Conservation de la biodiversité 101

Présentation dans le cadre des rencontres de la communauté de pratique - Protection des milieux naturels

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Marie-Pierre Beauvais, directrice Aires protégées – Sud du Québec

7 avril 2026

Ce document vous est transmis à titre informatif pour accompagner votre réflexion quant aux différents mécanismes et outils disponibles pour conserver les milieux naturels. Il n’est pas un mode d’emploi garanti.

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Avant d’agir, il est recommandé de valider les informations, notamment auprès d’organismes de conservation de vos régions.

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Présentation de la SNAP Québec

• OBNL dédiée à la protection de la nature (principalement en terres publiques).

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• Nous travaillons à la création d’un réseau d’aires protégées à travers toute la province, afin d’assurer la protection à long terme des écosystèmes qui abritent nos espèces menacées ainsi que la biodiversité.

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• La SNAP Québec travaille dans l’esprit et la mise en œuvre de la réconciliation dans la poursuite de ses objectifs de conservation, et contribue à renforcer la compréhension et la valorisation des systèmes de savoirs, les visions du monde et les droits autochtones.

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La clé : tenure du territoire

• 92 % du territoire du Québec est public (terres de la Couronne ou terres du domaine de l’État)
• À noter : La gestion des terres publiques relève du MRNF, division Territoire.

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• Terres privées (carte ci-contre) : terre dont le propriétaire est soit un individu ou une personne morale (municipalité, OBNL, etc.)

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Comment savoir ?

---» Forêt ouverte (ou Infolot – voir plus bas)

(Catalogue, territoire, terrain forestier par domanialité)

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Territoire public intramunicipal

Les terres publiques intramunicipales (TPI) sont des terres appartenant à l'État, situées à l'intérieur des limites municipales, dont la gestion est souvent déléguée aux MRC pour la planification, la villégiature, l'exploitation forestière et la protection.

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Exemple : Parc Éco Laurentides (Mont-Blanc)

Si terres publiques

Conservation volontaire

Si terres privées

• Code civil (ententes notariées)
• Organismes de conservation

Désignation d’aires protégées

• Application des lois habilitantes
• Décision gouvernementale (pas que MELCCFP)
• Plaidoyer politique et acceptabilité sociale

Conservation volontaire

La conservation volontaire exprime la prise en charge de la conservation du patrimoine naturel sur une terre privée par les gens qui en sont propriétaires, qui y habitent ou qui en profitent (MELCCFP, 2026).

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Principales étapes :

1. Identifier le ou les propriétaires du lot visé
2. Approcher un organisme de conservation
3. Déterminer le niveau d’intérêt pour la conservation (cahier du propriétaire)
4. Identifier la meilleure mesure de conservation.

(*Bonne pratique : Informer les communautés autochtones concernées)

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Pas de recette miracle, ni parfaite !

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©Boreal River

Complémentaire à l’action citoyenne

Étape 1 - Comment trouver le ou les propriétaires d’un lot privé ?

1. Infolot (gratuit)
2. Identifier le numéro à 7 chiffres du lot (ex. Parc des géographes, Sherbrooke ; 1 134 626)
3. Consulter l’évaluation foncière sur le site de la municipalité (ex. Rôle d’évaluation Sherbrooke)

---» NUMÉRO DE LOT, SUPPRIMER TOUS LES ESPACES ENTRE LES CHIFFRES.

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Si le propriétaire est une entreprise, consulter le Registraire des entreprises (gratuit).

Étape 2 - Réseau de milieux naturels protégés

Organisme parapluie représentant la plupart des organismes de conservation et initiatives de conservation volontaire = mine d’or d’informations !

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• Pour trouver un organisme de conservation : visiter la carte
• Accompagnement (Étape 3, 4) : évaluer l’intérêt du propriétaire, mesures de conservation, structuration
• Répertoire des sites de conservation volontaire au Québec
• Pour mieux comprendre les principales mesures légales de conservation
• Pour en apprendre davantage : Midis-conservation

Acquisition par achat ou don des pleins titres

• Un propriétaire peut vendre ou donner sa propriété – en tout ou en partie - à un organisme ou à une fiducie de conservation (ou à une municipalité**) afin de la protéger à perpétuité.
• Si don écologique :
• Réduction d’impôt (visa fiscal)
• Programme de dons écologiques (ECCC) peut financer les coûts (évaluation de la juste valeur marchande, etc.).

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Les principales mesures légales de conservation

**La simple détention des titres de propriété par une MUN n’assure pas la protection à perpétuité.

Servitude de conservation

• Le propriétaire d’un terrain le protège tout en en restant propriétaire.
• Comment ? En restreignant les usages sur sa propriété via un acte notarié.

