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INDICE DE QUALITÉ DÉMOCRATIQUE

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Un référentiel pour évaluer

les pratiques démocratiques

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www.democratieouverte.org

QUATRE OBJECTIFS POUR CHANGER D'ÉCHELLE

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Diminuer le democracy bashing: changer la vision et le vécu de la démocratie, souvent limitée à l’action des élus et des partis politiques, par un questionnement créant une dynamique d’empouvoirement citoyen.

Nourrir une communité d’apprentissage française et globale qui partage diverses expériences, innovations, analyses et conseils

Permettre d’éviter le civic-washing et de comprendre les éléments communs aux pratiques de qualité

Donner à tous la possibilité d’évaluer et d’améliorer la démocratie locale, en comparant les retours des collectivités, citoyens, professionnels et innovateurs démocratiques

UN NOUVEAU THERMOMÈTRE DE LA DEMOCRATIE

Coconstruire un référentiel de qualité comme commun ouvert à affiner au fil des années.

Simple exemple purement théorique à ce stade :

VALEUR AJOUTÉE

État de la démocratie locale dans toutes ses dimensions

• Exercice du mandat représentatif
• Enjeux de transparence
• Participation citoyenne
• Coopération entre acteurs (alliances, initiatives citoyennes)

Méthodologie robuste

• 3 ans de codesign
• Cartographie de l’existant
• Expertise multidisciplinaire, multi-acteurs
• Phase de test
• Revue par les paires
• Amélioration en phase pionnière

Processus de codesign

• Comité d’orientation
• Territoires pilotes, élus, agents et habitants
• Partenaires de l’écosystème

​

Objectifs forts d’inclusion

• Définition du cadre et des moyens d’une évaluation participative
• Plateforme en ligne gratuite, adaptée à l’utilisateur, didactique et interactive
• Codesign avec les utilisateurs
• Experts des enjeux d’inclusion

​

LES UTILISATEURS

LES COLLECTIVITÉS LOCALES

• Évaluer leurs démarches avec les citoyens
• Identifier et prioriser des axes d’amélioration
• Valoriser leurs progrès

LES HABITANTS

• Évaluer les pratiques de leur collectivité
• Comparer avec d’autres collectivités
• Proposer des améliorations
• Lancer des initiatives

PROFESIONNELS DE L’INNOVATION DÉMOCRATIQUE

• Évaluer les pratiques
• Nourrir une méthode partagée
• Etudier les difficultés et les progrès
• Accompagner les améliorations

UNE PLATEFORME, TROIS FONCTIONNALITÉS

EVALUATION MULTI-ACTEURS

ESPACE COLLABORATIF

OUTIL D’AMELIORATION

Interface adaptée à l’utilisateur

Support méthodologique à chaque étape (vidéo, tutos)

Eclairages et graphiques explicatifs

Validation par la participation citoyenne

​

Comparaison des retours des élus, agents, citoyens, professionnels

Suggestion d’axes d’amélioration prioritaires

Conseils sur les étapes clefs

Lien vers des outils pertinents

Mise en réseau

Echange d’expériences et de conseils

Forums thématiques

Analyse des ratés et des succès sur la base du volontariat

Une plateforme ouverte, gratuite, interactive et collaborative

IMPACTS ATTENDUS AU NIVEAU DES TERRITOIRES

Acteurs plus engagés

et solidaires

Plus grand nombre d’initiatives et projets citoyens

Meilleure collaboration entre acteurs

Plus de participation à la vie démocratique

Meilleure participation aux élections et instances participatives et délibératives

Gouvernance ouverte

Expériences de codécision

Territoires innovants et attractifs

Amélioration du bien-être

Transition écologique

Environnement favorable aux projets

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TROIS ANS POUR DEVENIR UN INDICE DE RÉFÉRENCE

2021 2022 2023

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Co-construction

multi-acteurs

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Design de l’Indice

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​

Utilisation de l’Indice

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Espace de collaboration

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Lancement de la 1^ère version

