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ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF A LA REFORME DE LA DÉCENTRALISATION

TENTATIVE

Avril 2019�TUNISIE

Programme Ettamkeen El Mahalli

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Union Européenne

La présentation a été élaborée avec le financement de l’Union européenne. Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité de ses auteurs et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

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CONTRIBUTION DES PTF

REPARTITION DES APPUIS COURS

RÉPARTITION DES APPUIS EN COURS

Montant Total : 655 M€

Nombre de Bailleurs : 11

Nombre de programmes : 18

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CONTRIBUTION DES PTF

REPARTITION DES APPUIS COURS

RÉPARTITION DES APPUIS EN COURS

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CONTRIBUTION DES PTF

APPUI À LA DÉCENTRALISATION EN COURS

APPUI À LA DÉCENTRALISATION EN COURS

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UNION EUROPÉENNE 144 M€

UNION EUROPEENNE : 144 M€

  • Programme d’empowerment des communes (PEC)

1,8M€/2018-2022/FNVT-VNG/G18-C27

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

  • Initiative Pilote de Développement Local Intégré (IPDLI)

60 M€/2018-2022/AFD-38, 5M€ /G5-C26

  • Initiative Pilote de Développement Local Intégré (IPDLI)

60 M€/2018-2022/BIT-9 M€ /G4-C12

  • Appui à la Gouvernance Locale : Ettamkeen El Mahalli

70 M€ / 2019-2022 / MALE-IPAD-70 M€

  • Cap vers la Décentralisation et le Développement Intégré des Territoires, CAP2D

8 M€/2016-2020 /G8

  • Renforcer les capacités du MFFE et ses partenaires étatiques et non étatiques pour contribuer à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes en Tunisie »

0,88 M€/GFA Consulting

  • Fonds Moussanada

2,9 M€

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ALLEMAGNE: 60 M€

ALLEMAGNE : 60 M€

  • Programme de Financement des collectivités locales (FICOL)

48 M€/2015-2019/KFW-CPSCL / G7-C29

  • Appui à la décentralisation en Tunisie (ADEC)

5,3 M€/2018-2021/GIZ/ G7-C21

  • Initiative pour le développement régional en Tunisie

2 M€/2016-2021/GIZ / G8

  • Initiative pour le développement municipal

4,1 M€/2015-2020/GIZ

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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FRANCE : 30,5 M€

FRANCE : 30,5 M€

  • Projet d’appui à la Caisse des Prêts et Soutien aux Collectivités Locales( CPSCL) -Financement Partiel du Programme d’Investissement Communal (PIC)

30,5 M€/2014-2019/AFD /G24-C264

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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ITALIE : 25 M€

ITALIE : 25 M€

  • PRODEC (Pas de définition)

25 M€/2017-2020/G10-C31

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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PAYS-BAS: 8,4 M€

PAYS-BAS : 8,4 M€

  • Programme d'appui à la décentralisation et développement local

2,4 M€/2019-2021/PNUD/G3-C9

  • Initiative pour la Décentralisation et l’Efficacité des Municipalités en Tunisie- (IDEMA)"

6 M€/2018-2022/VNG/G10-C12

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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SUEDE : 5 M€

SUEDE : 5 M€

  • Strengthening décentralisation and territorial development in Tunisia

5 M€/SKL

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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ROYAUME-UNI : 2,6 M€

ROYAUME-UNI : 2,6 M€

SUISSE : 5 M€

SUISSE : 5 M€

  • Fonds Moussanada

5 M€

  • Fonds Moussanada

2,6 M€

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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CANADA : 6,4 M€

CANADA : 6,4 M€

  • Programme pour un leadership municipal inclusif (PLMI)

6,4 M€/Fédération Canadienne des Municipalités (FCM)

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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ÉTATS-UNIS : 43 M€

ÉTATS-UNIS 43 M€

  • Tunisia Accountable Governance Activity (TADAEEM)

43 M€/2016-2021/Deloitte/G12-C33

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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BANQUE MONDIALE

BANQUE MONDIALE

  • PGUDL, TN-Urban Dev. and Local Governance

325 M€/G24-C264+8

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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INTERVENTION GLOBALE

INTERVENTION GLOBALE

350 Communes au total, dont

161 Communes [hors BM et FR]

(65 étendues/86 nouvelles/10 maintenues)

Nombre de Bailleurs : 11

Nombre de programmes : 18

Montant Total : 655 M€

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

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PROGRAMME COLABORATIF ?

