METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

​

Objectifs de la formation :

​

• Identifier les exigences de la norme ISO 14001

​

• Planifier et mettre en place un système de management environnemental

​

Définition de l’environnement :

La norme ISO 14001 définit l’environnement comme :

« Le milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. »

Il est aussi spécifié que dans le contexte de la mise en place d’un système de management environnemental le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme au système global (sous-sol également).

​

1971 : Création du ministère de l’environnement.

Evolution de la prise de conscience :

Prise de conscience du public

Année

1966 1969 1976 1979 1986 1989 1992 2002 2007

Greenpeace (71)

WWF (69)

Apollo 11 (69)

Seveso(76)

Amoco Cadiz (78)

Protocole de Montréal (79)

Tchernobyl (86)

Sandoz (86)

Bhopal (84)

Conférence de Rio (92)

Erika(99)

Conférence de Kyoto (99)

AZF (01)

Inondation hiver (00)

Tempête hiver(99)

Conférence de Johannesburg (02)

Quota de GES (04)

Evolution de la réglementation :

Réponse réglementaire

1810 1917 1966 1971 1976 1992 2002

Décret impérial de 1810 sur les manufactures et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode

Loi de 1917 sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

Loi sur l’eau (64)

Inspecteurs du travail contrôlent les établissements dangereux

Ministère de l’environnement

Service des mines / inspecteurs des ICPE

Code de l’environnement (00)

DRIR > DRIRE

Révision des lois eau, déchets, air, bruit…

→ Renforcement

de la législation

Année

Les pressions internes et externes :

Client

Réglementation

Associations

Banque

Démarche volontaire

(Coûts)

Assurances

Maison mère

Produits respectueux de l’environnement

Activités respectueux de l’environnement

Stades d’évolution de l’approche environnementale :

Réglementation

Prévention

Management

Engagement de la direction

Démarche volontaire

Stade technique, juridique et financier :

se prémunir contre les sanctions pénales et financières

Stade management :

principe de l’amélioration continue

Le système de management environnemental :

→ Pour répondre aux contraintes environnementales de l’entreprise, la mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité.

​

→ Une méthode de gestion et d’organisation de l’entreprise visant à :

• prendre en compte de façon systématique l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement
• Evaluer ces impacts et les réduire
• Prendre en compte les contraintes économiques, financières, techniques et commerciales

​

→ Cela suppose :

• L’atteinte d’objectifs situés au-delà de la seule mise en conformité réglementaire
• L’adoption d’une organisation interne garantissant le respect des procédures environnementales définies par l’entreprise
• Le contrôle des résultats atteints

Les outils de management :

Les avantages de l’ISO 14001 :

Système de management environnemental

Image de marque

Sauvegarde de l’environnement

Diminution des risques

d’accidents

Garantie d’une conformité

réglementaire

Augmentation des performances

environnementales

Argument commercial

Relation avec les acteurs

de l’environnement

Diminution du coût

du Non-Environnement

Ce qu’est la norme ISO 14001 :

• Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d’une activité, d’un produit et d’un service sur l’environnement.
• Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation dans le monde
• Un texte qui permet d’anticiper, notamment la conformité à la réglementation
• Un référentiel qui permet de structurer une communication interne / externe

Ce que n’est pas la norme ISO 14001 :

• Un texte de loi

​

• Un texte qui impose des seuils réglementaires supplémentaires et qui modifie les exigences légales qui s’appliquent à un organisme

​

• Un texte qui oblige à publier ses résultats environnementaux

​

• Un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction de ses exigences

La structure de la norme ISO 14001 :

• 0. Introduction
• 1. Domaine d’application
• 2. Références normatives
• 3. Définitions
• 4. Exigences du système de management environnemental
• 4.1. Exigences générales
• 4.2. Politique environnementale
• 4.3. Planification
• 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement
• 4.5. Contrôles et actions correctives
• 4.6. Revue de direction

La boucle de l’amélioration continue:

• Planifier (PLAN) : établir des objectifs et les processus nécessaires à la fourniture de résultats en accord avec la politique environnementale de l’organisme

​

• Mettre en œuvre (DO) : mettre en œuvre les processus

​

• Contrôler (CHECK) : piloter et mesurer les processus par rapport à la politique environnementale, les objectifs, les cibles, les exigences légales et autres, et rendre compte des résultats