Amélioration grâce aux retours des utilisateurs

Tests dans 6 territoires pilotes

Évaluations pionnières

dans 25 - 30 territoires

en France, en Europe, voire au-delà

1000 territoires utilisateurs en France, en Europe, voire au-delà

Débat dans l’écosystème des questions démocratiques

Test de la plateforme et son espace collaboratif avec 30-40 territoires

Amélioration des fonctions et ressources de la plateforme

Préparation de la phase pionnière

6 territoires jumeaux des pilotes en Europe

​

DO - DemSoc

5 territoires en projet partagé

​

ANCT

Au moins 5 villes du réseau des territoires DO

​

(15 – Châtel et Gennevilliers)

6 territoires pilotes en phase pionnière

​

Do - DemSoc

Autres territoires volontaires

​

En FR & UE (URBACT)

Discussion en cours

Eté 2021 -

Identification avec DemSoc juillet 2021 -

Proposition de l’ANCT

Reprise discussion sept. 2021

A étudier avec Armel & Alexis automne + Journées du réseau

Exploration avec partenaires

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ENSEIGNEMENTS DE LA CONSULTATION

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www.democratieouverte.org

CONSULTATION

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Février – Avril 2021

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Quand?

Pourquoi?

Qui ?

Préciser les objectifs et le cadrage du projet

70 acteurs : chercheurs et experts de l’évaluation, élus et agents du réseaux, partenaires de l’écosystème, représentants d’institutions nationales et internationales

1. Définition des questions clefs en séminaire DO - Indice

2. Interviews et synthèse

3. Discussion sur les principaux enseignements en Comité d’orientation et en COPIL

Comment ?

• Nouveau consensus sur la lutte contre le civic washing
• Démarche de labellisation jugée non nécessaire ou prématurée
• Evaluation multi acteurs: seuil de participation citoyenne; formulation différente possible selon les acteurs
• Réponse à différents besoins selon les collectivités: diagnostic de départ; identification d’axes d’amélioration; objectivation des pratiques
• Prise en compte de l’impact des démarches par rapport aux coûts engagés (ex: pertinence de la retransmission des conseils municipaux, coûteuse et peu visionnée)

OBJECTIF DE L’ÉVALUATION

​

• Consensus sur la pertinence des enjeux considérés: transparence, représentation, participation, collaboration

​

• Convergence sur l’importance d’analyser l’espace investi par les citoyens (ex: tissu associatif) et les collaborations entre différents acteurs (publics, privés, corps intermédiaires, citoyens), aujourd’hui peu étudiés

​

PÉRIMÈTRE DE L’ÉVALUATION

Les ingrédients d’une démocratie réussie diffèrent selon les territoires.

“Il y a d’excellents gâteaux au chocolat faits avec de la courgette.”

�

Comment ajuster l’indice au territoire? Pistes:

• Questionnaire initial pour tout utilisateur de la plateforme
• Atelier de réflexion collective organisé au niveau local

​

​

​

CONTEXTUALISATION DE L’ÉVALUATION

​

Accord sur l’absence de notation globale

• Difficile pondération entre piliers (critères souvent essentiels pour la transparence - souhaitables pour la collaboration)
• Mise en concurrence entre territoires sur une note non souhaitée�

​

NIVEAU D’AGRÉGATION DE L’INDICE

Score par critère et par pilier

• Reflet d’ambitions différentes
• Comparabilité entre territoires

L’INDICE COMME INSTRUMENT DE L’ACTION PUBLIQUE

Organisation de l’évaluation le territoire :

Une démarche démocratique et transformative�

• Démocratisation de l’accès à la réflexion sur l’innovation démocratique
• Empouvoirement des participants

�Exemples d’enjeux importants:

• Options pour lancer une démarche territoriale d’évaluation
• Problématiques fortes d’accès et d’inclusion (aussi pour le design plateforme)
• Enjeux des suites à donner à l’évaluation

• Intégration transversale de critères sur l’inclusion dans les différents piliers et marqueurs de l’indice.

