc leasing un contrat de crédit bail portant sur une machine de production , aux conditions suivantes:

• Versement d’un dépôt par chèque bancaire de 20.000dhs
• Loyer mensuel de 15.000dhs (HT) payable à la fin de chaque mois à compter du 31/05/N
• La durée du contrat est de 24mois
• Le prix d’achat à la fin de la période, si l’entreprise décide de lever l’option est de 120.000dhs
• Sachant que le taux de TVA est de 10% sur le loyer, passer les écritures comptables du versement de dépôt de garantie, du versement de la dernière redevance et de la levée d’option (TVA 20%) tout en sachant que le dépôt de garantie a été imputé sur le prix à payer.

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Les immobilisations obtenues en crédit-bail

• Cas n°22: L’entreprise « Mobidique » a acquis un matériel industriel dont les conditions sont les suivantes:
• Dépôt de garantie 50.000dhs versé en date du 01/12/N par chèque bancaire.
• Loyers trimestriels payables d’avance 60.000dhs; le premier loyer étant payé le 01/12/N par chèque.
• Durée du contrat 5ans
• Option d’achat au terme de 5ans:70.000dhsHT
• Enregistrer les écritures nécessaires en l’année N et en l’année N+1.
• Enregistrer les écritures nécessaires lors de la levée de l’option à la fin du contrat le 01/12/N+5; sachant que le règlement du bien a été fait par chèque bancaire.

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Acquisition d’immobilisations et assujettissement à la TVA

Cas n°23: Une entreprise est assujetti partiellement à la TVA, son prorata de déduction pour l’exercice N (prorata de déduction de TVA, qui résultent de la décomposition du CA de l’exercice N-1) est de 84%.

• Au courant de N, elle s’est procurée un matériel facturé par le vendeur comme suit:
• Prix HT 20.000; TVA 20% payé par chèque bancaire
• Passer les écritures comptables relatives à l’opération
• Passer les écritures comptables avec la variation du prorata à 90% fin N, à 75% en fin N+1 et à 85% en fin N+2.

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Acquisition d’immobilisations et assujettissement à la TVA

• Cas n°24: Le 01/04/N, la société DRIM a acquis une machine de production à 120 000dhs (HT), le prorata provenant des données de l’exercice précédent N-1 était de 66%.
• Sachant que les proratas successifs se sont arrêtés aux dates suivantes à :
• 31/12/N : 75%
• 31/12/N+1 : 68%
• 31/12/N+2 : 56%
• 31/12/N+3 : 63%
• 31/12/N+4 : 83%
• Enregistrer l’acquisition de la machine.
• Passer l’écriture de régularisation de la TVA à chaque fin d’année

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L’acquisition d’une immobilisation dont le prix est indexé

• Cas n°25: une entreprise a acquis le 01/04/N, un matériel aux conditions suivantes:

Prix HT: 800.000dhs; TVA 20% amortissable sur 10ans

• Règlement 560.000dhs le 04/05/N par chèque, le reste par 2 versements égaux en fin d’année N et N+1 indexés au taux d’inflation de l’année.
• Fin N, taux d’inflation 3%
• Fin N+1, taux d’inflation 4%

Passer les écritures comptables nécessaires

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L’acquisition d’une immobilisation dont le prix est indexé

Cas n°26: La société « Malta » a acquis le 05/01/N, une machine de production évaluée à 100.000dhs (HT), TVA20%.

• Le règlement doit être effectué comme suit:
• 25.000dhs à la livraison du bien ainsi que le montant de la TVA qui s’y rapporte.
• Le solde en trois versements égaux le 31/12/N;N+1;N+2.
• Ces montants seront indexés au taux d’inflation de l’année.
• Celui enregistré fin N est de 2.5%, celui de N+1 est de 3% et celui de N+2 est de 3.25%

Passer les écritures comptables nécessaires

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L’acquisition d’une immobilisation contre une rente viagère

Cas n°27: une entreprise a acquis un terrain pour une valeur stipulée dans le contrat de mutation de propriété à 1.500.000dhs payé comme suit:

• 150.000dhs à la date de signature du contrat, le reste par une rente viagère de 7.500dhs
• Enregistrer l’acquisition de l’immobilisation
• Enregistrer le paiement de la rente
• Supposons qu’après le paiement de la 120^ème rente , le bénéficiaire s’est éteint, constater l’écriture correspondante
• Supposons que le bénéficiaire est encore vivant après le paiement de la 180^ème rente. Passer l’écriture qui sera passée pour constater les paiements suivants.