​

• Agir (ACT) : mener des actions pour améliorer de façon continue la performance du système de management environnemental

Le système de management environnemental

Politique environnementale

Planification

Mise en œuvre et fonctionnement

Contrôle et actions correctives

Revue de direction

L’amélioration

continue

La boucle de l’amélioration continue :

4.2 Politique

environnementale

4.6 Revue de direction

​

4.4 Mise en œuvre et fonctionnement

4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité

4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation

4.4.3 Communication

4.4.4 Documentation

4.4.5 Maîtrise de la documentation

4.4.6 Maîtrise opérationnelle

4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence

4.3 Planification

4.3.1 Aspects environnementaux

4.3.2 Exigences légales et autres exigences

4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s)

4.5 Contrôle

4.5.1 Surveillance et mesurage

4.5.2 Evaluation de la conformité

4.5.3 Non-conformités, actions correctives et actions préventives

4.5.4 Maîtrise des enregistrements

4.5.5 Audit interne

Analyse environnementale initiale :

• identification des aspects / impacts environnementaux maîtrisables
• identification des aspects / impacts environnementaux significatifs

Politique environnementale

Réglementation

Demande des parties intéressées

Objectifs et cibles d’amélioration

Programme de management environnemental

Mise en œuvre

Mesure et analyse des résultats environnementaux

(Ré)action et amélioration continue

L’objectif global est d’équilibrer la protection de l’environnement avec les contraintes de l’entreprise

Les chapitres de la norme ISO 14001 :

0. L’introduction

Apporte des précisions sur la norme :

• Objectif global : équilibrer la protection de l’environnement et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques
• Démonstration d’un bon niveau de performance environnementale
• Maîtriser les impacts des activités, produits et services
• Pas d’exigences absolues de performance
• N’entraîne pas de modification des exigences légales
• Rôle de la norme : certification, enregistrements…
• Les limites du contenu (absence de conseil, de mise en œuvre)
• Exclusion des aspects hygiène et sécurité
• Parallèle et différence avec les normes ISO 9000
• Possibilité d’utiliser un système existant en y apportant des aménagements

1. Domaine d’application

• Mise en œuvre d’une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et autres et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs
• Ensemble de prescriptions sur les aspects environnementaux qu’il a les moyens de maîtriser et sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence
• Pas d’exigence de performance environnementale
• Applicable à tout organisme qui souhaite :
• Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SME
• S’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale
• Démontrer sa conformité à la présente norme en :
• Réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration
• Recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une partie externe
• Recherchant la certification / enregistrement de son SME par un organisme externe

2. Références normatives

​

Aucune référence normative n’est citée.

​

Cet article est inclus de manière à retenir une numérotation des articles identiques à celle de la précédente édition (ISO 14001 : 1996)

​

3. Définitions

​

Organisme : Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative

​

Parties intéressées : Individu ou groupe, concerné ou affecté, par la performance environnementale d’un organisme

​

Politique environnementale : Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations de l’organisme relatifs à sa performance environnementale

​

Objectif environnemental : But environnemental général qu’un organisme se fixe en cohérence avec la politique environnementale

​

Cible environnementale : Exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs

​

Performance environnementale : Résultats mesurables du management environnemental des aspects environnementaux d’un organisme

​

Relation de cause à effet��Aspect : cause�Impact : effet - conséquence

• Aspect environnemental : Eléments des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement

​

• Impact environnemental : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme

​

​

4. Les exigences de la norme ISO 14001

→ Cette norme s’articule autour de 3 valeurs-clés :

​

• Conformité réglementaire

​

• Prévention de la pollution

​

• Amélioration continue

Mise à niveau préalable - réglementation

Performance environnementale

Amélioration continue

Situation d’origine

pour le SME

Situation initiale

Etat des lieux

Construction du SME

Temps

Seuil de conformité

Il faut d’abord connaître

et se rapprocher au maximum

du seuil de conformité réglementaire avant de monter un système ISO 14001

4.1. Exigences générales :

⮞ L’organisme doit :

• établir
• documenter
• mettre en œuvre
• tenir à jour et
• améliorer de façon continue

​

un système de management environnemental

4.2. La politique environnementale :

→Elle contient un engagement de la direction à :

• Être conforme à la réglementation
• Prévenir toute pollution
• Réduire les impacts sur l’environnement,

objectifs globaux et principes d’actions :

• L’air
• Le sol
• La nappe phréatique
• Les cours d’eau
• La consommation d’eau
• La production de déchets
• Réduire les impacts sur l’environnement,

objectifs globaux et principes d’actions

• L’amélioration continue
• Être conforme à la norme

​

→ La politique environnementale constitue la base sur laquelle sont fixés les objectifs environnementaux.