Exemples:

• démarches vers les publics généralement exclus
• représentativité des participants (critères sociologiques)
• effectivité de leur participation (temps de parole)

​

• Intégration de spécialistes des questions de lutte contre les discriminations (chercheurs, ONG) dans le CO

​

DIAGNOSTIC SUR L’INCLUSION

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GOUVERNANCE DU CODESIGN

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www.democratieouverte.org

AVEC QUELS PARTENAIRES ?

COMITÉ D’ORIENTATION

→ ROBUSTE

​

COLLECTIVITÉS PILOTES

→ TESTÉ SUR LE TERRAIN

​

PARTENAIRES

→ LÉGITIME

​

RÉSEAU D'ÉLUS

→ APPROPRIÉ

​

GOUVERNANCE

Equipe, COPIL, CA DO

​

Gestion du projet

Initiative

Coordination, animation

Territoires Pilotes

​

Test et revue

Propositions

Partage d’expérience

Soutien institutionnel

Dissémination

​

Comité d’orientation

​

Garantie qualité

Propositions

Revue et évaluation

Validation scientifique

Communication

Dissémination

​

​

CONSEIL

PILOTAGE

Cercle Partenaires

​

Cohérence avec autres projets

Propositions

Revue

Initiatives conjointes

Dissémination

​

​

Cercle Projet

​

Propositions

Revue

​

Financeurs

​

Orientations stratégiques

Revue des livrables

​

​

Partenaires co-porteurs

​

Co-financement, co- décision

​

VALIDATION

GOUVERNANCE DU PROJET À DO

Cercle partenaires

Territoire pilotes

Comité d’orientation

Communication

​

A: MB, Aymane

Priscillia, AC, Vincent, Victor

Stratégie partenaires

​

A: Raphaël, MB

​

Fanette, Pauline, AC, Mathy, Céline…

Design de l’Indice avec sous-groupes thématiques

​

A: MB/AC, Raphaël, Adèle

​

Victor, Adèle, Damien, Simon, Valérie, Audrey, Aurore + 5- 6 agents territoires pilotes + membres volontaires du CO

Plateforme

​

A: MB/Victor

​

AC, Armel, Jeanne, Simon, Damien

Budget

​

A: MB, Laurence

​

Fanette, Céline, Mathy, Pauline…

Fundraising

​

A: Mathy/MB, Marian

​

Lena, Raphaël, AC, Pauline, Romain, Victor, Audrey…

Revue, propositions

Validation des versions de l’indice

Codesign et test

Revue, propositions

Revue

Propositions

Cercles Indice

A = Animateurs

Décision sans objection

COPIL INDICE

Comité d’animation

Décisions sur orientations stratégiques de la gouvernance du projet

PROCESSUS DE CODESIGN

L'ÉQUIPE

Armel Le Coz

Lien avec le Réseau

​

Anne-Charlotte Antony

Chercheuse CIFRE

Mathilde Bouyé

Cheffe de projet

Priscillia Ludosky

Responsable de la Communication

Fanette Bardin

Co-présidente référente

Mathilde Rivoire

Responsable du développement

COMITÉ D’ORIENTATION

20 personnalités au sein de 5 collèges

COLLÈGE CHERCHEURS

Maîtresse de conférences en science politique, Université de Picardie Jules Verne

Professeur des Universités en science politique, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Maître de conférences en science politique, Université Lumière Lyon 2

Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Camille Morio

Guillaume Gourgues

Loïc Blondiaux

Myriam Bachir

​

COLLÈGE EXPERTISE INTERNATIONALE

Professeur en science politique, Université de Stuttgart

Maîtresse de conférences en science politique, Université de Yale

Chercheuse, facilitatrice et cheffe de projets sur les enjeux de participation citoyenne et durabilité.

Programme « Participation Citoyenne Innovante ».