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Servitude réelle de conservation : le lot visé (fonds servant) doit fournir un bénéfice écologique direct à un autre lot appartenant à un organisme ou une fiducie de conservation (ou municipalité) (fonds dominant).

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Servitude personnelle : S’il n’existe pas de lot pouvant faire office de fonds dominant, la servitude peut être créée envers la mission d’un organisme de conservation ou une fiducie (ou une municipalité).

Les principales mesures légales de conservation

Réserve naturelle

• Relève de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN)
• Entente notariée avec le MELCCFP ; demande de reconnaissance soumise par le propriétaire (individu, organisme de conservation, municipalité, etc.)
• Assure la conservation des caractéristiques patrimoniales, écologiques, géologiques, paysagères

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Les principales mesures légales de conservation

Le rôle des organismes de conservation (OC) :

• Principaux acteurs de la conservation en terres privées :
• Détenteurs des titres de propriété
• Responsables de l’intendance des servitudes

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• Soutien et aide
• Pour trouver un organisme de conservation : visiter la carte du RMN.

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Aucun OC dans votre secteur ? Pas de panique !

Fiducie d’utilité sociale

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• Fiducie : un outil légal par lequel des biens sont gérés par des administrateurs appelés fiduciaires
• Objectif : explicitement d’utilité sociale
• Encadrée par le Code civil du Québec, qui permet de créer des fiducies dédiées à des fins d’intérêt général : environnement, logement, etc.

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Comment ça fonctionne ?

• Un constituant (souvent un propriétaire privé, un organisme ou une municipalité) transfère un terrain dans la fiducie.
• Les fiduciaires administrent ce bien. Ils doivent respecter un objectif précis : ici, protéger la biodiversité.
• Le terrain ne peut plus être utilisé librement comme avant : il est affecté durablement à la conservation.

EXEMPLE : WILD

Conservation en terres publiques

La conservation en terres publiques est une décision gouvernementale (comité interministériel).

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Principales étapes :

1. Identifier le ou les enjeux de conservation
2. Délimiter un secteur d’intérêt
3. Bâtir l’acceptabilité sociale du projet (appuis, informer les communautés autochtones concernées)
4. Plaidoyer auprès des décideurs.

** Pour l’instant, l’appel à projets est la procédure officielle.

© Benjamin Dy

Étape 1 : Comment trouver les informations en territoire public ?

Principales activités industrielles en terres publiques : chantiers forestiers, mines

• Table de gestion intégrée des ressources du territoire (TGIRT ) pour les chantiers forestiers --- exemple : Outaouais-Lanaudière-Laurentides
• Si aucune carte interactive : contacter la MRC concernée

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• SIGÉOM (carte interactive) pour les claims et mines

Étape 2 : Délimiter un secteur d’intérêt en terres publiques

• Présence d’espèces en situation précaire : Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ)
• Forêts vieilles ou anciennes, milieux humides, lacs et cours d’eau : Forêt ouverte

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Autres sources de données :

Données ouvertes : https://www.donneesquebec.ca/

QGIS : logiciel gratuit - https://qgis.org/

Étape 3 : Bâtir l’acceptabilité sociale du projet

• Identifier les acteurs et usagers : Qui utilise le territoire, comment, pourquoi ? Qui appuie ou s’oppose, pourquoi ?
• Bâtir l’argumentaire : pourquoi protéger le territoire ?
• Retombées socioéconomiques ?
• Définir une vision pour le territoire (projet collectif)
• Aller chercher les appuis (pétition, lettre d’appui, etc.)

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Étape 4 : plaidoyer auprès des décideurs --- municipalité, MRC, député-es régionaux

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Un peu de technicalités… statuts d’AP

• Catégorie Ia : Réserve naturelle intégrale (QC : réserve écologique)
• Catégorie Ib : Zone de nature sauvage (QC : un seul exemple RBP Caribous)
• Catégorie II : Parc national (QC : PN, réserves de biodiversité)
• Catégorie III : Monument ou élément naturel (QC : ÉFE, PN)
• Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces (QC : Habitats fauniques, refuges biologiques)
• Catégorie V : Paysage terrestre ou marin protégé (QC : Ile-Bizard)
• Catégorie VI : Aire protégée avec utilisation durable des ressources naturelles

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Le numéro assigné à une catégorie n’indique pas son importance, mais définit des différences dans les approches de gestion.

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Un réseau équilibré regroupe différentes catégories et une composition marquée de catégories de protection dites plus strictes, soit de I à III (85 % du réseau québécois).