​

Communiquer à tout le personnel et à ceux travaillant pour le compte

Diffusion à l’extérieur sur demande

4.3. La planification :

4.3.1. Les aspects environnementaux

→ Faire l’inventaire de tous les aspects environnementaux des activités, produits et services du domaine d’application : analyse environnementale initiale

→ Identifier les aspects environnementaux des développements nouveaux ou planifiés et les activités, produits ou services nouveaux ou modifiés

→ Retenir les aspects environnementaux maîtrisables et sur lesquels l’usine a les moyens d’avoir une influence

→ Hiérarchiser les aspects/impacts environnementaux significatifs pour l’élaboration du SME

→ Documenter les informations et les tenir à jour

​

→ Il s’agit d’identifier les aspects et impacts significatifs pour déterminer les priorités et les moyens d’actions dans un processus d’amélioration continue

4.3.2. Exigences légales et autres�

→ Identifier les exigences légales et autres exigences relatives aux aspects environnementaux

→ Avoir accès à ces exigences

→ Déterminer comment ces exigences s’appliquent aux aspects environnementaux identifiés et les mettre en application sur le terrain

→ Communiquer ces exigences à toutes les personnes travaillant pour ou pour le compte de l’organisme

→ Anticiper et se préparer à des modifications : veille réglementaire

→ Prendre en compte les exigences légales et autres pour l’élaboration du SME

​

→ Il s’agit d’identifier et s’assurer de l’application de toutes les règles applicables relatives aux aspects environnementaux du site

Exigences légales applicables

Règlements et directives européens

Lois et décrets d’application nationale

Arrêtés ministériels, wilaya, APC

Contraintes internes : politique groupe, charte, contrat d’assurance…

Contrats, permis

4.3.3. Objectifs, cibles et programmes

→ Se fixer des objectifs et cibles pertinents, mesurables et cohérents avec la politique (prévention de la pollution, conformité réglementaire et aux exigences, amélioration continue)

→ Tenir compte des options technologiques, des exigences financières, opérationnelles et commerciales et le point de vue des parties intéressées

→ Planifier des actions d’amélioration, identifier les acteurs, les moyens, le calendrier

→ Impliquer plusieurs niveaux et fonctions de l’entreprise

→ Suivre et évaluer l’efficacité des plans d’actions

​

→ Il s’agit de dégager les priorités d’actions pour permettre l’amélioration continue des performances environnementales de l’entreprise en cohérence avec sa politique et le respect de la législation

Exemple de programme de management

Objectif 1 : Respecter toutes les exigences légales

Indicateurs : Nombre de non-conformité / % de NC

​

​

​

​

​

​

​

AES

Avis des parties intéressées

Autres

Contraintes économiques, commerciales et techniques

Objectifs et cibles d’amélioration

Programme de management environnemental

Planification des actions

Non-conformité

réglementaires

Politique environnementale

La logique de mise en place :

Politique environnementale

Objectifs et cibles d’amélioration

Programme de management environnemental

Planification des actions

Contraintes économiques, commerciales

et techniques

Analyse

environnementale

Etat des lieux

réglementaires

AE / IE

S.U

AE

Non S

AES / IES

Exigences

légales

Autres

exigences

CR

NCR

①

②

③

④

COTATION

EVALUATION

4.4. La mise en œuvre et fonctionnement :

4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité, autorité

​

→ La direction doit s’assurer de la disponibilité des ressources

→ Définir, communiquer et documenter aux membres du personnel concernés du site ou travaillant pour son compte, leurs rôles, responsabilités et autorités

→ Nommer un ou plusieurs représentants spécifiques de la direction :

• Assurer le bon fonctionnement du SME
• Rendre compte pour examen à la direction de la performance du SME (indicateurs pertinents)
• Emettre des recommandations pour l’amélioration du SME