PROGRAMME COLLABORATIF ?

ÉCLAIRAGE SUR LES APPUIS DES PTF

COMMUNES

BAILLEURS

PROGRAMMES

Agareb

UE( FNVT-VNG), USAID

PEC,TADAEEM

Balta - Bou Aouane

UE (AFD,BIT)

IPDLI

Bechri Fatnassa

UE (AFD, FNVT-VNG)

IPDLI,PEC

Béja

Allemagne (GIZ), NL (VNG)

ADEC,IDEMA

Ben Guerdane

NL (PNUD, VNG), UE (FNVT-VNG)

IDEMA, PADDL, PEC

Boughrara

Italien, NL (VNG)

IDEMA, PRODEC

Bouzguam

UE (AFD,BIT)

IPDLI

Echrayaa Machrek Chams

UE (AFD,BIT)

IPDLI

El Assouda

Allemagne (GIZ, KFW)

ADEC,FICOL

El Galaa El Maaden-Gorgessan

UE (AFD,BIT)

IPDLI

El Hababsa

Allemagne (GIZ, KFW)

ADEC, FICOL

El Hachachna

Italien, UE (FNVT-VNG)

PEC, PRODEC

El Krib

Allemagne (GIZ), NL (VNG)

ADEC,IDEMA

El Metouia

UE (FNVT-VNG), USAID

PEC, TADAEEM

El Mnihla

Italien, Usaid

PRODEC, TADAEEM

Ennour

UE (AFD,BIT)

IPDLI

Gabès

NL (PNUD), USAID

PADDL, TADAEEM

Hassi Ferid

NL (VNG), UE (AFD)

IDEMA, IPDLI

Houmet Souk

NL (PNUD), UE (FNVT-VNG)

PADDL, PEC

Jendouba

Allemagne (GIZ), UE (FNVT-VNG)

ADEC, PEC

Kairouan

Allemagne (GIZ), UE (FNVT-VNG), USAID

ADEC, PEC, TADAEEM

Kef

USAID, Allemagne (GIZ)

ADEC, TADAEEM

Khemairia

UE (AFD,BIT)

IPDLI

Ouechtata Aljamila

Allemagne (GIZ, KFW)

ADEC, FICOL

Rakada

Allemagne (GIZ, KFW)

ADEC, FICOL

Sidi Aich

UE (AFD,BIT)

IPDLI

Sidi Boubaker

UE (AFD,BIT)

IPDLI

Siliana

USAID, Allemagne (GIZ)

ADEC, TADAEEM

Sisseb Edhriaat

Allemagne (GIZ, KFW)

ADEC, FICOL

Smar

UE (AFD,BIT)

IPDLI

Souk Essebt

Allemagne (GIZ), UE (AFD)

ADEC, IPDLI

Tataouine

NL (PNUD), UE (BIT, FNVT-VNG), USAID

IPDLI, PADDL, PEC, TADAEEM

Tibar

Allemagne (GIZ,KFW), NL (VNG)

ADEC, FICOL, IDEMA

Tozeur

UE (FNVT-VNG), USAID

PEC, TADAEEM

Zanouche

UE (AFD,BIT)

IPDLI

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4 PREDD

Plan régional de développement durable

PLANIFICATION REALISEE

24 Plans quinquennaux

77 PIS

Plan d’investissement spécifique (2019-2021)

Mandat du MALE au BiT

12 PDL

Plan de développement participatif local

272 PAI

Plan annuel d’investissement

8 SDV

Stratégies de développement des villes

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OUTILS ÉLABORÉS

OUTILS ÉLABORÉS

AUTEUR

Titre

Année

​

CILG-VNG International

Référentiel architectural commun des espaces publics

2018

Proposition d’un Cadre de Cohérence pour la planification municipale

2018

Note d’orientation sur la programmation des équipements socio-collectifs

2018

Guide d’Intégration du Genre dans les processus d’élaboration des Plan d’Investissement Annuel

