Type de contrat (CDI, CDD ou APPRENTI) et date de fin pour CDD et apprentissage
Moyen de contact : Adresse, téléphone et email perso
Nom, prénom et date de naissance pour les compagnons et enfants
Pour calculer les droits ASC
Pour vérifier que les personnes ont bien le droit aux subventions ASC
Pour cibler des cadeaux selon l’âge des enfants (ex: cadhoc, offrir des livres à Noël selon les tranches d’âge)
Justificatifs pour les conjoints ou enfants non à charge
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Quelles sont les données personnelles demandées ?
Lors des ANCV:
Avis d’imposition en tant que justificatif si utilisé dans la fiche de calcul pour le revenu imposable
Lors des ACS
Facture ou attestation (peut contenir des informations personnelles comme l’adresse ou les noms des enfants)
Lors des voyages
Photocopie des cartes d’identité ou passeport
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Transmission des données à des Tiers
Les informations personnelles sont uniquement à destination du CSE Local et ne sont transmises à aucun tiers.
Si des informations venaient à être transmises, par exemple pour les voyages, une nouvelle demande est faite uniquement aux personnes concernées et les données fournies ne proviennent pas de nos bases de données CSE.
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Comment sont conservées mes données personnelles ?
Justificatifs fiche : Détruit lorsque le salarié quitte le cse
Factures ASC: Déjà légal de minimum 10 ans
Avis d’imposition (ANCV) : 2 ans max. En général, les anciens sont détruits dans l’année suivant la nouvelle campagne ANCV. Le revenu imposable est conservé dans le formulaire qui est à conserver ? ans.
Carte d’identité: Détruit à la fin du voyage
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Comment sont conservées mes données personnelles ?
Boite mail :
Tous les mails de + 10 ans sont supprimés
Les avis d’imposition de la campagne de l’année précédente sont supprimés
Les photocopies de CNI/Passeport sont supprimées dans l’année du voyage au maximum