→ Mettre en place un SME reposant sur une organisation, des responsabilités individuelles et collectives, des ressources financières, technologiques et humaines spécifiques à son fonctionnement

​

COMITE DIRECTEUR

→ Pilote stratégique

Prise de décision

GROUPE DE TRAVAIL

→ Pilote de groupe

COMITE ENVIRONNEMENT

Animation et pilotage

du SME

Réalisation de l’analyse

environnementale,

de la maîtrise

opérationnelle

4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation

→ S’assurer de la compétence (connaissance et aptitude) de toute personne exécutant une tâche associée à un impact environnemental significatif, qu’elle agisse pour ou pour le compte de l’entreprise

→ Identifier les besoins en formation du personnel par rapport aux aspects environnementaux et au système de management environnemental en place

→ Fournir la formation ou tout autre action pour répondre aux besoins

→ Conserver les enregistrements associés : traçabilité

​

→ Travailler avec du personnel compétent afin de limiter les risques d’impacts significatifs sur l’environnement et faire vivre le SME en place

→ Participer activement aux séances de sensibilisation :

• Entretenir la culture environnement
• Impliquer le personnel et ceux travaillant pour le compte de l’entreprise
• Renforcer la vigilance de chacun en matière de protection de l’environnement
• Etre conscient des impacts environnementaux potentiels suite à un non respect des règles

​

→ S’assurer que l’ensemble du personnel soit conscient de l’importance : à satisfaire les engagements de la direction et à participer activement à l’amélioration continue du SME en place

Sensibilisation

Personnel

Activités

Impact

significatif

Besoin ?

Compétences reconnues

Formation spécifique

Non

Oui

4.4.3 Communication

→ Communiquer en interne entre les différents niveaux et fonctions

→ Traiter (recevoir et documenter) les demandes pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes

→ Choisir de communiquer volontairement ou non vers l’extérieur sur les aspects environnementaux significatifs : dans l’affirmative, définir les modalités d’échange avec les interlocuteurs

​

→ S’assurer de la transmission des informations pertinentes relatives au SME au sein de l’usine et avec les différents prestataires (sous-traitants / fournisseurs) afin d’en améliorer l’efficacité. Promouvoir le dialogue avec les parties intéressées

​

A l’intérieur du site :

​

Panneau d’affichage

Journal interne

Bulletins

Reporting entre services

A l’extérieur du site :

​

Répondre aux demandes

Relations avec les autorités, le voisinage,

les associations

Communications annexes (salons, publications…)

Communication de crise

4.4.4 et 4.4.5 Documentation et maîtrise

→ La documentation doit être maîtrisée et comprendre :

• La politique, les objectifs et cibles
• La description du domaine d’application
• Les principaux éléments du SME et leurs interactions
• Les documents et les enregistrements exigés par la norme
• Les documents et enregistrements nécessaires pour assurer la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficace des processus qui concernent les AES

​

→ Décrire efficacement le SME et l’organisation entre les différentes parties

→ Gérer efficacement les documents liés à l’environnement

​

Manuel

La pyramide des documents

Procédures

Instructions

Enregistrements

La documentation est maîtrisée donc :

​

♦ Identifiée ♦ Localisée

♦ Vérifiée ♦ Approuvée

♦ Diffusée ♦ Tenue à jour

♦ Datée ♦ Enregistrée

E

Q

Q+E

S : SECURITE

4.4.6 Maîtrise opérationnelle

→ Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou potentielles en fonctionnement normal

• Identifier les opérations associées aux aspects environnementaux significatifs
• Etablir les moyens de maîtrise opérationnelle nécessaires
• Tenir à jour et évaluer périodiquement les moyens de maîtrise opérationnelle choisis
• Etablir des procédures documentées si nécessaire
• Communiquer les procédures et exigences applicables aux fournisseurs et sous-traitants

​

→ Mettre en œuvre de la maîtrise opérationnelle pour gérer les AES identifiés et les prévenir

​

Création ou adaptation de consignes aux postes de travail

Impacts environnementaux significatifs

Activités transverses (achats, projets, travaux neufs, maintenance…)

Connaissance et prévention des nuisances

Communication

aux entreprises extérieures /

co-traitants

Formation du personnel interne

​

​

​

Et les sous-traitants ?