OCDE

Claire Mellier-Wilson

Hélène Landemore

André Bächtiger

​

COLLÈGE SOCIÉTÉ CIVILE

Directrice analyse et intelligence collective Utopia & CommonsPolis; Co-fondatrice de Fréquence Commune

Administrateur de la Société Française de l’Evaluation, consultant en évaluation des politiques territoriales, maître de conférences, Sciences Po Lyon

Alliances Citoyennes, Formateur, fondateur de ReAct, spécialiste de la mobilisation citoyenne

Adrien Roux

Kevin Gernier

Michel Basset

Elisabeth Dau

​

Section française de Transparency International

COLLÈGE COLLECTIVITÉS LOCALES

Première adjointe à la Démocratie locale, à l’innovation démocratique et à l’engagement citoyen à la Mairie de Poitiers; Enseignante-Chercheuse

Responsable de la Mission Budget Participatif, Ville de Paris

Directeur, Participation Citoyenne de la Ville & Eurométropole de Strasbourg

Clément Girard

Jo Spiegel

Coline Berthaud

Ombelyne Dagicour

​

Ancien Maire de Kingersheim; Conférencier

COLLÈGE INSTITUTIONS NATIONALES

Conseil Economique Social et Environnemental

​

Catherine Lopez

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

​

Matthieu Angotti / Morgane Luraski

​

Coordination nationale des Conseils de Développement

​

Dominique Valck

CNCD

DITP

ANCT

CESE

​

Direction Interministérielle de la Transformation Publique

​

Clémence Pène

Marianne Billard

TERRITOIRES PILOTES : CRITÈRES DE SÉLECTION

TERRITOIRES PILOTES

PARTENAIRES

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DESIGN DE L’INDICE

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MÉTHODOLOGIE

Phase descendante

Mars - Mai

Phase ascendante

Avril - Septembre

Phase test

Octobre - Novembre

Finalisation pour la phase pionnière

Décembre - janvier

CALENDRIER DU CO-DESIGN EN 2021

POINT DE DÉPART: NOTRE DÉFINITION DE LA DÉMOCRATIE OUVERTE

CARTOGRAPHIE DES MÉTHODOLOGIES D’ÉVALUATION

22 outils français, 37 outils d’ailleurs

Une grande diversité de processus évalués

Majorité d’auteurs académiques et publics

NOTRE BASE DE TRAVAIL: TYPOLOGIE DES CRITÈRES D’ÉVALUATION UTILISÉS

APERÇU DE LA TYPOLOGIE

REPRÉSENTATION

TRANSPARENCE

PARTICIPATION

COOPÉRATION

DEUX RENDEZ-VOUS DANS LES TERRITOIRES

JUIN - JUILLET

OCTOBRE - NOVEMBRE

ATELIERS DE CODESIGN

​

Mulhouse

​

Atelier agents

Atelier habitants

​

​

Gennevilliers

​

Atelier agents

​

​

Pays Basque

​

Atelier Conseil de Développement

et agents de la CA

​

​

Bagneux

​

Atelier élus et agents

​

9 Juillet

29 juin

11 – 12 juin

13 Juillet

​

Gennevilliers

​

Atelier élus, agents

Ateliers habitants

​

Fin Sept.

Mi Sept.

​

Bagneux

​

Ateliers habitants –

société civile

​

30 Sept.

​

Rennes

​

Atelier élus, agents,

habitants

IMPLICATION DES HABITANTS

Contextualisation

​

Châtel-en-Trièves : invitation diffusée dans les boîtes aux lettres

​

Mulhouse: invitation des membres du conseil de développement, des conseils de quartiers et d’organisations de la société civile

​

CA du Pays Basque: invitation des membres du conseil de développement

​

Bagneux: invitation des organisations de la société civile et tirage au sort de 10 citoyens volontaires

APERÇU DE LA V2 EN COURS D’ÉLABORATION

• Synthèse des critères d’évaluation et paramètres proposés par le CO et les territoires
• Catégorisation des données à chercher et des personnes ressources
• Indication de la nécessité de filtres pour cibler les collectivités et les personnes ressources
• Information pour le design de la plateforme – nécessité d’inclure des définitions, typologie des questions / réponses
• Premières propositions de traduction des réponses en valeur permettant une graduation dans un indice

