Espace de Co-Apprentissage de HIC

23 Novembre, 2023

La Production Sociale de l’Habitat dans le contexte (d’une sélection) des grands rendez-vous internationaux

Lorena Zárate

Habitat I (Vancouver, 1976)

La Déclaration de Vancouver (1976)

« Disposer d’un logement et de services suffisants est un droit fondamental de l’homme et les Gouvernements ont donc le devoir de faire en sorte que tous leurs ressortissants puissent exercer ce droit, en commençant par aider directement les couches les plus défavorisées de la population en instituant des programmes qui encouragent l’initiative personnelle et l’action collective. Il faut que les gouvernements s’efforcent d’éliminer tous les obstacles qui retardent la réalisation de ces objectifs. Une attention spéciale doit être donnée à l’élimination de la ségrégation social et racial… » (Rapport Habitat I, 1976, para 8, p.8)

La Déclaration de Vancouver (1976)

• Pas de mention explicite de la « Production Sociale de l’Habitat », mais plusieurs mentions de :
• L’initiative personnelle et l’action collective
• L’autoconstruction et les alternatives

individuelles

• L’auto-assistance
• Les zones d’installation spontanées
• Le secteur « non structuré »

• Participation (apparait plus de 60 fois!):

• Logement, services et espaces publics (communauté/quartier)
• Conception, mise en œuvre, suivi et évaluation des politiques publiques et des programmes locaux et nationaux (planification et gestion)
• Gouvernance foncière, aménagement du territoire, récupération de la plus-value foncière
• Emploi et économie local (secteur informel)
• Participation populaire et effective reconnue comme un droit humain et une composante essentielle des processus démocratiques (approche ascendante, englobant les groupes marginalisés)
• Reconnaissance initiale du rôle des collectivités territoriales

​

Actions prioritaires: terrains et services, assistance technique, matériaux, outils et normes de construction, soutien financier (emprunts et subventions), valeurs locales et traditions d’intiatives autonomes, coopératives et structures collectives…

Habitat II (Istanbul, 1996)

Le Programme pour l’Habitat et la Déclaration d’Istanbul (1996)

« Nous réaffirmons notre volonté d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit à un logement convenable, prévu dans divers instruments internationaux. À cette fin, nous solliciterons la participation active de tous nos partenaires publics, privés et non gouvernementaux, à tous les niveaux, pour garantir à tous la sécurité juridique d'occupation, la protection contre la discrimination et l'égalité d'accès à un logement convenable et abordable. » (Déclaration d’Istanbul, 1996, para 8)

• Pas de mention explicite de la « Production Sociale de l’Habitat », mais plusieurs mentions de:
• L’autoconstruction de logements (individuels et collectifs)
• Les programmes d’autoconstruction
• La production de logement au niveau communautaire

​

• Participation (apparaît plus de 100 fois!):
•  La « participation active de la société civile » comme pilier du « développement durable » (avec une référence plus forte faite aux femmes et la mention de groupes spécifiques, tels que les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les populations autochtones, les locataires de logements…)
•  « Reconnaître et stimuler les différentes formes d’organisation des personnes qui s’occupent de la fourniture et de la gestion de terrains et de logements et de la prestation des services »
• Rôle plus important de la décentralisation et des autorités locales (« nos partenaires les plus proches »)
• Coopération avec l’ensemble des secteurs…
• « Une stratégie de facilitation et des principes de partenariat et de participation, car il s'agit là de la manière la plus démocratique et la plus efficace de tenir nos engagements » (cadre réglementaire et soutien institutionnel à tous les niveaux)
• “Participation du secteur privé” (Partenariats publics-privés/ “faciliter le fonctionnement des marchés”, BM)

Le Programme pour l’Habitat et la Déclaration d’Istanbul (1996)

Le Programme de développement�durable à l’horizon 2030 (2015)

Populations / Planète / Prospérité / Paix / Partenariats

Participation?

• Des femmes et des jeunes filles (éducation, ressources économiques, capacités et prise de décision)
• Des communautés locales (améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement)

Habitat III (Quito, 2016)

Le Nouveau Programme pour les Villes (2016)

« Nous nous engageons à promouvoir, aux niveaux national, infranational et local, des politiques du logement qui favorisent l’exercice progressif du droit à un logement convenable pour tous, en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, s’attaquent à toutes les formes de discrimination et de violence, s’opposent aux expulsions arbitraires et accordent une attention particulière aux besoins des sans-abri, des personnes en situation de vulnérabilité, des groupes à faible revenu et des personnes handicapées, en même temps qu’elles facilitent la participation des populations et des autres parties prenantes à leur élaboration et à leur mise en œuvre et, notamment, soutiennent la production sociale de l’habitat, dans le respect des normes et de la législation nationales. » (Nouveau Programme pour les Villes, 2016, para 31)

« Nous nous engageons à promouvoir le rôle que jouent le logement abordable et durable et le financement du logement, y compris la construction de logements sociaux, dans le développement économique, ainsi que la contribution du secteur du logement à la relance de la productivité dans d’autres secteurs économiques, sachant qu’il favorise la formation du capital, la création de revenus, la création d’emplois et l’obtention d’économies qui peuvent contribuer à induire une transformation économique durable et inclusive aux niveaux national, infranational et local. » (Nouveau Programme pour les Villes, 2016, para 46)

• Favoriser un large éventail d’options de logement et de modalités de sécurité d’occupation (y compris sous les formes de logement coopératif et d’autres formes de propriété collective).
• Soutenir l’autoconstruction et l’habitat évolutif, en particulier dans les taudis et les quartiers d’implantation sauvage.
• Prise en compte de la contribution de« l’économie informelle »
• Promotion de la participation pleine et effective des différents groupes dans les processus de prise de décision (à toutes les étapes)

- “Participation du secteur privé” (mais pas de mention des partenariats public-privés)

• Nouvelles formes d'association et de coopération directes entre les gouvernements et la société civile (mécanismes et ressources pérennes) pour la mise en œuvre des politiques publiques urbaines et territoriales (y compris la production et la gestion de logements, de services et d'infrastructures).

• Mention explicite de:

• Exclusion explicite de:
• Démocratie/institutions démocratiques
• Justice sociale
• Droits des personnes LGBT+
• …

Le Nouveau Programme pour les Villes (2016)