​

Leur communiquer les dispositions

internes qui les concernent

4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence

→ Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou potentielles en situation d’urgence

• Identifier les risques et les situations d’urgence
• Définir comment répondre aux situations d’urgence
• Répondre aux situations d’urgence et aux accidents réels
• Prévenir ou réduire les impacts environnementaux associés
• Examiner et réviser, si besoin, ses procédures de préparation et réponse aux situations d’urgence
• Tester périodiquement ses procédures

​

→ Identifier les situations d’urgence et les accidents potentiels à incidence négative sur l’environnement afin de les prévenir et d’être capable de réagir efficacement le jour de l’accident

​

Identifier les risques et les situations d’urgence

Définir comment répondre aux situations d’urgence

Tester périodiquement ses procédures

4.5.1 Surveillance et mesurage

→ Assurer la surveillance et le mesurage

• Assurer la surveillance et le mesurage des opérations rattachées aux aspects environnementaux significatifs
• Suivre l’atteinte des objectifs et cibles
• Suivre l’efficacité du SME
• S’assurer que les appareils soient fiables

​

→ Choisir des indicateurs pertinents permettant de suivre la performance environnementale de l’organisme

→ Entretenir les appareils de mesure afin d’assurer la validité et la justesse des résultats obtenus

​

4.5. La planification :

Exemples d’indicateurs de performances environnementales :

4.5.2 Evaluation de la conformité

→ S’assurer de la conformité du site aux régles applicables

• Suivre l’état de conformité du site par rapport aux exigences légales et autres identifiées en relation avec les aspects environnementaux

​

→ S’assurer régulièrement de l’état de conformité du site par rapport aux textes légaux et aux exigences que l’on s’impose

​

Identifier les exigences légales et autres applicables

Vérifier périodiquement leur validité

Vérifier périodiquement l’état de conformité du site

Mettre en place des plans d’actions pour toute non-conformité réglementaire

4.5.3 Non-conformité, AC et AP

→ Faire du préventif, s’assurer de l’efficacité des actions préventives et correctives

• Identifier les non-conformités et leur effet sur l’environnement
• Engager et mener à bien des actions correctives
• Engager et mener à bien des actions préventives
• Vérifier l’efficacité des actions préventives et correctives
• Adapter les actions à l’importance du problème
• Enregistrer les changements dans les procédures

​

→ Identifier les non-conformités pour pouvoir empêcher leur apparition par des actions préventives et pour les réduire voire les éliminer par des actions correctives

​

Non-conformité environnementale

Prévenir et supprimer les non-conformités par des actions préventives et correctives

​

​

Ecart du SME

Dysfonctionnement

Dépassement du seuil

Plan d’action non suivi

Incident, accident…

​

Engager et mener à bien

Vérifier l’efficacité des actions

Actions

préventives

Actions

correctives

4.5.4 Enregistrements

→ Fournir des preuves : les enregistrements

• Etablir et tenir à jour des enregistrements fournissant la preuve de la conformité aux exigences de la norme et du SME en place
• Fournir les résultats obtenus
• Identifier, stocker, protéger, rendre accessible, fixer une durée de conservation et d’élimination des enregistrements
• Les enregistrements doivent être et rester lisibles, identifiables et traçables

​

→ Maîtriser les enregistrements du SME

​

Enregistrer les résultats du SME

⮞ Liste des impacts significatifs

⮞ Liste des textes réglementaires applicables

⮞ Formations

⮞ Compte-rendu de tests de situation d’urgence

⮞ Tableau de bord du site

⮞ Suivi des audits internes

⮞ Compte-rendu de la Revue de Direction

⮞ Enregistrements d’origine externe

⮞ …

​

La documentation est maîtrisée donc :

IDENTIFIEE LOCALISEE

VERIFIEE APPROUVEE

DIFFUSEE TENUE A JOUR

DATEE ENREGISTREE

4.5.5 Audit interne

→ Faire de l’audit interne, un outil de progrès

• Etablir un ou des programmes d’audit adaptés au SME en place
• Réaliser périodiquement des audits
• Fournir à la direction des informations sur les résultats des audits
• S’assurer de l’objectivité et de l’impartialité de l’auditeur

​

→ Veiller à l’adéquation du SME mis en place avec les exigences du référentiel normatif et des autres exigences prévues par le SME et son application sur le terrain