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GOUVERNANCE

DE L’EVALUATION

www.democratieouverte.org

3 OPTIONS D’ÉVALUATION, QUESTIONNAIRE ADAPTÉ AUX SCÉNARIOS

QUESTIONNAIRE ADAPTÉ AU TYPE DE TERRITOIRE

QUESTIONNAIRE ADAPTÉ AUX UTILISATEURS

DÉFI : CONCEVOIR UN OUTIL POUR TOUS

Typologie de critères d’évaluation issus d’outils et de méthodes majoritairement conçus par des experts pour des experts, souvent pour des processus participatifs

Critères et questions codéfinies avec des habitants, élus et agents pour des habitants, élus et agents, y compris ceux n’ont pas pris part à des processus participatifs

Point de départ

Destination

perspectives langage nature – moins quantitative,

plus qualitative

​

​

Changement de :

DÉFI : RENDRE POSSIBLE LA PARTICIPATION DE TOUS

Comment rendre l’évaluation réellement inclusive?

​

Aller là où sont les habitants:

• Organiser des ateliers avec les associations dans les maisons de quartiers
• Organiser des échanges en présentiel lors d’événements déjà organisés par les associations locales ou habitants (ex: concert jeunes)
• Interroger les habitants sur leurs lieux de vie, comme les marchés

​

Utiliser les réseaux sociaux pour faire des quizz

​

​

​

La plateforme ne va atteindre que les habitants informés, citoyens actifs et déjà impliqués dans des processus participatifs

​

DÉFI : S’ASSURER D’UNE ÉVALUATION FAISABLE DANS UN TEMPS LIMITÉ

Suggestions des élus, agents et habitants :

​

• 3 – 4 questions « teaser », 1^er résultat symbole rouge, orange et vert et une invitation à aller plus loin

​

• Filtres et questions tiroirs

​

• Différentiations des questions pour les agents, les élus, habitants, porteurs d’associations…

​

• Veiller à une interface ludique et intéressante

​

​

​

La première version de l’indice avait une centaine de question…peu digérable en un temps limité

​

Le temps d’attention des utilisateurs varie de 3 à 20 min, la moyenne étant plus proche de 5 min

​

DÉFI : GARANTIR LA ROBUSTESSE DE L’EVALUATION

​

Suggestions :

​

• Atelier participatif pour cadrer la démarche

​

• Concevoir des formations express et méthodologies ludiques sur la plateforme, pour les réseaux sociaux et une diffusion de lors des ateliers

​

• Questions quantitatives à intégrer, en particulier pour les agents

​

• Ateliers participatifs pour débattre des résultats des évaluations individuelles

​

• Engagement à produire un plan d’amélioration

​

• Eviter la simple agrégation de points de vue individuels

​

• Former les utilisateurs

​

• Collecter des données quantitatives

​

ENCOURAGER ET CADRER L’ÉVALUATION ACCOMPAGNÉE: OPTIONS IDENTIFIÉES

DISCUSSION SUR LE CADRAGE L’ÉVALUATION ACCOMPAGNÉE

Doit on prévoir un encadrement de l’accompagnement de l’évaluation participative avec des formations ?

​

​

​

​

Quel mécanisme de vigilance pour garantir la qualité des évaluations accompagnée?

• Exigence de données qualitatives (ex: focus groupe; rapport sur les préconisations) pour valider l’évaluation en ligne?
• Suivi des retours des collectivités sur la plateforme?
• Autres suggestions?

​

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PLATEFORME

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UNE PLATEFORME, TROIS FONCTIONNALITÉS

EVALUATION MULTI-ACTEURS

ESPACE COLLABORATIF

OUTIL D’AMELIORATION

Interface adaptée à l’utilisateur

Support méthodologique à chaque étape (vidéo, tutos)