2017

Guide Méthodologique pour l’Élaboration du Plan de Développement Municipal

2015

Guide d'intégration des jeunes dans les processus d’élaboration du Plan d’Investissement Annuel

2017

BIT-IPDLI

KIT d’élaboration d’une démarche de diagnostic territorial et de planification participative

2017

BIT-IPDLI

Méthodologie d’élaboration d’un Plan de Développement Local (PDL)

2018

Medcités

Orientations Méthodologiques pour l'Élaboration des Stratégies de Développement des Villes en Tunisie

2018

GIZ-CoMuN

Manuel Démocratie Locale

2014

GIZ-ANGED

Guide Pratique Pour l’Élaboration et la Mise en Œuvre d’un Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD)

2013

AUTEUR

Titre

Année

Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation CEFAD

Guide des Élus Locaux

Guide administratif et financier pour les communes

 

Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement, CSPCL

Guide sur la Consultation Publique pour les Collectivités Locales

2015

Guide Technique pour la préparation des PIC

2015

Guide Financier pour la préparation des PIC

2015

Guide d’évaluation environnementale et sociale pour les Collectivités Locales (PGUDL)

2015

Méthodologies Participatives pour l’élaboration du Plan Annuel d'Investissement

2019

OUTILS INSTITUTIONNELS

OUTILS ACTEURS DE LA COOPÉRATION

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LISTE DES GUIDES ET OUTILS EN TUNISIE

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LISTE DES GUIDES ET OUTILS ELABORES EN TUNISIE

OUTILS INSTITUTIONNELS

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OUTILS ACTEURS DE LA COOPÉRATION

LISTE DES GUIDES ET OUTILS EN TUNISIE

LISTE DES GUIDES ET OUTILS ELABORES EN TUNISIE

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OUTILS ACTEURS DE LA COOPÉRATION

LISTE DES GUIDES ET OUTILS EN TUNISIE (e.g.)

LISTE DES GUIDES ET OUTILS ELABORES EN TUNISIE (e.g.)

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OUTILS ACTEURS DE LA COOPÉRATION

LISTE DES GUIDES ET OUTILS ELABORES EN TUNISIE

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Comité de pilotage et une unité de planification crée par arrêté ministériel en 2014, présidée par M. Int. et co-présidé par la FNVT regroupant plusieurs ministères pour travailler sur la planification locale et la planification des investissements (PIC/PAI). Secrétariat assuré par CPSCL (… réunion en 2018 ou 2019 ?).

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DISPOSITIFS EXISTANTS ET EN COURS

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Proposition sur la fenêtre CL du Fonds Moussanada pour réaliser en 2019 la revue de la planification au niveau local, au vu des différentes expériences acquises dans le domaine ces dernières années et en amont de la promulgation du décret relatif à la planification urbaine des CL.

Requête officielle du MALE fin 2018 mandatant le PNUD pour coordonner le travail d’élaboration du guide PDL avec un démarrage conditionné à l’approbation du décret.

Étude AFD en cours qui prévoit un inventaire/capitalisation des interventions

Commission nationale de coordination de la planification locale et stratégique, crée en 2016/2017 (sans statut) avec des TDR, présidé par le MALE et co présidé par MDCI et FNVT regroupant CPSCL, MH, Ag Urbaine, PNUD, SKL, Giz, VNG, MedCités, C.Alliances). Secrétariat assuré par PNUD (3 réunions en 2018 et une en 2019).

AT DUE démarré en mars 2019 portant sur un appui stratégique et opérationnel aux programmes d’appui à la DGLDL

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  • Disposer d’une décision politique cadrant le processus de décentralisation en cours ;

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  • Associer pleinement tous les ministères compétents au processus ;

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  • Convenir d’une définition partagée de la planification et du développement local ;

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  • Promouvoir/encourager/faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes impliquées surtout au niveau régional et communal afin d’atténuer les tensions ;

​

  • Oeuvrer à plus de cohérence des approches à tous les niveaux de la planification du territoire en prenant le temps nécessaire.

PRÉOCCUPATIONS PARTAGÉES

PRÉOCCUPATIONS PARTAGÉES