REFERENTIEL

(norme)

LES PRATIQUES

(ce qui est réalisé)

SYSTÈME ENVIRONNEMENT

(ce qui est prévu)

Recherche de conformité

Recherche de conformité

Recherche de conformité

Recherche d’efficacité et amélioration continue

4.6 Revue de direction

→ Etre force de proposition lors de la revue de direction

• La direction à son plus haut niveau doit planifier et passer en revue le SME
• Prendre en compte les données d’entrée
• S’assurer de la suffisance, l’efficacité et l’adaptation du SME à l’organisme (cibles mesurables, indicateurs pertinents)
• Prendre des décisions et actions relatives à des modifications possibles de la politique, des objectifs et cibles et d’autres éléments du SME
• Cette revue doit être documentée

​

→ Vérifier l’efficacité du SME et engager les actions nécessaires pour améliorer sa performance environnementale

​

Responsables

Analyse des résultats

Résultats des audits

Résultats environnementaux

Modifications d’exigences

Non-conformités

Compte-rendu de revue de direction

Nouveaux objectifs et cibles

Nouvelle politique environnementale

Ce qu’apporte la norme ISO 14001

• Un engagement de la direction
• Une connaissance de la situation environnementale réglementaire et des sources de pollution potentielle et réelle
• L’utilisation d’un système organisé permettant de garantir le maintien des performances et à l’amélioration continue
• Des économies liées à une meilleure maîtrise des paramètres environnementaux
• Des planifications d’actions d’amélioration laissées au libre choix du chef d’entreprise
• Une motivation du personnel
• Une responsabilité légale maîtrisée par le chef d’entreprise

Synthèse

Analyse environnementale

AE/IE

S.U

AE

Non S

AES/IES

Maîtrise opérationnelle

Surveillance et mesurage

Compétences

Formation

Cotation

Chapitre 4.3.1

Chapitre 4.4.6

Chapitre 4.5.1

Chapitre 4.4.2

Non-conformité réglementaire

Procédures S.U

Chapitre 4.4.7

Contraintes économiques, commerciales et techniques

Objectifs et cibles d’amélioration

Programme de management environnemental

Planification des actions

Chapitre 4.3.3

Chapitre 4. 3.2

Chapitre 4.2

Politique environnementale

Les bénéfices de l’ISO 14001

Les domaines environnementaux que les entreprises ont intégré en priorité

DECHETS

EAU

AIR

RISQUES

BRUIT

AUTRES

PAYSAGE

24%

23%

14%

14%

8%

4%

8%

DECHETS

Réduction du volume des déchets

Action de tri, collecte et valorisation

Mise en place de consignes

RISQUES

Prévenir les risques de pollutions accidentelles

Procédures / consignes

Achat d’équipement de rétention

Réduction des émissions polluantes

Modification de matériels existants

Investissements

AIR

EAU

Réduction des Consommations

Traitement des effluents

Investissements

Réduction des émissions

Capotage de machine

Isolation du bâtiment

BRUIT

ENERGIE

Réduction des Consommations

Investissements

Changement d’énergie

Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais anticiper

PREVENTIF

Positionnement stratégique

Gestion des risques

Evaluation et analyse

CURATIF

Conformité réglementaire

Réduction des impacts

Dommages et litiges

Un SME favorise un déplacement des coûts vers le préventif

Réduction de 5 à 50% des coûts d’élimination des déchets

• Par réduction des volumes et/ou élimination des emballages perdus
• Par appropriation des filières de traitement (surcoût lié à la caractérisation

par le prestataire)

• Par un tri à la source (amélioration de la qualité du matériaux

à recycler ou à revaloriser)

Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais anticiper

PREVENTIF

Positionnement stratégique

Gestion des risques

Evaluation et analyse

CURATIF

Conformité réglementaire

Réduction des impacts

Dommages et litiges

Un SME favorise un déplacement des coûts vers le préventif

Réduction de 3 à 10% des coûts d’assurance

• Par élimination ou sécurisation des canalisations et citernes enterrées
• Par sécurisation de la propreté des locaux
• Par une détection systématique des situations dangereuses ou situations d’urgence
• Par un entretien et des tests réguliers des moyens (techniques et humains)

à réagir en cas de sinistre