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Amortissements dérogatoires

• Cas n°28: La société «Fata» vient d’acheter les immobilisations suivantes :
• le 14 janvier 2010 du mobilier de bureau pour 15.000 TTC (TVA20%) amortissable sur 5ans
• Le 20 janvier 2010 une machine pour 300.000HT (TVA20%) amortissable sur 10ans.
• La société décide de pratiquer l’amortissement dégressif pour tout le matériel acheté
• Présenter le tableau d’amortissement dérogatoire sur la durée de l’amortissement économique de chaque type de matériel
• Passer les écritures comptables des exercices N1; N6 ET N10

Amortissement accéléré

• Cas n°29: Une société qui s’est installée du coté de Dakhla a été autorisée par l’Etat à amortir ses machines pour l’exploration du cuivre sur 5ans au lieu de 10ans. Le 10 septembre 2008, elle achète du matériel et outillage pour 4.800.000DH TTC (TVA20%)
• Présenter le tableau d’amortissement dérogatoire
• Passer les écritures comptables au journal des exercices N1,N5,N6 et N10

Amortissement de l’emprunt obligataire

• Cas n°30: ayant besoin de liquidité, la société « phayson » a émis un emprunt obligataire dont voici le détail:
• Emission de 1.000obligations
• Valeur nominale: 1.200dh
• Prix d’émission: 1.150dh
• Prix de remboursement: 1.350dh
• Durée de remboursement: 5ans au taux de 6% à partir du 02/01/N (date de jouissance). Emprunt remboursé par amortissements constants.
• Présentez les écritures comptables relatives à l’amortissement

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Amortissement exceptionnel

• Cas n°31: Au 31/12/N, suite à l’apparition sur le marché de matériel beaucoup plus performant, l’entreprise constate que la valeur actuelle d’un matériel informatique est de 250.000dh.
• La valeur nette d’amortissement est de 310.000dh
• Passer l’écriture relative à l’amortissement exceptionnel.

Raccourcissement de la durée d’amortissement

• Cas n°32: le 02/01/N, l’entreprise « Sami » acquiert une machine industriel au prix de 100.000dh HT dont durée d’utilisation prévue 10ans, compte tenu du fait qu’une seule équipe travaillant 8h/j. toutefois et après 2ans d’utilisation, une réorganisation du travail a eu lieu et qui prévoit 2équipes de travail.
• Procédez au changement du plan d’amortissement de cette machine et passer l’écriture comptable correspondante à l’année N+2

Cession d’une immobilisation amortissable

• Cas n°33: Un camion de livraison de marchandises acquis le 01/03/N au prix de 600.000dh HT. TVA 20% , prorata de TVA pour l’année N 85%, règlement par chèque bancaire
• Il est amorti linéairement au taux de 20%.
• Ce camion a été cédé le 30/10/N+2 à 180.000dh contre chèque bancaire.

Passer les écritures correspondantes à ces opérations

Cession d’une immobilisation partiellement amortie selon le mode dérogatoire: régularisation de l’A.D.

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• Cas n°34: Au 30/06/N, l’entreprise cède un matériel industriel au prix de 100.000dh, règlement par virement bancaire. Il s’agit d’une machine dont la valeur d’origine est de 550.000dh HT, TVA20% , acquis le 02/04/N-3, durée de vie 10ans, l’administration fiscale a permis l’amortissement selon le mode dégressif.
• Passer les écritures comptables

Cession d’immobilisation complètement amortie

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• Cas n°35: Au 31/12/N, l’entreprise cède un matériel informatique au prix de 3.000dh, règlement en espèces. Il s’agit d’un ordinateur dont la valeur d’origine est de 13.000dh, acquis le 02/01/N-5, amorti selon le mode linéaire sur 4ans.
• Passer les écritures comptables

Cession d’une immobilisation non-amortissable

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• Cas n°36: Un terrain acquis à 300.000dh en

N-4 a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 50.000dh, est cédé le 05/06/N au prix de 240.000dh

Passer les écritures relatives à cette cession