Explication de la note n° 429 du 19 juillet 2022, relative à l’organisation de la formation de 3ème cycle au titre de l’année 2022/2023

Lundi, 25/07/2022

République Algériènne Démocratique et Populaire�Ministère de l’Ensignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Direction Générale des Enseignements et de la Formation

Direction de la Formation Doctorale

I

II

III

Sommaire

Dispositions générales

Dispositions particulières

Demandes d’habilitation

I/ Dispositions générales

Asseoir le caractère national de la formation de 3^ème cycle ;

Renforcer les capacités d’encadrement et mutualiser les moyens matériels par la coopération interuniversitaire ;

Les offres de formation de 3^ème cycle correspond à une filière et ses spécialités, avant ou après harmonisation, dispensés à l’échelle nationale ;

L’offre de formation est présentée selon un canevas numérique préétabli par la DGEF et doit être obligatoirement validée par toutes les instances d’expertise et d’évaluation habilitées.

Chaque offre de formation doctorale est évaluée par trois (03) experts au niveau des CRU’s.

Les offres de formation doctorale peuvent être organisée sous forme d’«école doctorale» ;

II/ Dispositions particulières

Une formation doctorale utile au service du development du pays.

Coupler la formation doctorale avec les programmes de recherche scientifique qui doivent s’arrimer aux secteurs socioéconomiques.

Prévoir au minimum 03 places pédagogiques/spécialité, et au maximum 15 places pédagogiques tous projets confondus, (05 spécialités au maximum)

Réferentiel national des axes prioritaires de recherche

1 Projet = 1 à 3 Nouveaux Doctorants admis au concours de l’année universitaire en cours

Projet de Formation Doctorale = au minimum 01 projet

Une offre de FD

II/ Dispositions particulières

Type de Projets de formation doctorale

PRFU agréés 2023�

Projets de cooperation Internationale, agréés en 2022

Projets DGRSDT agrees en 2022�

Projets de l’établissement universitaire

II/ Dispositions particulières

Validation des offres de Formation Doctorale

01: La validation, par les chefs d’établissement, des projets de recherche proposés dans le cadre de la formation de 3ème cycle.

02: L’évaluation par 03 experts au niveau des CRU’s via la plateforme nationale PROGRES

03: La validation de la conformité par le MESRS

II/ Dispositions particulières

Evaluation des offres de Formation Doctorale

01: De l’adéquation des sujets de thèses proposés avec l’intitulé des projets de recherche ;

​

02: De l’existance au moins d’une promotion sortante dans la filière éligible au concours

03: Des capacités d’encadrement

II/ Dispositions particulières

04: Des structures de recherche existantes (Moyens matériels …etc).

III/ Demandes d’habilitation

1. Une formation de 3^èmecycle est habilitée une seule fois pour une durée de trois (03) années sans reconduction ni gel ;
2. Les établissements universitaires proposent une seule formation de 3^ème cycle par filière comportant au minimum un (01) projet agrée, à raison de un (01) à trois (03) nouveaux doctorants/projet ;
3. L’offre de formation doctorale doit prévoir trois (03) places pédagogiques/spécialité, tous projets confondus (Cinq (05) spécialités au maximum) ;
4. L’offre de formation doctorale ne peut reposer, uniquement, sur des projets de l’établissement ;
5. Les spécialités des sujets de thèse minutieusement formulés dans le canevas de l’offre de formation doctorale (tableau n°8), représentent les spécialités des offres de formation proposées pour habilitation ;

1. Une FD est habilitée une seule fois pour une durée de trois (03) années sans reconduction ni gel ;
2. Les EES proposent une seule FD par filière comportant au minimum un (01) projet agrée, à raison de un (01) à trois (03) nouveaux doctorants/projet ;
3. L’offre de FD doit prévoir au minimum 03 places pédagogiques/spécialité, et au maximum 15 places pédagogiques, tous projets confondus (05 spécialités au maximum) ;
4. L’offre de FD ne peut reposer, uniquement, sur des projets de l’établissement ;
5. Les spécialités des sujets de thèse minutieusement formulés dans le canevas de l’offre de FD (tableau n°8), représentent les spécialités des offres de formation proposées pour habilitation ;

6. Pour chaque offre de formation proposée, le CFD comprend l’ensemble des chefs de projets de recherche de rang magistral auxquels s’ajoutent 03 enseignants chercheurs de rang magistral choisis en raison de leurs compétences dans les spécialités des projets de recherche.

7. Le responsable du CFD doit être de rang magistral (Prof/MCA), permanent, de la filière et exerçant dans l’établissement de rattachement de la formation ;

8. Le responsable du CFD est désigné par le chef d’établissement parmi les membres du CFD ;

9. Le responsable d’un CFD établi au cours de l’année universitaire 2021-2022 ne peut prétendre à la présidence d’un nouveau CFD et ce, jusqu’au terme des délais réglementaires prévus pour la FD;

10. Les membres, porteurs de projets, d’un CFD établi au cours de l’année universitaire 2021-2022 ne peuvent intégrer un nouveau CFD et ce, jusqu’au terme des délais réglementaires prévus pour la FD. Toutefois, ils peuvent être désignés en raison de leurs compétences dans les spécialités des projets de recherche ;

III/ Demandes d’habilitation

11. Les membres, désignés pour leurs compétences dans un CFD établi au cours de l’année universitaire 2021-2022 peuvent intégrer un nouveau CFD en qualité de porteurs de projets agréés conformément aux dispositions particulières relatives à la FD;

12. La moitié des membres du CFD, au moins, doit être issue de l’établissement de rattachement de la dite formation ;

13. Les chefs de projets n’étant pas de rang magistral (exemple : PNR) feront partie du CFD en qualité d’invité ;

14. Les enseignants chercheurs ne peuvent émarger que sur 01 seul projet de formation ;

15. La formation de 3^èmecycle doit être adossée à au moins un laboratoire de recherche de la filière de l’établissement habilité ou d’un autre établissement universitaire. (dans ce cas, une convention de coopération doit être signée entre les établissements concernés) ;

16. Toute offre de formation de 3^ème cycle impliquant des membres de CFD, des membres dans l’équipe d’encadrement ou des intervenants, hors établissement, doit s’inscrire dans le cadre d’une convention signée entre partenaires.

III/ Demandes d’habilitation

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