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Source : Dudley, N. 2008. Lignes directrices pour l’application des catégories de gestion aux aires protégées. 116 p. https://portals.iucn.org/library/efiles/documents/paps-016-fr.pdf

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©Boreal River

En résumé

Activités scientifiques et éducatives

Activités récréatives et éducatives

Utilisations durables et territoires habités

Adapté d’un schéma du MELCCFP (2024).

Principales lois

Maintenant : MELCCFP (Faune et Parcs)

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Aire protégée d’utilisation durable (APUD)

Aires protégées avec utilisation durable des ressources naturelles (APUD) : VI

« préservent des écosystèmes et des habitats, ainsi que les valeurs culturelles et les systèmes de gestion des ressources naturelles traditionnelles qui y sont associés. Elles sont généralement vastes, et la plus grande partie de leur superficie présente des conditions naturelles ; une certaine proportion y est soumise à une gestion durable des ressources naturelles ; et une utilisation modérée des ressources naturelles, non industrielle et compatible avec la conservation de la nature, y est considérée comme l’un des objectifs principaux de l’aire ».

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Objectif premier :

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Protéger des écosystèmes naturels et utiliser les ressources naturelles de façon durable, lorsque conservation et utilisation durable peuvent être mutuellement bénéfiques.

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Source : Dudley, N. 2008. Lignes directrices pour l’application des catégories de gestion aux aires protégées. 116 p. https://portals.iucn.org/library/efiles/documents/paps-016-fr.pdf

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Exemple au Québec : APUD

« se caractérise par la présence de conditions naturelles sur la plus grande partie de son territoire et par une utilisation durable des ressources naturelles. Son territoire est mis en valeur au bénéfice des communautés locales et autochtones concernées. Sa gestion est exemplaire et la participation des communautés y est favorisée »*.

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Ce statut a été introduit dans la Loi en 2021. Depuis, deux projets pilotes en cours, mais pas de résultats encore publiés.

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Document d’information (mars 2026) :

https://www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/utilisation-durable/information-statut-aire-protegee-utilisation-durable.pdf

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*Selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Un cas à part :

L’autre mesure de conservation efficace

(terres privées ET publiques)

« une zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ* de la diversité biologique, y compris des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes localement ».

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Source : UICN. 2019. Reconnaissance et signalement des autres mesures de conservation efficaces par zone. 36 p. https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/PATRS-003-Fr.pdf

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© Benjamin Dy

Différence entre AP et AMCE

Reconnaissance

Désignation

Attention : les mécanismes qui créent des résultats ne doivent pas être facilement inversés ou modifiés.

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Un aparté sur la réserve de biodiversité

Au Québec, et particulièrement dans le sud habité, la réserve de biodiversité est un outil précieux.

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La réserve de biodiversité se distingue des autres statuts par la souplesse des mesures de protection qu’elles proposent en vue d’atteindre les objectifs de maintien de la biodiversité (+ 90 % des AP du réseau).

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Caractéristiques clés :

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• Flexibilité des mesures de protection permet de s’adapter aux spécificités locales, tant humaines que naturelles (tient compte des réalités d’occupation et d’utilisation du territoire).
• Vocation : combler les lacunes du réseau d’aires protégées en termes de représentativité (donc, ne protège pas forcément que des éléments naturels rares ou d’exception).
• Interdiction de toute activité industrielle.

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Pour aller plus loin sur les réserves de biodiversité, consultez : Régime d’activités dans les réserves de biodiversité, MELCC, 2012, 47 p.

Le régime d’usage de la réserve de biodiversité

Quatre catégories d’activités et d’interventions :

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• activités et interventions interdites (ex. plan de gestion ou règlement)

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• activités ou interventions incompatibles avec conservation, mais pouvant être autorisées de façon exceptionnelle, contextuelle.

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• activités ou interventions compatibles avec conservation, mais nécessitant une autorisation.

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• activités ou interventions permises sans autorisation.

Cohabitation des usages de conservation avec des usages touristiques, sportifs, récréatifs, culturels, de subsistance.

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La clé : encadrer les usages.

Conservation volontaire (et AMCE)

En résumé

• Code civil (ententes notariées)
• Organismes de conservation en soutien

Désignation d’aires protégées (et AMCE)

• Décision gouvernementale (pas que MELCCFP)
• Plaidoyer politique et acceptabilité sociale

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COMMUNICATION POSITIVE !

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Des questions ?

Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec)

4126 Saint-Denis, bureau 300

Montréal (Québec) H2W 2M5

514 278-7627

info@snapquebec.org

www.snapquebec.org

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