Eclairages et graphiques explicatifs

Validation par la participation citoyenne

​

Comparaison des retours des élus, agents, citoyens, professionnels

Suggestion d’axes d’amélioration prioritaires

Conseils sur les étapes clefs

Lien vers des outils pertinents

Mise en réseau

Echange d’expériences et de conseils

Forums thématiques

Analyse des ratés et des succès sur la base du volontariat

Une plateforme ouverte, gratuite, interactive et collaborative

CALENDRIER

VERSION 1 DE LA PLATEFORME

​

1. Accueil et questionnaire de profilage des utilisateurs et du scénario

​

• 4 grands types d'utilisateurs (habitants, élus, agents des collectivités et évaluateurs indépendant)
• Différents scénarios, dont : 3 niveaux d’évaluation; évaluation en cours ou non; implication de la collectivité ou non
• Différentes expériences, dont : vote ou non ; implication dans des processus participatifs ou non; bénévole ou porteur de structures de la société civile organisée (association, syndicats, etc…)

​

2. Présentation de l’évaluation : options possibles avec leurs objectifs, méthodologies et guides

​

3. Questionnaire en ligne adapté au scénario, type d’utilisateur et son expérience, avec un appui embarqué (définitions, vidéos)�

4. Un outil de visualisation des résultats de l'évaluation 

​

• Agrégation des données transmises lors des réponses individuelles au questionnaire par type d'utilisateur et de manière globale
• Graphiques pie charts et échelles de 1 à 4 pour chaque critère d'évaluation
• Graphiques en toiles d'araignée au niveau des grands marqueurs et des piliers
• Visualisation des résultats de toutes les collectivités participantes et leur comparaison au niveau des piliers, marqueurs et critères. 

�5. Un espace pour échanger des expériences et des analyses

​

• Page événements pour la communauté (webinars, interviews, débats, etc…)
• Page pour le partage d’expériences et de leçons – bonnes pratiques, défis communs

VISUALISATION DES RÉSULTATS

TRIANGLE DES BERMUDES POUR L’INDICE

CIVIC WASHING

CITY BASHING

Dévoiement par la collectivité

Biais positif

Consultation d’un cercle de soutien

Dévoiement par l’opposition

Biais négatif

Consultation d’un cercle critique

ACCESS BARRIERS

Garde-fous devenus des barrières à l’utilisation et à l’émulation

Faible transparence

Quels garde-fous?

Conditions trop exigeantes

pour publier les résultats

Prérequis méthodologiques

trop complexes et/ou coûteux

Pas d’encadrement ni warning

pour publier les résultats

QUELS GARDE-FOUS ÉQUILIBRÉS?

Seuil de participation citoyenne pour publier les résultats

Diagnostic rapide uniquement avec des données objectivables

Pourcentage évaluateurs / population et design dynamique pour visualiser son évolution

Notation différente pour les diagnostics rapides et les évaluations participatives

ACCESS BARRIERS

Garde-fous dans la méthodologie et le design de la plateforme minimisant le risque d’instrumentalisation des résultats sans affaiblir l’attrait de l’indice

Mention possible de focus groupes choisis par la collectivité pour compléter le diagnostic rapide mais pas de visualisation de leurs résultats comme ceux de l’évaluation participative ouverte et volontaire

NO FILTER

Publication automatique des résultats sans seuil de participation citoyenne

PUBLICATION ET UTILISATION DES RÉSULTATS

Publication des résultats et ouverture de l’option partage :

• Automatiquement après l’atteinte d’un seuil de participation citoyenne (ratio participants/ population à déterminer)?
• Sur la base du volontariat, après l’atteinte d’un seuil de participation citoyenne?
• Sur la base d’un vote des utilisateurs, après l’atteinte un seuil de participation citoyenne?

​

​

Comparabilité entre communes:

​

Si validé, quand?

• Automatiquement après l’atteinte d’un seuil de participation citoyenne?
• Sur la base du volontariat de la collectivité, après l’atteinte d’un seuil de participation citoyenne?
• Sur la base d’un vote des utilisateurs, après l’atteinte d’un seuil de participation citoyenne?

​

Sur quelle base?

Proposition: classement des résultats pour la comparabilité par taille et type de collectivité (commune ou intercommunalité)

​

A quels niveaux?

Proposition : tous les niveaux - paramètres, critères, marqueurs et piliers

​

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www.democratieouverte.org

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Merci!

Mathilde.bouye@democratieouverte.org

​

a-c.antony@democratieouverte.org

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